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à-dire les institutions ayant pour base la mutualité, distribuent la forte majorité des prêts, soit 88.7 %, de l’ensemble de ceux-ci, fournis à partir de 1927. s

Les chiffres de prêts hypothécaires mentionnés demandent toutefois certains correctifs, comme ne donnant pas une idée nette de toute l’activité des institutions de crédit à long terme,

D'une part, il faudrait en déduire le montant des prêts de la Banque de l’économie nationale qui sont fournis pour la consolidation des prêts accordés antérieurement en espèces : 41.0 millions de zl. à la fin de 1929 et 101.0 millions à la fin de 1930); il faudrait y ajouter, d’autre part, le montant des prêts à long terme en espèces octroyés par les deux banques d'Etat (la Banque de l’économie nationale à la fin de 1929, 68.7 millions de zl. de crédits à long terme en espèces de la section «commerciale » et 413.4 millions de z], de la section des opérations avec le Trésor, presque exclusivement en crédits à long terme; à la fin de 1930 respectivement 108.8 millions et 589.1 millions; la Banque agricole d'Etat, crédits provenant des fonds administrés, à la fin de 1929, 255.1 millions de z1. et à la fin de 1930, 354.5 millions, essentiellement à long terme; de même que les prêts à long terme en espèces et par émission de titres des banques « communales » {montant des prêts hypothécaires en espèces octroyés en 1926 : 0.3 millions de zl., en 1927 : 1.2 millions de z1., en 1928 : 0.5 millions de zl.; montant des prêts en titres en 1927 : 8.7 millions de zl. et en 1928, 4.6 millions de z1.

D'autre part, le montant des prêts en obligations « communales » émises par la Banque de l’économie nationale, s'élevait pendant l’année 1927 à 144.4 millions de zl., pendant l’année 1928 à 145.7 millions de zl. , pendant l’année 1929 à 45.7 millions de zl. et pendant l’année 1930 à 19.9 millions de z1. La somme totale des prêts en obligations « communales » est de 471.0 millions de z1. à la fin de 1929 et de 480.5 nullions del anlawtinidest950!

De tout ce qui précède, il résulte une énorme prépondérance des institutions financières publiques et avant tout de celles de l'Etat dans le système de crédit à long terme du pays. Cette prépondérance ne sauraient en aucune manière égaler les prêts hypothécaires octroyés par les caisses d'épargne (d’ailleurs également des établissements publics), par les sociétés d'assurances et par les particuliers, qui furent très

élevés avant la guerre et dont le montant, actuellement,

est sans doute peu considérable.

Le tableau ci-dessous nous donne quelque idée de l’importance des différents genres des crédit à long terme par émission de titres, ainsi que du rôle respectif que tiennent les diverses catégories d'établissements de crédit à long terme dans l’octroi de ces crédits {prêts hypothécaires, moins les prêts de consohidation de la B. E. N., plus les prêts en obligations « communales » de cette dernière!) (en milliers de zl. au courant

de l’année)

Crédits à l’agriculture.

TOME ER NE re 140.301 SOCLÉTÉS AU OMCT OA ee ET CU 74.984 Banques ÉDTIVÉES ee ee ne Ce 5.882 Banquernericolen dE ta Re REP R EE 23.680 Banque de l’économie nationale ........... 25.785

Crédits à la propriété immobilière urbaine.

RONA ARE LE OPA le COL A0 24 SOCIÉTÉS UE CRÉENT SR SE Ne 87-926 BANQUES PLIVÉ CSP ER AP RTE EURE 2.607

Banque de l’économie nationale ........... 21.691

Crédits à l’industrie.

TOTALE ETES NE PEER 12.240 Société de crédit de l’industrie polonaise... 9.675 Banque de l’économie nationale .,........., 2.565

Crédit « communal ».

Banque de l’économie nationale ........... 144.438

TOTALE RE ane dt RS EE 100 CCI ABPICOl RECENT PEER 39 Pete MUNICIPALES ARR Ier AO Eh 17 A, ANAUSTLT OL PE RE Re RE 4 re COM MUN A TD RER TRE SENS Pl 40

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1. Buczkowski, Le crédit à long terme Par émission de titres en 1929. La Gazette

bancaire, 1930, n° 12.

