G. Schôn, Das polnische Bankwesen, p

Guterme=. 3

soins de crédit existant dans le pays. Ce fait s’exprime dans le niveau élevé du taux d'intérêt qui subsiste toujours en Pologne.

Les capitaux étrangers d'autre part, malgré le haut rendement dont ils pourraient profiter en Pologne, ny arrivent que très insuffisamment.

Le centre de gravité de distribution des crédits à long Lerme à l’économie nationale passe aux banques d'Etat. Ces dernières disposent, en effet, de ressources très élevées provenant aussi bien des capitaux propres dont le Trésor les ado ées, que des ressources des dépôts à long terme et des placements spéciaux du Trésor et des différentes institutions de droit public. Leurs émissions jouissent en outre de la garantie du Trésor.

Parmi les six banques hypothécaires qui, au début de la période étudiée existaient sur le territoire de la Pologne actuelle, il n’y en a que deux, qui sont arrivées à développer une certaine activité dans la distribution de nouveaux prêts après 1924.

Les autres banques hypothécaires firent des essais pour ressusciter leur activité visant le crédit à long terme: Les résultats furent insignifiants. Elles se consacrèrent alors au crédit à court terme, limitant leurs opérations de crédit à long terme à la conversion et la revalorisation des lettres de gage anciennement émises et au service des titres convertis.

Les deux institutions financières qui arrivent à déployer malgré tout une certaine activité dans le domaine de crédit à long terme sont:

19 La Banque hypothécaire par actions à Lwow et

20 La Banque foncière de Wilno. :

Ainsi, nous voyons que, ni l’ancienne partie prussienne, ni le Royaume du Congrès n’ont de banques hypothécaires par actions qui soient actives à l’heure actuelle.

Il est vrai que, dans le Royaume du Congrès, les banques privées de crédit à long terme n’ont jamais développé une forte activité. Elles eurent à lutter avec la concurrence très âpre de la Société de crédit foncier [Landschaft) et des sociétés de crédit urbain, surtout avec celle de la première. Par ailleurs, l’ancienne partie prussienne profitait avant la guerre de crédits à long terme très importants, des banques hypothécaires allemandes et c’est là que l’absence de banques hypothécaires privées se fait actuellement beaucoup sentir.

Le tableau suivant donne le montant nominal des prêts

hypothécaires accordés en lettres de gage par les banques par actions!.

L'activité d'émission se concentre essentiellement dans deux banques, surtout à partir de 1928. Ce mouvement, qui commence à prendre {surtout à la Banque foncière de Wilno) à partir de 1927, un caractère d'activité normale et non de hasard, comme auparavant, subit cependant un certain ralentissement à partir de 1929. Ceci est dû, avant tout, à la forte crise économique dont souffre l’économie du pays et aux difficultés de placement des nouvelles émissions.

Le total des prêts qui s’est accru par rapport à l’année précédente de onze fois en 1927, de 3.5 fois en 1928, subit en 1929 une diminution par rapport à 1928 de presque 3 8 fois et marque par ailleurs une augmentation de 1.7 fois en 1930.

Le taux d’intérêt-type des lettres de gageémises est de 8%. Les prêts de 10% n’eurent lieu qu’au courant des années 1924 et 1925, en lettres de gage à plusieurs années. Ces titres furent émis pour faire face aux besoins de la grande propriété agricole qui ressentait des difficultés pour le paiement de l'impôt sur la fortune.

Les prêts et les lettres de gage sont libellés en dollars. Ce n’est que dans une banque qui, d’ailleurs, ne montre plus aucune activite à partir de 1927, que figurent des prêts en zlotys.

Les crédits à long terme accordés par les banques par ac-

tions semblent être destinés avant tout à la grande propriété,

si on en juge d’après les moyennes des prêts accordés. Ces moyennes augmentent constamment à partir de 1924. Elles étaient pour l’ensemble des banques par actions :

SALOPE IGN ES SRE ET EE 14.000 z1.

