RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL

En général, le Comité considérait comme sains, sous réserve d’une meilleure coordination des efforts, les principes essentiels des organisations techniques tels qu'ils ont été établis en 1920. La pratique et la procédure des diverses Commissions présentent des différences dont quelques-unes découlent logiquement de la diversité des tâches mais dont d’autres, au contraire, ne paraissent pas justifiées. Ces dernières tiennent en partie au fait que le Conseil n’a pas été mis à même d'exercer d’une façon effective son droit de contrôle sur les règlements intérieurs de certaines Commissions. Aussi le Comité suggérait-il

qu'à l’avenir les règlements intérieurs ne deviennent

(1) Le Comité comprenait 9 menxbres : M, Attolico, président (Italie) et Sir Arthur Salter, rapporteur (Angleterre). La France y était représentée par M. Fouques-Duparc, remplaçant M. René Mayer, empêché.

(2)ACP oc A LC L035