Tome LXV

trouve dans sa propre maison, mais s'engage formellement à ne pas le vendre sans le consentement de son créancier'1.

Au jour de l'échéance, si le créancier ne recouvre pas ses deniers, il s'adresse à la gilde pour obtenir jugement contre son débiteur, et le cas échéant, l'exécution forcée sur les meubles ou les immeubles qui lui ont été engagés.

Du 27 juin 1416 au 11 juin de l'année suivante, il n'y eut pas moins de deux cent cinquante demandes de jugement intentées par des créanciers en recouvrement de leurs créances 2. La formule d'inscription du jugement est généralement la même : « N. porta plainte devant la gilde contre X. pour une somme de... et il obtint son jugement coram commuai guida, 3 livres 3 ». Les 3 livres constituent l'amende encourue par leur débiteur, et cette amende est invariable. Aussi la rubrique porte : « S'ensuivent les plaintes faites dedans l'année et pour chaque plainte 3 livres 4 ».

Le jugement est accompagné ou suivi très souvent de la constitution d'un gage au profit du demandeur.

Le 21 novembre 1416, porta plainte Jean Stoop contre Jean van Leefdale au sujet de 32 couronnes; il obtint son jugement, et ledit Leefdale remit en mains audit Stoop un drap encore sur le métier, qu'il devait achever sans tarder 5.

Le 21 décembre, ce fut Arnold van Lier qui attaqua le même Leefdale en recouvrement d'une créance de 9 couronnes. Habuit judicium coram omni guida, porte l'inscription, et en outre il reçut de même en gage un drap anglais encore sur le métier, au marché au bétail, jusqu'au paiement de ladite somme 6.

1 Registre de 1416-1417, fol. 12 v°. 11 juin 1417.

2 Registre journalier de 1416-1417, fol. 6 à 13.

3 « xxvu in Junio soe claecde Herman tSerteels over Jan Tennenpot » wijf over VI gulden hollants ende X pi. ter goeder rekeninghen, ende )> hadde sin vonnis coram omni guida, III lb. » Ibid., fol 6.

* « Dit syn de clagen die binnen desen jaere ghedaen si j n ende van » elken claghen III lb. »

s Ibidem, fol. 9.

6 Registre de la gilde de 1416-1417, fol. 9 v°.

L'échéance passée, non seulement le débiteur doit le dédit stipulé, mais le tribunal de la gilde prononce contre lui une amende proportionnée au montant de la créance. Jean de Suygere est puni d'une amende de 2 plaques pour ne pas avoir payé à l'échéance les 8 plaques dues à la dame Haechmans; Jean Gemme doit une amende de 8 plaques pour une somme de 24 plaques; Jean Colin, 1 livre de gros pour ne pas avoir soldé son compte de 100 nobles vis-à-vis de Scotelvoet *.

On porte plainte devant la gilde non seulement pour des sommes d'argent, mais pour tous objets concernant la draperie. C'est ainsi que Jean Coppens appelle en justice Henri de Wevere, au sujet d'un métier à tisser, et Gille Van den Berghe, en sa qualité de trésorier de la ville, réclame au sujet d'un demi-sac de laine 2.

Le paiement fait, le créancier délivre une quittance 3 et l'on proclame solennellement devant le tribunal que son débiteur l'a entièrement satisfait. Le 30 juillet 1416, George van den Ghehucte reconnaît qu'il a reçu la somme que lui devaient Gauthier Pierens et Jean de Vos et les déclare libérés à son égard en présence d'un doyen et de trois huit 4.

En marge d'une reconnaissance de dette de 62 francs dus par Jean Colin pour draps qu'il avait vendus à Paris pour le compte de Gille Sanders, on lit solutum est debitum totaliterper relationem dicti Egidii Sanders 5.

Le 13 mai 1417, Thomas Brun d'Angleterre déclare qu'il a reçu de Vrancke Sirejacob dit Van den Poêle les quatre paie-

1 Registre de la gilde de 1416-1417, fol. 18 et 19. Le montant très élevé de l'amende infligée à Jean Colin nous fait supposer qu'il s'agit d'une somme due en sa qualité de dépositaire de gages. Nous savons, en effet, que ce Colin remplissait le rôle de conservateur des gages. Ce Scotelvoet est un marchand drapier fréquentant la foire de Francfort, lbid., fol. 30.

2 lbid., fol. 7 v° et 11 v°.

3 Sur cette quittance ou quite clamanche à Ypres, voir notre Lettre de foire à Ypres au XIIIe siècle, p. 93.

4 Registre de 1416-1417, fol. 40 v°.

5 lbid., fol. 38 v°, in fine, 16 janvier 1417.

ments qui avaient été promis à son valet Thomas Lanton, et ajoute que si jamais ledit Vrancke est molesté ou attaqué en justice au sujet de cette somme, il le tiendra pleinement indemne *.

Cette compétence de la gilde en matière d'obligation ne se limite pas à la simple liquidation des créances. On procède devant elle à la reconnaissance solennelle d'engagements de toute nature. Nicolas van Aelst promet de vendre à l'étranger un drap vert dit bellard; Guillaume Utenberghe promet de faire connaître à l'acheteur le défaut qu'il y a à une pièce de drap écarlate ; Pierre Van den Borre s'engage à indemniser le marchand qui achèterait sa pièce de drap bleu d'azur, si ce marchand venait à être lésé, et de nombreux drapiers prennent un engagement semblable 2.

Devant la gilde, Corneille Kerskere et Jean van Mechelen autorisent Herman Staut à poursuivre la rentrée de certaines créances qui leur ont été garanties à Passau, et Daem van der Sweren donne au même Herman des pouvoirs semblables pour poursuivre trois pièces de drap 3.

Le 22 octobre 1416 intervient une cession d'affaires des plus intéressantes. Devant la gilde comparaissent Guillaume Timmerman, fils de Gille Timmerman, et Elisabeth Maes, veuve de Pierre Maes. Cette dernière cède à Guillaume, qui est son gendre, le fonds de son commerce sous la condition que le cessionnaire accepte le passif comme l'actif, et qu'en outre il lui paie une somme de 125 couronnes d'or à prélever sur le prix de vente des marchandises ou qu'il lui constitue en gage les draps qu'il aura fabriqués à l'aide de ces mêmes marchandises. Guillaume Timmerman, le cessionnaire, continue donc

1 Registre de 1416-1417, fol. 40. Rubrique : De quijtsceldinghen van lakenen ende van alrehande gelde ende saken.

2 II suffit de parcourir le registre de l'année 14161417, fol. 40 et 40 v°.

3 Ibidem, fol. 40. Sous la rubrique : « Dese syn van aire zaken ende » scoude binnen desen jaere voer de guide mechtyc ghemacht », on trouve toute une série d'autorisations semblables, dont quelques-unes font penser à de véritables cessions de créances, fol. 26 v° à 27.

les affaires, -et le 19 février, en exécution de ses obligations, il consigne à la maison de Jean Colin, le conservateur de gages dont nous avons parlé il y a un instant, un ensemble de six pièces de drap en sûreté d'une créance que Pierre van Aniwerpen avait à charge d'Elisabeth Maes, mise hors cause par suite de la cession de son commerce. 11 est dit que le créancier gagiste aura le droit de vendre les draps au plus haut cours du jour et non pas à un cours inférieur, attendu que les étoffes sont estimées valoir davantage que le monlant de la somme, que Guillaume doit acquitter pour sa belle-mère. On signale en outre ce détail, que les draps sont marqués de la lettre P apposée à côté de la marque de Guillaume Timmerman l. Le 30 avril, Jean van Beringen intente une action en recouvrement d'une somme de 100 nobles, et reçoit pareillement différentes pièces de drap en gage 2.

De même que les échevins communaux exercent à la fois la juridiction civile et pénale, de même la gilde est investie d'une double compétence. C'est elle qui poursuit et punit les contraventions et les délits de travail, étendant son pouvoir non seulement sur les drapiers, membres de l'association, mais sur tous les artisans employés à l'industrie drapière.

