PablicatioQsrelatÎTeBàla loi du 29 décembre

A) Textes et publicatioDs orOcielles, Alfred Dklckoix, Recueil des lois électorales belges, coordonnées et annotées, Bruxelles, 1900.

Instructions à ilessieiirs tet Présidents des bureaux électoraux. Publication du Ministère de l'Eutérieur et de l'Iustruction publique, Bruxelles,

B) Exposés et commentaires de la loi.

Jkan Momuàert. Le Mécanisme de la Représentalion proportionnelle, d'après la loi du 29 décembre 1899, avec le discours pronoucé au Séual le 21 décembre 1899, par M. Vao den Heuvel, ministre de la justice, Bruxelles, 1900.

Alfred Delcboix, Commentaire de la loi du 29 décembre 4839, Bruxelles, 1900.

âfiS BIBLIOORAPHIK.

C) Eludes historiques et critiques.

Comte OoBLET d'Alviella, La Représettlation pM

portionnelte en Belgique, Histoire d'une i

fvrtni', Bruxelles, 1900.

Eduuabd Van deb Smissen, ta Beprésentalion p

porlionneUé en Belgique et les élections génM-(À

de mai 4900. Annales des sciences polilîqui

t. XV, pp. 510-529, 5T5-604.

Laband, Die lieform des Wahlrechts in Belgten. A. Nkrincx, La Rappresentanza proporûonale H

Belgio. Nuova Antologia, IK févriep 1901.

H. DouoHT, La Repréunlalion proporlionneHe en

Belgique, Revue politique et parle meo taire,

t. XXII (1899), p. 524-553.

H. Koun.Note swla Représentation proportiorineUe

en Belgique, présealée au Congrès inlernatioual

de droit comparé, Paris, 1900.