LES CAISSES DE PRÊTS ET D'ÉPARGNE DES COMMUNES RURALES

$ 1. Reprise de l’activité. — La guerre provoqua la disparition ou la cessation du fonctionnement d’une grande partie des institutions sociales d'épargne de l’ancienne partie russe. Les efforts entrepris par le Gouvernement polonais, dans les premières années qui ont suivi lerecouvrement de l’indépendance, pour ressusciter leur activité, n’ont pas donné de résultats concrets. Les causes en tiennent aussi bien à l'inflation qu'au manque d’un statut juridique adapté à la situation politique nouvelle.

Le problème de la reprise de l’activité des caisses de prêts et d'épargne des communes rurales est devenu urgent après la stabilisation de la monnaie. Le besoin d’un appareil financier dans les communes rurales de l’ancienne partie russe est alors devenu très aigu. D'autre part il n’y existait encore à cette époque que très peu de coopératives de crédit de Stefczyk (système Raïffeisen) qui ont pris un développement important au courant des années suivantes. |

I fallait aussi instaurer une politique active d’accumulation de l'épargne monétaire qui, vu le manque d'institutions appropriées, restait sans utilisation productive. Le manque général de capitaux liquides dans le pays se faisait en même temps très âprement sentir. La petite agriculture ressentait un besoin énorme du crédit bon marché. II manquait en outre un réseau d'institutions financières locales, par l’intermédiaire duquel les institutions financières d'Etat auraient pu venir en aide à la population agricole.

La circulaire du ministre de l'Intérieur du 19 août 1924, au sujet de l’organisation des caisses de prêts et d'épargne des communes rurales, indique expressément que celles-ci doivent avoir pour objet de porter un secours financier à la population agricole. La situation de celle-ci est difficile, ce qui est la conséquence des dommages de guerre subis et de la longue crise économique. La circulaire fait ressortir que l’ancienne organisation des caisses de prêts el d'épargne des communes rurales qui existaient sur le territoire de l’ancienne partie russe, organisation basée sur les prescriptions

et les statuts-type du gouvernement russe, ne s’adapte plus aux conditions juridiques actuelles, qu’elle n’assure pas en outre à la population une influence et un contrôle suffisants sur l’activité de ces caisses.

L'ancienne forme, les anciens statuts et les bases de l’activité même des caisses devaient être nécessairement modernisés. C’est ce qui fut réalisé par le décret du Président de la République du 30 décembre 1924 (J. des lois de 1924 n° 118) et l’ordonnance exécutoire des ministres de l'Intérieur et des Finances du 13 mars 1925 (J. des lois de 1925 n° 35), avec les statuts-type y annexés. Ces dispositions légales et réglementaires ont fixé les bases de la fondation de toutes nouvelles caisses et de leur fonction-

nement.

$ 2. Régime juridique. — C’est ainsi que les caisses de prêts et d'épargne obtiennent une personnalité Juridique, distincte de celle de la commune rurale. Celle-ci se porte garante avec tous ses biens et revenus non seulement de tous les dépôts confiés à la caisse mais aussi de tous les autres engagements pris par cette dernière.

Pour permettre aux caisses une activité rationnelle, la loi prévoit que les communes les doteront d’un capital de fondation dont le minimum est de 2.000 zl. Ce capital s’accroit tous les ans par le versement d’une partie des bénéfices de la caisse. La loi prévoit, en outre, la création de fonds de réserve et de provision.

La loi contient une série de règles concernant l’accumulation des dépôts d'épargne et l’emploi des capitaux ainsi rassemblés,

Les caisses peuvent recevoir les dépôts d'épargne à partir de 1 zloty. Le taux d’intérêt servi ne peut dépasser le taux d’escompte de la Banque de Pologne. Les livrets d'épargne sont nominatifs et bénéficient du privilège de pupillarité. Les intérêts des dépôts sont dispensés de l'impôt sur les capitaux et les rentes et de celui sur le revenu.

Veillant à la sécurité des fonds remis aux caisses, la loi réglemente étroitement leur placement.

Les caisses ne peuvent accorder de crédit qu'aux personnes physiques ou juridiques qui habitent ou agissent sur le territoire de la commune. Les prêts peuvent être accordés:

1° Sur gage hypothécaire;

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2° Sur nantissement des instruments araloires, du bétail et des fruits de la terre;

3° Sur garantie donnée par des personnes de solvabilité certaine habitant la commune.

Les prêts accordés doivent être utilisés dans un but économiquement utile : achat de terre, constructions et améliorations de toutes sortes, achat d'instruments de travail et de matières premières indispensables pour l’industrie et Par. tisanat villageois. k

Le prêteur doit employer le prêt recu dans le but indiqué; la caisse peut demander, dans le cas contraire, le remboursement de la somme. prêtée, avant l’échéance.

Les caisses peuvent également distribuer du crédit à long terme, au-dessous de 10- ans. Le montant des capitaux destinés à ce but ne doit pas dépasser la somme cumulée du capital social et d’un quart des dépôts d'épargne. Lorsque l’ensemble des prêts à long terme atteindra cette somme, de nouveaux prêts de l'espèce ne pourront être distribués que sur les fonds reçus spécialement dans ce but.