Le registre journalier de 1416-1417 nous permet ici encore de nous rendre exactement compte du caractère répressif de la juridiction de la gilde. Un poste spécial ne compte pas moins de quarante-trois individus condamnés à une amende d'un taux fixe de 6 livres pour avoir mal nopé leurs draps 3.

1 Registre de 1416-1417, fol. 38 v°, à combiner avec fol. 38. La lettre P est probablement l'initiale du prénom du mari d'Elisabeth Maes, Pierre Maes. Elle rappelle que les draps proviennent du fonds de commerce cédé par la veuve de ce Pierre à Guillaume Timmerman.

2 Ibidem, fol. 11. — Le 20 août 1416, le même Guillaume s'était déclaré garant de la qualité d'un drap bleu d'azur à vendre par la veuve Maes. Ibidem, fol. 40 v°. — Il fut condamné à 6 livres pour avoir mal nopé, fol. 17.

3 « Ontfaen vanqualijc te noppen », fol. 17.

Ailleurs nous relevons des condamnations multiples encourues pour des délits les plus divers. Herman van Melle a conservé dans sa maison pendant plus de onze semaines le fil de ses clients; Gille van Hoorenbeke a abandonné sans motif l'atelier de son maître; Gille Daneel a mal teint le drap de Jean van Droeshout; Jean van der Wolfhaghen a détaché sa pièce des rames avant qu'elle fût marquée par les wardeurs; George van Steenhout a replié la sienne avant d'y être autorisé par la gilde; tous sont condamnés de ce chef à des amendes, dont quelques-unes sont réellement élevées *.

Les punitions inlligées aux foulons sont groupées sous une même rubrique. La plupart sont punis parce qu'ils sont allés travailler contrairement à la défense qui leur en avait été faite 2; d'autres parce qu'ils se sont engagés pour un salaire inférieur au salaire déterminé par les règlements 3.

Le manque de respect, l'injure à l'endroit des jurés sont des méfaits graves qui sont sévèrement réprimés. Jean de Palster a injurié les chefs du métier des tisserands et les sergents de la gilde : il est condamné à un pèlerinage à Cambrai, ou à 18 plaques, à titre de rachat. Jean Claes, foulon à Erps, pour avoir déclaré publiquement qu'il ne voulait rien avoir de commun avec la gilde de Bruxelles, est obligé de faire un pèlerinage à Aix-la-Chapelle, ou de payer 1 florin du Rhin; Jean Oste, d'aller à Trêves pour avoir désobéi à la gilde et remis de l'argent qui avait été frappé d'opposition; Arnold Coole, tisserand en toile, de se rendre à Bois-le-Duc pour avoir apostrophé injurieusement son frère, en ce temps-là juré du métier; Pierre Arnts, d'aller à Duisbourg pour avoir dit à un frère de

1 Fol. 18 et 19. — Voyez également le registre n° 396 commencé en 1465, où sont enregistrés de nombreux délits de fabrication.

2 « Kerstijaen van Assche omdat hi twe werf boven verbot te werk » gegaen ijs, ghetaxeert op eenen wech te Coelen oft iiij s. gr. daervore, » ende te porren tusschen dit ende den ijersten dach van Oecht ende al » alleens, » fol. 22 v°. Elegit viam, a-t-on ajouté.

5 « Hein van den Sande, omdat hi min ghenomen heft dan sinen » gherechten loen van sinen meester, X pi. Solvit. » fol. 22 v°.

la gilde qu'il mentait. Le cas du tisserand en laine, Henri Van der Goten, était particulièrement grave. Il fut livré au jugement arbitraire de la gilde. Il avait attaqué son doyen Jean de Blinde dans la rue au Poivre et l'avait frappé d'une bouteille en disant que quand il avait bu du vin, il donnait ce qu'il y avait de meilleur et de plus mauvais en lui. II fut condamné à un pèlerinage à l'île de Rhode, avec l'obligation de rapporter des lettres en due forme, délivrées par le grand maître de Rhode ou par le prieur, et de partir avant le dimanche des Rameaux. En outre, le jugement portait que si le coupable osait attenter à la personne de Jean de Blinde ou attaquer ou injurier quelque fonctionnaire de la gilde ou quelque autre personne, ensuite de sa condamnation, il serait considéré comme briseur de paix et de trêve et expierait dans sa personne et dans ses biens, partout où il se trouverait 1.

Les peines prononcées par la gilde consistent généralement en amendes pécuniaires 2. Elle condamne également à des pèlerinages, qui sont rachetables à un taux déterminé 3. Elle confisque les draps faits contrairement aux règlements : on les coupe en deux ou plusieurs parties. Elle inflige les peines corporelles, puisqu'au chapitre des dépenses de l'année 1416- 1417, nous lisons qu'elle paie au bourreau, pour avoir imprimé une clef à un homme, 28 plaques, et au sergent, pour l'avoir rougie, 7 plaques, et pour avoir semblablement imprimé une clef à une femme, la même somme fK

* Registre de 1416-1417. fol. 22 v° et 23.

2 Le privilège du 12 juin 1306 avait fixé l'amende la plus élevée à 30 marc. Brabantscke Yeesten, I, p. 724. C'est également le taux de ce qu'il fallait payer pour entrer dans la gilde.

3 Voir ci-dessus p. 150 et note 2. Dans le man. n° 398, fol. 6 v° et 7, nous trouvons une longue liste de tous les pèlerinages que la gilde pouvait imposer et le tarif de leur rachat.

4 Registre de 1416-1417, fol. 44. Vu la nature de ce châtiment, nous pensons que la gilde n'exécutait pas directement mais livrait le coupable aux agents du duc. Les statuts du 26 mai 1385, § 12, prévoient cette peine « der gulden teeken in de kijnnebacke slaen ». A Thymo, II, fol. 276 et suiv.

A l'origine, le recouvrement des amendes se fit exclusivement au profit de la gilde. Lorsque le pouvoir urbain s'ingéra dans la gestion de la draperie, il revendiqua le tiers des amendes ainsi que le boni du budget annuel l. Dans le courant du XVe siècle, la ville prélevait déjà la moitié de certaines amendes prononcées par le tribunal de la gilde 2? et à la fin du XVe siècle, elle encaissait la totalité des revenus de la gilde, en se chargeant du paiement de ses dépenses. Elle justifiait sa conduite en prétextant les grands frais occasionnés par l'administration municipale. En même temps, elle introduisit un nouveau système de partage des amendes, en attribuant un tiers au duc, un tiers à la ville et un tiers au dénonciateur. Tous les ans, les trésoriers de la gilde devaient rendre compte de leur gestion aux trésoriers de la ville quelques jours avant la Saint-Jean, date du renouvellement du magistrat 3.

Le tribunal de la gilde fonctionnait comme tribunal de réconciliation.

Le 19 octobre 1416, Henri Coole et son frère Arnold se réconcilient solennellement devant la gilde, et promettent qu'aucun d'eux ni aucun de leurs parents ou amis ne fera quoi que ce soit contre cet arrangement, sous peine d'une amende d'une 1/2 livre de gros vieux à payer à la ville et au métier des tisserands en toile 4. L'accord ne dura pas longtemps, car le 19 décembre suivant, Arnold injuria son frère, qui était doyen du métier, et fut condamné de ce chef à un pèlerinage à Notre-Dame de Bois-le-Duc 5. Le 24 octobre, Jean Mussche et Jacques de Clappere se réconcilièrent semblablement devant la gilde. Nous ignorons si leur accord fut plus durable 6.

1 Statuts du 11 mai 1374, § 1 et 16. Groodt Boeck mette Knoopen, fol. 10. Archives de la ville.

2 Registre de 1416-1417, fol. 14 v<>, 18, 19 et 21.

5 Ordonnance de 1497. Roodtprivilegieboeck, fol, 328 v° à 333, §§ 86, 96 et 115. La finale du § 96 révèle l'innovation : « ni jettegenstaende dat wij » in de voirs. boeten hier voirmaels ni jet mede gedeijlt en hebben ».

* Registre de 1416-1417, fol. 39.

