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groupes au cours de l’année 1913. Par la première Kina- Overeenkomst les planteurs s’engageaient à limiter la récolte à une quantité déterminée et à livrer toute cette production aux membres de la convention des fabricants. En regard de ces engagements, les fabricants garantissaient un prix unit minimum de 0,05 florins pour un prix de quinine égal à 16 fl. 50 ; en cas de majoration de ce dernier prix, la hausse résultante devant être partagée également entre les deux groupes. Une quantité, fixée à 515.000 kilogs devait être obligatoirement livrée par les planteurs et obligatoirement prise par les fabricants. Le règlement des comptes était basé sur l’attribution de 5 cents par unit, soit 10 florins par kilog, aux planteurs, pour 6 fl. 50 par kilog aux fabricants. Le supplément de prix au-dessus de 16 fl. 50 devait être partagé par moitié entre les deux parties dont les représentants au Kina-bureau étaient chargés du contrôle et de l’exécution du contrat. A cette époque, le prix de la quinine était fixé par les fabricants. Cette première Kina-Overeenkomst fut conclue pour 5 ans, entre les planteurs néerlandais agissant à titre individuel et 7 fabricants de quinine. Les fabricants non signataires recevaient au même titre des écorces, grâce à un arrangement entrant dans le cadre de la convention.

Ce premier contrat fut interrompu par la guerre 1914-1918. La seconde Kina-Overeenkomst, fut signée pour la période 1918-1923. D’assez nettes modifications étaient apportées. Les fabricants signataires acheteurs étaient les seules fabriques néerlandaises auxquelles passaient désormais le contrôle et la défense des intérêts

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des fabricants. Le règlement se faisait sur la base de 12 fl. 8 pour un prix standard de 20 fl. le kilog. Le surplus était, comme précédemment, partagé par moitié.

Par ailleurs, le prix est fixé par le Kina-Bureau, c’està-dire que les planteurs ont désormais un droit équivalent à celui des fabricants dans sa détermination. Cette convention, prorogée jusqu’en 1928, fut à nouveau modifiée et le système de prise de quantité déterminée d'avance fut remplacé par un système de livraison et d'achat prise minima annuelle. Par aïlleurs le règlement fut déterminé sur la base 3/5, 2/5.

En 1928, le renouvellement pour dix ans fut conclu entre les fabricants hollandais et la Vereeniging fondée en 1927. |

Enfin, la dernière Kina-Overeenkomst fut signée en 1938 pour dix ans également. Comme les autres, ce contrat est exclusivement hollandais. Les fabricants étrangers n’y sont pas parties, et ne conservent avec lui que les liens indirects dérivant des sous-contrats conclus avec les fabriques hollandaises. Celles-ci rétrocèdent aux fabricants étrangers une quote part des écorces reçues par elles, suivant le processus de la Kina-Overeekomst, et ces fabricants s’engagent dans leurs sous-contrats d livraison, à respecter les termes de la Kina-Overeenkomst dont ils ne sont pas signataires.

En résumé, les fabricants non hollandais dépendent donc commercialement :

1) de la convention internationale des fabricants.

2) du contrat de livraison d’écorces qui les lie aux

fabricants hollandais.

3) de ce même contrat dans la mesure où il les lie à la Kina-Overeenkomst, et où, dans certains cas, il les lie entre eux. Ainsi il n’existe pas de contrat formel entre certains fabricants, sinon le sous-contrat de fourniture qu’ils signent conjointement et solidairement.

Etude de la Kina-Overeenkomst.

La Kina-Overeenkomst est un contrat conclu pour: une durée de dix ans entre diverses sociétés hollandaises unies entre elles par certains liens juridiques (combinatie), et l’association des planteurs de quinquina dite Vereeniging Van Kinabast Producenten.

L’exécution de ce contrat met en jeu trois organis-mes distincts :

1) la Vereeniging

2) la combinatie hollandaise

3) le Kina-bureau, organe de distribution d’écorces

et de centralisation des comptes, agissant comme clearing-house.

Le contrat, dont un texte, aujourd’hui modifié, a été publié jadis par le Professeur Perrot, est un document long et minutieux. Nous n’en dégagerons que les lignes essentielles.

