CO
547 bis
(En millions de zlolys.)
| 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 Total 2 Se ee | ce = Emprunieurs - 5 | Somme a Somme & Somme a Somme Re somme | = | Somme s somme es Somme 2 Chiffres =. 2. Chiffres 0/ Z Chiffres 5 Z Chifires Ée 2 \Chilres | — = Chiffres | = Chifires %, Z Chiffres % absôlus 40 absolus 72 absolus 1e abso:us #Q absolus /0 absolus 70 : bsolus absolus
TTÉSOT RE RS PME (cs er mises ue À 1 103.2| 53.11 — 21014672 |" 19.4 Arrondissements .....:.... — 2e = 1 SN ee) 211926 6-7 60 12.6| 6.4 | 105 29.6| 14.7 ES 487 4 OEE 72079 182160 2002 057 Municipalités: tte... 2= = 5| 88.31 96.5 8| 924.9| 64.7) 71 27-0518 .9%134 103.2 | 51.1 38 139.8. 4821 871°-15.9| 17.0 293| 299.2| 39.6 Communes rurales ......... 9 OPR229813 0.5 0.2 12 Od/Ue OS RE 0.0 1.3 0.2 Autres Unions autonomes .. À (F2 OFONSERT 12.4 6.2 1 2.0 Do Na 7] Fe 18.9 2.D PrOPÉFPAGEIE ES 6 Musee Fes =, te ot 02 56|. 5.6| 14.4] 177 25.8|. 13.3 | 114 19.1| 9.5 23| 4.4|, ‘4.7 8 2.5): 2.7|-.379| 67.4/%:7.6 Immeubles urbains ........ — — == 45 1-8) 02.0 73 5eHIRMAE2 221 21e 74122 279 14.9 7.4 029 | 42.3| 46.8! 1.610| 63.5| 68.2| 3.217| 149.7 19.8 a) ordinaires ............ — — | 29 AS ROME 221 217-204 221#220 12.0 5-9 68 4.2 4.6 88 5 3.8 626| 45.7 6.0 b) consolidations? ER ARE — — — 45 1.8 2.0 44 152 ol 99 29 1.5 92111-38141 110) 522 60.0| 64.4 AS 104.1 13.8 Industrie ................. = — — ER es — = 1 2.6 A8 14/9971 10.0 2e ee ee 27 res 1719159 126#472 RONA À | l RES
Total :...............: É AGO Da P2 A A DELSA ere ee 100.0! 534 194.5 | 100.0 | 670 201.8| 100.0 | 1.082 “ae 100.0 1.664| 93.2| 100 | 4.143 Le 100
1. Prêts pour l'augmentation du capital social de la B: E. N. Mentionnons qu'en vertu de l'ordonnance du Président de la République du 3 décembre 1930, la Banque ne peut pas octroyer au Trésor des prêts par émission de titres. ;
2. Pendant les années 1524 et 1925, la consolidation des prêts pour le but de construction accordés sur les ressources propres de la B. E. N. 3. Cette somme englobe uniquement les prêts réalisés par la B. E. N. N'’én sont déduits ni le montant des prêts amortis (50,4 millions z1.), ni celui des prêts valorisés de l’ancienne Banque régionale (30.9 millions zi..
At Mrs CE +
d). Prêts en obligalions pour le but de construction. — Nous avons déjà parlé du problème de la consolidation des crédits à la construction accordés antérieurement en espèces. Etant donné que la Banque ne peut pas, conformément aux statuts, accorder des prêts en lettres de gage au-dessus de la moitié de la valeur d’estimation des immeubles, elle a procédé à l'émission d'obligations 8% qui devaient correspondre à la partie de la valeur des immeubles allant de 50 à 80 %. Le montant des prêts en obligations pour le but de construction, émises suivant cette conception n’est encore que très peu important. [l était à la fin de 1928 de 190.8 mille z1., à la fin de 1929 de 3.857 mille z1. et à la fin de 1930 de 12 143 mille zl., soit environ 13.6% du montant des lettres de gage accordées dans le même but, à la même époque.
Il est intéressant de voir maintenant comment s’est faite la répartition des prêts par émission de la Banque d’après les différentes catégories d’emprunteurs!{v.tableau ci-contre).
On voit done que ce sont les corps publics qui ont obtenu, de beaucoup, la très grande majorité des prêts distribués par la Banque. Les pourcentages des prêts par émission distri bués aux personnes de droit public et à l’économie privée? sont (pour le total des prêts distribués pendant les années 1924-1930) respectivement de 68. 4 % et de 31.6 %.
B) Prêts à long terme en espèces. — En parlant des crédits à long terme en espèces distribués par la Banque de l’économie nationale, il est indispensable de distinguer ceux qui proviennent de la section « commerciale » et qui sont basés sur les capitaux propres et les capitaux empruntés dont la Banque a la libre disposition, de ceux qui sont basés sur les placements du Trésor et dont la Banque ne dispose pas libre ment.
Il est difficile de donner une énumération exacte des crédits à long terme provenant de la section des opérations avec le Trésor, étant donné que ceux-ci ne sont pas précisés dans le rapport de la Banque; il faut cependant, considérer que les crédits à long terme constituent une partie essentielle des crédits de la section des opérations avec le Trésor.
L'ensemble des crédits à long terme de la Banque (section
1. Rapport annuel de la Panque de l’économie nationale pour 1930, p.24 et 25.
commerciale et section des opérations avec le Trésor) marque le développement suivant :
(En millions de zl. à la fin de l’année).
a dt FAT URSS Crédits à long terme en espèces de la section commerciale .. CO RE ONE EE | 58.6 | 79.5 | 68.7 | 108.8 | Crédits de la section des opéra-| | | | | | | tions avec le Trésor ........ 2.3 | 128.3 268.6 | 357.2 | 385.8 | 413.4 589.1 | | |
Nous voyons donc, que, bien que marquant une progression notable à partir de 1927, les crédits à long terme propres de la Banque sont relativement peu considérables, aussi bien par rapport au total des crédits à long terme que par rapport aux crédits de la section des opérations avec le Trésor.
Parmi les différentes catégories de crédits à long terme de la Banque?, les plus importants sont ceux accordés dans le but de construction. Ce sont aussi presque les seuls qui marquent actuellement un certain progrès. Les autres catégories des crédits à long terme proviennent essentiellement des anciens crédits d'assainissement qui furent accordés aux banques et aux autres entreprises et des sommes que la Banque a dû payer, à titre des garanties fournies par elle {la dette de la « Kooprolna » etc...).
Les crédits à la construction furent accordés dans une moindre mesure par la Banque pour son propre compte. Leur partie principale provient des ressources du « Fonds de bâtiment d'Etat » administré par la banque et d’autres fonds du Trésor poursuivant le même but. L'activité propre de la Banque pour la distribution de ces crédits n’a pris de fort développement qu’à partir de 1927.
La consolidation de ces prêts en prêts par émission de titres n’a commencé, pour ainsi dire, qu’en 1928, en vertu de l’ordonnance du Président de la République de mai 19273. Elle eut cependant lieu déjà dans les années précédentes,
1, Rapport annuel de la Banque de l’économie nationale pour l'année 1930.
2. Section (commerciale » et section des opérations avec le Trésor,
3. Nous avons parlé de l’activité de consolidation de la Banque dans la partie du chapitre concernant les opérations du crédit par émission de titres.
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