I. — Le Régime censitaire et les Partis politiques

La Constitution de 1831 avait établi le cens comme base unique du droil de suffrage pour les chambres

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législatives. « La chamlire des repré.seQtantSj ( 'I sait-elle dans son article 47, se compose de d " lés élus directement par les citojens payant le cei « détermini^ par la loi électorale, lequel ne ped " excéder cent florins d'impôt direct, ni être ail « dessous de vingt (lorios. » Quelques jours apra avoir volé ce principe, le Congrès national avM dans la première loi électorale organisé un i ditférentiel, qui variait dis vingt à trente florirf dans les campagnes et les petites villes, jusqaa quatre-vingts florins dans les grandes villes. MaT en 1848, dans le moment de stupeur et d'e ment qui saisit toute l'Europe à la nouvelle de la Révolution de Février, les Chambres adoptèpentavec empressement une proposition présentée à l'in: proviste par le Gouvernement et qui abaissait unn rormément, dans les villes comme dans les camptf gnes, le cens au minimum de vingt florins. Aing aprè.s ce court espace de dis-sept années, la loi a élargi les cadres du corps électoral jusqu'aux trêmes limites permises. C'est sous ce régime qd ta Belgique continuait k vivre, lorsque M. Jansqj proposait à la Chambre des représentants le 19 n j vembre 1890 de reviser la Cnnstilulion.

Ce n'est pas à dire, d'ailleurs, qu'il fût envisa^ comme un idéal, ni même comme une de ces ini tilulions bonnes à conserver, parce que leud avantages balancent leurs incanvénienls. Bien loi| de là : de tous les côtés, on adressait au System en vigueur les reproches les plus graves et les plid mérités.

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Tout d'abord ce cetis élevé de 42 fr, 32, cooslituait une base beaucoup irop étroite pour le corps électoral. En 1890il n'yavailque 134.437 électeurs aux Chambres, soit 21,87 pour mille habitants. Ainsi se trouvaient écartées des uraes des catégories □ODibreuses de citoyens qui ofTraient cependant toutes les garanties possibles de capacité et d'indépendance. Dans les villes une partie seulement des personnes appartenant aux professions libérales et à la moyenne bourgeoisie, étaient inscrites sur les listes électorales. Dans les campagnes le droit de sutirage était le privilège réservé aux propriétaires et à quelques fermiers placés à la tête de grosses exploitations, il n'est pas besoin de dire que la classe ouvrière toul entière ne prenait aucune part à l'exercice du pouvoir politique. Et cependant grâce au développement de l'aisance et de l'instruction, grâce à la diffusion de la presse, à la moKiplicatiou elà l'extension des moyens de communication, toutes les classes sociales prenaient peu à peu intérêt aux luttes des partis et aux discussions parlementaires; elles sentaient de jour en jour davantage la répercussion que pouvaient avoir sur leur propre vie l'impulsion donnée à la législation et la direction imprimée au gouvernement. Aussi les hommes politiques de tous les piu-tis sentaient-ils parraitement ce qu'avaient d'irrésistible les réclamations de plus en plus presnillcs que faisaient entendre les catégories et les classes privées du droit de suffrage. Dans tous les pays voisins le mouvement démocratique avait

abaissé les barrières autour des urnes électorales eu Belgique elles rcstaienl depuis plus de qua raole ans inimuablenieDl Bsées au même uiveai élevé.

D'autre part, le cens uniforme de vingt floria établi en 1848 créait au profit des populations ui Laines un privilège exorbitant. Tandis que patente et la contribution personnelle TaisaieD entrer en niasses dans le corps électoral les con merçants, boutiquiers et cabaretiers des villes, chi que village ne comptait qu'une poignée d'électeurs En 1890 l'arrondissemeiil d'Anvers possédait 35, électeurs par i.OOO habitants ; celui de Bruxelles 31 ,9 ; ce sont ceus qui contiennent les plus gros ses agglomérations urbaines. Les petits arrondii sements ruraux de Bastogne, Maeseyck et March n'avaient respectivemeutquell,2, 12,3, 12,4 élei leurs par 1.000 habitants. Mais c'était au sein d même arrondissement que rinégalîté était la pli choquante. L'agglomération bruxelloise posséda 41,28 électeurs par 1.000 habitants, l'agglomératio anvcrsoise 44,12; les autres communes des deu arrondissements, parmi lesquelles se trouvaien quelques villes et bourgs assez importants, n'a valent respectivement que 15,27 et 16,66 électeui par 1.000 habitants.

