‹ L' Organisation des Communications et du TransitChapitre 72 sur 152 · IV. — FONCTIONNEMENT INTÉRIEUR · texte numérisé non relu

IV. — FONCTIONNEMENT INTÉRIEUR

En ce qui concerne les réunions, la présidence, les règles de vote, etc..., les règles anciennes restent en vigueur, Comme avant aussi, les Commissaires sont défrayés sur le budget de la Société,

L'Assemblée procédera lors de sa prochaine session aux élections prévues par le Statut. La nouvelle Commission des Communications et du Transit se réunira alors probablement en 1939 et constituera les Comités permanents visés par le Statut.

SECTION II

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