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peux, la Corporation a été réduite sous la pression des banques à n'être qu'une espèce de grande cempagnie de colonisation chargée de répanüre dans le munde les produits de l’industrie britannique : c’est que les établissements financiers avaient impérieusement exigé qu'il fût stipulé dans les statuts de la British Trade Corporation qu’elle ne devrait en aucun cas s’immiscer dans le champ d'opérations des Foreign et Colonial Bauks, ainsi que des banques de dépôt : toutes les opérations que ces établissements sont accoutumés de faire sont interdites à la Corporation ainsi même que les participations qu'elles seraient prêtes à prendre elles-mêmes en main. Ces clauses draconiennes de concurrence ne laissent à la nouvelle institution guère de possibilités de pouvoir faire des opérations commerciales régulières et-sûres : il ne lui reste que le choix d'entreprendre des opérations douteuses, qui n’offrent aucun intérêt pour les banques ordinaires, où de conclure en commun avec ces établissements des affairss dont elle aura à supporter naturellement le plus grand risque : ce sera alors pour eux la possibilité de s’occupér sans danger d’affaires qu’ils auraient auparavant repoussées comme pas avantageuses ou dangereuses. ES Chassée du domaine purement bancaire, la principale activité de la British Trade Corporation a dû se limiter à prendre des intérêts dans toute espèce de sociétés commerciales, agricoles ou industrielles à l’étranger pour en faire des débouchés des produits britanniques (1). : (1) Partie d’une conception très différente, elle a acquis ainsi les mêmes caractères et a dû employer les mêmes méthodes

que l’« American Internationnal Corporation » de New-York dont nous aurons à parler ultérieurement.

Elle a été amenée à créer dans ce but laTrade Indemnity Company, chargée de procurer aux commerçants des crédits sur l'étranger; l’Anglo Brazilian Commercial and Agency Co., qui a ouvert des succursales au Brésil, notamment dans les villes où prédominait avant la guerre l’irfluence allemande. Elle a fondé la South Russia Banking Agency, en collaboration avec la London and Westminster Bank, la Lloyds Bank et la National Provincial Bank. Elle possède, en outre, des intérêts dans la Portuguese Trade Corporation, dans la Levant Company, et elle a acquis tout le capital actions de la National Bank of Turkey. La Levant Company s’est assuré elle-même de gros intérêts dans l’affaire J. W. Whittal and Co. Ltd. de Constantinople, et elle a ouvert des succursales ou constitué des filiales à Batoum, à Bagdad, dans la Russie Méridionale, en Serbie, en Roumanie, en Bulgarie, en Grèce, en Egypte et au Soudan (1). | |

En butte à l’hostilité des financiers dans son rôle purement bancaire, la British Trade Corporation se trouve maintenant en butte à l’hostilité des commercants et des industriels dans ce travail de créations et de participations. Les maisons d'exportation et les Chambres de commerce n6 doutent pas que le négoce ne recoive un vif élan du fait de la naissance de nouvelles maisons de commerce possédant de larges crédits; mais ces réalisations font maintenant que de nouveaux concurrents viennent se placer à côté des firmes d’outre-mer et que les crédits de la British Trade Corporation vont aux nouvelles entreprises

(1) E. Bouchery, Economiste Européen, 24 déc. 1920.

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au lieu d’aller à celles auxquelles elles font concurrence. Dans le fond, la nouvelle Corporation ne satisfait personne que ceux qui en furent les auteurs, les « globe-trotters fi nanciers », qui ont toujours les mains pleines de toutes” sortes de plans à réaliser, et quelques industriels qui se sont assuré une influence prépondérante sur l'institut : il ne faut donc pas s'étonner que devant cet état d'esprit général la British Trade Corporation n'ait pas donné des résultats positifs. :

IT. — L'initiative privée paraissant insuffisante et l'institut protégé par l'Etat ayant échoué, le gouvernement anglais décida après l’armistice de s'occuper directement de la question des crédits à l'exportation.