Les développements majeurs du contrat du quinquina portent avant tout sur cinq points

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1) les engagements de vente et d’achat des écorces et les précisions relatives à la matière première.

2) le prix et le paiement.

3) les stipulations annexes à l’exécution du contrat.

4) le rôle du Kina-bureau.

») les clauses diverses, sanctionnelles et résolutoires.

1) Les planteurs s’engagent à livrer aux fabricants et à ceux-ci seulement, de même que les fabricants s’engagent à recevoir des planteurs, et des planteurs seulement (à moins de stipulations spéciales), une quantité annuelle de sulfate de quinine contenu dans les écorces, égale à la quantité vendue ou distribuée gratuitement par les fabricants, y compris les fabricants étrangers, au cours de la même année. Cette stipulation essentielle établit donc une adaptation des livraisons d’écorces aux besoins économiques, et une régularisation de l’écoulement de la matière première en fonction des quantités de quinine demandées sur le marché. Dans la pratique, l’achat des écorces par les fabricants se présente comme un remplacement des quantités traitées et vendues au cours d’une certaine période. Les usines disposent d’une avance de quinine et d’écorces, qui, sous le nom de « stock intangible » constitue un volant : de travail utilisé tant pour les ventes que comme masse de roulement, dans les diverses phases de la fabrication. Les livraisons d’écorces ne sont donc que le recomplètement permanent de ce stock invariable. Cette manière de faire tend à éviter la constitution de stocks trop importants chez les fabricants, constitution qui risquerait de créer des accroissements virtuels de l’écou-

lement de la matière première, et qui autoriserait toute manœuvre spéculative. Ce modus agendi s'explique aussi par son intégration parfaite dans le système contractuel de la répartition du profit.

Si le contrat prévoit comme base d’estimation et de fourniture l’année civile, techniquement il n’en est pas moins difficile de prendre un tel laps de temps comme base d’approvisionnement et de réglement. L’année a donc été divisée en six périodes de chacune deux mois, et les fabricants sont tenus de prendre livraison, pour chaque période de vente, d’une quantité de sulfate de quinine dans les écorces, équivalente à la quantité du même produit fabriqué, vendue par eux au cours de cette période. Pour l’Europe, c’est aux magasins généraux d'Amsterdam que se fait la livraison.

Le mode d'attribution et de livraison étant précisé, il importe de connaître les caractéristiques de la matière vendue. Le poids d’écorces reçues ne signifie rien ; en effet, ce qu’il faut retenir, c’est la quantité de quinine contenue dans les écorces. La Kina-Overeenkomst précise d’une part, l’unité standard, c’est-à-dire ce qu’il faut entendre par sulfate de quinine, en l’espèce son rattachement à une pharmacopée déterminée qui précise sa pureté et son degré d’hydradation, les essais et les exigences auxquels il doit répondre, et d’autre part, les modalités d'estimation de la quinine contenue dans les écorces et exprimée en l’unité standard. Les échantillonnages, les analyses et les notations des résultats sont confiés aux laboratoires du Kina-Bureau et pratiqués suivant les méthodes fixées par lui. Ce sont les résul-

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tats de ces analyses qui fixent la valeur marchande de tel ou tel lot d’écorces.

Puisque c’est le chiffre des ventes qui détermine celui des livraisons d’écorces et que, par ailleurs, ies ventes se font sous forme de sels ou de produits assez divers, il est nécessaire de convertir les chiffres respectifs des ventes de chacun d’eux en la même unité standard que celle de l’achat. Cette opération de conversion se fait très aisément par l’utilisation de certains coefficients de transformation dont est affecté chaque produit commercial. La somme des quantités vendues et ramenées à l’unité standard, représente les ventes de la période et permet d'obtenir, étant donné le montant y relatif, le prix moyen de l’unité.

2) Le prix et le paiement des écorces, les opérations

de règlement.

A part quelques cas particuliers assez complexes qui n'offrent pas d'intérêt ici, le principe de règlement des écorces est que le prix ‘du sulfate de quinine livré aux fabricants représente les 3/5 du prix moyen de vente obtenu pendant la période pour laquelle se fait la livraison. Le prix d’achat n’est donc pas déterminé par avance. Il est fonction du prix

de vente moyen du sel.