‹ L'Organisation du Crédit au Commerce Extérieur en France et à l'ÉtrangerChapitre 31 sur 68 · Le Federal Reserve Act · texte numérisé non relu

Le Federal Reserve Act

. « a loi du 23 décembre 1913 a apporté de sérieuses améliorations, pour le plus grand profit de l’économie américaine, au déplorable état de choses que nous venons ‘le signaler.

fout d’abord elle a établi les bases d’une centralisation des banques d'émission : « Les Banques Nationales antérisnrement existantes conservent leur droit d’ émission ; mais certaines mesures sont prévues qui doivent amener leur disparition progressive et leur remplacement par d'ontrés banques d'émission dites « Federal Reserve Banks ». Celles-ci sont actuellement aü nombre de douze, correspondant à autant de régions distinctes. Chacune d'elles a pour principaux actionnaires les banques nationales de la- région. Au-dessus des douze banques de Réserve Fériérale, la loi a placé un Comité de Réserve Fédérale,

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rornmé par le président des Etats-Unis et composé én grande partie de hauts fonctionnaires, qui a pour mission: de diriger et de coordonner leur action; il deviendra sans

donte avec le temps une banque centrale d'émission, @ont-

les banques de réserve fédérale ne seraient plus que les succursales. » (1).

les Federal Reserve Notes restent des billets d° Etat. | é:ms par le Federal Reserve Board dans le but de faire des ‘avances aux Federal Reserve Banks; mais comme ils sont garantis non plus seulement par des espèces, mais en partt» par des effets de commerce, ils possèdent désormais lPéfasticité depuis si longtemps réclamée qui doit permettre à l'émission des billets de suivre les variations de l'ac-

tivté commerciale du pays.

Une certaine liberté,dont le monde des affaires ne pourra

que profiter, est également rendue au régime des réserves et des dépôts. Les réserves devront bien être de 35 0/0 des . dé:,ôts, mais en cas de crise grave le Federal Reserve Board

. aura le droit de suspendre l’application de ces-règles, pour permettre aux banques de faire face à leurs exigibilités, moyennant le paiement d’une taxe progressive à la diminution de leurs réserves.

L'organisation d’un marché d’escompte qui était depuis ei longtemps réclamé, a été réalisée par la loi de 1948 : les Federal Reserve Banks peuvent réescompter le papier endossé par les banques actionnaires, pourvu que ce papier ait pour origine des transactions industrielles, agricoles ou commerciales, et soit à moins de trénié jours.

Quant au crédit par acceptation, il est autorisé por lei

- (4) C. Perreau, op.cit., T. I. p 459.

affaires commerciales telles que l’importation et l’expor-

. x Û . . ° tation. « Ces effets ne devront pas avoir plus de six mois à courir, et chaque banque ne pourra avoir un montant

d’acceptations en cours supérieur à la moitié de son capi-

tal. C’est là un pas décisif vers l'établissement d’un marché courant d’escompte, en même temps qu’un progrès considérable. en ce qui concerne les facilités nécessaires au commerce extérieur. Les federal reserve banks sont autorisées à escompter les traites acceptées résultant. de l’importation ou de l’exportation de marchandises pourvu qu'elles n’aient pas plus de trois mois à courir et qu'eiles portent au moins l’endos d’une banque actionnaire. Le total des acceptations ainsi escomptées ne doit jamais dépasser la moitié du capital versé et des réserves de l’établissement qui les présente à l’escompte ». (1)

Ces dispositions qui tendent à faciliter l’escompte, tont en assurant aux federal reserve banks un minimum de garantie, auront le bon résultat d'inciter celles-ci à s’écarter

des opérations de spéculation du Stock Exchange, et à .

mettre leurs ressources à la disposition du commerce et de l’industrie qui leur fourniront un emploi rémunérateur de ieurs capitaux : le commercé extérieur américain, ac-

tuellement tributaire des banquiers européens pourra être

soutenu par les banques nationales dont les acceptations lui prêteront une aide efficace.

- Surtout que la loi leur accorde maintenant le droit, si elles ont un capital et des réserves s’élevant ensemble à $ 1.000.000 au moins, de créer, avec l’autorisation du Federal Reserve Board, des succursales à l'étranger : on

(1) Bechmann, op. cit., p. 198.

espère ainsi contribuer à l'expansion des relations ccm-

merciales à l’extérieur.

Les établissements financiers n’ont pas attendu long

temps pour profiter de la liberté qui leur était enfin accordée :-en particulier dans les différents centres sud-américains, les premiers mois de 1914 ne s’étaient pas encore écoulés que les représentants des grandes banques s’y présentaient et que des succursales s’ouvraient aussitôt. Une liste des principales agences ouvertes à l'étranger, en montrant avec quel -empressement les banques nationales arnéricaines ont profité de l'autorisation qu’elles recevaient, prouvera combien une plus large expansion bancaire ‘en dehors de leurs frontières était devenue nécessaire aux besoins de teur commerce et à l’économie de leur pays.

La National City Bank ouvrait immédiatement des guichets à Buenos-Avres, à Monteyideo, à Rio de Janeiro, Santos et Sao Paulo, et à la Havane. Elle signaït un contrat avec le gouvernement de Panama pour la création de la Banque de Panama, puis elle s’établissait en Europe et fondait des succursales à Londres, en Russie, en Belgique, en Italie et, depuis le 1° janvier 1922, elle a repris à Paris la suite des affaires de la Farmer’s Loan and Trust Company. | . La Commercial National Bank, de Washington, a ouvert des guichets à Cristobal et à Panama Cfty.