Son ingérence dans ce domaine paraissait justifiée d’abord, en ce sens que le pays était, dans son ensemble, gran- . dement intéressé à la reprise du commerce ; d’autre part, le

développement ‘industriel qu'amènerait le nouvel essor des

relations, diminuerait le chômage et réduirait d'autant les indemnités que l’Etat avait à payer de ce fait : enfin l’exemple de la War Finance Corporation, créée par le gouvernement américain, était un précédent que l’on pouvait légitimement invoquer. |

Le gouvernement anglais avait organisé pendant la guerre un service d’assurances maritimes contre les torpillages qui avait très utilement fonctionné et d’un manière si habile qu’il avait laissé environ seize millions de Livres de bénéfices au Trésor anglais. Son objet étant devenu vain par la signature de l’armistice, le Board of Trade en élargit les attributions au mois de juin 1919,-en

2 jdn

informant les exportateurs que désormais le « War Risk Insurance Office » accepterait de couvrir les pertes et dommages résultant de faits de guerre, troubles politiques et autres risques, dans certaines parties déterminées de l'Europe Orientale et du Sud de la Russie. « Ce n’était encore

à qu’une assurance proprement dite, et les exportateurs

qui y avaient recours devaient continuer à s'adresser aiileurs pour avoir des crédits. » (1). | Ce système était tout à fait inadéquat aux aspirations du commerce qui avait surtout besoin de crédits, plus que d'assurances, ne s’aventurant pas instinctivemnt de luimême dans les pays trop menacés par le régime soviétique. Aussi, dès le mois de septembre de la même année, l’Insurance Office était complètement remanié et devenait un organisme de financement du commerce extérieur sous le nom d'Export Credits Department. | Le Parlement mit à la disposition de ce nouveau service un crédit de 26 millions de livres qui devaiént servir à accorder des facilités aux négociants désirant exporter en Europe Orientale : Finlande, Esthonie, Lettonie, Lithuanie, Pologne, Tchéco-Slovaquie, Yougo-Slavie et certaines parties du sud de la Russie; plus tard, l’on ajouta à cette liste la Bulgarie, la Roumanie, l’Arménie et la Géorgie. Les crédits ne pouvaient être accordés par l’E.C.D. que pour des exportations d'objets manufacturés et non de matières premières : l’exportateur devait même faire la

preuve que la moitié au moins de la valeur de la marchan-

(1) Rapport de M. du Halgouët, délégué du ministère du Commerce à Londres, février 1991.

ESS 147 ss

dise correspondait à un travail de manufacture dans le Royaume-Uni.

Quant à l’opération, elle se dort de la façon suivante : iorsque l'E.C.D., après enquête, décidait de. s’intéresser à une affaire, 6 vendeur tirait sur son client une lettre de change à échéance convenue pour le montant total de sa facture en livres. L'acheteur acceptait la traite et devait déposer en même temps une garantie; cette garaitie -variait suivant les pays : ce pouvait être le dépôt, dans une banque autorisée, de fonds en monnaie nationale, où de titres d’un montant équivalent, au cours du change, à celui de la traite, plus une marge fixée ordinairement à 45 0/0 (1); ou un gage constitué en marchandises; ou sim- . plement, ce qui fut le. cas le plus fréquent, un aval d’ene banque du pays importateur agréée par l'Export Credits Department.

L’E.C.D. consentait alors à l'éxportateur, sur le vu des connaissements,des avances qui pouvaient atteindre 80-0/0 au maximum du prix de revient des marchandises, majoré du fret, de l’assurance et de la commission payable à l'E.C.D. pour couvrir ses dépenses. ainsi que les pertes pouvant résulter de la mauvaise fin de l’un des créd'ts accordés. Le Department ne conservait aucun recours contre l’exportateur en cas de non paiement à |? PERS el d'insuffisance du gage. ,

La durée des crédits était fixée à trois ans au maximum. Afin d’en encourager la prompte liquidation, la eommiis-

FtDe ” La valeur de ce dépôt devait être maintenue constante par de nouveaux versements en cas de PAR ultérieure . du change. NIEN

Aie

‘sion prélevée par l’E.C.D. variait suivant la durée du prêt :

elle était de 3 0/0 pour la première année, 4 0/0 pour lu deuxième, 5 0/0 pour la troisième.

