Travaux parlementaires

A) Antérieurs à la revision conslituUonDeile.

1, Annales parlementaires, Chambre, IH^I-SS, p. 246. Discours de M. de Decker.

2. Documents parlementaires. Chambre, 18fi4-65, pp, 870-71. Rapport dcM. Crombezsur le projel de loi relatif aux fraudes électorales.

B) Sur l'introduction de l'obligation du vote dans IqJ Constitution.

BIBLIOr.RAPHIE, 337

1. Antialespaiiemeitlaires, Chambre, 1892-93, pp. 812,8-17, 898, 984 (Discours surle vote obligatoire au cours de la discussion générale sur la revisioD); pp. 1539-15T3 {Discussion de Tari. 18). Il n'y avait pas eu de rapport sur la question, parce que la section centrale avait rejeté le principe du vote obligatoire.