LODERRR PR E ET PN E De tt ae a pet ghone alle 35.000 » TORONTO Etat e ele es 57.000 »

ODA ie ee leo ste de 41.600 »

TOR SR ER N en Mre stat ete te 55.000 »

TONI RER ER Den LE 61.800 »

LOS DES RE remote 69.100 »

Les termes des nouveaux prêts apparaissent généralement assez courts, surtout lorsqu'on les compare avec les termes des prêts accordés avant la guerre. C’est ainsi que les prêts à 8% en s de la Banque hypothécaire par actions à Lwow sont à 20 ans, ceux de la Banqu: foncière de Wilno à 16

1. Annuaires de statistique et Informations stalistiques de l'Office central de statistique à Varsovie.

l'A A 98I | Z6G'L £CI £c8'eI YSI | G76 9 | GII 68 & - A NE | 8 24 ns Eee © © NRA TRE O£6I 6G6I

o9£'62l £es [678 à SSL: ET — — = > | el è | > Es x = (Le | = 918" LI| 80€ [23888 | O01 | 6 | I = — [91 I | cu | == ER [p8o' al See | I1Sr'S GOT | 667 | OI z | = 2 | ae | 2 SE lEz| nil Szls=) se S & CR PE RE en TZ dv Fronaeue ae sd 3, © 2 ES & a ü ® e TE [e] © © 8861 L&6T 9861

Grè à 9 T0€ &è 1810L de Fee ÿ R JOIOUOF JIpP919 9p onbueg!

08 9 108 | &ë | ‘I0a |% OI EL RS ST MG PSP ENS OPEL * OUJIMA E 9491007 onbueg £9E'T | gg | — Ce 0 Me C2 a | S | a | LE —. ‘104 % CE PAROI DARCOS ATAOSIEA E | | | aueoouy]odAq Jipois 9p onbueg | | | eo er e Fe | | suoroe sed oxreoogiod{u enbueg, | | = a = e SE SZ |nE) 82 z © s Ë Z = M > = En |&z | 4° | 2 S Et 2 a = & ® É Es sonbung ne | 8. | 5 © ® G&6I Pa6l

ss...

ans et demi et ceux de la Banque de crédit foncier à Lwow à 15 anst.

Les lettres de gage sont placées principalement sur le marché national; la partie des titres placés à l’étranger est assez peu importante. Leur montant en était à la fin de 1928 de 3.922.000 z1. (440.000 dollars) qui constituaient le placement des lettres de gage de la Banque hypothécaire par actions à Lwow?.

Comme nous l’avons déjà dit, l’activité des banques hypothécaires après la stabilisation fut consacrée principalement à. la revalorisation et à la conversion des anciens titres. Le tableau suivant donne le montant nominal des lettres de gage valorisées en zlotys, en circulation, à partir de 1924$.

EEE

de l’année

| | En milliers de zlotys à la fin Banques eTaur 1924 1925 1926 1927 1928 1929 d'intérêt Banque hypothécaire par AMP 4.940 4.746 4.518 4.345 14.886 a) actions à -LWOW .......: AN1/2007 7.994 7.610 | 7.305 7.008 Banque de crédit foncier à TOUL MP ones 4 1/2 0% 661 777 777 771 655 618 Banque foncière hypothé- Caire à LWOW.. 1.0... 4 1/20% 376 369 328 328 297 285 Banque de crédit hypothé- | caire à Varsovie b)...... 6 % 77 67 58 40 07 27 Banque de la Petite Pologne ARCTACOVIE Re cm AMI — 402 395 307 341 337 | LATE | 66.248c Banque foncière à Wilno 41.520 | 39.941 | 37.540 | 34.044 | 32.847 5 % 1.288 | |

a) Chiffre non mentionné dans l'Annuaire.

b) N’existe plus à l’heure actuelle par suite de fusion en 1929 avec

polonais.

c) 36.194.000 zI. de lettres de gage ARNO ou pour la conversion des créances des anciennes banques

cière de Wilno par les détenteurs polonais.