Les premiers résultats de cette organisation furent inteux, « au bout d’un an d'application, les crédits accorciés

ne dépassaient pas 450.000 Livres, dont 83.589 seulement |

avait été réellement utilisés » (1). Cela tenait surtout au fait que les banquiers faisaient les plus grandes difficultés pour .escompter la partie de la créance des exportateurs qui n’était pas couverte par les avances du gouvernement. L’insistance de la « Federation of British Industries » parsant au nom du monde industriel anglais, finit par obtenir le 26 octobre 1920 quelques modifications qui répondai»nt. à ces difficultés,

Le total des avances que l’E.C. D. était autorisé à consentir était porté de 80 à 100 0/0 du prix de revient de la marchandise. Mais, en revanche, il fut spécifié que le gouvernement conserverait jusqu'à concurrence de ces 20 f;0 un recours contre l’exportateur au cas où. l’acheteur ne ferait pas honneur à ses engagements. Le commerçant britannique ne courait donc plus de risques que dans cette faible limite d’un cinquième de son prix de revient, plus raturellement, le bénéfice qu’il avait escompté. :

Malgré ces améliorations, le système restait paralysé par diverses circonstances de fait : les exportateurs trouvaient cette marge de risques encore trop forte et, d'autre part, «ils ne se soumettaient qu'avec répugnance À l’obligation qui leur était imposée de faire connaître le muontent

(1) P. Guébhard, Revue Economique Internationale, novembre 1921.

du bénéfice prélevé par eux sur chaque vente. Enfin, ils avaient peine à obtenir de leurs acheteurs qu’ils accom-

plissent les versements nécessaires pour compléter un gage

qui perdait chaque jour de sa valeur » (4) : les banquiers” des pays importateurs ne donnaient, en effet, leur garantie qu’à un taux élevé : en Roumanie, les frais de commission s’élevaient à 1,5 et même 2 0/0 par mois. Aussi le montant des crédits approuvés n’atieignait au 1° janvier 1921 que liv. st. 1.400.034, et celui des avances réellement faites liv. st. 137.785.

‘En présence de la crise économique qui avait débuté à la fin de 1920 et qui ne faisait que s’aggraver, de pareils resultats étaient tout à fait insuffisants. Tout en laissant l’'E.C.D. continuer ses opérations, le gouvernement s’était mis en rapport pendant l’hiver avec des banquiers pour examiner les amendements qui pourraient être apportés au système afin de le mettre en mesure de venir plus largement en aide au commerce dans ces mois d’épreuve.

Un projet fut élaboré par Sir Edward Mountain, chairman de l’Eagle Star and British Dominions Insurance Conipany. Ce plan prévoyait la coopération de l'Etat, des banques et des compagnies d'assurances en vue de partager les risques : il serait constitué en Angleterre un syndicat des principales banques et compagnies d’assurances dans le but de permettre aux négociants de disposer du surplus de ieurs stocks en faveur de pays dont le crédit a été affaibli par la guerre. Ce syndicat recevrait du gouvernement 13 millions de Livres sur les 26 millions mis à la disposition de l’E.C.D. et il se substituerait à lui dans cette pro-

FAR Guébhard, eod, loc.

portion pour assurer les exportateurs et pour faire de avances (1). è His

Ce syndicat, dirigé par les aies les es a de la Cité, encaisserait tout le bénéfice qui pourrait être réalisé par ces assurances et supporterait tous les frais d’adrainistration. [Il inviterait les Pie importateurs (Rou- manie, Serbie, Autriche, etc...), à constituer ieurs prineipaux banquiers en Syndicats similaires qui donneraient leur garantie, pour ce qu’elle vaudrait, au Syndicat an: glais : l'examen des cautions à fournir par les acheteurs serait faite d’ accord entre les syndicats. « Avec ce système, sauf dans le cas de déconfiture financiere complète au pays, ou de sa saisie par les bolchevistes qui répudieraient leurs dettes, jamais le gouvernement britannique ne serai: appelé à verser un centime. » (2). MS