5 Ibidem, fol. 22 v°.

6 Ibidem, fol. 39.

Les jugements rendus par le tribunal de la gilde avaient force exécutoire. En 1306, le duc reconnut solennellement le pouvoir judiciaire et législatif de l'association drapière et décida que les amendes établies de commun accord avec le magistrat seraient recouvrables par voie de saisie faite à l'intervention du doyen ou du sergent [. En septembre 1326, les doyens et les huit obtinrent la reconnaissance de leur droit de déclarer le créancier gagiste propriétaire des biens engagés et de présider aux actes de passation immobilière 2. La jurisprudence décida, en outre, que les biens de celui qui était condamné par la gilde répondaient du montant de la condamnation. Celui qui se portait acquéreur de tels biens était personnellement tenu de la dette 3.

L'exécution du jugement était confiée à un des trois sergents de la gilde. On leur devait le respect dans l'exécution de leurs fonctions, et c'est pour les avoir injuriés que Jean de Palster se vit condamné à un pèlerinage à Cambrai 4. Les jurés des métiers dépendant de la draperie devaient citer leurs suppôts par l'intermédiaire d'un des sergents de la gilde, et comme Adam de Cleermakere avait eu l'audace d'accuser ses jurés de mensonge et de déclarer devant le tribunal qu'il avait été cité en justice pour dette par un sergent du duc, alors que cette dette était de la connaissance de la gilde, il fut condamné à faire un pèlerinage à Notre-Dame de Tirlemont 5.

On recourait au sergent de la gilde pour pratiquer une saisie, et il semble qu'il devait procéder en présence de témoins, car il s'éleva un jour à ce sujet une contestation entre deux parties. L'une prétendait qu'une saisie de biens faite par le sergent sans témoins était de nulle valeur, et que le témoignage du sergent seul ne pouvait suffire; l'autre soutenait le contraire.

1 Brabantsche Yeesten, p. 724.

2 Coren van Brus sel, p. 38, man. 33. Publié dans le Luijster, I, p. 89. 5 A Tlnjmo, II, fol. 220 v°. — Voir pp. 135 et suiv., le procès soutenu

par Victor van den Heetvelde .

* Registre de 1416-1417, fol. 22 v°.

5 Ibidem .

Le différend fat porté devant les bourgmestres, échevins et conseillers de la ville. Ceux-ci décidèrent qu'une saisie faite par un sergent de la gilde était de nulle valeur, si elle avait été pratiquée sans témoins, tout juste comme celle que ferait dans les mêmes conditions le sergent de l'amman *.

Le traitement du sergent, fixé à 15 escalins de gros en 1374, porté dans la suite à 30 escalins, fut supprimé le 18 mai 1471 dans le but de diminuer les dépenses de la gilde 2. Ce fonctionnaire jouissait de certains émoluments extraordinaires pour la visite périodique, qu'il faisait avec les jurés des métiers de la draperie, pour s'assurer si les règlements étaient respectés par les artisans. Le registre journalier de 1416-1417 nous renseigne que cinq tournées furent faites chez les tisserands en laine, et quatre chez les tisserands en toile et chez les tapissiers 3. Le sergent pouvait recevoir une récompense pour zèle déployé dans la recherche de certains délits. Comme une pierre de laine et de fils avait été volée, les trois sergents reçurent une prime de 32 plaques et 4 gros pour l'avoir retrouvée 4. D'après le compte de 1416-1417, Cauthier reçut deux fois 2 plaques pour avoir chauffé le fer du bourreau, 10 florins de Gueldre valant 20 sous 10 deniers de gros, monnaie forte, pour ses vêtements, 6 torren valant 22 sous de gros, même monnaie, pour son salaire de la chambre, enfin pour son voergelt et une paire de gants, 52 livres de paiement, valant 3 sous 7 deniers de gros et 8 mites 5.

1 Boeck metten Hare, fol. 154 : « Vanenen beslage bij der gulden cnape » gedaen », 23 décembre 1445.

2 Statuts du 11 mai 1374. Groodt Boeck mette Knoopen, fol. 10 v°; 18 mai 1471, Swertboec, fol. 343. Archives de la ville

3 « Item gegeven : II gezwoerene van den groeten ambachte, den clerc » ende I knap van der gulden van den omganghe die sy daden op ten » XlIIlen dach der maent Augusti, XX pi. » — Ces visites dans le métier des tisserands en laine eurent lieu le 13 août et le 13 novembre 1416, le 15 février, le 25 mai et le 12 juin 1417, fol. 44.

* Ibidem.

5 Ibidem.

Dans le courant du XVe siècle, les sentences de la gilde furent déclarées appelables devant le tribunal urbain. Nous avons conservé le jugement qui constitue en quelque sorte le point initial de ce droit d'appel. Il est du 4 juin 1444. La gilde avait condamné à l'unanimité des voix un nommé Jean van Witterswijck dit In den Ingel, cité devant elle par un mar chand de draps d'Abbeville, Cabot. Le condamné interjette appel devant les échevins, comme chefs de sens des doyens et des huit. Ceux-ci protestent, déclarant l'appel de nulle valeur. Ils allèguent que 1 echevinage, tout en étant, il est vrai, chef de sens de la gilde, ne l'était que pour autant qu'il était consulté directement par les huit dans le cas d'un désaccord s'élevant entre eux * ; que jamais il ne pourrait s'ériger spontanément en chambre d'appel pour examiner un jugement rendu par la gilde à l'unanimité des voix. Cette question, délicate et posée pour la première fois d'une façon aussi précise, fut portée par les échevins devant le large conseil. Après mûre délibération, nos magistrats déclarèrent l'appel recevable, bien qu'il fût question d'un jugement rendu à l'unanimité par les huit. La gilde dut s'incliner et remettre au tribunal urbain les pièces du procès et la minute du jugement. Les juges d'appel confirmèrent le jugement rendu. Cependant, pour empêcher que la gilde ne tût à l'avenir inutilement inquiétée par des appels intempestifs, ils décidèrent que l'appelant devrait verser une garantie de 3 florins peters. Un florin reviendrait aux juges d'appel à titre d'honoraires, si le jugement dont appel était confirmé, les deux autres florins seraient versés dans la caisse de la gilde. Dans le cas contraire, l'appelant rentrerait en possession de la somme 2.

Cet intéressant jugement consacra officiellement le droit d'appel, et l'ordonnance de 1497 inséra cette disposition à l'article 88 : « Celui qui veut appeler des décisions de la gilde,

1 Voyez une consultation de ce genre dans le registre de la gilde : Privilegien ende register der laeckengulde, fol. 66 v°. Jugement du 14 juin 1421.

2 Swertboec, fol. 102, man. n° 40. Archives de la ville.

doit le faire dans; la séance même où le jugement a été prononcé, après avoir satisfait au préalable à la condamnation ou avoir déposé une garantie au greffe de la gilde. S'il réussit, il sera remis en possession de la somme versée * ».

L'article 87 de la même ordonnance de 1497 prévoit le cas de déni de justice : « S'il arrivait que la gilde refuse de juger un délit, les wardeurs et le clerc de la gilde doivent rapporter l'affaire l'année suivante devant la nouvelle gilde, et celle-ci est obligée de statuer, sauf le droit d'appel de la partie intéressée devant les magistrats de la ville, comme chefs de sens, après avoir versé une caution de 3 peters - ». Les statuts de 1374 avaient prévu déjà le cas où les doyens et les huit refuseraient déjuger. Ils avaient décidé que les échevins de la ville agiraient en leur lieu et place et prélèveraient l'amende au profit du trésor de la ville 3. Le 20 mars 1444, il avait été défendu de renvoyer absous un drapier, attrait par les wardeurs devant la gilde, sans l'intervention de deux trésoriers de la ville *.

Les chefs de la gilde devaient rendre la justice gratuitement, et comme ils avaient pris la coutume de prélever certains droits, le règlement de 1374 le leur interdit formellement. Le § 7 leur défend de percevoir une taxe sur les lettres de créance et le § 17 dispose : « Bien que depuis quelque temps il soit entré dans les usages que les doyens, les huit et le clerc de la gilde s'arrogent certains bénéfices lorsqu'ils liquident les dettes litigieuses, et qu'ils prélèvent, les doyens 4 lots de vin, chacun des huit 2 lots et le clerc 1 lot, ce qui est absolument contraire au dr,oit et. aux convenances, qui exigent qu'on n'accepte rien, nous avons arrêté et arrêtons que ni les doyens, ni les huit, ni le clerc, ni personne de leur part n'acceptera ni redevance ni cadeau, mais qu'ils rendront justice à un chacun, comme ils l'ont juré, et nous voulons que celui qui contrevienne à cette

1 Roodtprivilegieboeck, fol. 329, même dépôt.

2 Ibid., fol 328.

3 §§ 12 et 14.

