J. —— GÉNÉRALITÉS

I fait partie intégrante du budget général de la Société 1, En même temps que le projet de budget il

(1) Cf. résolution de l’Assemblée du 9 décembre 1920 (IV), voir Supra, p. 30.

sir

est done soumis à la Commission de contrôle, puis ‘envoyé aux Membres de la Société trois mois au moins avant la réunion de l’Assemblée, afin de leur donner le temps de lexaminer. Il est ensuite soumis à la Commission des finances et, après adoption par cette Commission, voté à l'unanimité par l’Assemblée en séance plénière,

L'Organisation ne reste, d’ailleurs, pas écartée de ce contrôle. La Commission consultative a un droit de regard sur la partie du projet qui concerne l’Organisation. Elle la fait d’abord examiner par sa Sous- Commission permanente du budget, puis l’adopte ou fait toutes observations utiles à la Commission des finances.