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En effet, la situation actuelle du marché du crédit à long terme, où le manque des capitaux prêts de se placer en opérations à long terme se fait âprement sentir, ainsi que Îles difficultés qui existent pour les placements à l'étranger, rendent le recours à l'émission directe précaire, non seulement à de petits organismes autonomes, mais même aux plus importants.

Par ailleurs, les conditions générales existantes pour les émissions de titres de la part des administrations autonomes territoriales, d’une importance plus faible, sont très désavantageuses. Les montants peu considérables de ces émissions sont un obstacle à leur placement. Pour la même raison, leur apparition en bourse et le maintien des cours stables sont rendus également ‘hasardeux. Par dessus tout, les divers frais qui grèvent les petites émissions, de même, la rémunération offerte aux acquéreurs de titres, doit être plus élevée’.

Pour remédier à tous ces inconvénients qui se présentent actuellement même pour les grandes unités autonomes, la facon directe de se procurer du crédit à long terme n’a lieu que relativement rarement. Ce sont surtout la Banque de l’économie nationale et les banques « communales » qui financent les administrations autonomes, à l’aide, d’une part, de crédits à long terme en espèces et, d’autre part, de crédits par émission d'obligations spéciales appelées obligations « communales? ».

Il faut distinguer à ce sujet l’activité de la Banque de l’économie nationale qui, elle, embrasse tout le pays et les unités administratives aussi bien petites que grandes, mais par préférence, les grandes, des autres banques qui, elles, limitent leur activité généralement à une partie du pays et financent, essentiellement, les administrations autonomes, d’une importance plus faible. La différence est encore considérable en ce qui concerne le montant des crédits ainsi distribués, la Banque de l’économie nationale ayant pour sa part la grande majorité de ceux-ci.

1. M. Smerek, Les banques « communales » en Pologne (1926-1928), p. 13 et 14.

2. Ce terme qui est employé en Pologne pour désigner tout ce qui est relatif aux administrations autonomes autres que l'Etat, n’est pas habituel en français où il embrasse, d’une facon exclusive, tout ce qui a rapport à la commune rurale ou urbaine. Les obligations « communales » sont émises non seulement pour les besoins des administrations autonomes territoriales mais aussi pour ceux des autres corps publics et même de l'Etat. (Cela eut lieu à deux reprises

à la Banque de l’économie nationale. Une nouvelle modification des statuts de cette dernière le lui défend d’ailleurs actuellement.)

B) Crédits par émission de titres. —Paimi les quatre banques « communales » ce sont la Banque « communale » polonaise à Varsovie, la Banque « communale » de crédit à Poznan et la Banque départementale de prêts à Poznan qui émettent actuellement des obligations et fournissent, d’une façon générale, du crédit à long terme.

L'activité d’èmission de titres de ces établissements, qui eut lieu après la stabilisation monétaire de 1924, ne commence pour ainsi dire qu'à partir de 19271. La Banque « communale » de crédit à Poznan a émis des titres pour la première fois en 1929.

Les banques « communales » se heurtent à l’heure actuelle à de nombreux obstacles qui entravent le développement de leur activité d'émission. Ces obstæles ont lieu à la suite de difficultés de p'acement sur les marchés des capitaux national et étranger, de la concurrence des titres des banques d'Etat, ainsi que de la politique du ministère des Finances à ce sujet. Celui-ci craint les répercussions néfastes que la diversité de types d'obligations « communales » différant d’après les institutions émettrices, d’après leur rémunération et d’après la longueur de leur terme, pourraient avoir Sur les possibilités de placement des titres des banques d'Etat et sur les cours de ceux-ci. On a voulu, d’autre part, centraliser l'émission de ces titres à la Banque de l’économie nationale.

Une certaine détente à ce sujet se fait voir seulement en 1929 où la Banque « communale » de crédit à Poznan obtint, pour la première fois, l’autorisation d'émettre des obligations ct où la Banque de Varsovie fut autorisée à émettre de nouveaux titres Jusqu'à un montant de 10 millions de zl-or.

C’est la Banque départementale de prêts à Poznan où le montant des obligations dans le total de ses ressources est le plus important (72,8 % à la fin de 1929, le pourcentage correspondant est de 21,7% à la Banque de Varsovie, de 2.29% à la Banque « communale » de crédit à Poznan et de 23.8 % pour l’ensemble des banques « communales » ).

D'après leur destination, les émissions de la Banque départementale à Poznan comportent une particularité par laquelle

1. La Banque départementale de prêts à Poznan émettait des obligations déjà avant la guerre. La Banque « communale » polonaise à Varsovie a fait sa première émission en 1920.

celle-ci se distingue non seulement des deux autres banques «communales » , mais également de tous les autres établissements de crédit à long terme en Pologne. C’est ainsi que ces titres servent non seulement à des prêts en obligations, mais également à des prêts en espèces à long terme, la Banque renforçant ses fonds de roulement par la vente de ces titres.

Le montant total de l'émission d'obligations et des prêts

fournis en ces titres fut le suivant (en milliers de zlotys à la fin de l’année!) (voir tableau ci-contre.)

Les obligations actuellement en circulation sont libellées soit en zlotys courants, soit en zlotys or.

Le taux d'intérêt de ces titres est de 6 % pour les titres convertis de la Banqu® « communale » polonaise à Varsovie (émission de 1920-1921 et 1922 en marks, convertis en z1. en 1995; le total de ces titres en circulation au 31 décembre 1929 est de 146 mille zl.), de 7 % pour l’émission de 1928 de la Banque départementale de prêts à Poznan (5 millions de zl.) et de 8 % pour les autres titres émis nouvellement (11.904 mille zl. à la Banque de Varsovie et 865 mille à la Banque « communale » de crédit à Poznan).

Les titres émis sont garantis, en. dehors des capitaux et des biens des banques et des gages des prêts fournis encore, soit par le département (dans le cas de la Banque départementale de Poznan), soit par tous les biens et les revenus de. administrations autonomes qui ont engagé des emprunts (dans le cas de la Banque de Varsovie et de la Banque communale » de crédit de Poznan), soit même par les biens et les revenus de tous les membres de l'Union «communale» de crédit (Banque « communale » de crédit à Poznan, 50 arrondissements et 112 villes).

Mentionnons également que la Banque départementale de prêts à Poznan, qui ne possède pas de personnalité juridique propre, émet uniquement des obligations de l’Union départementale de Poznan. Parmi les obligations de cette banque, celles d’avant-guerre formaient à la fin de 19928, 8.685 mille zl. Parmi les titulaires de prêts en obligations, les administrations autonomes forment l’élément exclusif, en dehors de la Banque départementale à Poznan où existe une

| 1. M. Smerek. Les Banques « communales » en Pologne. Annuaire de siatistique de l'Office central de statistique, 1930.

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