AVANT LE TRAITE DE VERSAILLES

SI Pendant la Guerre

Comme nous l’avons vu, le contrôle interallié se constitua peu à peu d’août 1917 à mars 1918. La Conférence interalliée du 29 novembre 1917 décida la formation de commissions, dont la Commission interalliée pour les transports par voie ferrée, En réalité le travail fut surtout fait par le Ministère français des Travaux Publics dont le Maréchal Haig disait qu’il était « au-dessus de tout éloge ». Le problème des transports apparaissait alors dans toute son

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importance et le Professeur Redlich a pu dire que la grave détérioration des communications , autrichiennes fut le signe de l’approche de la catastrophe militaire et administrative de l’Empire entier.

$ II

La Section des Communications du Conseil Suprême Economique

Après la guerre, il parut évident à tous que la désorganisation complète des communications constituait pour la reconstruction générale des moyens de transport une difficulté telle qu’elle nécessitait une étude approfondie. En conséquence, une Section des Communications du Conseil Suprême Economique fut constituée en mars 1919. Nominalement c'était seulement une Commission consultative sans pouvoir exécutif, mais, en pratique, elle avait toute autorité. Elle comprenait, sous la présidence du Général Mance, des représentants des quatre Alliés et un délégué du Maréchal Foch. Cette Commission institua des Comités dans sept pays et deux pour le Danube et l’Elbe. Elle envoya aussi des missions militaires anglaises et françaises en Turquie et aux Balkans.

$ III La « Commission sur le Régime international des fleuves, ports et chemins de fer »

de la Conférence de la Paix

Ne perdant pas de vue l'importance des questions économiques, la Conférence de la Paix, qui avait à

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prendre des décisions dans ce domaine, notamment sur les grandes rivières navigables d'Europe et sur les ports internationaux, constitua le 25 -janvier 1919 une Commission sur le régime international des fleuves, ports et chemins de fer. Cette Commission n'avait pas de rapport direct avec la Section des Communications du Conseil Suprême Economique, mais il est à noter que les délégués anglais et belges étaient les mêmes pour les deux.

Cette Commission discuta et rédigea, sur la proposition des délégués britanniques et français, les premiers textes de conventions sur la liberté du transit, sur les voies navigables et sur les ports. Seules des nécessités pratiques et l’impossibilité matérielle d'arriver à temps à des textes définitifs empêchèrent l'inclusion de ces conventions dans le texte même des traités, comme il fut fait pour les problèmes du travail, Certaines parties de ces textes furent toutefois insérées dans les traités à l’occasion de tel ou tel problème particulier, comme le régime des fleuves internationaux d'Europe Centrale. D'autre part, les articles 338 et 379 du Traité de Versailles, ainsi que les articles analogues des autres traités de paix, visèrent expressément ces futures conventions générales. La Partie XII du Traité de Versailles et les parties correspondantes des autres traités de paix contenaient déjà le principe de la Liberté des Communications qui a été inséré plus tard dans l’article 23 (e) du Pacte.

DAME SECTION II