1, Dr H. Nowak, Le crédit à long terme en Pologne (L'Industrie et le Commerce,

2, Dr H. Nowak, ibid.

3, Annuaires de statistique de l'Office central de statistique,

la Banque des Industriels

et 1.286.000 z1.5 % provenant de l'émission de titres hypothécaires russes cédées à la Banque fon-

rOe

Les montants des lettres de gage valorisées diminuent constamment non seulement par l'effet de l’amortissement mais dans une mesure importante aussi par suite de versements anticipés.

Le montant nominal des lettres de gage en circulation était le suivant au 31 décembre 19294.

Montant des Total des

lettres de gage|letitres de gage nouvellement |en circulation émises el non| (revalorisées

Taux Monnaies sujeites à la et nouveld'intérêt revalorisation, |lement émises) en monnaie | en milliers nominale, de zl.

en milliers

Banque hypothécaire par actions à Lwow SO dollars 2.052 29.395 Banque de crédit foncier à Lwow....... SAP zlotys 980 1.494 Banque foncière hypothécaire à Lwow . 4 | 285 Banque desi idustriels à Varsovie ..... SCC dollars 17 17 Banque de la fetite Pologne à Cracovie . 340 Banque Foncière à Wilno ............ 8 % dollars 3.065 94.150

$ 2. Sociétés de crédit foncier (Landschaften)

Les trois sociétés de crédit foncier (Landschaften), quoique dans une moindre mesure qu'avant la guerre, ont commencé à développer l'octroi de nouveaux prêts à long terme à partir de la stabilisation de 1924. Ces institutions ont conservé, d’une facon générale, leur forme de mutualité. Elles ont valorisé relativement vite leurs anciennes lettres de gage, ce qui contribua à faire renaître la confiance envers ces institutions et à développer leurs opérations.

L'organisation et l’activité des sociétés de crédit foncier ont subi toutefois des modifications très importantes dans la Pologne Indépendante.

l. Annuaire statistique de l'Office central de statistique, 1930.

Ep ES

Leurs opérations sont soumises actuellement, d’une facon générale, aux prescriptions de la loi bancaire du 17 mars 1928, sauf les réserves découlant de leur caractère spécial (J. des lois, 1928, n° 35), mettant ainsi fin à la diversité des dispositions qui existaient antérieurement.

Par ailleurs, les statuts des établissements particuliers furent remaniés à plusieurs reprises, en vertu des mesures législatives prises à des dates différentes.

Les principaux de ces changements sont les suivants : le champ d'activité de la Société de crédit foncier de Varsovie fut étendu aux départements de l'Est, celui de la Société de crédit foncier de Poznan à la Poméranie et à la Silésie Les directions particulières dans la Société de crédit foncier de Varsovie sont supprimées et toute l'administration est centralisée au siège social. Tous les biens inscrits sur les registres hypothécaires peuvent actuellement profiter des prêts de la Société de Varsovie. De même, aux types de lettres de gage qui existaient antérieurement à la Société de Poznan et qui variaient, suivant qu’elles étaient destinées à la grande ou à la petite propriété, fut substitué un seul type pour toutes les catégories de la propriété agricole.

Par contre, les statuts de la Société de Lwow, en dehors des règles de la loi bancaire du 17 mars 1928, ne furent soumis à aucune modification essentielle quelconque et celle-ci est restée l'institution de classe qu’elle était auparavant.

Le tableau suivant montre la progression que marquelemon tant des nouveaux prêts hypothécaires accordés en lettres de gage par les trois sociétés foncières, à partir de 19247.

