IL. —— PARTICULARITÉS DU BUDGET DE L'ORGA

NISATION.

J1 se trouve au tableau M du budget général. Notons qu’il n’est pas fait de distinction entre les crédits afférents aux dépenses de la Commission consultative et ceux afférents à ses Comités permanents. En revanche, une allocation spéciale est prévue pour les Comités temporaires et les travaux techniques d’experts.

Les Budgets 1 de 1921, 1922 et 1923 ont été établis en francs-or, ils le sont depuis en francs suisses. Depuis 1924, le budget de l'Organisation a varié entre 500.000 et 300.000 francs suisses, Il est à noter que depuis deux ans il est singulièrement diminué?. C’est la conséquence de la crise que l'Organisation traverse avec toute la Société. |

Les variations subies par les divers budgets de lOrganisation proviennent de la réunion, certaines années, de Conférences ou de nouveaux travaux temporaires, comme dans le budget de 1928 pour les travaux relatifs aux communications intéressant la S. D. N. en temps de crise.

Le budget de lOrganisation est divisé en postes. Avant 1929, on distinguait particulièrement : 1° les Conférences générales; 2° les Conférences partielles; 3° les sessions de la Commission; 4° les sessions des Comités temporaires ou d'experts.

() Les budgets de 1921, 1922 et 1923 étaient respectivement de 670.000, 500.000, 710.000 francs-or.

(2) Les budgets de 1937 et 1938 sont respectivement de 170,000 et 201.194 francs suisses,

(3) Les quatre Conférences générales de 1921, 1923, 1927 et 1931 ont coûté respectivement 700.000, 80.000, 40.000 et 60.000 francs suisses. La première s’étant tenue à Barcelone,

alors que les autres se réunissaient à Genève, a coûté beaucoup plus.

A sa 13°" session, en 1929, la Commission décida de réunir les anciens postes 2, 3 et 4 en un seul, Les réunions normales de l'Organisation, à l'exception des Conférences générales, doivent, en effet, être considérées comme représentant une unité. En effet, les mêmes questions font successivement l’objet de discussions dans les Comités d’experts, les Comités temporaires, à la Commission et dans ses Comités permanents, puis sont soumises à des Conférences spéciales. Les Conférences générales, par leur régularité et leur mission, ne font pas partie de ce processus.

À la suite de cette décision de la Commission, le budget de lOrganisation se présente donc sous la forme suivante

1° Conférences générales; 2° Réunions de l'Organisation.

a) Comités temporaires ou d’experts;

b) Commission consultative et ses Comités

permanents;

c) Conférences spéciales.

3° Impression de documents. a) Pour les réunions de la Commission et des

Comités temporaires;

b) Pour le recueil et l’échange de renseignements concernant les Communications et

le Transit.

4° Conciliation des différends soumis à la Commission consultative (honoraires des conseillers techniques, experts et frais d'enquêtes) et examen de ques-