AT PA LA
à rs et de lui verser le montant des ventes jusqu’au règlement
total de la somme due : c'est cet engagement de l’importa- teur qui porte le nom de letter of lien.
La letter of hypothecation va encore plus loin :l’expéditeur et le réceptionnaire d’outre-mer reconnaissent d'avance que les marchandises données en gage des avances continueront à servir de garantie, même lorsque l’acheteur les détiendra effectivement. Dans ce cas, il arrive de voir la banque exiger des commerçants d'outre-mer la tenue d’un registre spécial, et même la remise des titres de propriété au cas où il lui semblerait que des ventes sont consenties en fraude de ses droits.
Il existe un certain nombre de variantes de cette méthode. Les documents peuvent être accompagnés d’une traite : c’est alors un tirage documentaire avec letter of lien combinés.
Les letters of lien et les letters of hypothecation ne sont pas usitées en France. Il ne semble pas qu’il y ait trop à le regretter car, ainsi que le reconnaît M. Ch. Berrogain, ces procédés méritent le reproche de se prêter à beaucoup d’abus.Sans doute,ce système fonctionne-t-il sur une très vaste échelle et très régulièrement dans un grand nombre de possessions anglaises, mais il faut reconnaître que la moralité commerciale de ces contrées est excellente et que les banques qui acceptent ce genre d'opérations sont admirablement outillées et ne consentent des crédits qu'avec la plus grande prudence.
En Chine, par contre, il en va tout autrement. Pour supplanter le commerce anglais, les Allemands ont employé
des combinaisons aussi variées qu ingénieuses, basées sur le système des letters of lien. Inutile d'expliquer avec quel empressement est accourue la clientèle alléchée par le crédit offert et l’espoir qu’une occasion se présenterait de ne pas payer. Or, si nous en croyons M. Henry Bourgeois, consul de France à Tien-Tsin, ce sont les banques françaises et anglaises qui ont facilité à nos voisins ce genre d'opérations, mais qui en ont conservé tous les risques pour elles, et qui auront, de ce fait, des sommes considérables à passer par profits et pertes » (1). |
Le consentement de crédit n’est pas la seule forme d’aide que la banque peut apporter au commerce extérieur. Un solide appui lui est aussi fourni par les opérations dites de ducroire; c'est une assurance par laquelle un établissement financier garantit à un commerçant le paiement de sa créance par son acheteur.
Les risques d’insolvabilité du débiteur sont, en effet. des risques que l’on peut réduire par un service de renseignements aussi bien organisé que possible, et, qui, ainsi étudiés et classés, peuvent être calculés et faire, comme tous les autres risques, l’objet d'assurances moyennant des primes que les statistiques commerciales permettent d'établir.
Il était naturel qu'en Angleterre, le pays où l’on sait le mieux s'assurer contre tous les risques de la vie, ce système d'assurance contre l’insolvabilité du débiteur ait pris une particulière extension.
En dehors des sociétés d'assurances générales de Lon-
(1) Dossiers Commerciaux de l’Office National du Commerce Extérieur. Novembre 1915.
Mr Tr:
ET