4 Witcorrectieboeck, fol. 493 v°. Archives de la ville.

disposition soit déclaré forfait à son honneur et à son serment * ».

Les doyens et les huit recevaient de la ville au XIVe siècle, chacun d'eux, deux vêtements d'un aunage de deux draps, à raison de 2 livres de gros tournois le drap 2. Cette importante gratification fut diminuée au XVe siècle, lorsque la ville prit des mesures pour remédier au désarroi de ses finances. Il fut décidé qu'on ne donnerait plus que le tiers d'un drap, valant 2 peters moins que le drap donné aux échevins 3. En 1471, diminuant de nouveau les cadeaux et les gages de ses fonctionnaires, la ville déclare que dorénavant le doyen et les huit recevront 6 escalins pour chaque aune de drap qu'ils recevaient d'habitude et qu'ils sont obligés de se vêtir convenablement avec ce subside, de faire faire des habits nouveaux, de même couleur, afin de relever [comme il convient le prestige de la ville 4.

La juridiction de la gilde, telle que nous la trouvons définie à la fin du XVe siècle, fut maintenue dans les siècles suivants. Elle fut reconnue officiellement dans les Coutumes, § 19 du titre IV 5. A la fin de l'ancien régime, elle nous apparaît comme une véritable juridiction commerciale sous le nom de Chambre de Commerce ditte Laekengulde. De là à sa transformation définitive en tribunal consulaire, il n'y avait qu'un pas 6.

1 A Thymo, II, fol. 246 et suiv.

2 Vers 1360. Ceuren van Brussel, p. 72, man. n° 33. Ce traitement incombait à la gilde en 1339. Luyster, I, p. 105.

3 Post 1439. Perquementboeck mette taitsen, fol. 24. Archives de la ville.

4 Swertboec, fol. 343, man. n° 40. Ordonnance du 18 mai 1471.

5 Voir l'édition de Cfiristijn ou de De Conde,

6 Voir p. 125, la note, ainsi que notre opuscule : La conception sociale et économique de l'Histoire du droit. (Revue de l'Université de Bruxelles, 1902, p. 556.)

§2. — La juridiction des métiers.

« Il est défendu aux gens de métier de Bruxelles de faire » association entre eux sans l'assentiment de notre juge et des » échevins. S'ils le faisaient, on s'en prendrait à leur personne » et à leurs biens d'après le jugement rendu par notre juge et » par les échevins1. » Tel était l'article fondamental sur lequel s'appuyait l'autorité des magistrats bruxellois sur les associations ouvrières. C'est en vertu de ce texte qu'ils refusèrent aux artisans le droit de former métier, et c'est en vertu de ce même texte qu'ils les réglementèrent quand il ne fut plus possible d'arrêter leur marche vers la constitution corporative. D'ailleurs, la sujétion des corporations au pouvoir urbain était naturelle, et elle l'eût certainement été, sans même l'octroi du privilège de 1290 2. De quel autre pouvoir les corporations étrangères à l'industrie drapière auraient- elles bien pu dépendre si ce n'est de l'autorité urbaine, représentée par les échevins? Si les artisans de la draperie échappèrent seuls au début à l'action de la juridiction échevinale, c'est qu'ils se trouvaient en présence d'une autorité toute constituée, la gilde. Mais même pour eux, l'action du pouvoir municipal se fit sentir; et dès le XVe siècle, ils relevaient à la fois de la gilde et de la magistrature urbaine 3.

Malgré la déclaration du privilège de 1290, les échevins ne

1 Luyster, I, p. 51. Privilège de 1290.

2 En France, à Bordeaux, à Lyon, à Narbonne, villes où le régime corporatif ne s'est constitué que fort tard, au XVe siècle, les métiers dépendent pareillement de l'autorité municipale. Fagniez, Documents relatifs au commerce et à l'industrie de là France, II, XVII et LX.

3 Le mémoire historique de 1772, en parlant des tondeurs explique que : « c'étoit ceux de la draperie conjointement avec le métier qui » requéroit des statuts et ordonnances au magistrat et que celui-ci » ordonnoit selon qu'il trouvoit la réquisition raisonnable ». Il suffit d'ailleurs de consulter, pour la marche des choses, les registres de la draperie du XVe siècle, aux archives de la ville.

jouissaient cependant pas d'un pouvoir législatif absolu. Le duc intervenait à leurs côtés par l'entremise de son amman, du judex, comme on l'appelle dans le privilège. Aussi, tous les règlements et ordonnances furent édictés par Y amman, les échevins et le conseil de la ville de Bruxelles *. Toute loi promulguée sans la participation de l'amman était réputée caduque, comme le prouve le désaccord qui éclata entre les peintres, les batteurs d'or et les verriers au sujet d'une ordonnance accordée par les échevins sans l'intervention de l'amman. Certains artisans refusèrent de s'y soumettre. Pour mettre fin au différend, les échevins republièrent l'ordonnance, le 20 juin 1453, de commun accord cette fois avec l'amman de la ville 2.

Dans toute ordonnance, nous trouvons invariablement la réserve expresse faite par les magistrats de leur droit d'augmenter, diminuer, modifier et corriger à leur convenance les points concédés 3. Parfois même ils rappellent expressément leur pouvoir législatif, comme dans les statuts de la confrérie des pauvres des savetiers du 26 mai 1470 : Attendu que ledit métier ne peut rien proposer sans le consentement et la volonté de l'amman et des magistrats de la ville 4. Le 15 juin 1472, ils jugent opportun de rappeler solennellement que les métiers

1 « Wij, amman, scepenen ende raet der stad Bruessel. » — Au lendemain de la révolution démocratique, comme on avait nommé un capitaine de la ville, créé les centeniers et reconnu officiellement les jurés des métiers, les ordonnances furent octroyées par les bourgmestres, échevins et conseil avec l'assistance du capitaine, jurés et centeniers, appelés à donner leurs avis. Voir, par exemple, l'ordonnance du 13 octobre 1423, qui tranche un différend entre les menuisiers et les ébénistes. Ordonnai! tien der Ambachten, fol. 16. — A Lierre, les statuts sont élaborés par l'écoutète et les échevins. Coutumes de Lierre, I, § 38, dans les Coutumes du quartier d'Anvers, V, p. 426.

3 Voici cette formule : « behoudelyck altoes... hierinne onser volco- » mender macht dese pointen te verbeteren, te wederroepene, te min- » derenne ende te meerene nae onsen goetduncken ».

4 Ordonnantien der Ambachten, fol. 98.

relèvent directement d'eux, que c'est d'eux qu'ils doivent obtenir leurs règlements et leurs franchises, et que les statuts élaborés par les jurés sans leur concours sont inexistants. Ils prononcent contre les jurés coupables d'avoir légiféré l'exclusion de toute charge publique1. Le privilège du 4 juin 1477, extorqué à Marie de Bourgogne, consacre l'intervention directe des trois membres de la ville dans la réglementation des métiers 2. A la suite de certains troubles qui avaient éclaté dans la ville, les magistrats décident en assemblée plénière, le mardi 11 décembre 1481, que seuls ils ont le droit de réglementer les métiers, gildes et confréries, conformément à l'article 19 du privilège de 1477, relatif au concours des trois membres de la ville 3.