Ces facilités données aux. National Banks ont retenti également sur les « Trusts Companies », qui pouvaient cependant déjà s'établir à l'étranger avant le Federal Reserve Act. C’est ainsi que le Bankers Trust Cy.. de New-

York, s’est établi depuis 1919 à Paris : c’est sa seule succursale.

L'Equitable Trust Cy., de New-York, à une succursale

à Paris depuis 1910 et une à Londres; « elle fait beaucoup de change, des opérations d'ouvertures de crédits, — par-

fois peu heureuses, — et de banque courante » (1).

La Guaranty Trust Cy, de New-York, possède des agen- ces à Londres, Liverpool, Paris (depuis 1916), Le Havre, Bruxelles, Anvers, Constantinople, Buenos-Ayres. C’est un organisme formidable qui, en dehors de ces agences, possède des représentants spéciaux pour les pays Scandinaves et en Australie: des relations directes en Italie où elle a une filiale : l’Ztalian Discount and Trust Cy. of New York; elle est le correspondant des banques japonaises, des banques des Indes Néerlandaises et des Détroits. Elle a conclu des arrangements avec les grands établissements français et anglais dans la Méditerranée. Elle est affiliée à la Mercantile Bank of the Americas, ce qui, nous le verrons, l’introduit dans tout le Nouveau Continent; et à l’Asia Banking Corporation, ce qui lui permet d’effectuer directement les transactions avec la Chine, la Mandchourie, la Sibérie et l’Extrême-Orient. Enfin, elle est le représentant aux Etats-Unis de la Tata Industrial Bank of India, grâce à laquelle elle fait le commerce dans toutes les Indes Britanniques (2). Quant à l’Europe Centrale, elle

(1) Dufourcq Lagelouse, Les Banques Etrangères en France . Paris, Dalloz, 1922, p. 43.

(2) Remarquons en passant que la Tata Industrial Bank a été organisée par des banquiers anglais et indigènes pour développer les entreprises industrielles nées pendant la guerre.

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n’attendait en 1919 qu’un peu plus de sécurité dans la situation économique et politique de ces pays pour leur offrir des facilités égales. k

{International Banking Cor poration, créée en 1901 par la National City Bank, qui ne pouvait alors avoir de succursales à l’extérieur, a des succursales à Londres, à Lyon et cn Espagne; en Chine, aux Indes, au Japon et dans la

plupart des places d’Extrême-Orient. Sa succursale de Lyon a été créée le 20 septembre 1919, en vue d'aider au règlement des envois de soie d’Extrème-Orient (1).

Le Continantal Banking Trust Cy. possède des succur- sales dans la République de Panama et en Colombie.

En octobre 1915 se créait la Mercantile Bank of the Americas : « elle est organisée en vue de traiter des affaires commerciales de banque dans et avec les républiques latines particulièrement du Centre-Amérique : Vénézuéla, Colombie, Equateur et Pérou. La banque se propose de traiter les opérations suivant les méthodes employées depuis de nombreuses années par les banques européennes ». Dans ce but, elle a créé des succursales à Barcelone, Madrid et Paris depuis 1917 où elle cesse, du reste, ses opérations. Mais elle a surtout fondé de nombreuses filiales dans le Nouveau Monde :

En Colombie : Banco Mercantil Americano de Colombiu, établie à Bogota, Baranquilla, Cartagena, Medellin, Mänizales, Girardot, Cali, Honda.

C'est la première institution de ce genre établie aux Indes : elle possède déjà des succursales à Bombay, Calcutta et Re ‘derabad et compte bientôt en étahlir d’autres.

(1) Dufourcq-Langelouse, op. cit., p. 45.

Au Pérou : Banco Mercantil Americano del Peru, à à Eima, Arequipa, Chiclayo, Callao.

Au Vénézuéla : Banco Mercantil Americano de Caracas, à Caracas et à La Guayra.

Au Brésil : American Mercantil Bank of Brazil, à Para et à Pernambuco.

Au Nicaragua : National Bank of Nicaragua, à de - Bluefields, Léon et Granada.

Au Honduras : Banco Atlantida, à La Ceïba, À rio San Pedro, Sula, Puerto Cortez.

Au Cuba : Banco Mercantil Americano de Cuba, à Havana.

. La Farmers Loan and Trust Company a ouvert de nombreuses succursales à l'étranger qui figurent à l'actif de son bilan pour le chiffre respectable de 12.681.548 dollars. Installée sur notre marché en 1918, «elle fut reprise trois ans après par la National City Bank.

Parmi les créations très récentes, il faut citer la Part: Union Foreign Banking Corporation, qui possède des succursales à l'étranger : à Yokohama, Tokio, Shanghaï, Pa. ris. Elle a été créée en 1949 dans un but spécialement.commercial, en vue de financer le commerce extériéur américain tant vers l’Europe que vers l’Extrême-Orient.

Enfin, dans ce même but avant tout commercial, et pour conserver et développer sur les marchés étrangers l'avance que les produits américains avaient prise à la faveur de la guerre, un certain nombre de puissances de la finance américaine se groupèrent, à la fin de 1919, pour fonder une institution bancaire spécialement internationale orga-

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