En abréviation « Banque P. K. O

. Ouverte le 4 février 1930.

. À Lens, Valencienne, Metz, Mulhouse, Amiens, St-Etienne, Bruay-Marles,. Rapport annuel de la P. K. O. pour l’année 1930, p. 24.

On comprend l'importance que peut avoir cette action de la Caisse, si on sait que, dans la France seule, habitent plus de 600.000 émigrants polonais, dont le gain annuel atteint la somme d'environ 1 milliard de francs’. Même si 10 % seulement de cette somme pouvait être considéré comme une épargne cherchant placement, ce que Île marché polonais gagnerait ainsi ne serait pas négligeable.

Dans les conditions actuelles, les émigrants polonais en France n’ont pas la possibilité de placer leurs épargnes d'une manière sûre et rémunératrice. La Caisse d’épargne nationale et les autres caisses d'épargne paient un taux d'intérêt très bas (3 à 4% par an), les banques locales sont, pour leur part, très peu disposées à accepter les petits dépôts, sans parler du taux peu élevé qu’elles payent et de leur insécurité. C’est ainsi que les économies des émigrants polonais restent sans utilisation chez leurs possesseurs, ou deviennent la proie de spéculateurs malhonnêtes.

Comme nous l’avons déjà mentionné, le prestige des institutions financières polonaises avait subi auprès de l’émigration polonaise un coup sérieux, dû au fait de la dévalorisation presque complète subie par les dépôts d'épargne provenant des versements en monnaies stables faits aux Consulats ou à la Caisse nationale polonaise de prêts?, dépôts qui ont été ensuite transférés en marks polonais à la Caisse postale d'Epargne.

Quand le Gouvernement s’est rendu compte de l’importance du facteur confiance et du grand rôle que les dépôts des émigrants peuvent être appelés à jouer dans l’avenir, le Trésor les revalorisa, d’après leur valeur totale en or (Décret du Président de la République du 15 mars 1927, J. des lois, 1927, n° 27 et rdonnance du ministre des Finances du 8 juin 1927). Au produit de la revalorisation sont encore ajoutés les intérêts échus à 3 %, qui continuent à courir.

Les livrets d'épargne afférents aux dépôts revalorisés sont nominatifs et seront amortis, par voie de tirage au sort, pendant une période de quinze ans. Pour permettre, cependant aux propriétaires de ces livrets de mobiliser leurs fonds et

1. Les chiffres concernant la situation de l’émigration polonaise en France sont empruntés de l’article B. Z. « Les dépôts des émigrants à la P. K. O. » (Le Commerce et l'Industrie, 1928, n° 18). Ce chiffre nous paraît trop faible.

2. Institut d'émission qui existait avant la création de la Banque de Pologne.

pour les préserver des usuriers, la P. K. O.a conclu un arrangement avec la Banque agricole d'Etat. En vertu de cet accord, intervenu en 1929, cette dernière accordera sur gage de ces livrets des prêts à 3 ans et demi au taux de 8 %. Le montant de chaque prêt est fixé à 500 zl. par livret de valeur nominale de 860 z1. (500 zl.-or de l’ancienne parité).

Le nombre de ces livrets et leur montant respectif augmentent toujours, étant donné que la revalorisation continue encore à l'heure actuelle, [ls diminueront par contre progressivement, lorsque celle-ci sera terminée. Les chiffres concernant ces dépôts sont :

Emme) qe

Livrets d'épargne revalorisés

Date Nombre | somme en milliers de zl.

| ; | Dec 192772 11.240 | 9.150 | H1NTéC LI28METT 33.625 | 27.060 | SAC 920 TNT 40.685 | 32.466 | SHMAÉCARLOS UMR 42.420 | 33.787 |

Les taux d'intérêts payé par la Caisse postale d'Epargne à la fin de 1930 étaient les suivants : sur les dépôts d'épargne ordinaires, 7 %,, sur les dépôts valorisés en zlotys-or, 6 % par an. La rémunération des soldes créditeurs de comptes chèques postaux fut fixée ainsi : les comptes dont le solde ne dépassait pas 2.000.000 zl. 2 9, par an, pour les comptes au-dessus de cette somme : 1 %, pour l'excédent de 2.000.000 à 5.000.000 de zL. et 1/8 % pour l'excédent au-dessus de 5.000.000 de zl.7.

Parmi les différentes catégories .d’épargnants? à la Caisse postale d'Epargne, à la fin de 1930, les fonctionnaires, militaires, employés de bureau et de commerce présentent le groupe le plus nombreux : 161.648, soit 28,7 % du total; les artisans et les ouvriers : 93.268 soit 16,56 % et la jeunesse scolaire et les enfants : 142.995 soit 25,38 %.