A côté de ces critiques qui ne s'attaquaient qu' la forme donnée au régime du cens, il en éta d'autres qui visaient le principe même. La pratiqu avait révélé que le cens offrait l'occasion de raiil fraudes et d'abus de tout genre. A travers les mai

les toujours inutilemenL resserrées d'une législation minutieuse qui multipliait les moyens du coQlrôle, les associations politiques cherchaient par les manœuvres les plus compliquées et les plus ingénieuses, à ohtenir l'inscription sur les listes électorales d'amis qui n'avaicat que les apparences des conditions du droit de suffrage, tandis qu'elles réclamaienL, sans raison plausible, la radiation d'adversaires qui parfois oubliaient de se défendre on temps opportun et se trouvaient ainsi privés dé leur droit. Les contestations électorales $e multipliaient à tel point que les cours d'appel devaient chaque année consacrer plus d'un mois entier à les juger. Les majorités parlementaires QC résistaient pas toujours non plus à la tentation d'abuser de leur prépondérance pour transformer à leorplus grand avantage lacomposilion du corps électoral ; plus d'une fois on les vit sous couleur de réforme liscate, ou sous d'autres prétextes, opérer pardes modifications à la loi, des « coupes sombres » dans certaines catégories d'électeurs qu'elles jugeaient favorables au parti adverse.

C'était d'ailleurs un vice inhérent au cens que celle dépendauce mutuelle du régime électoral et du régime fiscal. Des considérations politiques entravent Forcément les réformes fiscales les plus justifiées, lorsque toute exemption, toute diminution, tout accroissement de l'impôt doivent avoir leur répercussion surla composition du corps électoral. Le Ministre des finances se voit arrêter dans loales ses tentatives d'amélioration, soit par les

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réclamalioiis de ses amis poliliques, soit par l( clameurs de ses adversaires qui se croient meaa< dans leurs intérêts électoraux.

Mais comment un régime sujet à d'aussi forU critiques pouvail-il se maintenir? Il n'avait en réft lilé d'autres soutiens que les obstacles qui s'o| posaient à la révision de la Couslilution.

Le Congrès oalional avait entouré son œuvre t puissantes garanties, D'après l'article 131 de Constitution le pouvoir législatif a le droit de Ai clarer qu'il y a lieu à reviser telle ou telle dis position constitutionnelle qu'il détermine; mai cette déclaration entraîne de plein droit la dissolu tion des Chambres. Aussi les majorités parlemea taires devaient-elles se montrer peu empressées voter une mesure qui leur faisait fatalement courï le risque de perdre le pouvoir. C'est ce qui espli que l'attitude de ces députés, qui réclamaient ins lamment la revision, tant qu'ils étalent dans l'op position, et qui refusaient même de prendre e( considération les demandes de revision, lorsquMI faisaient partie de la majorité.

De plus, aux termes du même article 131, le nouvelles Chambres appelées à statuer sur lej dispositions à reviser ne peuvent délibérer que deux tiers au moinsde leurs membres sont présent et nul texte n'est considéré comme adopté, s'il n réunit au moins tes deux tiers des suffrages. Congrès national avait ainsi voulu empêcher que I revision fût l'œuvre exclusive d'un parti, et exig qu'elle fût une transaction loyale entre tousli

! en présence. OEuvre difficile entre toutes [u« celle d'ameoerà une entente parfaite desgroues politiques, habitues à se combattre, et justement ur des questions touchant vraisemblablemeat à 'objet de leurs luttes. Aussi comprend-on que es gouvernements aient montré peu d'entrain à se ancer dans une voie semée de tant d'obstacles et fournir à l'opposition une si favorable occasion e les enlrarerdans leur politique.