Le privilège de 1290 renfermait cependant la renonciation du duc au droit de réglementer directement les artisans, du moins c'est l'interprétation que lui donne la magistrature bruxelloise. Si la duchesse Jeanne accorde le privilège du 30 novembre 1400 aux orfèvres, sans qu'une protestation des échevins s'élève, il n'en est plus de même en 1446, quand le duc Philippe le Bon entend octroyer aux bouchers le privilège de l'hérédité. La ville refuse de reconnaître l'acte, le déclare nul de plein droit et le confisque. Elle fait valoir devant le Conseil de Brabant, en tête de ses motifs de défense, « que par le privilège de 1290, le duc Jean avait promis à la ville de ne donner à personne le droit de s'associer, de faire métier ou office, aux uns pas plus qu'aux autres 4 ». Et la ville parvient,

1 Swertboec, fol. 130, man. n° 40. Archives de la ville.

2 Ro'idlprivilegieboeck, fol. 42 v°. Même dépôt. Cette disposition assure aux métiers leur intervention directe dans leur réglementation par l'intermédiaire des nations, qui constituaient le troisième membre. Les attributions de l'amman et des échevins étaient ainsi amoindries, et le même privilège déclare désormais inexistants les règlements pris par l'amman et les échevins seuls. Ce privilège, qui consacrait la prédominance exclusive de l'élément démocratique, fut supprimé en 1480 par Maximilien.

3 Ordonnantien der Ambachten, fol. 158.

* Voir pp. 86 et suiv.

au prix d'une énergique résistance, à faire triompher ses revendications.

11 se fit donc que les métiers se trouvaient sous une étroite tutelle. Ils ne pouvaient rien ordonner entre eux, rien prélever, rien hypothéquer, rien emprunter, sans l'intervention direcle de la magistrature. Leurs jurés ne disposaient que d'une autorité déléguée excessivement restreinte ; à la moindre circonstance difficile, ils devaient en référer aux échevins.

Le seul droit que pouvaient en réalité exercer les corporations, c'était un droit de proposition. Les membres discutaient en commun dans leurs assemblées les statuts à modifier et les nouveaux règlements à élaborer. Ils rédigeaient ensuite un écrit motivé et le transmettaient aux magistrats. Ceux-ci délibéraient sur l'opportunité de la demande et, en cas d'assentiment, reproduisaient dans leur ordonnance le libellé môme du projet t. Ils déclaraient avoir consulté les doyens, les anciens et les suppôts de la corporation, ordonnaient l'inscription de l'acte dans le registre de la ville et la remise d'une expédition sous forme de chirographe aux intéressés 2. Rarement ils appliquaient le sceau de la ville aux actes délivrés. La gilde faisait transcrire l'ordonnance dans le livre même de la corporation

• Nous trouvons le texte intégral d'une proposition de la part du métier aux échevins dans le registre intitulé : Ordonnantien der Ambachten, fol. 17 v° : « Wij, N. N., gesworenen van den tijmmerambachte in » Druessel, in den name ende van des ambachts weghen voirs., ende » wij, N. N., gesworenen van den scrijnmakeren ende kuijpmakeren » ambachte in Bruessel, in den name ende van der ambachten wegen, » doen cont allen denghenen die dese lettren selen sien ende hoeren » lesen... » A la suite de cet acte est inscrite l'ordonnance même du magistrat, qui reproduit textuellement le libellé de l'acte qui leur a été transmis.

2 C'est ce que nous voyons clairement pour le règlement de salaire imposé aux meuniers en faveur des boulangers, le 16 avril 1385 : « Soe » hebben wij dit doen scriven in onser stad clerck boec ende register, » ende daeraf twe gelike cyrographien doen maken , dene tôt boef » tsvors. ambachts van den beckeren ende dander toi boef der gezwoer- » nen desselts ambachts ». Ordonnantien der Ambachten, fol. 3'2. Tome LXV. 11

sur laquelle elle avait juridiction, et les doyens et les huit juraient d'observer ce livre *.

L'incapacité juridique qui frappait les corporations bruxelloises explique l'absence de sceaux, et comme la situation faite aux métiers était presque partout la même, il se fait que les sceaux de corporations sont, en général, fort rares. A part la collection très complète de Bruges^, nous ne possédons que quelques spécimens pour Anvers 3, Saint-Trond, Hasselt *, Maestricht $ et Liège ^. Et cependant, fait extraordinaire, nous possédons la matrice du sceau de la corporation des barbiers de Bruxelles du XVe siècle'?, et celle en argent de la corporation des bouchers du commencement du XVIe siècle8, et nous-même venons de trouver la matrice du sceau de la corporation des boulangers, également du XVe siècle 9. Comment concilier la présence de ces matrices avec tout ce que nous savons des corporations au point de vue constitutionnel? Nous

1 Statuts des tisserands en laine du 9 mars 1418 n. s. Registre de la draperie, n° 397, fol. 60 v° et 67.

2 J. Gaillard, De Ambachten en Neringen van Brugge. Brugge, 1854, pages 18 à 27 de la seconde partie, reproduction des sceaux de métiers appendus à la charte de 1356. — Même reproduction dans le Messager des sciences historiques, 1842. — De Vigne, Recherches historiques sur les costumes civils et militaires des gildes et des corporations de métiers. Gand, 1847.

3 En 1358, les métiers n'avaient pas encore de sceau. Brabantsche Yeesten, II, p. 430, bijlage, 111.

4 Moyen âge et Renaissance, t. III (corporations et métiers), et t. IV (sigillographie, pi. IV et V). Reproductions diverses.

s D'après une communication que nous a faite notre collègue et ami Joseph Guvelier. Pour les sceaux, voir, en général, De May, Inventaire des sceaux de Flandre.

6 E. Poncelet. Les bons métiers de Liège. Liège, 1900, pp. 65-68 et diverses planches.

7 Gonservée dans la collection des matrices des Musées royaux du Cinquantenaire. Ge sceau a été reproduit dans le Messager, 1855, p. 424, par A. Pinchart.

8 Se trouve au dépôt des archives de la ville.

9 Chez notre ami l'ingénieur Charles Lefebure.

avons expliqué ailleurs ce que nous en pensons (, et nous rappelons tout simplement ici que la confection de ces sceaux se rattache, selon toute apparence, à la tentative faite par les métiers bruxellois pour se soustraire à la tutelle du magistrat et se rendre plus ou moins autonomes. Cette tentative échoua, et jamais le droit d'émettre des actes ne fut reconnu à aucune corporation bruxelloise -.

Les chefs du métier prennent le nom de jurés, gesworenen, jurali, dénomination qui reste en usage jusqu'au XVIIe siècle. A partir de cette époque, on commence à se servir du nom de doyen, deken, decanns, qui jusque-là n'avait été réservé qu'aux deux chefs de la gilde drapière. A la fin du XVIIIe siècle, on ne parle plus que de doyens. Avant leur constitution définitive en métier, les orfèvres avaient formé une société, eenegeselscap, placée sous la direction de deux maîtres, meesters, remplacés par des jurés à partir de 1423 et par des doyens à la fin de l'ancien régime 3. Les compagnons de l'alêne obéissaient au XVe siècle, comme leurs statuts nous le démontrent, à des meesters ou regeerders au nombre de quatre 4. D'ailleurs, cette dénomination semble avoir été réservée aux groupements ouvriers qui ne constituaient pas de métiers proprement dits. Ainsi les tisserands en laine, les tisserands en toile, les tapissiers, les foulons et les tondeurs ont des jurés au commencement du XVe siècle; les cardeurs n'ont encore que deux maîtres s.

1 Voir notre notice : Les sceaux des corporations bruxelloises, avec quatre fac-similés. Bruxelles, 1903. (Annales de la Soc. d'Archéol. de Bruxelles, t. XVII.)

2 Remarquons que la gilde elle-même n'avait pas de sceau. Ses actes étaient scellés du sceau personnel des doyens et des huit. Le 4 décembre 1698, elle décide de faire faire un sceau ou cachet à l'image de saint Michel et portant en exergue : Sigillicm collegii decanorum et octo judicum gilde bruxellcnsis. Archives du royaume. Manuscrit coté n° 1168 des cartulaires et manuscrits.

