Annales parlementaires, Stfnai, 1892-93, pp

\ Sur l'organisation des sanctions dans la loi électorale.

t. Documents parlementaives, Chambre, 1893-94,

p. 211 (Projet de loi); pp. 213-217 (Rappor

de M. Delbeke).

2. Annales parlementaires, Chambre, 1893-94, pp. 1681-1682, 1793-1803.

Documents parlementaires, Sénat, 1893-94, pp. 38 (Rapport de M. Surmont de Volksberghe).

Sénat a adopté les articles sans discussion.

V — Etudes et Travaux postérieura à l'inlroductioa dnVote obligatoire.

. Bbltjens. — Commentaire Ugislalil.