Ajoutons encore que le peuple belgp, el princialemeat les classes éclairées avaient voué à la Consitution de 1831 un sentiment de respect, d'admiation et de reconnaissance qui la garantissaient nieux encore que les difficultés de procédure coure les tentatives de revision. Une sorte de crainte uperstitieuse empêchait de toucher â l'œuvre du longi'ès national, à cette constitution qui était la lus vieille de l'Europe, qui avait sur le continent iabli la meilleure forme de gouvernement parlelenlaire et assuré, avec la plus grande somme de [fiertés pour les citoyens, l'ordre, la stabilité des istitutions et la prospérité de la patrie.

Aussi le régime du cens élevé à 42 fr. 32 c.

'avait-il été maintenu que dans la mesure où il fait été imposé par la Constitution. Comme le rOtt de vole pour les élections provinciales et comlUnales n'était soumis à aucune restriction constutionneUe, la loi en avait depuis assez longtemps largi considérablement les bases. Le ministère béral avait déposé en 1866 el fait voter en 1870 I projet qui abaissait le cens de moitié pour

l'éleclion des conseils provinciaux et commun&u' en faveur des citoyens qui avaient suivi peadanl trois années un cours d'enseignement moyen cette loi ne fut jamais applifjuêe. Le parti catholique qui conquérait la majorité au parlement quelques mois après, s'empressait d'adopter uue réforme beaucoup plus étendue; la loi du 12 juin 1871 réduisait le cens à 20 francs pour les élections provinciales, à 10 francs pour les élections communales, sans aucune condition de capacité. En 1883 le parti libéral, revenu au pouvoir, introduisait h côté de ces électeurs censitaires des électeurs, capacitaires : la loi du 23 août 1883 conféra le' droit de vote à la commune et à la province, indé-' pendamment de toute condition de cens, ans citoyens ayant subi un examen sur les matières de l'enseignement primaire, ou exerçant une profession ou fonction qui faisait présumer ces connaissances.

La revision de la Constitution ne pouvait se faî. que sous une pression de l'opinion publique, intense et assez puissante pour forcer le gouverm ment et la majorité parlementaire à passer ai dessus de leurs intérêts immédiats, et pour ameui le corps restreint des électeurs censitaires à faii l'abandon de son privilège. Déjà à plusieurs repi ses, la Chambre des représentants avait eu à statui sur des demandes en révision : elle les avait toi jours trouvées prématurées et avait refusé de t( prendre en considération. En 1871, une propo! tion de M. Demeur avait été rejetée d'emblée

73 vois contre 23, dool 20 de gauche el 3 de droite. En réalité le inouvemeDl révisionniste qui remontait tout au plus à ciaqou sîians, était encore localisé dans quelques groupes et associations des grandes villes, et, parmi les votes favorables de gauche, la plupart étaient inspirés surtout par une pensée d'opposition au ministère. Aussi en juillet 1883, alors que le mouvement s'était propagé à travers le pays, que la question de la revision était partout agitée et discutée, que de nombreux députés de gauche l'avaient inscrite en tête de leur programme, une Douvelle proposition faite par M. Jaoson fut rejelée par H6 vois contre 11, dont 3 de droite, et 6 abstentions, dont une de droite. Cette fois le ministère était libéral et son chef, M. Frère-Orban, avait repoussé avec hauteur la demande de i'eslrênie-gauche. En 1887 une troisième proposition de revision, déposée par M. HouseEiti de Lehaie, ne fut plus repoussée que par 83 voix contre 35, dont 2 de droite. La gauche libérale qui, depuis trois ans, se voyait riiduite à l'impuissance en face d'une majorité formidable, était maintenant ralliée tout entiijre à la revision.

Enfin, en 1890, dès l'ouverture de la session parlementaire, le 19 novembre, M. Janson renouvelail sa proposition de revision constitutionnelle. Avait-il cette fois quelque chance d'aboutir? El si une réforme constitutionnelle était possible, dans quel sens pouvait-il espérer la voir se réaliser? Pour répondre à ces questions nous devons considérer la situation respective des jiartis poli-

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liques à cetle époque, les vues et les aspiratiooi de chacun d'eux relativemeol au problème électi rai.

