Rapports annuels de la Banque agricole d'Etat

Etes Section III LES BANQUES « COMMUNALES! »

$ 1. Considérations générales. — L’échelon supérieur dans le système du crédit («communal » polonais est constitué par les banques « communales ». Ces institutions diffèrent des caisses d’épargne des’ administrations autonomes et des caisses de prêts et d'épargne des communes rurales qui, elles, sont les institutions du premier degré. Cependant, aussi bien les unes que les autres sont dans un rapport très étroit avec les divers organismes autonomes, qui, dans tous les cas, participent directement à leur organisation leur fournissant les capitaux de fondation nécessaires, prennent part à leur direction et absorbent la majeure partie de leur activité. Les unes et les autres ont pour but Porganisation du crédit et sa distribution aux unités autonomes et autres personnes de droit public ainsi qu'aux particuliers.

Les différences entre ces trois types d'institutions financières résident dans leur champ d'activité territorial et dans leurs fins essentielles. Les caisses d'épargne et les caisses de prêtset d'épargne, limitent leur sphère d'action au territoire d’une ou de plusieurs administrations autonomes, du type inférieur. Leur but est, avant tout, l’accumulation des faibles dépôts d'épargne des caisses populaires, ce qui constitue une fonction passive. Par ailleurs, le champ d’action des banques «communales » est beaucoup plus large, s'étendant à un ou plusieurs départements ou même à toute la Pologne. Leur but est avant tout l’organisation et la distribution du crédit, ce qui constitue une fonction active?.

Les quatre banques « communales » existant à l’heure actuelle (la Banque « communale » polonaise à Varsovie, la Banque « communale » de crédit à Poznan, la Banque départementale de prêts à Poznan et la Caisse régionale de prêts de Poméranie à Torun), bien qu'ayant certains points de ressemblance, forment cependant deux types dif-

1. Le terme «communal » est employé ici dans le sens général (voir à ce sujet note p. 429). Les banques « communales » ne sont pas des établissements de crédit d’une commune quelconque mais ceux d'un ou de plusieurs départements.

2. M. Smerek, Les Banques « communales » en Pologne dans les années 1926-

férents qui se distinguent d’après les bases de leur organisation et les tâches qu’elles ont. à accomplir. Les deux dernières banques sont les institutions financières exclusives des administrations autonomes départementales qui leur fournissent les capitaux nécessaires. Elles n’ont pas de personnalité Juridique propre et ont pour objet les diverses tâches de financement qui incombent aux départements en question.

Par ailleurs, les deux premières (la Banque « communale » polonaise à Varsovie et la Banque « communale » de crédit à Poznan), possèdent des bases d'organisation et d'activité tout à fait différentes. Elles se procurent leurs capitaux d'une façon différente. Leur activité n’est pas limitée par le ressort d’un seul département. Ce sont aussi des institutions beaucoup plus importantes que les deux autres.

La Banque départementale de prêts à Poznan et la Caisse régionale de prêts de Poméranie à Torun sont des banques que les départements ont créées pour assurer les différentes tâches d’ordre financier qui leur incombent. Elles peuvent émettre des obligations pour leurs besoins. Elles ne s'appuient pas sur les dépôts d’épargne et n’ont pas davantage la mission de devenir des centrales de caisses d'épargne. Leur progrès est peu marqué, d'autant plus que sur le territoire de l’ancienne partie prussienne existe déjà la Banque «communale» de crédit à Poznan avec laquelle elles ‘font "souvent double emploi et dont l’organisation et l’activité reposent sur des bases beaucoup plus larges.

La Banque « communale » polonaise à Varsovie et la Banque « communale » de crédit à Poznan partent d’une conception différente. Leur existence est justifiée par des raisons d'ordre supérieur ayant trait à l'élargissement des fonctions des administrations autonomes territoriales et à l'accroissement de leurs besoins ainsi qu’au développement de l’appareil des caisses d'épargne. L'augmentation Importante des tâches incombant aux administrations autonomes territoriales, dans ces derniers temps, nécessite d'énormes ressources qui ne peuvent pas toujours être demandées à l'impôt. D’autre part, les caisses d'épargne commencent à atteindre un degré élevé de développement et accumulent des capitaux considérables qui ne sont pas toujours placés de façon la plus rationnelle. Les unités administratives ne peuvent pas, d'autre part, -S’approvisionner en crédit

directement auprès de leurs caisses d’une manière trop importante, pour celle raison qu'il arrive rarement que celles-ci possèdent assez de capitaux libres pour satisfaire aux besoins de crédits de l’administration autonome, besoins qui sont surtout en crédit à long terme. Les caisses sont obligées, en outre, de maintenir une liquidité suffisante de leurs actifs, étant donné que leurs ressources sont principalement à vue ou à terme relativement court!

Donc, d’une part, la rationalisation de l’organisation du crédit «communal» et la nécessité, d'autre part, de concentrer les capitaux libres des caisses d'épargne dans une institution qui serait en même temps une sorte de chambre de compensation, ont amené la création d'organismes d’un degré plus élevé2.

$ 2. Capitaux propres.

Le capital social de ces banques est réuni par elles de façons différentes. C’est ainsi que la Banque « communale » polonaise de Varsovie est une société par actions dont les actionnaires sont les différentes administrations autonomes territoriales et les caisses d'épargne.

Le capital social des trois autres institutions leur est fourni soit directement par les départements, soit, comme dans le cas de la Banque « communale » de crédit de Poznan, par les membres de l’Union « communale » de crédit à Poznan qui deviennent ainsi membres de la Banque.

Les capitaux propres des banques « communales » s’accroissent d’une facon importante pendant ces derniéres années (Voir le tableau suivant)

1. Les possibilités qu'ont les caisses d'épargne de distribuer du crédit aux unités administratives garantes sont en outre limitées par les prescriptions de la loi.