5 Voir pp. 20 et 21.

1 Statuts du 20 avril 1467. Ordonnantien der Ambachten, fol. 80 v°.

5 Registre de la gilde de 1416-U17, fol. 2. Ci-dessus, p. 41.

Pour exercer les fonctions de juré, il fallait être maître, et ii n'y avait d'exception que pour le métier des foulons, répartis en deux groupements distincts, les maîtres et les compagnons, constituant cependant dans leur ensemble une même corporation. Ils se partageaient la direction du métier, et chaque groupe nommait deux jurés. Cette importance de l'élément compagnon se manifeste encore chez les artisans de l'alêne, avec cette différence, toutefois, que les compagnons de l'alêne, aesellen van den elsenen, constituaient une association séparée du métier proprement dit. Ils nommaient deux maîtres sur quatre. Partout ailleurs, la qualité de maître semble avoir été exigée, et nous avons même trouvé un texte précis en ce qui concerne les tisserands en laine. ïl est dit que la dignité de juré ne peut revenir qu'au franc-maître, au vrij meestcr *.

Le nombre des jurés variait d'après l'importance du métier. Ils étaient deux, trois ou quatre 2. Le 26 août 1465, les barbiers font connaître aux magistrats qu'eu égard à la multiplicité des affaires de leur métier, il serait urgent de nommer désormais quatre jurés au lieu de trois 3. Nous ignorons le nombre respectif des chefs de chacune des corporations bruxelloises au XVe siècle. Les données recueillies nous apprennent que les tondeurs et les orfèvres avaient deux jurés; les taverniers, trois; les barbiers, trois, puis quatre; les gantiers, les merciers, les menuisiers, les tonneliers et les ébénistes, quatre *.

1 Ordonnance du 27 juin 1478. Privilegien ende register der laekengulde, fol. 69, man. n° 397, aux archives de la ville.

2 Nous connaissons pour le XV6 siècle les noms des deux jurés des tondeurs de 1473 (Ordonnantien der Ambachten, fol. 114), des trois jurés des barbiers de 1465 (lbid., fol. 64 v°), des quatre jurés des menuisiers et des quatre jurés des tonneliers et ébénistes du commencement du XVe siècle [lbid., fol. 17 v°); les noms des jurés des foulons de 1392 et ceux des jurés des tisserands en laine de 1417. Privilegien ende register der laekengulde, fol. 66. D'ailleurs, pour les noms des jurés des métiers dépendant de la draperie, il suffit de consulter les livres de la gilde du XVe siècle au dépôt de la ville, notamment le registre de 1416-1417, qui donne au fol. 1 les noms des doyens, jurés et maîtres en fonctions.

3 Ordonnantien der Ambachten, fol. 64 v°.

-* Voyez, p. 59, pour les jurés des métiers de la draperie en 1416»

La liste la plus ancienne que nous ayons conservée remonte à la seconde moitié du XVIe siècle, à 1575 environ. Nous la publions ici, et il suffit de la mettre en regard des listes de 1696 à 1795, publiées par Wauters, pour se rendre compte des variations que subit le nombre des jurés *.

O.-L.-V.Natie.

(Nation Notre-Dame.)

Smt-Peeters Natie.

(Nation Saint- Pierre.)

Sint-Jans Natie. (Nation Saint-Jean.)

Sint-Claes Natie.

(Nation Saint-Nicolas.)

Sint-Guericx Natie.

{Nation Saint-Géry.)

• Vleeschouwers (bouchers) 4 jurés.

Gesoutevisscliers (poissonniers de mer). 4 —

Brockoysen (légumiers) 2 —

Qoudsmeden (orfèvres) ..... . 2 —

Teschmaekers (fabricants de bourses) . 4 jurés.

Huydevetters (tanneurs) '. 4 —

Riemmakers (ceinturonniers) .... 4 —

Hantscltoenmakers (gantiers^. .... 4 —

S'coenmakers (cordonniers) 2 —

Qiuh'scoenmakers (savetiers) ..... 2 —

Groefsrtieden (forgerons) 3 jurés.

Pannemakers (chaudronniers) .... 2 —

Mesmakers (couteliers) 4 —

Stoelmakers (chaisiers) 2 —

Scilders (peintres) 3 —

Sadelmakers (selliers) 3 —

Drayers (tourneurs) 2 —

Pleckers (plafonneurs) 2 —

Harnasmakers (fabricants d'armures). 4 jurés.

Spoermakers (éperonniers) 4 —

Bontwerkers (pelletiers ou fourreurs) . 3 —

Steenhouwers (tailleurs de pierre) . . 3 —

Tymmerlieden (menuisiers) 2 —

Cleermakers (tailleurs) 4 jurés.

Cousmakers (chaussetiers) . ... 4 —

Voedereers (plumassiers) 4 —

Outcleercoopers (fripiers) 3 —

Borduerwerkers (brodeurs) 2 —

Barbiers (barbiers) 2 —

1 Liste chronologique des doyens des corps de métiers de Bruxelles de 1696 à 1795 , publiée par Wauters (Bruxelles 1888) d'après deux registres qui se trouvent aux archives de la ville, nos 406 et 559.

Sint-Christoffel Natie.

(Nation Saint-Christophe.)

Sint-Laureys Natie.

(Nation Saint-Laurent.)

Sint-Gillis JS'aiie.

(Nation Saint-Gilles.)

Sini-Jacops Natie.

(Nation Saint-Jacques.)

Verivers (teinturiers) 2 jurés.

Verwersknapen (compagnons teinturiers) 2 —

Droechscheerders (tondeurs) 2 —

Stoppers (rentrayeurs de drap) .... 2 —

Widlewevers (tisserands en laine) . . 4 jurés.

Bleykers (blanchisseurs) 4 —

Lijnwevers (tisserands en toile) ... 4 —

Leghwerckcrs (tapissiers) 2 —

Cremers (merciers) 4 jurés.

Vetteivariers (graissiers) 4 —

Schippers (bateliers) 4 —

Groenvisschers ( poissonniers d'eau

douce) 2 —

Fruijteniers (fruitiers) 2 —

Tinnepotgieters (fondeurs d'étain) . . 2 —

Bêcher s (boulangers) 4 jurés.

Molders (meuniers) 4 —

Brieders (brasseurs) 4 —

Scrijnmakers (ébénistes) 3 —

Cuypers (tonneliers) 3 —

Ticheldeckers (couvreurs) 3 —

Wijntaverniers (taverniers ou marchands de vins) 3 — *

Les jurés sont élus par les échevins sur une liste de candidats présentés par les métiers ou par les jurés sortants 2. Le principe est établi dans le privilège de 1421, que les jurés sortants présenteront les candidats 3, et le texte de cette disposition est littéralement reproduit dans le privilège du mois

1 Archives de la ville, man. n° 82, fol. 22 v° et 23.

2 Le privilège des orfèvres du 30 novembre 1400 semble insinuer que c'est l'association elle-même qui élit ses deux maîtres. § 10 : « Item selen » van deser geselscap voirtaen aile jaer le Sint-.lansmisse gecosen wer- » den twee nijeuwe meesters van binnen onser stadt van Brussel ende » die selen van den ouden meesteren overnemen tvoors. teecken, silver, » goet, gelt ende ander saecken ».

3 Luyster, p. 30,

d'avril 1481 i. L'ordonnance des barbiers du 26 août 1465 spécifie le mode de présentation des personnes soumises a l'élection. Tous les ans, les anciens jurés remettent au magistrat une liste de huit noms, parmi lesquels les échevins font le choix de quatre nouveaux jurés 2.

Le mandat de juré sortant ne peut être renouvelé avant l'expiration d'un délai d'attente déterminé. Les métiers dépendant de la draperie tombent sous l'application de la loi du 24 février 1334 (n. s.), qui fixe à six ans le renouvellement du mandat des chefs de la gilde : « Item, il est entendu, de même, que les jurés des foulons et des tisserands ne peuvent être réélus que de six en six ans 3 ». Chez les savetiers et les serruriers, le délai d'attente imposé est de deux ans4.