Le parti catholique ou conservateur venait dfi rentrer au Parlement avec une majorité colossali que les élections récentes n'avaient pas entamée il disposait de 84 voix à la Chamhre sur 13S, di 50 voix au Sénat sur 69. il gouvernait le pays depuis 1S84 sous la direction d'un chef éminent el populaire, M. Beernaerl, qui par sa polîliquesage modérée et progressive, sa gestion financière économe et habile, avait conservé la coniiance com tante du corps électoral. En face, sur les bancs d< l'opposition, la gauche libérale, divisée en deu! Fractions hostiles, — et la question de la revisioi constitutionnelle avait été le premier et le princi pal brandon de discorde — attaquait avec vigueu; mais sans illusion, un gouvernement qu'elle s sentait impuissante à renverser. Au dehors di Parlement, un nouveau parti s'organisait, le pari socialiste, dont chacun pouvait dès ce moment de viner la force.

Le parti catholique était plus que tout autre atla ché partraditiou à la défense de la Constitution e| il avait toujoursopposéàtoute demande dercvisioi un refus absolu. Il faut bien dire, d'ailleurs, qu'i trouvait de légitimes raisons pour justifier sa résia tance dans les revendications sociales, les profes sions de foi républicaines, les menaces contri

l'Église que les radicaux et les socialisleti mêlaient incoosidérémcntà leurs attaques conlre le suffrage ceDsilaire. Toutes ces déclamations YÎolentesavaieot eu pour résultat de faire croire à de nombreux esprits conservateurs que la révision de laConstilulinn serait le premier pas dans la voie de la république colieelJvisle.

Ce n'est pas à dire toutefois que le régime du cens trouvât sur les bancs de la droite beaucoup de partisans convaincus, et n'eût été l'obstacle constitutionnel, ia grande majorité eût admis et même demandé une extension du droit de suffrage; plusieurs de ses membres avaient même cherché des moyensd'élargir les bases de l'électorat sans reviser la Constitution. Cependant si le personnel parlemeataire restait presque tout entier fermement attaché fila Constitution, les plus clairvopnts aperceraient la nécessité chaque jour plus pressante d'abandonner ua régime électoral qui remettait à un corps de 133.000 privilégiés le pouvoir de déciderdes destinées d'un peuple de plus de 6.000.000 d'àmes, chez lequel l'instruction et l'aisance s'étaient incomparablement développées depuis uu demi-siècle. Les événements de 1886 avaient ouvert biea des yeux; au sein du parti, les éléments jeoaes et actifs se proclamaient révisionnistes et les associations ouvrières chrétiennes, organisées en opposition aux groupements socialistes, réclamaient une large cxlensiou du droit électoral.

Mais quel système ia droite pouvait-elle admettre à la place du cens constitutionnel?

l-^e suQVage universel n'avait l'adbésîoa que __ deux ou Irois personnalités isolées, sans appui sérieux dans le parti.

loul régime basé sur la capacité ne pouvait manquer d'être accueilliavec une extrême défiance, et cela, à raison d'une circonstance de fait, et à raison d'une considération deprincipe, La droite avait le souvenir des fournées d'électeurs capacitaires introduits dans le corps électoral pour la province ella commune au plus grand profit de l'opinion libérale. D'autre part, elle considérait que s'il faut (ixiger de l'électeur des conditions de capacité et d indépendance, la loi doit aussi lui demander des garanties d'ordre, de calme et de réflexion. Or, si l'instruction à un degré élevé peut passer pour un critérium assez satisfaisant de tout cet ensemble de conditions, au fur et à mesure que s'abaisse le niveau de cette instruction, on voit disparaître d'abord toute garantie d'ordre et de calme, ensuite la présomption d'indépendance. Et si l'on descend jusqu'au dernier degré, quelle espérance laisse ta simple connaissance de la lecture et de récriture au point de vue de la capacité de comprendre les problèmes politiques et de saisir les grands intérêts de la nation?

