LA COMMISSION CONSULTATIVE ET TECHNIQUE

La première Conférence générale de Barcelone élut, conformément au Règlement d’Organisation, les Etats qui, avec les Membres permanents du Conseil,

devaient nommer les membres de la Commission Î. Ces Etats élus étaient : les Pays-Bas, l’'Uruguay, Cuba, le Chili, l'Espagne, la Suisse, le Danemark, l’Esthonie, la Belgique, la Chine et la Pologne, Les Membres permanents du Conseil étaient : la France, la Grande- Bretagne, l'Italie et le Japon,

Les Etats représentés

La composition de la Commission est variable. Cependant le renouvellement de ses membres n’est que partiel puisque nous savons d’une part, que les Etats Membres permanents du Conseil nomment toujours de droit un membre de la Commission, d’autre part qu’une certaine partie des membres sortants sont rééligibles et que par conséquent la composition ne varie pas aussi vite.

Cependant, cette sorte de renouvellement a permis à trente-six Etats de nommer au moins une fois un membre à la Commission. Ces Etats sont : l’Allemagne, l’Argentine, l'Autriche, la Belgique, le Brésil, le Chili, la Chine, la Colombie, Cuba, Danemark, l’Espagne, l’Esthonie, la Finlande, la France, la Grande- Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Japon, la Lettonie, la Lithuanie, la Norvège, Panama, les Pays- Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Sal-

(1) Dans l’ordre des Etats cités cidessus, les membres de la Commission étaient : MM. Van Eysinga (président), F, Y Medina, A. y Béthancourt, Amunategui, Brockman, Herold, Holck-Colding, Montarroyos, Pusta, Stiévenard, Tchéou-Wei, Winiarski, Claveille, Baldwin, Sinigalia, Sataké.

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vador, le Siam, la Suède, la Suisse, la Tchécoslovaquie, PU. R. S.. S., l’Uruguay, le Venezuela et la Yougoslavie.

On se souvient que le Règlement d’Organisation de 1921 et le Statut de 1927 permettaient à un certain nombre d'Etats de se grouper de telle manière que les voix dont bénéficiait l’un quelconque des Etats faisant partie du groupement soient reportées sur un seul afin de permettre la représentation à la Commission de certaines situations ou unités géographiques particulières et la meilleure utilisation possible des compétences des diverses parties du monde, Ce mode de vote a joué souvent. Tour à tour les Etats Scandinaves, les Etats Baltiques, enfin la Pologne et la Finlande en ont bénéficié,

Le caractère technique de la Commission a toujours été respecté. Les membres plénipotentiaires de la Commission ont toujours été presque inexistants devant le nombre des techniciens, des experts. Si nous voulons prendre un exemple, à la vingtième session de la Commission, siégeaient : trois fonctionnaires d’administrations de chemins de fer, trois ingénieurs des Ponts et Chaussées, deux délégués aux Commissions fluviales internationales, deux fonctionnaires de Ministères de Travaux publics ou de Communications, un attaché commercial, un jurisconsulte. En face de ces experts nous ne trouvons que deux ministres plénipotentiaires, deux délégués permanents à la S. D, N. et un consul général.

Il n'y a pas eu de Conférence générale ordinaire depuis 1931. Les Etats qui, en 1931, ont recu Île mandat de nommer les membres de la Commission

sont donc encore compétents. Ce: fait a amené des

situations intéressantes. En effet, peuvent désigner les membres de la Commission des Etats qui, depuis 1931, ont quitté la Société, comme l’Allemagne, l’Italie et le Japon. Nous savons qu'il n’est pas impossible pour des Etats non Membres de faire partie de l'Organisation, d’assister aux Conférences générales et de nommer les membres de la Commission. Mais il faut pour cela une décision de l’Assemblée ou de la Conférence générale, décision qui n’est pas intervenue. La situation a,-cependant, été éclaircie par la démission des membres italiens et allemands de la Commission immédiatement après le retrait de leur pays de Genève. En revanche, les membres japonais n’ont pas donné leur démission. Ils n’ont cependant pas assisté depuis aux sessions de la Commission, mais ils ont participé aux travaux du Comité technique pour la question de la pollution de la mer par les hydrocarbures, Cela est normal. Les Comités, tout comme la Commission, ont le droit de tenir des réunions en commun avec les représentants d'Etats non Membres, invités à cet effet; or, cette invitation avait été faite.

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Les sessions de la Commission

a) NOMBRE DE SESSIONS.

En août 1937, la Commission s’est réunie à Genève pour sa vingtième session. Dans les débuts de lOrganisation, elle tenait en moyenne les deux sessions par an pour lesquelles les crédits étaient d’ailleurs votés.

Durant cette période d'activité exceptionnelle, les sessions avaient tendance à se tenir vers trois : époques : le 20 mars, le 20 juillet et le 20 décembre. Puis le rythme des réunions a baissé : une session par an et, maintenant, une tous les deux ans. Pourquoi? Souvenons-nous que le Statut ne prévoit pas quand la Commission doit se réunir. Convoquée par le Secrétaire général sur l'initiative du Président, elle se tient selon l’état d'avancement des travaux en cours et l’urgence des questions à examiner. Or, les difficultés que rencontre actuellement la Société frappent indirectement l'Organisation et la Commission, et les obstacles trop nombreux ne permettent : pas l’avancement plus rapide des travaux.

b) LIEU DES RÉUNIONS:

La Commission s’est toujours réunie à Genève.