La corporation, qui renferme plusieurs groupes d'artisans, semble reconnaître à chacun d'eux le droit de collaborer à la présentation des candidats, proportionnellement à leur importance. Du moins, au XVe siècle, les chapeliers, joints aux merciers, prétendent se trouver en possession de ce droit. Le 6 juillet 1497, ils se plaignent de ce qu'aucun d'eux n'a été compris dans la liste des huit candidats proposés par les jurés sortants, alors que l'usage exige qu'un chapelier soit élu. Les merciers contestent ce droit, et les magistrats liquident le différend en maintenant l'élection qui venait d'être faite, avec prière aux chapeliers de se munir de preuves pour l'année suivante -8. Quel que soit l'usage établi au XVe siècle, nous savons d'une façon certaine que dans les temps modernes, les différents groupes qui composaient une corporation avaient un droit de représentation proportionnelle.

4 Roodtprivilegieboeck, fol. 82. Archives de la ville.

2 Cette ordonnance fixe à quatre le nombre des jurés. Auparavant la liste ne comprenait que six noms, et trois jurés seulement étaient élus. Ordonnanlien der Ambachten, fol. Go.

3 Luyster, p. 95.

'*' 18 juin 1450. Ordonnantien der Ambachten, fol. 41 v°; 29 mai 1466, ibid., fol. 76,

5 Archives générales du royaume. Registre aux privilèges des merciers, fol. 21, n° 106.

Avant d'entrer en fonctions, le juré nouvellement élu prétait le serment dont le texte est arrêté par l'article 2 de l'ordonnance de 1434 i. Il jurait fidélité au duc et à la ville, promettait de respecter et de faire observer les privilèges, ordonnances et coutumes du métier, de recouvrer équitablement les amendes et de favoriser de toutes ses forces la prospérité de l'association 2.

Celui qui arrivait pour la première fois à la dignité de juré était obligé d'offrir un repas aux anciens, c'est-à-dire à tous ceux qui avaient été précédemment jurés. Ce repas s'appelait gans (oie), mais comme c'était là une obligation fort dispendieuse, on la convertit en une redevance déterminée, dès le milieu du XVe siècle. Les boulangers prennent les devants, et le 21 juillet 1450, ils obtiennent du magistrat une ordonnance supprimant le repas et le transformant en une obligation de donner une coupe en argent de 4 onces de poids ou 4 tlorins peters 3. Le métier des légumiers se trouvant en détresse, l'oie est remplacée par 5 escalins de gros monnaie de Brabant, au profit de la caisse commune 4. Les tisserands en toile la suppriment à leur tour le 9 juin 1475, et prescrivent au nouveau juré, élu pour la première fois, de donner désormais 2 onces d'argent travaillé. Trois ans plus tard, en 1478, les tisserands en laine remplacent l'oie par 1 couronne d'or, comptée à 6 escalins 6 deniers de gros, et comme le messager devait également un repas à son avènement, il ne devra plus désormais que G escalins 3. Les merciers obtiennent du magistrat la conversion des gansen en un don d'une coupe d'argent de 2 onces G. Chez les cordonniers,

1 Luyster, II, p. £8.

2 Voir par exemple le texte du serment des éperonniers, cloutiers, etc.. dans le man. n° 89, fol. 27, des archives de la ville.

3 Ordonnantien der Ambackten, fol. 43.

» Ibid., fol. 89.

3 Privilcgien der laekengulde, fol. 69, man. n° 397. Archives de la ville. ,; Archives générales du royaume. Registre aux privilèges des merciers, n° 106.

l'artisan investi de la dignité de juré doit une coupe d'argent de 3 onces ou 6 escalins de gros de Brabant pour chaque once •. Chez les armuriers, c'est 1 once d'argent 2, et G onces chez les gantiers 3.

Chargés de taire observer les statuts et les règlements de la corporation, les jurés sont investis d'un droit de surveillance sur les artisans qu'ils dirigent. Les chefs des cordonniers font des visites domiciliaires, afin de s'assurer si les prescriptions sur la durée de la journée de travail sont observées, et ils sont autorisés à se présenter la nuit aussi bien que le jour K Les jurés des orfèvres visitent les boutiques des orfèvres, des merciers et de tous ceux qui vendent des ouvrages d'or et d'argent, afin de se rendre compte si les règlements sont observés en tous points 3. Ce sont les jurés qui examinent et approuvent les objets fabriqués. Aucun peintre ne peut vendre des ouvrages non approuvés, sous peine d'une amende île 10 escalins de gros vieux 6. H en est de même chez les tailleurs de pierre 7. Les jurés des tisseramls en toile scellent les toiles qui leur sont soumises le mercredi de chaque semaine 8. Ceux des bateliers marquent les bateaux qui voguent sur la Senne ().

1 Ordonnantien der Ambachten, fol. 108. Ordonnance du 4 novembre 1489.

- Ordonnance du 6 octobre 1690. Liasse dudit métier aux archives de la ville.

5 Ordonnance du 11 mai 1742. Liasse dudit métier aux archives de la ville.

* Ordonnance du 18 avril 1450. Ordonnantien der Ambachten, fol. 47. Archives de la ville.

5 Privilège du 30 novembre 1400. Même dépôt.

c Ordonnance du 2 novembre 1387, § 5 : « Item dat nijeman egnene » outaer tafelen ochte beelde werc leveren zal mogen, te merclen vuereib » de gezworenen van den ambachte, die ten tijde zijn zelen, en liebbcn » tyersl gewairdeert op deselve boele van 10 se. ouder grote ». Ordonnantien der Ambachten, fol. 9. — L'ordonnance du °20 juin 1453 reproduit la même disposition et maintient la même amende. Ibid., fol. 50 v°.

7 Ibid., fol 5U2. Ordonnance du 14 mai 1455.

8 Ibid., fol. 144 v°. Ordonnance du 9 juin 1475.

9 « Ordinancie van der Spoye indt Beempde. » Perquementboeck mette Taitsen, fol. 7G. Même dépôt.

Les jurés des graissiers examinent les produits présentés en vente au marché-*, et les chef des tonneliers et des ébénistes reçoivent, en même temps que les trésoriers de la ville, le serment de celui qui est chargé d'encaquer le hareng 2.

Dans le cours de leur mission, les jurés peuvent prendre en contravention tous ceux qui ont enfreint les règlements Ils infligent les amendes et interdisent le travail aux délinquants, mais dès que le condamné refuse de s'exécuter, ils doivent le renvoyer devant la juridiction échevinale 3. Chez les gantiers, ceux qui refusent de payer les taxes imposées sont dénoncés par les jurés aux magistrats qui se chargent du recouvrement. Chez les bateliers cependant, il est accordé une plus large autorité aux administrateurs de la corporation. Ils peuvent personnellement interdire le travail à celui qui ne paie pas les taxes imposées. Si les jurés des savetiers soupçonnent quelqu'un de travailler en dehors des heures réglementaires, ils sont obligés de faire connaître le délinquant à l'amman et à deux trésoriers, et ceux-ci décident s'il faut le citer devant le tribunal de la ville et entendre sa défense *. Si les jurés ont le droit d'obliger quelqu'un de justifier par serment qu'il n'est pas coupable du délit dont on le soupçonne, ils ne peuvent cependant le faire qu'avec l'assistance d'un sergent assermenté de la ville3. Les jurés des tapissiers, victimes de quelque injure, ne peuvent se faire personnellement justice : ils doivent remettre l'affaire au tribunal des cchevins, qui statuera. Il doivent dénoncer à l'amman et à un des trésoriers celui contre qui ils auraient quelque soupçon 6.

* Ordonnantien der Ambachlen , fol. 89 v°.

2 « Op ten 9» dach february anno XXXVI (1436) heeft Jan Zijael den » eedt gedaen van der heerinckpackingen in presentien van den rent- » meesters ende gezworenen van den cuypers ende scrynmakersam- » bachte, mij daer bij zijnde, Hochstadt. » Perquementboeck mette Taitsen, fol. I3.

3 Privilège du 2 juillet 1422, interprétant le privilège du 11 février 1421. A Thymo, III, fol. 379 v°. — Luysler, II, p. 39.

1 Ordonnantien der Ambachtcn, fol. 41 v°. Ordonnance du 18 juin 1450.

5 Couteliers, 21 octobre 14G9.

6 Ordonnantien der Ambacliten, fol. 45. Ordonnance du 7 avril 1451.

On le voit, la compétence des jurés est excessivement restreinte. S'ils ont la faculté d'appliquer les amendes établies par le magistrat, déjuger certains délits d'industrie et d'interdire le travail aux délinquants, tout pouvoir exécutif leur échappe *. Seuls les magistrats détiennent ce pouvoir, comme ils détiennent le pouvoir législatif.