La majorité des hommes d’affaires s'étaient tout d’abord prononcé en faveur de ce projet, mais, lorsqu’au mois de février, le plan Ter Meulen apparut, onassist. àune brusque volte face des milieux financiers britanniques qui se rallièrent au plan hollandais. Le gouvernement britannique, d’autre part, ne semblait pas très disposé à adopter les conclusions de Sir Edward Mountain et son projet en resta 12. |

Jusqu'à présent l’objet de l’Office gouvernemental avait été d'accorder des avances aux exportateurs, les assuran-

(1) Les avances étant accordées aux exportateurs par leurs banquiers habituels, la question des garanties à fournir se trouverait très simplifiée.

(2) Revue Economique Internationale, février. 1921.

ces conclues n'étant en quelque sorte que les corotlaires de ces avances. Ces avances, bien que peu nombreuses. comme nous l’avons vu, commençaient à peser ass! lourde ment sur les finances britanniques, et, la crise économique ’accentuant, l’on pouvait craindre, ou bien que le Trésor ne se trouvât entraîné à supporter une très lourde charge ou bien que, Dunes continuer à limiter le montant to tal de ses avances à liv. st. 26 millions, l’aide qu’il pour: rai ainsi apporter au commerce extérieur ne devint tout à fait insuffisante. ee

Aussi dans son projet de réorganisation de l'E. ce D., le gouvernement modifiait-il complètement son principe : il ne serait plus accordé d’avances; mais l’E.C.D. garant rait le Le des factures des négociants. Cela éviterait à l'Etat de débourser des sommes importantes et même l’on pouvait concevoir qu'il n’aurait jamais rien à verser ; cette promesse de garantie permettrait néanmoins aux exportateurs de négocier facilement leurs traites et, ainsi que l’expliquait, le 9 mars 1921, sir Robert Horne. président du Board of Trade, et auteur du projet, « le fait que désormais nous accorderons notre garantie au lieu d’avances permettra aux exportateurs de faire leurs affaires par l'intermédiaire de leurs banquiers, suivant les méthodes habituelles »:.

Les bases du nouveau système mis en vigueur en juin 1921 étaient les suivantes : l’Etat s’engageait à garantir 85 0/0 du montant de leurs factures (et non plus de leur prix de revient) aux exportateurs travaillant avec les pays éprouvés par la guerre, auxquels on ajouta par la suite l'Italie et le Portugal, ou, ce qui était nouveau, avec les

RE

dcminions et possessions britanniques, à l’exception de Ceylan et des Etablissements des Détroits. Ces garanties pouvaient être accordées jusqu’au 8 septembre 1922, n'ais renouvelables jusqu’en 1924.

L'acheteur devait, en principe, déposer une caution suffisante pour couvrir la garantie accordée par l’E.C.D. ; s’il en était ainsi, le gouvernement ne conservait aucun recours contre l’exportateur, en cas d'insolvabilité de l’acheteur, même si, par suite du change ou de tout autre événement la valeur du gage n’était plus suffisante pour désintéresser l’E.C.D. au moment du règlement. Si, au contraire, l’acheteur n’avait pas déposé de gage ou n’avait déposé qu’un gage insuffisant, l’Etat conservait un recours contre l’exportateur pour la moitié de la perte subie.

L'E.C.D. se réservait également de garantir les risques que les banques ou les compagnies d’assurance avaient pt prendre pour leurs clients exportateurs; dans ce cas, il leur garantissait 70 0/0 du risque qu’elles avaient assumé.

Le montant total des garanties que pouvait assumer l’E.C.D. à un moment donné était toujours fixé au maximum:de 26 millions de Livres. Mais grâce à cette substitution de la garantie au crédit, ces 26 millions étaient nus en mesure de travailler pour une somme vingt ou trente fois plus forte. Ce n’était donc pas un concours négligeable qui était apporté au commerce britannique.