La droite était donc plus portée à chercher les garanties désirées dans la preuve d'une certaine aisance. L'aisance offre la meilleure présomption d'indépendance, elle est précédée ou accompagnée normalement de l'esprit d'ordre et d'un certain développement intellectuel.

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Maisquci critérium choisirpourclablirl'aisancc? Lo cens étail généralement considéré comme un pis-aller. La droite n'avait pas oublié les modifications apportées aux lois fiscales dans le seul but de diminuer le nombre de ses électeurs. Elle avait vu aussi des réformes fiscales légîtimemeut réclamées et qui se trouvaient arrêtées par la crainte des répercussions qu'elles devaient avoir sur la composition du corps électoral. C'est pourquoi bon nombre de ses membres préféraient, en cas de revision, substituer au cens un système qui rendrait la législation électorale indépendante de la législation fiscale et songeaient à suivre l'exemple de l'Angleterre et de la Hollande. Kn 1883 déjà, le chef de la droite, M. Malou, avait opposé au projetdugou- TCmement libéral une proposition qui prenait pour base du droit de suffrage communal et provincial, l'habitation. Ce régime ne pouvait manquer d'attirer les sympathies des parlementaires catholiques ralliés à la revision. Tout au plus peut-on dire que les plus conservateurs, ceux qui voyaient à regret la revision s'accomplir, conservaienlleurs préférences au cens, parce qu'ils croyaient trouver dans celui-ci une base qu'on pouvait maintenir plus étroite que celle de l'habilation.

La gauche libérale, longtemps divisée sur la question de l'opportunité de la revision, était depuis ti-ois ans unanime à la réclamer. Mais les groupes restaient séparés et se trouvaient même en hostilité ouverte au sujet de la réforme élecle. C'est qu'au fond il n'y avait pas seulement

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entre k's modérés et les radicaux un désaccord désormais aplani sur un poinl spécial, mais une divergence complète d'idées, de tendances, d'esprit sur l'ensemble des questions politiques. Les doctrinaires, sincèrement royalistes et profondément imlius encore des principes économiques de l'école de Manchester, répudiaient nettement toute accoinlance avec les aspirations républicaines et socialistes. Les radicaux qui se flattaient du fol espoir d'attacher à leur fortune les masses ouvrières, multi|iliaient les avances et les flatteries aut chefs des groupes collectivistes. Aussi tandis que les premiers faisaient un pas en avant en se ralliant h l'idée de la revision immédiate, les seconds toujourl en proie â la crainte de se voir distancer, adoptaienj toutes les revendications socialistes en matière d droit de suffrage. Ea i890lagauche modérée, to|| en donnant son concours à la demande de M. Jaffl son, entendait n'accorder te droit de vote qu'aifl ciloyeas fournissant la preuve d'une certaine c cité. Jusqu'à quel degré celte capacité devait-elfl s'élever? Il semble que sur cette question raccon n'existait déjà plus parmi les doctrinaires. M. Prërâ Orban s'attachait éuergiquement à sa loi de 18m qu'il voulait faire passer dans la Constitution. D'ati très paraissaient disposés à se montrer un peu pliJ larges ; certains même consentaient à descendra jusgu'à la simple connaissance de l'écriture et c la lecture. Ce dernier système avait été longtempj préconisé jiar le parti radical et inscrit en tète c son programme officiel; mais il venait d'êtd

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abandonaé on faveur ilu suffrage uni verse].

Le parli socialiste, est-il besoin de le dire, avilit réclamé dès sa formation le droit de suffrage pour tous. Il n'était pas représenté au parlement ; il Taisait entendre ses réclamations, non seulement par la voie do la presse ou dans les meetings qu'il assemblait constamment, mais encore au moj'en de cortèges immenses d'ouvriers amenés à certains jours de tous les coins du pays et défilant en bon ordre dans les rues de la capitale, au moyen aussi de grèves qu'il Taisait éclater sur un mol d'ordre de ses chefs dans les divers bassins houillei-s.