Une forte recrudescence de l’activité de ces sociétés se manifeste déjà dans les années 1924 et 1925. Elle n'avait cependant, qu'un caractère artificiel et s’expliquait par Île fait que le Trésor recevait les lettres de gage des sociétés de crédit foncier en paiement de l'impôt sur la fortune. C'est à ce but que servit presque exclusivement l'émission de la Société de crédit foncier de Varsovie. Par ailleurs, les émissions postérieures servent à des buts différents, aux investissements, aux remboursements de dettes onéreuses à court terme, etc.

1. Annuaires de statistique et Informations statistiques de l'Office central de siatistique à Varsovie.

| OLS' 6 L8 |£90°G 69 |T&T'S8T| 61 SI LI| 808. |ESO'T SO COMII TOUR ns TOC TOO PNEU EEE TEE EEE OMR B dOTOUOJ JIPYI9 9P 97910 6689 GL |290'9 VIS |LIV LI|89G [GEG'TII8GE |F20'6 08 |G20'6 IPI |g81'SI| ZII | 10G | % : : 0.

6€ G |Op8 8 690°& |6I PIO'I LCA 8r |169 88] PEL [Asp t| % 9 1° JOTDUOY JIP9I9 9P 9791008 9€r"LI| OFI ; tr em een loue A "| ag 9 À FR RE = F I O9£'22|92e |8ES'E | OI |IIL'E OST |29£°8 &8 ‘104 | % 8 TRE NET Te.

a rs O£61 G&GI Sè6I Le6T OSG6T G&6I PaGT

Ce fut, jusqu’en 1927, la société de crédit foncier de Poznan qui fut la plus active au point de vue des nouvelles émissions, parmi les trois sociétés de crédit foncier. Le montant de ses prêts composait la presque totalité de ceux accordés par toutes les sociétés en 1924, 50% en 19925 et 66 %, en 1926.

Leur importance diminue considérablement pendant les années suivantes, les pourcentages des prêts accordés par la Société de crédit foncier de Poznan s’abaissant en 1927 à 18%, de la totalité des prêts accordés, en 1928 à 26% et en 1929 et 1930 à 19%. C'est la Société de crédit foncier de Varsovie qui prend le premier rang à ce point de vue.

La monnaie, dans laquelle les lettres de gage sont exprimées, varie dans les différentes sociétés, bien que les titres en dollars en constituent la grande majorité.

La Société de crédit foncier de Poznan qui recommença la première son activité de crédit à long terme, émettait déjà pendant la dérnière année de l'inflation des titres libellés en quintaux de seigle, innovation empruntée aux Allemands Les défauts de ces titres sont cependant très nombreux. C’est entre autres, la grande variabilité de leurs cours, en rapport avec les fluctuations des cours du seigle. Les inconvénients de ces titres font que la Société de crédit foncier de Poznan les délaisse de plus en plus, ce qui se traduit par l’arrêt presque complet des émissions nouvelles.

Les lettres de gage libellées en zlotys ne furent émises que par la Société de crédit foncier de Varsovie qui, à la suite de la stabilisation du z1., a commencé leur émission dans la seconde moitié de 1927. Le montant de ces titres destinés au marché national, fut assez important. Toutefois, les conditions du marché des capitaux n’étaient pas encore favorables pour l’émission de ces titres et celle-ci cesse à’ partir de la seconde moitié de 1928.

En 1929, furent émis par la Société de crédit foncier de Varsovie des titres libellés en francs français et destinés au marché français des capitaux. Ils eurent un succès assez grand.

Le taux d'intérêt-type des titres des sociétés de. crédit foncier est de 8%. Prenant en considération la baisse du taux d'intérêt, la Société de crédit foncier de Varsovie passe en 1927 au type de 7%, Les lettres de gage en fr. français portent même un taux d'intérêt de 6%, de même que les titres en quintaux de seigle de la Société de Poznan.

Il faut noter que le montant moyen des prêts augmente continuellement, ce qui prouve que les sociétés de crédit foncier s’intéressent toujours davantage à la distribution des crédits à la très grande propriété. La moyenne d’un prêt

TUE Enr 1095 e ne NAT ME te 32.700 z1.