C) LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION

En plus de ses fonctions normales que nous avons déjà vues, le Président a assuré de nombreuses fonctions d’une importance indiscutable. Notamment, en vertu de l’article 5 de l’Annexe 2 à la Convention du 8 mai 1924 signée entre les principales Puissances alliées et associées, il a été chargé de désigner un des trois membres du Directoire de Memel.

d) COMITÉS.

Conformément à l’article 5 du Règlement intérieur qu’elle a adopté le 15 mars 1930, la Commission consultative et technique n’a jamais manqué, à chaque session, de constituer les Comités permanents

suivants :

Comité permanent des transports par voie ferrée; — de la navigation intérieure; er = des ports et de la navigation

maritime; En de la circulation routière; — = de l’énergie électrique.

— juridique permanent; ainsi que sa Sous-Commission du budget.

Nous avons vu également qu’en vertu de l’article 6 du Règlement intérieur précité, elle peut nommer des Comités temporaires pour l’étude de questions moins importantes, Son activité prodigieuse l’a ainsi amené à constituer les Comités temporaires suivants

Comité de jaugeage en navigation intérieure;

Comité mixte Hygiène-Transit pour le contrôle sanitaire des voies navigables;

Sous-Commission d'étude de la question de lopium dans les ports francs;

Sous-Commission pour l’équitable traitement du Commerce;

Comité spécial d'étude des questions télégraphiques;

Comité spécial pour l'étude des questions de concurrence entre voies d’eau et voies ferrées;

Comité des transports combinés;

Comité pour l'unification des statistiques de transport;

Comité d'experts pour la fixation des règles rela-

Uives à l’établissement d’une mesure type de la puissance motrice des moteurs d'avions et de dirigeables;

Comité spécial d'étude de la question de la négociabilité des titres de transport par voie ferrée;

Comité d’experts pour la question des facilités d'atterrissage des avions près du siège de la Sociéte des Nations;

Comité mixte pour la question des taxes douanières

et fiscales à appliquer aux journaux et périodiques; Comité pour lPunification du droit fluvial; Comité consultatif de technique radio-électrique; Comité de coopération entre aéronautiques civiles;

Comité d'étude des questions de travaux publics et d'outillage national;

Comité technique pour le jaugeage maritime;

Comité technique pour le balisage et l’éclairage des côtes;

Comité pour l’unification des règles de balisage;

Comité d'experts pour l’étude de la pollution de la mer par les hydrocarbures;

Comité spécial pour la signalisation des passages à niveau ; Comité pour l’unification des statistiques relatives

aux accidents de la circulation routière,

SECTION II