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débuts en 1907, le siège en était à Francfort-sur-le-Main et la direction en était assurée par la Gold und Silber Scheideanstalt. Cette institution, élue par les fabricants, contrôlait la vente et l’application des décisions prises par la convention. L’importante usine de Bandoeng y à été liée en 1913 par le Vertrag Bandoeng.

La guerre de 1914-1918, qui créa pour les fabricants hollandais et surtout la fabrique de Bandoeng, des conditions optima de fonctionnement et de vente, permit ax groupe des fabricants hollandais d'acquérir une situation prédominante au sein des fabricants. L’ancienne direction a, en raison de ce fait, cédé la place au Bureau central des fabricants de quinine dont le siège est à Amsterdam.

La convention ne comporte pas de contrat formel ; elle se présente sous la forme d’un gentlemen’s agreement verbal et d’un protocole déjà ancien qui se contente seulement de mentionner l'existence d’une convention.

Elle a été renouvelée en 1932 pour une durée de dix ans.

Bien que la situation respective des membres ne soit pas identique dans les détails d'application, il est néanmoins possible de dégager la ligne générale de l'accord.

Il est attribué à chaque fabricant une quote part sur la vente totale, combinée avec un règlement général sur la base du prix moyen, ce qui se traduit par une égalisation en nature et une en espèces.

1) Au moment de l’adhésion de chacun des membres, un quantum invariable des ventes totales de la convention lui a été assigné. S'il y a un dépassement

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de ce chiffre, le plus vendeur achète au moins vendeur une quantité égale à son avance, c’est-à-dire que périodiquement il se fait une égalisation en marchandises entre les plus vendeurs et les moins vendeurs.

Aïnsi donc, au terme du cycle fixé pour procéder aux égalisations, chaque adhérent a fabriqué exactement sa quote part. La seule différence pour le moins vendeur, est qu’il vend la quantité d’égalisation à un prix tel que celui-ci laisse une légère marge de bénéfice au plus vendeur (bénéfice d’égalisation). Tel est le système de maintien des quanta.

2) Le calcul du prix moyen s'obtient en répartissant, proportionnellement aux quotes parts conventionnelles, la somme des produits nets obtenus, ce qui entraine nécessairement des mouvements monétaires entre les fabricants. L'avantage de cet arrangement est, comme il sera exposé en détail dans un chapitre ultérieur, de permettre la livraison de quantités massives à des prix très réduits, puisque tous les membres doivent supporter (et par le jeu de la Kina-Overeenkomst, les producteurs d’écorces) les abattements effectués sur les prix.

Troisième accord. — La Kina-Overeenkomst.

Historique : Les deux accords étudiés ci-dessus sont les fondements des ententes respectives qui unissent les fabricants d’une part et les planteurs de Pautre. Le troisième contrat, la Kina-Overeenkomst est le résultat de l'accord (vertical) qui est survenu entre les deux