AVANT-PROPOS

longtemps déjà d'autres réformes dont ses vdianji du continent pourraient utilement s'inspirer. Il en est deux surtout qu'il ne faut pas perdre de vue, parce qu'elles forment, avec les trois instilu-, tiens plus récentes que nous venons de signaler, comme les traits caractéristiques de la législation belge : ce sont les garanties qui entourent; la confection des listes électorales et celles qui assurent la parfaite sincérité des opérations du scrutin.

La loi belge a organisé depuis longtemps toute une série de mesures destinées à garantir la sincérité des listes éleciorales. C'est un legs du régime censitaire sous lequel la Belgique a vécu durant plus d'un demi-siècle. Perpétuellement refondue et améliorée, celte organisation se résume aujourd'hui en ces dispositions : les autorités chargées de dresser la liste électorale doivent indiquer nettement la base du droit de chaque électeur; tout citoyen a le droit de vérifier les listes et d'attaquer les décisions prises, et les plus grandes facilités lui sont données pour exercer ce contrôle et intenter cette action ; le droit de juger en dernier ressort les recours électoraux est conféré a des magistrats qui offrent les meilleures conditions desavoir, d'indépendance et d'impartialité ; aux membres des cours d'appel.

ne loi de 1878, préseolée par M. Malou, e'inspirant d'une réforme introduile en Anglelerre, quelques années auparavant, a assuré laparfaite sincérité du scrutin. La loi prend d'abord Bne série de mesures pour garantir le secret du vote et rindépendaoce de l'électeur : un bulletin officiel de vote est remis par le président du bureau électoral à l'électeur; celui-ci se rend dans tjn isoloir spécialement aménagé pour exprimer son vote au moyen d'un signe et dépose lui-même son bulletin pliédans l'urne. D'autres dispositions garantissent la loyauté et l'exactitude dans le dépouillement du scrutin : les opérations sont présidées et dirigées par des magistrats de l'ordre judiciaire et par des citoyens délégués par eux, et des témoins désignés par les candidats ont le droit d'y assister du commencement à la fin.

Enfin pour bien comprendre le fonctionnement et tes résultats du régime électoral de la Belgique, il importe de se rappeler la situation spéciale des partis politiques dans ce pays. Sous l'empire d'uoe législation très libérale, les partis belges se sont constitués en associations puissantes, représentées dans toutes les circonscriptions par des organismes permanents, qui préparent de longue Haain et dirigent avec une expérience consommée ■et une ardeur soutenue les luttes électorales. Se-

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parés, non point par de simples divergences d'inlérêts ou de vagues tendances, mais par des contradictions absolues et fondamentales dans leurs conceptions politiques, ils constituent des groupes stables, nettement délimités, fortement organisa unis et disciplinés. Chacun donne-des mots d'ordre et arrête des programmes que la masse de ses adhérents suit avec ensemble, et tes candidats qu'il présente sont certains de l'appui unanime des électeurs ralliés à ses principes.

L'un des points principaux de notre étude, c'est, incontestablement l'examen des résultats produits en Belgique par ces nouvelles institutions ; levote^ plural, le vote obligatoire, la représentation proportionnelle. Aussi devons-nous des remerciementâj tout particuliers à M. de Trooz, ministre de l'Ioté-, rieur, et à M. Van den Heuvel, ministre de la^ Justice, qui ont eu la gracieuse obligeance de nous faire communiquer les derniers relevés des statistiques dressées par leurs départements. Nous ne voulons point manquer de leur exprimer ici nos sentiments de vive reconnaissance.

LouT&m, 30 avril 1901 .

VOTE PLURAL

^L Luis avril 1893 la Chambre belge, aprè-s avoir ^PtaÎDemenl délibéré peodant des mois sur les régi- H mes électoraux les plus divers, iatroduisajtdans la r Coiislitutioii revisée le priocipe du vole plural rjui veiiail d'être étudié hâtivement par une de ses commisstOQS etqu Vile discutait en uae seule séance. Faut-il donc voir dans l'organisation actuelle du droit de suffrage en Belgique une œuvre de hasard, ou un pruduildela fantaisie personnelle, sans racines et sans attaches dans les opinions, les idées et les aspirations de la nation? Bien au contrains, l'adoption du vole plural a été une transaction loyale, slûcère el nécessaire ; le nouvel article conslitulionel a été ta meilleure forinule de conciliation entre 18 vues divergentes el les prétentions opposées des larlis politiques.