1. Rapport annuel de la P. K. O. pour 1930, p. 23. 2. Rapport de la P. K. O. pour l’année 1930. Non compris les livrets d’épargne provenant de la revalorisation.

b) Assurances populaires sur la vie. — En 1928, la Caisse postale d'Epargne a organisé un service d'assurances populaires sur la vie (Ordonnance du min. des Fin. du 9 mars 1928, J. des lois, 1928, n° 45).

Les entreprises privées d'assurance n'étant pas portées à accepter des assurances portant sur de faibles sommes qui ne sont pas suffisamment lucratives et la P. K. O., en se chargeant de ce genre d'opérations, vise simultanément un double but. Ce genre d'épargne, outre sa portée sociale, pourra devenir pour la Caisse une source de revenus importants et stables.

Ce qui donne un caractère tout spécial aux assurances sur la vie de la P. K. O., c’est qu’elles peuvent être contractées, sans aucun examen médical, par toute personne âgée de 15 à 55 ans. Ces assurances peuvent se faire selon deux modes : suivant le tarif À (assurance mixte, c’est-à-dire, que la somme assurée, payable en principe en cas de décès, peut toutefois être versée après un certain nombre d'années fixé d’avance par la police) ou suivant le tarif B (assurance uniquement à terme fixe à l’échéance duquel la somme entière est remboursée). Le chiffre maximum de l'assurance est pour chaque tarif de 10.000 zl. par personne.

Un grand nombre de clauses spéciales rendent ces assurances très avantageuses pour les masses populaires. C’est ainsi que la cotisation qui, en principe, est payable annuellement, peut aussi être payée par mensualités dont le minimum est de3 zl., sans que des intérêts spéciaux soient demandés.

Si les primes ont été payées pour une période d’au moins 3 ans, on peut alors demander soit le remplacement du contrat d'assurance initial par un autre à montant réduit, sans paiement de primes!, soit le rachat de la police?.

Si le contrat d’assurance dure plus de 3 ans, l’assuré peut obtenir de la P.K.0. un prêt sur gage de la police, égal au montant de la somme de rachat. Le montant de l'assurance reste à la libre disposition du titulaire de la police qui peut en disposer en faveur d’un parent, ou de toute tierce personne, physique ou juridique. À

1. Le montant réduit du contrat d'assurance est fixé, en prenant pour base la proportion des primes déjà payées à celles qui devraient être payées pendant toute la durée du contrat.

2. La somme de rachat est établie en déduisant du montant qui serait fixé pour un contrat d'assurance réduit, sans paiement de primes, des intérêts composés 5 % pour la période qui reste à courir jusqu’à la fin du contrat.

Il est également intéressant de mentionner que tous les assurés participent aux profits du département des assurances de la P. K. O. Les sommes qui leur reviennent à ce titre seront inscrites sur des comptes d'épargne spéciaux portant intérêts et seront payées aux ayant-droit lors de la réalisation de la police.

Les formalités du contrat sont aussi très réduites et celui-ci pourra être conclu, soit par l’intermédiaire du siège social et des succursales, soit par l'intermédiaire d’un bureau de poste ou d’un agent spécial.

Etant donné que l’on peut contracter des assurances sur la vie (tarif A) sans examen médical préalable, le contrat ne devient définitivement valable qu'après 2? ans (pour les contrats d'assurance ne dépassant pas le montantde 5millezl.), ou après 3 ans (pour les contrats au-dessus de 5 mille 71.). Si la mort de l’assuré survient pendant la première année du contrat, on rembourse uniquement les primes payées. Sielle arrive au courant de la deuxième année, la somme remboursée est égale à la moitié du montant de l'assurance. Pour les contrats supérieurs à 5 mille zl. la somme payée en cas de décès de l'assuré au courant de la troisième année est égale aux trois quarts du montant de l'assurance. Si, cependant pendant les deux premières années (soit les trois premières années pour les contrats supérieurs à 5 mille zl.), l'assuré meurt d’une maladie contagieuse, comme la vérole, la fièvre typhoïde, la scarlatine, etc. le montant d'assurance sera payé en entier. Dans le cas où le décès de l’assuré est dû à un accident, la somme payée est égale au double du montant de l’assurance.

Les traits caractéristiques des assurances mentionnées plus haut les rendent aecessibles à de larges milieux et on peut espérer qu'avec l'augmentation du bien-être de la population, elles auront un succès de plus en plus grand, devenant en même temps pour la P. K. O. une source de nouvelles réserves très importantes de capitaux.

Malgré leur appareil technique encore insuffisamment expérimenté et malgré la crise générale dont souffre le pays, le développement de ces assurances avait déjà fait des considérables, comme le démontrent les chiffres SUIVE