Les exportateurs ne se montrèrent néanmoins pas encore satisfaits : ils reprochaient à l’E.C.D. ses méthodes trop lentes, la sévérité avec laquelle il contrôlait les gages, la réserve avec laquelle il accordait son appui. Enfin, ils trouvaient le pourcentage de 85 0/0 encore insuffisant et

voulaient être garantis pour 100 0/0. Les résultats furent encore une fois inférieurs à ce que l’on avait escompté. Sir Philipp Lloyd Greame, secrétaire de l'Overseas Depart-ment donnait en octobre 1924 à la Chambre des Communes les chiffres suivants (4), dont le total n’atteignait pas le septième du Los mis depuis deux ans à la disposition de l'E.C.D.

- Par pays, tee avances et garanties sanctionnée, s’élevaient à cette date : | Livres sterling Pinlande er ae mn 19.354

Etats Baltiques ..... Nha 101.250 DHIPE AT a ete 120.246 Tchéco-Slovaquie ...... ae 774.445 Tougo-Slavie 1... 280.806 ROUMANIE Da ee ie 1.575.630 AU PE A EE re Di had 405.656 Bulgarie, ..-..:........ 09.380 HonbrTie ren eee | 354 Portugal Ra 311.100 Nouvelle-Zélande ........ 617 ADS NP Eee er neue due 8.150 CON DER EE re Dalesoue 470

Total : liv. st. 3.353.458

(1) Ces chiffres donnent le total des opérations qui avaient été approuvées ; maïs il s’en faut de beaucoup que les garanties réellement accordées aient atteint te chiffre, beaucoup d'importateurs renonçant au dernier moment à TéCourir aux services de l'E, C. D,

Par catéaorie de marchandises, les avances et garanties sanctionnées se répartissaient comme suit :

Livres sterling

Artielésien laine. tra rater CE te 735:875

Articles en Coton ::..:4.. eee RENE 769.966 DAS en SAN NON AT . 730 000 Textiles manufacturés divers .............. 89.026 Machines-outils et outillage ............... +. 116,100 Produits chimiques (20e RE. 113.286 Coutellérie:... 2. RAS PAS DAT Er 5.450 Fer, acier et ses dérivés .................. 270.334 Métaux antres-qué lefer .L..0ee 9.764 Caoutchouc et articles en caoutchouc ...... 3.857 Objets fabriqués divers\....:.:.....:.,5.0% 4.198 Objets en; Guise ee NUL Te ee RER 9.623 Appareils et outillage électriques ........ Sr 52 650 Produits alimentaires et tabac ..........., 10.090 Articles de librairie autres que le eue 709 Huiles et; gaie ie Pete ARE PRES URS 1.100 Charbon, ..... ei et le snsenssisee ner 339.025 Machines. ...:::...%:. RE En a EE . 92.375

Total ::hv.sst. 9 359ESSR

Sir Robert Horne, avec une admirable ténacité, voulut encore améliorer le système et lui donner plus de sou: plesse : établie en juin 1921 sur les bases que nous venons d'examiner, cette organisation était encore modifiée par le président du Board of Trade au mois d’octobre suivant. Comme elle n’a pas, depuis lors subi de retouches, et que,

à la suite de tous ces remaniements, elle peut être considé-

rée comme le fruit d’une longue expérience et d’une étude

approfondie, nous nous proposons d’en étudier en détail

le mécanisme (1}-

Le gouvernement se déclare prêt à garantir, aux conditions suivantes, les traites tirées en couverture de marchandises exportées du Royaume-Uni vers un pays quetconque, à l’exception de la Russie, de l'Inde, de Fe Les et des établissements des Détroits.

Ces marchandises (2) devront avoir été entièrement ox: partiellement produites ou manufacturées dans le Royau me-Uni, avec du charbon anglais. |

Les demandes de garantie, adressées à l’Exporït Credits

Department, doivent être visées et acceptées par le banquier de l’exportateur. Le Department percevra une commission pour se défrayer de ses dépenses et former un fonds de réserve, se réservant du reste de prendre toutes mesures utiles pour contraindre l’importateur à payer.

