GENERALITES SUR LA REFORME DES COMMISSIONS DE LA S. D. N

Le 17 janvier 1934, à sa 78° session, le Conseil estima désirable qu’une enquête fût faite par le Secrétaire général sur les possibilités d'établir des règles sinon uniformes, du moins pas trop divergentes concernant la composition et le fonctionnement des Commissions de la Société. Ce rapportt fut présenté au Conseil le 14 mai 1934 (79° session) qui autorisa le Secrétaire général à le communiquer aux Membres de la Société en vue de permettre une discussion éventuelle.

L'Assemblée, dans sa 15° session ordinaire, tenue

du 10 au 27 septembre 1934, prit la résolution de

(1) Cf. doc. C. 287. M. 125, 1934 et Adder Suu.

faire étudier la question de savoir s’il y avait lieu, d'apporter des corrections, adaptations et perfectionnements à la constitution et au fonctionnement des Commissions, afin qu’elle puisse être saisie, le cas échéant, de propositions tendant à cette réforme. En conséquence, le Conseil chargea un Comité spécial 1 de l’étude de cette question. Il se réunit à Genève en juin 1935 et utilisa comme base de ses travaux le rapport précité du Secrétaire général et les observations de certains gouvernements formulées en réponse à une invitation du Conseil, Voyons rapidement le contenu de son rapport au Conseil daté du baoût 1933.