Journal officiel, 1919, n

2, Celles-ci, étant donné l'inflation accélérée, n'avaient pas de vues de déve:

loppement trop grandes à cette époque.

Loi fin de 1923 la somme de 2.805 millions de mk. p., ne représentait alors plus que la valeur de s 438.

C'est seulement après la réforme monétaire que la Banque reprend sur une échelle plus considérable ses opérations de crédit. Elle subit alors des modifications très profondes et recoit des ressources importantes. Son terrain d'action est élargi pr le décret du Président de la République du 14 mai 1924: elle entre alors dans un stade de travail normal et régulier, dont les résultats sont vraiment satisfaisants.

Ses tâches dans le domaine de crédit sont de trois sortes :

10 La Banque doit financer le parcellement, la colonisation etc...

90 Elle doit, en second lieu, s'occuper du relèvement du niveau de l’agriculture en Pologne et des industries annexes ainsi que du développement du crédit agricole.

30 Enfin, elle est appelée à administrer les fonds dont les divers organes du Gouvernement disposent pour des buts similaires.

La Banque, dans la poursuite de ces différents buts, ne devait pas rester seulement une institution de crédit, proprement dite. Elle pouvait s'occuper encore de l’achat des biens agricoles et de leur parcellement, avoir des participations dans les entreprises de parcellement, fournir des crédits en engrais artificiels à l’agriculture, etc.

Elle peut fournir des crédits aussi bien à long qu'à court terme, les premiers restant cependant la forme essentielle.

Les nouveaux statuts de 1928 fixent définitivement les tâches de la Banque : ce sont celles que nous venons de voir, - mais elles y sont précisées avec beaucoup plus de vigueur.

Ainsi la Banque agricole d'Etat doit :

« Veiller au développement de l’agriculture, des industries agricoles, du niveau économique des agriculteurs, en général, organiser le crédit agricole pour les agriculteurs petits et moyens, soutenir et diriger le parcellement, la colonisation, les améliorations et les régularisations; administrer les fonds destinés aux buts ci-dessus et restant à la disposition des organes du Gouvernement ».

En particulier, rentrent dans le domaine de l’activité de la Banque

19 L'attribution des prêts à long terme en obligations et lettres de gage, ainsi qu’en espèces, quand ils sont destinés à l’achat des terres, aux régularisations, améliorations. in-

vestissements agricoles, au remboursement des engagements onéreux, au remboursement des dettes hypothécaires grevant les biens agricoles parcellés, ainsi qu'aux autres besoins économiques de la petite et moyenne agriculture.

29 L'obligation de soutenir et d’approvisionner en crédit les coopératives, les organisations commerciales et les industries qui s’occupent du perfectionnement de l’agriculture; celle de participer au capital social de ces organisations et de leur fournir du crédit destiné au renforcement de leurs fonds de roulement, celle de fournir du crédit dans des buts agricoles aux caisses d'épargne d'arrondissement et aux caisses d'épargne et de prêts des communes rurales.

30 Rentrent dans le domaine de la Banque l’attribution de prêts en argent et de toute autre sorte de crédits dans des buts ayant rapport à ses tâches.

49 L'obligation d'effectuer les parcellements et d'acquérir dans ce but des biens ruraux ainsi que de faciliter aux acheteurs la construction de bâtiments d'exploitation et l’aménagement de leurs parcelles.

5o Celle de fournir des moyens de production aux économies rurales, de soutenir l’industrie agricole, d'organiser la transformation et l'écoulement des produits agricoles.

6° Enfin, celle d’administrer les fonds confiés à la Banque par les organes gouvernementaux et, en particulier, les fonds provenant de la liquidation des créances des institutions financières et de colonisation d'Etat des pays copartageants qui fournissaient avant la guerre du crédit agricole.

$ 2. Activité de la Banque

A) Ressources. — Les ressources dont disposa la Banque agricole d'Etat pour faire face à toutes ses tâches, sont en premier lieu «les fonds admimistrés », c'est-à-dire les sommes budgétaires du Gouvernement destinées au crédit agricole, pour lesquelles la Banque agricole d'Etat ne fait que remplir le rôle du caissier.