Les caisses peuvent accorder du crédit aux personnes de droit public; la somme totale de ces crédits est toutefois limitée au quart des dépôts d’épargne.

Les fonds libres doivent être placés uniquement dans les banques d'Etat, les institutions financières «communales » et à la Banque de Pologne.

Le taux d'intérêt des crédits accordés est fixé par le Conseil de la commune, d'accord avec la situation du marché monétaire. Il ne peut pas toutefois dépasser de plus d’un cinquième le taux d'intérêt payé sur les dépôts d'épargne ou sur les crédits obtenus.

La loi indique aussi que le total des engagements de la caisse ne peut dépasser vingt fois le capital de fondation et des fonds de réserve.

Les caisses profitent d’un privilège spécial destiné à leur faciliter le recouvrement des prêts consentis par elles et qui consiste dans le droit d'appliquer à cette fin la procédure administrative: (sauf pour les dettes hypothécaires.

Les dispositions légales de 1924 et de 1925, concernant les caisses de prêts et d'épargne, n’ont pas pu donner de

1. 11 y a là un grand avantage pour les caisses, étant donné les difficultés techniques et les grands frais qu'entraînerait la procédure de droit commun

résultats positifs immédiats, étant donné la nouvelle baisse de la monnaie qui survint alors. Ce n’est que de la seconde moitié de 1926 et surtout de l’année 1927. que date l’épanouissement du mouvement de création de ces caisses {voir le tableau ci-contret) :

Le réseau des caisses de prêts et d'épargne se développe continuellement d’année en année. C’est ainsique leur nombre s’est accru à la fin de 1929, de 347% par rapport à celui de la fin de 1926.

La Banque agricole d'Etat fait beaucoup d’efforts pour développer ce réseau et pour en assurer le développement sur des bases sérieuses. Elle part notamment de ce point de vue, que ces caisses sont les institutions financières les plus rapprochées du petit agriculteur et qu’en passant par leur intermédiaire, elle arrivera le mieux à son but, qui est. de fournir une aide financière à la petite agriculture.

Soulignons cependant, que la Banque ne favorise pas la fondation de caisses là, où des coopératives de crédit existent déjà ou sont en train de se créer.

Les caisses de prêts et d’épargne ne sont encore actuellement qu'à un niveau de développement assez bas. Elles suivent cependant une progression assez marquée pendant ces dernières années.

Le montant du capital social versé s'est considérablement accru à partir de 1926, non seulement en chiffres absolus, mais aussi en chiffres relatifs. C’est ainsi que la moyenne du capital versé par caisse qui était d'environ 3.2 mille z1. vers la fin de 1926, augmente à 3.7 mille zl. à la fin de 1928 ; et à 43 mille zl. à la fin de 1929. Les fonds de réserve des caisses augmentent de même; ils sont encore toutefois d’une faible importance.

De même, les dépôts d'épargne, bien qu’accrus d’une façon considérable, ne sont que très faibles par rapport au total des crédits attribués. ;

Par ailleurs, l’activité de crédit des caisses de prêts et d'épargne s'appuie essentiellement sur les crédits obtenus auprès des autres institutions financières, surtout auprès de la Banque agricole d'Etat. Le montant des crédits accordés à ces caisses par cette dernière était à la fin de

-1 Annuaires dé statistique dé l'Office centrat de statistiqué à Varsovie,

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1927 de 6.027 mille z1., soit 4.6 % de la totalité des crédits à court terme distribués par elle, à la fin de 1928 de 8.627 mille zl., représentant un pourcentage de 46%, à la fin de 1929 de 12.606 mille z1., soit 5.2 %, et à la fin de 1930 de 13.527 mille zl., soit 48 %1.

Les crédits fournis aux caisses par la Banque agricole d'Etat constituaient par rapport aux prêts consentis par les caisses :

Aude LOC MER 40 AUS ETES ALERTE 66 % Auo0 tn alerter 029% AUS AéC LOTS ER OL AUS ET AIO RE Tee DIePE

Le montant des prêts distribués par les caisses accuse, par rapport à ceux distribués à la fin de 1926, un fort aecroissement, à savoir :

Au 31 déc. 1927 de 306 % Au 30 juin 1928 de 608 % Au 31 déc. 1928 de 860 % Aunolidec1929 14e" 045292

Le terme de ces prêts est assez long, allant jusqu’à une année el même au-delà, s’adaptant ainsi au caractère particulier des besoins de l’agriculture.

Le montant moyen par caisse des prêts accordés, accuse

de même une pregression assez marquée.

D'une façon générale, l’activité des caisses ne fait pas apparaître les mêmes signes d’expansion très forte que celle des caisses d'épargne des administrations autonomes. Leur développement subit un ralentissement considérable en 1929, surtout en ce qui concerne le montant total des prêts distribués. Ces caisses ne jouent encore qu’un rôle de second ordre, aussi bien en ce œqui concerne le montant des dépôts accumulés que celui des prêts distribués. Ceci s'explique en partie par l'insuffisance à la campagne de fonds libres qui viendraient renforcer les ressources des caisses. Notons, d'autre part, la concurrence des caisses de Stefczyk, dont le champ d’activité embrasse essentiellément la campagne ef qui s'adressent ainsi à la même classe de la population.