DOMAINE D'ACTIVITE ET METHODE DE TRAVAIL DE L'ORGANISATION

Le domaine d’activité reste évidemment le même. Dans son article premier, le nouveau Statut marque expressément le domaine des travaux publics et de l'énergie électrique en tant qu'ils sont en relations avec les communications et le transit. La

pratique a, en effet, montré l’importance de l’œuvre |

de l'Organisation dans ces domaines.

La méthode de travail de lOrganisation restera tout naturellement la même, Pour le règlement des conflits la Commission suivra une procédure strictement identique (article 15) à l’ancienne.

SECTION III