Quant aux capitaux destinés à ses propres opérations de crédit, la Banque les tire

1° de ses capitaux propres;

20 des placements du Trésor:

30 des autres dépôts.

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Les ressources de la Banque Agricole d'Etat ont subi à partir de 1924 le développement suivant!

(Voir tableau ci-contre).

D'une facon générale, celles-ci ont subi un très fort accroissement depuis la stabilisation de 1924. L'évolution de la Banque à ce point de vue est particulièrement considé rable à partir de 1927. Ce sont les capitaux propres qui augmentent surtout, bien que les autres catégories de ressources suivent un développement parallèle. La proportion des capitaux empruntés par rapport à la totalité des ressources de la Banque est respectivement :

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Les causes de cet état de choses tiennent dans le rôle spécial de la Banque qui consiste dans le financement de la petite et de la moyenne agriculture.

Depuis quelques années on s’est rendu nettement compte dans les sphères économiques officielles de l'importance de la petite propriété agricole dans toute l’économie nationale et on a confié son financement à la Banque agricole d'Etat.

La situation financière de la petite agriculture étant, d’une facon générale, assez mauvaise, on ne peut pas espérer que cette dernière puisse, à l’heure actuelle, fournir à elle seule des ressources suffisantes pour alimenter la Banque.

L'appareil de crédit, d'autre part, sur lequel se base la Banque dans son activité de crédit (les coopératives de crédit agricole, les caisses d'épargne et de prêts des communes

rurales et les caisses d'épargne d'arrondissement), n’est pas encore suffisamment affermi et, vu la situation précaire de l’agriculture et ses besoins considérables, ne se trouve pas en possession de disponibilités suffisantes pouvant aller se placer dans les institutions financières. Cet appareil ne peut donc. pour le moment, remplir son rôle, qui devra être à l'avenir celui d’accumuler l'épargne monétaire des agri-

1. Bilans de la Banque agricole d'Etat. Nous avons compris parmi les capitaux empruntés de la Banque dont celle-ci a libre disposition, également les crédits de réescompte, « Banques Nostro » comptes créditeurs, les rentrées à titre de prêts des anciennes banques d'Etat des pays copartageants et les soldes créditeurs des fonds administrés, c'est-à-dire tous les fonds qui portent un caractère de dépôts plus ou moins accusé,

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culteurs et de la transmettre dans la mesure du possible à l’Institution centrale.

Et, comme l’activité de la Banque, aussi bien dans les crédits à long terme qu'à court terme, a subi une très forte évolution, il a fallu lui donner des bases solides qui ont consisté dans l'augmentation de son capital propre.

Parmi les capitaux empruntés par la Banque il faut relever les placements du Trésor qui lui furent fournis dans un but bien défini.

Ces placements, destinés à être employés en opérations de crédits, ont marqué une forte augmentation en 1930. Ils sont à la fin de cette année de 10 millions de zl. pour les crédits d'assainissement aux coopératives et de 38.2 millions pour les crédits en général pour l’agriculture (dont 23.2 millions en crédits à terme moyen et 15 millions en crédits à long terme). Les autres dépôts s’accroissent considérablement à partir de 1926. Ils furent notamment! :

NOTA PIN dé OL ATOM ARMES PEN 1.2 millions de 1. — LODE RSR EE ere A9 — — LOL EURE Rte 10.8 — — RE NT EE SE NES SA — — RP RE TAN TL DES 50 — — ROOMS PORT 68.2 — — LOS DES ER SRE 67125 2e

Parmi les dépôts de la Banque il faut faire une double distinction, au point de vue de leur exigibilité et au point de vue des titulaires des comptes.

Nousvoyvons que les dépôtsen compte-courant s’accroissent, dans une mesure beaucoup plus forte que les dépôts d'épargne et les dépôts à terme, qui ont même diminué en 1929, (Ces derniers marquent une augmentation en 1930). Ceci paraît être un phénomène anormal au moment où, dans les autres institutions financières du pays, les choses se passent d’une manière totalement différente.

On peut l'expliquer probablement par la composition même des titulaires des comptes : ceux-ci sont en majeure partie des institutions publiques qui y placent leurs disponibilités en compte-courant. (Voir tableau suivant!