Avant

Le régime bancaire actuel des Etats-Unis ne date que du Federal Reserve Act proposé par le président Wilson dès son arrivée au pouvoir et promulgué le 23 décembre 1945. EN et

Jusqu'à cette date mémorable dans l’histoire financière des Etats-Unis, l'organisation des banques américaines était aussi peu adaptée que possible aux nécessités de son - commerce.

Il y avait alors 27.500 banques, formant deux groupes distincts, d’une part : 7.500 National Banks (1) soumises au contrôle du gouvernement, avec, un capital global de près de 40 milliards et dont les dépôts atteignaient 50 milliards, possèdaient la faculté d’émettre des bons à vue ou « Bank-Notes », — garantis par un dépôt d’obligations de

(1) 7.355 au 18 avril 1912.

la dette de l’Union; d’autre part : 20.000 banques environ, réunissant un capital de plus de 10 milliards et groupant environ 80 milliards de dépôts, se divisaient suivant leurs opérations, en trois classes :

1° Les « Banks » correspondant à nos éfabiisénènts de crédit et pouvant négocier les effets de commerce, recevoir des dépôts d’argent ou de titres, prêter sur garanties réelles ou personnelles, acheter ou vendre des matières d'or et d'argent, faire les opérations de change (1) :

2° Les « investment Companies », véritables sociétés financières de placement ;

3° Les « trust Companies » qui, suivant leur nom dérivé de « trustee » (fidei commissaire) sont, tout spécialement, des gérants de biens mobiliers ou immobiliers pour le compte des tiers.

Gette formidable puissance financière de près de 150 milliards ne disposait pourtant que de moyens d’ action extrêmement restreints et ne pouvait apporter au commerce extérieur, qu’une aide tout à fait insuffisante.

Cette situation qui soulevait d'innombrables critiques tenait à plusieurs causes :

4° Tout d’abord au système d'émission et au régime de la circulation fiduciaire. L’organisation américaine se signale par la multiplicité des établissements émetteurs : en dehors des divers types de billets d'Etat (gold certificates, silver certificates, Treasury Notes, United States

(1) L’on pourrait rattacher à ces banks certaines sociétés telles que Thos Cook and Sons et l'American Express Company qui sont tout à la fois agence de NOTRE RE assureurs, banquiers, etc.

DRE PEN eh de de 1

Notes, communément appelés « greenbacks ») ‘émis par le

ministère des Finances, nous avons déjà observé que cha-

cune des 7.000 banques nationales a le droit d'émettre: des billets à condition de se conformer aux obligations légales. ; Hr “| La plus curieuse est lobligation de déposer, AE les mains du Secrétaire du Trésor, en garantie de l'émission future, des obligations fédérales en “joies cent

du capital de la banque. 237

« Quand à l’émission elle-même, elle est soumise à une double limitation : la circulation d’une banque ne doit nas dépasser, d'une part, le montant de son capital; de l’autre, la valeur totale au pair des obligations déposées. En outre, comme garantie, chaque banque doit entretenir à la Trésorerie un dépôt en monnaie légale qui ne doit jamais être inférieur à 50/0 du montant total de ses billets en circulation. » (4)

Ce système, — en dehors du danger, surtout théorique : puisqu'il ne s’est jamais manifesté, de gager des émissions de billets de banque par des rentes de l'Etat, — avait le

.grave défaut de manquer d'’élasticité et de ne pas répondre

aux besoins des affaires. Lorsque le commerce est plus actif, les besoins de circulation fiduciaire augmentent, surtout dans un pays où,comme aux Etats-Unis, les règlements sans monnaie sont particulièrement en faveur. Mais, pour remplir ce rôle, la circulation des billets de banque

doit être en relation intime avec le mouvement économique

du pays pour pouvoir s'étendre ou se restreindre en har-

AE R. Bechmann, La Réforme patodpe auz Etats- Unis; ps Dalloz, 1914; p. 19.

