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a) Recours administratif et politique devant le Conseil;

b) Recours juridictionnel devant le Tribunal administratif.

Le premier recours était organisé par une résolution de l’Assemblée du 17 décembre 1920. Le Conseil palliait à son incompétence par la consultation, soit d'organes paritaires, soit d’un tribunal spécial de trois personnes nommées par le Président en exercice du Conseil.

Ce recours a été supprimé à partir du 1* janvier 1928, quand a été constitué le recours juridictionnel, Ce recours est porté devant le Tribunal administratif de la Société. Organe indépendant, strictement judiciaire, composé de trois juges titulaires et de trois juges remplaçants nommés par le Conseil pour trois ans, ce tribunal connaît des requêtes invoquant l’inobservation, soit quant au fond, soit quant à la forme, du contrat d'engagement.

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Le Budget de l'Organisation des Communications et du Transit