Quant à la durée des opérations qui devait prendre fin, dans l’organisation du mois de juin, en 1925, elle est maintenant prolongée jusqu’en 1927.

Le système envisage deux méthodes pour accorder les garanties suivant qu’il s’agit de crédits généraux, c'està-dire qui ne nécessitent pas une demande spéciale à l’'E.C.D. pour chaque transaction, et les crédits spéciaux à une opération déterminée.

(1) Il a été-exposé dans le Board of Trade Journal-du.24 no: vembre 1921 d’où nous tirons les précisions qui suivent..

(2) Les exportations d° armes se de munitions sont exclues de la garantie. : 3

+ te

I. — Crédits généraux. — Is ont pour but d'assurer à un banquier prêt à consentir un crédit à un exportateur que les traites qu'il aura acceptées seront acquittées par l'E.C.D. en cas de non paiement de l’acheteur.

Le crédit ne doit pas être accordé pour une durée supérieure à six mois, mais est renouvelable. Chacune des opérations de l’exportateur n'aura pas besoin d’être autorisée spécialement par le Board of Trade : l’Advisory Committee du Department décide, eu égard à la situation du demandeur et à ses affaires, le maximum de la garantie qu’il est prêt à lui consentir. Dans les limites de ce maximum, il garantit chaque traite pour son montant total sans que l’exportateur ait à faire une nouvelle demaade pour chaque affaire : celui-ci pourra donc, en toute liberté, tirer des traites jusqu’à concurrence de la somme ainsi fixée. |

En présence des difficultés d'application te rencontrées, l’E.C.D., dans ce système, ne demande plus de caution à l’importateur; mais en cas de non-paiement, il conserve contre l’exportateur un recours de 57 0/0 de la

perte définitive.

. IL. -— Crédits spéciaux. -- Chaque transaction doit être soumise séparément à l'E.C.D., qui donne sa garantie pour 100 0/0 du montant de la traite si le crédit ne dépasse pas douze mOoIs Ou pour 85 0/0 si le crédit dépasse douze mois.

Il n’est pas nécessaire que les traites soient acceptées avant de les présenter à la garantie du Department. mais, au cas où il ne doit pas être déposé de caution par l’impor-

tateur, l’E.C.D. PT une lettre de la banque étrangère promettant qu’elles seront acceptées ; de plus, s’il a été convenu qu’une caution serait déposée, il doit être joint à la lettre de la banque un engagement certifiant que le gage stipulé sera remis sans délai, à la première présentation des documents à l'importateur. |

La caution peut consister en un dépôt de titres avec garantie du maintien en dépôt pour couvrir,lé cas échéant, les pertes du marché ou une mise en gage de marchandises approuvées, de cautions de gouvernement ou une garantie de banque approuvée, certifiant le dû paiement en Livres sterling à l'échéance; des privilèges de Chemins de fer contrôlés par les Compagnies anglaises, quand la traite est tirée pour une fourniture de matériel ou d'équipement à ces entreprises. L’Export Credit Scheme prévoyait même que le gage pourrait être constitué en bons de la Société des Nations (bons Ter Meulen).

Le dépôt de cette caution est extrêmement Re car c’est d’elle que dépendra la part de perte qui reviendra finalement à la charge du commerçant et de l’E.C.D., cas de non- paiement du débiteur. La loi distingue, en " fet, les cas suivants :

a) Lorsque l’importateur dépose une caution estimée suffisante pour couvrir la totalité de la somme garantie le

gouvernement n’a pas de recours contre l’exportateur.

