APRES LE TRAITE DE VERSAILLES

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La Commission pour l'étude des Communications et du Transit

Aussitôt le Traité de Versailles signé, la Commission sur le régime international des Ports, Voïes d’eau et Voies ferrées s’apprêta, sur l'invitation même du Conseil Suprême des Alliés faite à sa séance du 26 avril 1919, à mettre au point ses projets de conventions. Mais à ce moment il apparut que la S. D. N. étant maintenant définie et de réalisation prochaine, une telle œuvre devait manifestement se poursuivre sous ses auspices, avec le concours de Puissances autres que les Puissances alliées et associées. Le Conseil suprême des Puissances alliées et associées, dans cette même séance du 26 avril 1919, décida expressément qu’un rapport serait adressé à la S. D. N.

La Constitution d’un nouvel organisme, issu de la précédente Commission, mais d’une orientation plus nettement dirigée en vue de la réalisation des principes de la S, D. N. dans son domaine, s’imposait.

En octobre 1920, la Commission pour l’étude de la liberté des communications et du transit se réunit à Paris sur l'initiative du gouvernement français. Les Puissances représentées à la Commission sur le régime international des ports, voies d’eau et voies ferrées acceptèrent toutes la continuation de l’œuvre engagée et désignèrent d’ailleurs, en général, les

délégués qui avaient déjà participé aux travaux de la Conférence de la Paix, Outre ces Puissances étaient invités le Brésil, la République Argentine, l'Espagne, les Pays-Bas et la Suisse 1,

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Le Comité provisoire des Communications et du Transit de la S. D. N.

La préparation des conventions précitées n’apparaissait pas à cette nouvelle Commission comme sa seule mission. Dès ses premières séances, en décidant de prendre pour base de ses travaux les principes exposés dans un memorandum de son Secrétaire général au Conseil, en même temps que les textes déjà élaborés par la Commission des Ports, elle envisageait comme condition nécessaire de son œuvre la formation d’une organisation permanente chargée, au sein de la $S. D. N., de suivre dans le détail de la pratique la mise en jeu des conventions, leur adaptation, leur interprétation et leur revision éventuelle. Une telle organisation lui semblait également indispensable pour permettre à la S. D. N, et plus particulièrement au Conseil, de s'acquitter des missions qui lui étaient dévolues, soit par le Pacte, soit par de nombreux articles des Traités de paix touchant les communications et le transit : conciliation des différends nés de l’application des clauses concernant les ports, voies d’eau et voies ferrées,

(1) La Commission, une fois bien organisée, invita elle-même plus tard le Danemark, la Norvège et la Suède,

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revision de certaines clauses, désignation d’experts, etc. Cette organisation serait seule qualifiée pour assister le Conseil et l’Assemblée dans cet «exercice particulièrement technique de leur tâche.

En attendant cette organisation permanente, la Commission se considérait comme prête, dès la mise en vigueur des Traités de paix et si le Conseil en exprimait le désir, à en remplir provisoirement le rôle. Pratiquement elle se reliait déjà à l’organisation générale de la S. D. N. en décidant de faire gérer son secrétariat par un membre du Secrétariat international de la Société.

Jusqu’en février 1921, la Commission pour l'Etude de la Liberté des Communications et du Transit, qui comprenait des délégués de dix-huit Etats, poursuivit ses travaux sans autre mandat que celui que lui avaient confié, sur l'invitation du Gouvernement français, les Etats qui y étaient représentés. Conformément aux termes mêmes de l'invitation française, elle recherchait librement comment la $S. D. N. pourrait s'acquitter des missions qui lui incombaient, touchant les communications et le transit, en vertu du Pacte et des Traités de paix. De là le nom qu’elle s'était donné de « Commission d’étude ».

Le 13 février 1921, après un rapport du délégué espagnol, M. Quinones de Leon, le Conseil de la S. D. N. adoptait une résolution 1 où il invitait cette Commission

a) à présenter au Conseil des propositions relatives à la création d’une organisation permanente

(1) Cf. Journal Officiel de la S. D. N., 1920, DaLoi

NDLR

qui fera partie de celle de la S. D. N., pour traiter les questions relatives aux communications et au transit;

b) à préparer, en vue d’être soumis à ladite organisation, des avant-projets de conventions internationales générales sur le transit, sur les voies d’eau, les ports, et, si possible, les voies ferrées;

c) provisoirement, et en attendant la création de l’organisation prévue plus haut, à renseigner le Conseil sur les questions que celui-ci pourrait juger bon de lui soumettre et qui seraient du ressort de la S. D. N. aux termes de l’article 23 du Pacte et des articles relatifs aux ports, voies d’eau et voies ferrées des divers Traités de paix 1.

Le 17 mars, la Commission pour l'étude de la liberté des communications et du transit déclarait accepter l'invitation du Conseil et se considérer en conséquence comme un Comité provisoire des communications et du transit de Ia S. D. N.2. A la fin du même mois, après quatre mois de travaux presque continuels en séances privées d’études et huit séances officielles, elle avait adopté à l’unanimité tous les textes, à l’exception du projet de convention sur les chemins de fer qui fut adopté plus tard, le 11 janvier 1920, dans une séance spéciale.

Pour exercer efficacement sa mission de Comité provisoire des Communications, la Commission avait

(1) Cf. Journal Officiel de la S. D. N., 1920, p. 38. Pour ce journal nous emploierons dorénavant les initiales J, O.

(2) Cf. J. O., 1920, p. 74. À cette séance du 17 mars assistaient les représentants de dix-huit pays. M, Robert Haas, représentant le Secrétaire général de la S. D. N, était le secrétaire général de la Commission. :

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décidé de se tenir en contact étroit avec toutes les organisations internationales de son ressort qui devaient éventuellement, dès la constitution de l’organisation définitive, rentrer dans le champ d’activité de la S. D. N. et réaliser, dans leur domaine restreint, une œuvre de coopération internationale conforme aux principes de la Société. Elle entra ainsi en relation avec les Commissions internationales de l’Elbe et de l’Oder dès leurs premières réunions des 25 et 26 mars 1920, ainsi que, dans les mêmes conditions, avec la Commission centrale du Rhin et la Commission internationale du Danube.