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faible fraction d’autres bénéficiaires (2.4 % du total des prêts à la fin de 1929).

Le montant moyen d’un prêt est relativement peu élevé; il est pour l’ensemble des banques de 116.5 mille zl., à la fin de 1928, de 105.5 mille zl. pour la Banque « communale » polonaise à Varsovie, de 171.5 mille zl. pour la Banque départementale à Poznan. En effet, la première s’adresse presque exclusivement à des administrations autonomes territoriales du degré inférieur (municipalités, communes rurales, arrondissements), de faible importance. La seconde distribue des prêts élevés également au département et aux personnes de droit public.

C) Crédits à long terme en espèces. —Le montant des crédits à long terme en espèces nouvellement fournis par les banques « communales » par rapport aux autres prêts es relativement faible. Une exception à ce sujet est constituée par la Banque départementale de prêts à Poznan où ces crédits forment 77 % de tous les crédits à la fin de 1929. Le montant de ces crédits, à la fin de l’année, fut le suivant! (en milliers de z1.): |

Banque « communale » polonaise

AVATSOMIER ee En er 200 288 29951" 001 1.972 Banque « communale » de crédit ARROZTNANEE AR ct eine 353 294 244 220 194 Banque départementale de prêts DÉPOT ei cie 12.211 10.888 12.159 12.557 12:298 IRON ESS moe dors nd one 12.764 11.470 12.702 13.778 14.464

Le montant des crédits à long terme en espèces de la Banque départementale de prêts à Poznan constitue la grande majorité de ceux distribués par l’ensemble des banques « communales » (85 % à la fin de 1928).

La part prépondérante de ces crédits à la Banque départementale sont ceux d’avant-guerre.

Ces crédits sont accordés presque exclusivement aux administrations autonomes par la Banque de Varsovie et par la Banque « communale » de crédit à Poznan. Par contre, la Banque départementale de Poznan fournit une partie

1. M. Smerek, Les Banques « communales ». Annuaire de statistique de l'Office central de statistique, 1930. :

= 529 considérable de ses crédits à long terme aux particuliers (41.6 % de ceux nouvellement distribués en 1997, 36% en 19281).

Ceux-ci proviennent chez cette dernière principalement des ressources obtenues par voie d'émission d'obligations, à la Banque de Varsovie des fonds spéciaux qui lui sont confiés.

Seclion IV

OPÉRATIONS DE CRÉDIT A LONG TERME DE LA BAN- QUE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE.

$ 1. Régime juridique.

Les statuts de ‘a Banque de l’économie nationale insistent spécialement sur son action de crédit à long terme et tout particulièrement par émission de titres. [ls indiquent expressément que le but de l’activité de la Banque de l’économie nationale est en premier lieu la distribution du crédit à long terme eu égard spécialement aux besoins de l'Etat, des adnistrations autonomes et de leurs entreprises (art. 5).

Ses opérations de crédit à long terme font l’objet de nombreuses dispositions juridiques?

L'émission de titres de la Banque est strictement réglementée par une série de dispositions dont voici les principales.

La somme totale des lettres de gage et des obligations émises et demeurées en circulation ne doit pas dépasser le total des prêts hypothécaires fournis sur leur base.

Les titres de la Banque de l’économie nationale peuvent être libellés en zlotys, en monnaie or ou en monnaies étrangères. Ils ont tous le privilège de valeurs pupillaires.

Le taux d'intérêt des lettres de gage et des obligations