monie avec les besoins changeants du monde des affaires. La circulation des banques nationales ne satisfait à aucune de ces conditions : au lieu d’être garantie, comme les billets de banque européens, en partie par des es- “pèces et, pour le surplus, par des effets de commerce, ce qui établit une relation étroite entre la circulation des billets et les conditions variables de l’activité commerciale, l'émission des banques nationales repose sur un dépôt d’obligations fédérales. Ce système prive la circulation de toute élasticité, car, en supposant même que les banques possèdent la quantité d’obligations nécessaires, la procé- . dure d’émission est si complexe qu’il faut compter près de deux mois pour mettre de nouveaux billets en circulation. « Mais le défaut le plus grave du régime est l’absence de toute relation entre les mouvements de la circulation et les besoins du commerce. Les fluctuations de l'émission dépendent en grande partie d’un facteur tout différent : le bénéfice réalisé par les banques sur cette émission : o1 ce bénéfice est déterminé par la quantité d'obligations en circulation et par leur prix courant Sur le marché ; éléments qui ne sont liés que très indirectement à la marehe générale des affaires. » (4) . 2° En cas de crise, et aux moments où le commerce au rait particulièrement besoin d'être soutenu, les banques sont absolument impuissantes à accorder la moindre extrasion de crédits. C’est que les banques ont l'obligation stricte de garder une proportion fixe de leurs dépôts sans avoir le droit de tenir compte des circonstances. faute de qnoi elles sont menacées d'être mises Sous séquestre. Cha- “(D Bechmann, op. cit., p- 50. |

ue banqué ést responsable du maintien et de la consérvation de sa propre réserve légale, si bien que ses dépôts ne peuvent même pas être, par suite de fa limite trop rigide imposée par la loi; employés à rembourser.les déposants. « Si une crise sévissait, elles en étaient réduites à contempler ces richesses inutilisables et à chercher des crédits en Europe. » (1) | re é 3° Alors qu’en Europe, l’escompte est l'élément primordial des opérations bancaires, en raison des avantages qu’il assure au commerce et à l’industrie, d’une part, et de la sécurité d’emploi de son argent qu’il offre au banquier d’autre part, un marché d’escompte étendu n’existait pas aux Etats-Unis. La cause en est double : elle provient à la fois de ce que.les principales banques, les national banks, n’avaient pas le droit de donner leur acceptation, et de ce qu’il n’existait pas en Amérique un établissement financier central, tel que la Banque de France ou la Banque d’Angleterre, susceptible d’escompter les portefeuilles des banques pour leur fournir-des disponibilités. Ne pouvant réescompter les traites qu’elles négociaient, celles-ci constituaient pour les banques des immobilisations complètes au même titre que les avances en compte courant, aussi s’entouraient-elles de nombreuses précautions n’acceptant que les traites sur les Etats-Unis et à moins de quatre-vingt-dix jours. Obligées de ne consentir que des prêts rapidement réalisables, elles étaient poussées bien plus aux opérations purement spéculatives qu'aux opérations commerciales. De la sorte l'importateur ou l’exportateur devait travailler avant tout avec son propre

7 (1) Ch. Berrogain, op. cit., p. 62.

Capital. « Les traites sur l'étranger, notamment dans l’Amérique du Sud n'étaient pas négociables, et la seule méthode qu’il pouvait employer pour augmenter son mouvement d’affaires consistait à montrer ses livres et son biian et à obtenir un découvert en compte courant. En d’autres termes, ses créances et son portefeuille étaient simplement considérés comme faisant partie de ses ressources générales, mais point comme des valeurs négociables. Il en résultait que les avances n’atteignaient jamais un chiffre élevé, et «en rien comparable aux crédits obtenus en Angleterre, en Allemagne ou même en France ». (1) -

Uette absence d’un marché d’escompte créait au. negociant américain une réelle infériorité dans le domaine du commerce international. Les acceptations de banque sont la monnaie généralement employée paur le règlement des importations et des exportations. Mais devant l’interdiction faite aux national banks de donner leur acceptation, « l'importateur américain est obligé, pour régler ses achats, de recourir aux services des banques françaises, allemandes ou surtout anglaises, auprès desquelles il fait ouvrir par son banquier un crédit en sa faveur. De même. l’exportateur américain ne reçoit pas en paiement de sa marchandise des effets libellés en dollars, mais des traites sur Paris, Berlin ou Londres; il est contraint de donner là préférence à ce modé de règlement, parce que l’existence bien établie d’un marché d’escompte sur ces différentes places rend les effets tirés sur elles infiniment plus mobilisables que les effets sur New-York ou Chicago » (2).

* (1) Ch. Berrogain, op. cit., p. 64.

(2) Bechmann, op. cit., p. 69.