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tant nationaux qu’internationaux. Sans aucun doute, l’'Entente de la quinine, aurait pu se borner à établir des accords sur les prix de la quinine et celui des écorces, sur les prorata, les débouchés. Très naturellement, elle est arrivée à la conception d’une formule plus vaste, plus komogène ou les intérêts étroitement imbriqués sont solidaires, qui élimine les dangers du désordre individuel, sans pour cela, réduire l'esprit d'initiative ni ses avantages. « Car c’est comprendre le problème èssentiel de l’économie moderne que poser la question d’un équilibre conscient, voulu, prémédité qui assure un maximum d'utilité pour la collectivité et qui élimine les crises » (1).

Par ces tendances dynamiques et organisatrices, l’entente de la quinine s’oppose à maints cartels où les éléments statiques, seuls, sont présents et qui apparaissent comme des pis aller éphémères acceptés de mauvais gré. A cause d’elles, elle ne risque nullement d’être atteinte par les critiques de malthusianisme économique que Schuker a formulées contre les effets stérilisants de certains cartels. La discipline qu’elle imposait à ses membres, reposait sans doute sur des principes de pacification économique et d'aménagement restrictif de production, mais comportait un potentiel d’action, sous entendait une espérance de développement collectif, que le temps a permis de vérifier. Il convient ici de ne pas faire de confusion. Certains économistes voient dans les conceptions divergentes de l’action des groupes économiques une dif-

(1) Perroux F. Loc. cit. p.

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férenciation courante du cartel et du trust. Le cartel est une formule statique de paix, le trust un élément dynamique de combat. La remarque faite plus haut sur le dynarmisme de l’entente ne sous entend pas, dans notre esprit, que cette dernière doive être considérée comme un irust. Le trust est un organisme qui lutte contre des concurrents pour s’assurer une position incontestée de monopole ; l’autonomie des entreprises a disparu ; ici, au contraire, la lutte concurrentielle de l’entente contre d’autres éléments producteurs est en fait inexistante, et lindépendance des entreprises persiste dans tout ce qu’elle comporte d’éléments personnels, techniques et financCiers. S'il y a dynamisme, il ne s’exerce pas contre des individus, maïs pour la réalisation d’objectifs précis, tels que le développement collectif des ventes. Et s’il y a lutte contre les dissidents, c’est pour maintenir l’ordre et non pour capter les bénéfices.

— De l'influence de l'entente sur la concentration de l’in-

dustrie.

Il est incontestable que la création des ententes et leur accroissement correspondent à des phénomènes de concentration économique, si comme le Professeur PIRoù

PAS" D jet

(1) l’on entend par ce terme, l’élargissement du rayon

d'action des entreprises. À cet égard, la puissance de

l'entente de la quinine en facilitant le relèvement des

prix de vente, et la compression des prix de revient par

l'accroissement des ventes a procuré à ses membres les

mêmes avantages que l'industriel attend de l’élargisse-

ment des dimensions de son entreprise, et de son adapia--

tion à la grande production. Stricto sensu, il n’y a pas à

noter toutefois un développement appréciable du volume | de chaque entreprise.

Mais si, en définitive, les ententes aboutissent à des: états de concentration, il s’agit généralement là de concentration horizontale ; et il est peu fréquent qu’une entente, réalise l’intégration de l'industrie, c’est-à-dire crée des liens de connexité entre des entreprises dont le seul point commun est « qu’elles se rattachent à un même processus de fabrication ». Or, il y a eu par la création de l’entente de la quinine une intégration réciproque par le haut et par le bas, les planteurs s’assurant leurs débouchés, les fabricants leurs matières premières.

() Prof. Pirou G. — Les cadres de la vie économique. Pirou. G. et M. Byé. Recueil Sirey, 1940.

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Principales clauses des accords.

On retrouve nécessairement dans l’entente étudiée, les clauses habituelles qui assurent l’administration interne des cartels. C’est ainsi que chacun des accords crée des bureaux qui assument les charges de la direction, et jouent le rôle de syndics ; de même les groupes nationaux ont leurs organes de direction et de contrôle, ou sont unis par des liens juridiques qui permettent un aménagement plus aisé des règlements particuliers. Le rèle dominant en la matière est évidemment celui du Kina- Bureau et de son bureau.

Comme dans la majorité des cas, plusieurs des accords comportent la clause compromissoire et des clauses de garantie. La clause compromissoire qui oblige les parties à soumettre l’examen du différent à des arbitres désignés et à en accepter la sentence ou le jugement esi une garantie courante des conventions, et comme habituellement elle suppose l'institution d’un tribunal arbitral dans le pays dont des motifs puissants imposent le choix. Les clauses qui exigent la remise de traites comme garantie d'exécution de l’accord, ainsi qu’elles figurent dans le sous-contrat de livraison d’écorces par les fabricants hollandais aux fabricants étrangers sont au contraire assez rares dans la pratique.

Contrairement à maintes organisations analogues, l'entente ne possède pas de comptoir de vente chargé de centraliser les ordres et de les répartir suivant les pro-