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C’est l’agriculture qui recoit une grande partie des crédits à long terme; sa part en pourcentages augmente continuellement. Ici également, la part des banques d'Etat et surtout de la Banque agricole d'Etat est devenue prépondérante à partir de 1928. La part de cette dernière fut de 17 © de l’ensemble des crédits à long terme par émission de titres reçus par l’agriculture en 1927, de 51 %, en 19928 et de 70 % en 1929. Comme la Banque agricole d'Etat s’adresse exclusivement à la petite propriété agricole, il en ressort une diminution toujours plus forte de la part de la grande propriété agricole qui souffre beaucoup de l'insuffisance du crédit à long lerme.

La part des crédits en obligations « communales » diminue continuellement, aussi bien en chiffres relatifs qu'absolus. Cette baisse cst d'autant plus à souligner qu’en 1929, contrairement à ce qui avait eu lieu dans les années précédentes, les administrations autonomes n'ont contracté aucun emprunt directementt.

De même, les crédits à long terme par émission de titres octroyés à la propriété immobilière dans les villes subissent une forte diminution. Au montant de ces crédits il faut toutefois ajouter les prêts de bâtiment en espèces accordés par la Banque de l’économie nationale aussi bien de ses propres fonds que des fonds administrés (268.7 millions de zl. au 31 décembre 1929 et 320.2 millions au 31 décembre 1930).

Ces prêts doivent être cn dernier effet consolidés en prêts par émission de titres.

Les prêts distribués à l’industrie sont en décadence complète, ce qui est dû aux imperfections de l’organisation du crédit industriel et aux difficultés de placement des titres émis dans ce but.

Un point très intéressant pour l’étude de l’ensemble des institutions de crédit à long terme est la comparaison du nombre des prêts dis'ribués au courant de chaque année ct des moyennes par prêt. (Voir le tableau suivant) :

Le nombre le plus important des prêts est distribué par la Banque agricole d'Etat, grâce au caractère de sa clientèle?.

1. Buczkowski, Le crédit à long terme par émission de titres en 1929. La Gazette bancaire, 1930, n° 12.

2. Y sont compris également les prêts en obligations d'amélioration, dont le nombre est faible et où la moyenne par prêt est relativement élevée,

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La moyenne par prêt y est. la moins élevée, bien qu’eile augmente d’année en année.

La Société de crédit de l’industrie polonaise possède la moyenne la plus élevée, ce qui est dû également au caractère de sa clientèle qui se compose en majeure partie de grands établissements industriels. La moyenne par prêt de la Société de crédit de l’industrie polonaise subit une diminution à partir de 1928. Vient ensuite d’après l'ordre d'importance la moyenne par prêt des sociétés de crédit foncier qui s’adresse essentiellement à la grande propriété agricole.

D'une façon générale, soulignons, cependant, que même en éliminant la Banque agricole d'Etat, vu le caractère Spécial de sa clientèle, la moyenne par prêt des établissements de crédit à long terme reste relativement faible, ce qui témoigne nettement des efforts de ces établissements pour satisfaire le maximum de demandes.

D'après le taux d'intérêt nominal, les titres émis pendant chaque année

se répartissent de la façon suivante:

en milliers de zlotys en pourcentages

1.014 | 2.063 240 | 17.504 Æ 2.9 1.0 0.1 7.3 1.042 798 | 109.667 | 156.722 | 143.577 2,9 0.4 | 30.6 | 65.0 LE 2.565 | 22.113 = AS 1.2 RS EEE

Les deux types, de titres les plus fréquents, ce sont ceux de 8 % et de 7 %. Tandis que les premiers ‘ormaient l’énorme majorité jusqu’en 1928, ils commencent à céder leur place aux seconds à partir de cette année, la situation sur le marché des capitaux ayant marqué une certaine détente. Ce sont, en très grande partie, les banques d'Etat qui émettent les

1. Annuaires de statistique et Informations statistiques de l'Office central de statistique. Sauf les obligations « communales » de la Banque de l’économie nationale et des banques « communales ».

titres 7 %, et parmi les établissements privés, la Société der crédit foncier de Varsovie.

Cependant, une certaine diminution du montant relatif et absolu des tit es 7 % s’est fait apercevoir en 1930, due à l’affaiblissement de l'émission des banques d'Etat, en rapport avec la tension sur le marché des capitauxf.

En 1929 apparaît une émission assez importante des lettres de gage 6 % en francs français qui a été réalisée sur le marché français. En effet, le taux d'intérêt de ces ti'res est beaucoup plus élevé, étant donné que les emprunteurs supportent à leur charge l’impôt français sur les titres qui était de 1.8 % au moment de l'émission.