Supposons une facture de liv. st. 1.000 payable à quinze mois, garantie pour 85 0/0 soit liv. st. 850. La caution, qui a "été jugée suffisante pour couvrir cétte somme, ne réalise, le débiteur étant insolvable, que liv. st. 750. L’E.C.D.. n'aura aucun recours contre l’exportateur et perdra liv. st. 100 dans l'opération.

b) Lorsque l’importateur. dépose une garantie estimée insuffisante pour couvrir la totalité de la somme garantie, le gouvernement conserve un recours égal à la moitié — si le crédit est accordé pour une durée inférieure à douze mois — ou à 07 1/2 0/0 — si la durée du crédit est supérieure — . de la différence entre le total garanti, d’une part, et, d’autre part, la somme acquittée par l’importateur (en supposant qu'il soit en partie solvable) plus la somme que le gage avait été estimé pouvoir couvrir, ou que donne réel-

lement la réalisation du gage si cette dernière est plus importante. a

Soit, pour fixer les idées, une facture de liv. st. 1.000 garantie pour 85 0/0, soit liv. st. 850. L’importateur a déposé une ‘garantie estimée à liv. st, 500. A l'échéance, il ne peut payer que liv. st. 300 et là réalisation du gage me produit que liv.,st. 400. La différence entre le montant garanti (liv. st. 850) et la somme payée par l’importateur (liv. st. 300), plus la somme pour laquelle la caution avait été estimée (liv. ‘st. 500), soit au total liv.st. 800 est 50. L'E.C.D. n’aura recours que pour la moitié de cette somme, liv. st. 25 seulement, bien que la perte sur la transaction soit de liv. st. 150, différence entre la valeur garantie et la-somme payée augmentée du résultat de la réalisation du gage.

Prenons un autre exemple:: une facture de Liv. st. 1000 payable à six mois est garantie pour 100 0/0. La caution déposée a été estimée à liv. st. 500. Supposons qu’à l’échéance le débiteur ne paie que liv. st. 100, mais que la réalisation du gage produise liv. st. 600. La différence entre le montant garanti (liv. st. 1.000) et le paiement de l’importateur (liv. st. 100) augmenté du produit de la réalisation du gage (liv. St. 600), soit au total liv. st. 700, est liv. st. 300contre lesquelles l'E.C D. aura un recours pour 57 1/2 pour cent soit liv. st. 172 sh. 10.

e) Dans le cas où l’importateur ne dépose pas de caution le gouvernement conserve un recours contre l’ exportateur

pour la moitié, ou 57 1/2:0/0, — comme ‘ci-dessus — de la

différence entre le total garanti d’une part, et, d'autre

part, la somme payée par l’importateur, en supposant qu’il s’acquitte en partie de sa dette.

Ainsi, pour une facture de liv. st. 1.000 garantis pour 85 0/0,

et pour laquelle il n’y a pas eu de gage constitué, si l’impor-

tateur ne paie que liv. st. 790, l'E.C.D. aura recours pour la

moitié de ne entre liv. st. 850 et Liv. st.750 soit liv. 0:00 0: \

Dès que la Boite est entièrement liquidée, et que j elhga-

gement de l’E.C.D. est terminé, la caution fournie est res-

tituée à l’importateur; mais en cas de non-naiement le Department prend, ou peut requérir l’exportateur de prendre, les mesures nécessaires à la réalisation du gage ou à sa conservation, si l’E.C.D. juge préférable de le garder, au moins provisoirement.

Cette première partie de l’Export Credit Scheme vise les rapports directs de l’E.C.D. avec les exportateurs ; dans un titre IL, est réglée la coopération du Department avec les banques et les Credit Associations qui font des transactions avec les importateurs anglais.

Moyennant une prime convenue, l’E.C.D. consent à prendre une part ne dépassant pas 70 0/0 de toute perte encourue par les établissements de crédit dans ces transactions, pourvu qu'elles portent sur des marchandises répondant aux conditions fixées précédemment. L’E:C.D. examinera pour chaque cas le montant qu’il serait prêt à garantir. .

Tel est le système — pour partie assez compliqué -— qui est chargé de fournir au commerce anglais les facilités qui

lui feraient défaut. Cette dernière organisation paraît définitive ; tout au moins, on ne parle pas encore de la modifier. Sous cette forme nouvelle, les opérations de l’E.C.D. ont fait un saut brusque qui permet enfin quelque espoir à ses organisateurs, bien que la progression constatée par la courbe figurant en Annexe 3 à la fin de ce volume, soit encore bien minime comparée aux résultats qui avaient été escomptés.

PACHABRCERBAIT