Les autres titres 6% sont ceux en quintaux de seigle émis par la Société de crédit foncier de Poznan. Ils disparaissent à partir de 1928. Les titres portant un ‘aux d'intérêt nominal supérieur (10 %) sont émis par quelques sociétés de crédit urbain; leur montant est faible.

Les titres émis par les établissements de crédit à long terme diffèrent beaucoup, d’après la valeur nominale dans laquelle ils sont libellés. (Voir le tableau suivant?) :

Le type prépondérant est celui des titres libellés en zlotys-or. À partir de 1927, avec la stabilisation du zloty, deviennent également considérables les titres libellés en zlotys courants. L'importance des lettres de gage en monnaies étrangères, surtout en dollars, fut très grande jusqu’en 1928; elle diminue avec la réduction des possibilités de placement sur les marchés étrangers. Ce sont surtout les banques privées, les sociétés de crédit foncier et la Société de crédit de l’industrie polonaise qui émettent ces Litresÿ. Avec l’apparition des possibilités de placement sur le marché français, une série de lettres de

1. Le passage des lettres de gage 8 % à celles de 7 % ne nous paraît pas encore indiqué à l’heure actuelle étant donné les conditions de placement aussi bien sur le marché national qu'étranger. En effet, les cours des seconds sont peu élevés (même les titres des banques d'Etat sont cotés à £3.25 %). Ce qui importe avant tout aux emprunteurs dans les conditions présentes, c’est de pouvoir obtenir, lors de la réalisation des titres, un montant aussi élevé que possible, le montant nominal de prêts octroyés étant généralement de beaucoup inférieur aux besoins réels. On escompte, d’ailleurs, que lorsque la situation sur le marché des capitaux s’améliorera, on pourra toujours, soit rembourser les prêts devenus trop onéreux, soit les convertir.

2. Annuaires de statistique et Informalions stalistiques de l'Office central de slalistique. Sauf les obligations « communales » de la Banque de l’économie nationale et des banques « communales ».

3. La Banque de l’économie nationale et les banques « communales » émettent. également des obligations « communales » en dollars.

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gage libellées en francs français fut émise par ‘a Société de crédit foncier de Varsovie dans la première moitié de 1929 (50 millions de francs français). Les émissions ultérieures de ces titres par les sociétés de crédit foncier furent cependant arrêtées, les conditions pour le placement de ceux-ci étant devenues défavorables entre temps.

Ce sont presque exclusivement les banques d'Etat qui émettent les titres libellés en zlotys-or. Les titres en zlotys courants sont émis par les sociétés de crédit urbain et la Société de crédit foncier de Varsovie. Cette dérnière les émettait seulement en 1927 et 1928.

L'émission des lettres de gage en quintaux de seigle a complètement cessé à l’heure actuelle, leur rôle ne fut d’une certaine importance que pendant lés premières années qui sulvirent l'inflation.

Le taux d'intérêt nominal des titres émis par les établissements de crédit à long terme ne donne pas encore une idée nette de la charge effective qui grève les prêts distribués. Nous en avons déjà longuement parlé!. Rappelons seulement que les différences entre les cours de divers titres ont lieu d’après les sociétés émettrices, d’après la monnaie dans laquelle ceuxci sont libellés et bien évidemment d’après le taux d’intérêt nominal. Cette diversité est la conséquence non seulement de l'intervention des établissements particuliers au profit de leurs titres, des ressources dont ces établissements disposent, de l'importance de la garantie des titres et de la manière de laquelle le gage s'effectue, mais très souvent aussi la conséquence de la favorisation par le public des titres de l’un ou de l’autre établissement (différence de cours des lettres de gage 8% de la Société de crédit de Varsovie et de celle de Lodz).

Pour donner une notion des différences existantes prenons les moyennes mensuelles des cours en décembre 1930 à la Bourse de Varsovie? {en poucentages de la valeur nominale).

Leltres de gage en monnaies étrangères :

7 % en £ de la Société de crédit de l’industrie polonaise ......... 75.50 7 % en $ — foncier a Varsovie M, tienne 76.50 8 % en € — de l’industrie polonaise ......... 86.38 8 % en $ — lONCIer AM Ar OI ere 87.00 CRC VenNreir — TONCIER AM ATÉOVIO Er ee 85.00