Toutefois, les jurés des peintres, batteurs d'or et verriers exercent une juridiction arbitrale en ce sens que celui qui veut les choisir comme arbitres, le peut -. Les jurés des menuisiers peuvent siéger comme juges pour liquider les différends qui surgissent entre les artisans et leurs clients, du moins en est-il ainsi au XIVe siècle, comme l'indique le paragraphe 1 des statuts du 20 septembre 13(35 8. Tout cordonnier a le droit de faire convoquer les jurés de son métier pour demander justice d'eux, mais s'il échoue dans son accusation, il est condamné à une amende de 3 gros vieux s'il est maître, de 1 1/2 Sros vieux s'il est compagnon, et il doit donner aux jurés, pour leur peine, 1 lot de vin du Rhin 4.

Le juré qui méconnaît ses devoirs est punissable d'une amende s'élevant, chez les orfèvres, au double de l'amende prononcée contre le simple artisan 5. Chez les savetiers, le juré qui recevrait dans le métier un non-bourgeois, paierait 3 riders 6, et le juré tapissier, pour la même faute, 1 ridder "L

1 Wautier Pantier, cloutier, condamné par les jurés à un pèlerinage à Baie, refusa de s'exécuter. L'affaire fut portée devant les échevins, qui confirmèrent la peine, et de plus, en punition de sa désobéissance, condamnèrent ledit Pantier à un deuxième pèlerinage, aux Trois-Rois, à Cologne. Witcorrectieboeck de 1430 à 1453, fol. 26 v°. Archives de la ville'

2 Ordonnance du 10 décembre 1474. Qrdonnantien der Ambachten, fol. 127 v°.

* lbid., fol. 11. ï'-IMdl, fol. 46 vo.

B § 11 du privilège du 30 novembre 1400. Liasse du métier aux archives de la ville.

0 Ordonnanlien der Ambachten, fol 42 v°. 7 lbid., fol. 43 v°.

Il est pareillement défendu de remettre les amendes ou de composer avec le condamné *f

Le juré doit aide et protection aux membres du métier qu'il dirige. S'il commet à l'égard d'un de ces administrés un délit, même de droit commun, sa qualité de juré constitue pour lui une circonstance aggravante. Henri Van Oordeghem, juré des foulons, fut banni à tout jamais pour faits qui entraînèrent la mort de Henri de Muntere 2. Jean de Slockere, juré des faiseurs de roues, avait assailli et brisé la nuit le taudis d'une femme, à la porte de Flandre, et avait battu et maltraité un compagnon qui s'y trouvait, ce dont il aurait dû se garder et qu'il aurait même dû empêcher, conformément au serment qu'il avait prêté. Ce délit fut considéré comme extrêmement grave; aussi le coupable fut condamné, non seulement aux amendes dues au duc et à la ville et à la réparation du dommage subi par la victime, conformément au droit des juges appaiseurs, mais en outre il fut frappé de bannissement et condamné à rester éloigné de la ville jusqu'à ce qu'il eût fait un pèlerinage à Saint-Nicolas en Ostrevent. Au surplus, il fut déclaré déchu de ses droits civiques, en ce sens qu'il ne serait plus jamais admis à remplir quelque fonction publique dans la ville. Ce jugement fut prononcé en septembre 1431 3.

En retour de ses obligations, le juré jouissait de certains avantages pécuniaires. Ses émoluments se composaient d'un traitement fixe ou d'une part dans les amendes. Les jurés des serruriers touchaient i écu vieux par an et des jetons de présence lors de chaque assemblée du métier *; les jurés des couteliers jouissaient également d'un traitement de 1 écu vieux,

1 Ordonnantien der Ambachten, fol. 42 v°.

2 Registre journalier delà gilde de 1416-14 17, fol. 1.

5 Witcorrectieboeck de 1430 à 1453, fol. 18 v°. Le condamné exécuta son pèlerinage, comme l'indique la mention inscrite à la suite du jugement : « Item Jan de Slockere heeft sinen wecli gedaen ende dat wel » betoent alsoet behoerde, int jaer XXXII, op ten iersten dach van sep- » tember ». — Archives de la ville.

* 29 mai 1466. Ordonnantien der Ambachten, fol. 76.

mais comme il fut jugé trop insuffisant, vu que le nombre des maîtres était plus considérable que jadis et que les affaires administratives réclamaient plus d'attention, alors qu'il n'y avait pas de clerc comme dans les autres métiers, on majora la somme jusqu'à 2 écus vieux *. Le privilège des orfèvres du 30 novembre 1400 établit que les deux maîtres auront pour leur salaire le montant des contraventions au règlement sur le commencement et la fin de la journée de travail 2, et de même les jurés légumiers, qui ont déclaré non marchandes certaines marchandises, obtiennent le tiers de l'amende, soit 4 gros, prononcée contre celui qui ose exposer en vente les marchandises interdites 3. Quant aux jurés des foulons, ils ont droit au quart des amendes infligées 4.

Les jurés reçoivent également, lors de la réception d'un apprenti ou d'un maître, une certaine quantité de vin en cadeau, et nous avons vu que ce droit était général dans tous les métiers ». En outre, ceux qui sont chargés du contrôle des travaux prélèvent certains droits de ce chef, comme les jurés des sculpteurs et des tailleurs depierre, qui ont droit au soixantième denier du prix de vente des objets contrôlés 6. Les jurés des tapissiers jouissent d'une indemnité de 2 sous pour chaque déplacement en vue des besoins de la corporation T.

Les jurés ont droit au respept et à l'obéissance des membres du métier. Tous les statuts établissent indistinctement ce devoir et prononcent des amendes contre les suppôts coupables d'avoir manqué de respect ou d'avoir osé se porter à des voies de fait contre leurs chefs 8. Comme le désordre avait éclaté

i 21 octobre i4C9. Ibid., fol. 94.

2 Liasse des orfèvres aux archives de la ville.

3 Ordonnantien der Ambachtcn, fol. 89 v°. Ordonnance du 9 avril 1467.

4 Privilcgien ende register der laekengulde, fol. 55°. Ordonnance du 7 juillet 1453. Archives de la ville.

5 Voir plus haut, pp. 47 et 48.

3 Ordonnantien der Ambachtcn, fol. 52, 14 mai 1455.

7 Ibid., fol. 45 v°. Ordonnance du 7 avril 1451 (n. s .).

8 « Item, soe wat manne van ambachte syne gezwoirne dreichde ofl

dans le métier des graissiers, le règlement du 9 juin 1365 condamne à une amende de 10 escalins de gros et à un bannissement d'un an celui qui oserait injurier, menacer ou affoler les jurés 1. Le privilège des orfèvres du 30 novembre 1400 prescrit à tous, sous peine d'une amende consistant en un pot de vin, l'obéissance et le respect aux maîtres élus 2. Chez les cordonniers, celui qui dit des vilenies à ses chefs doit payer 1 écu vieux 3; chez les couteliers, le même délit entraîne une peine de 1 florin du Rhin *, et chez les tisserands en toile celle d'un i/2 écu vieux 5.

C'est le tribunal urbain qui se charge déjuger les coupables. Si le règlement des tapissiers du 7 avril 14ol est seul à nous le dire expressément 6f la jurisprudence de- l'époque nous prouve qu'il en était ainsi pour tous les métiers. Le fripier Michel Tornel a battu le juré Jean van der Linden, qui lui avait reproché son inconduite au local de la corporation et l'avait poursuivi de ce chef. Il est condamné par les échevins à une amende d'une i/a livre de gros et à des .dommages et intérêts au profit du juré, à fixer parle tribunal des appaiseurs 7. Michel de Smet, épinglier, a « démenti » ses jurés. Il

» niet onderhoerich en ware van saken die den ambachte toebehoirden » hy waere op 10 scell. ouder grote, ende wie daerom bade, hy waers » op 10 scell. ouder grote. » Disposition de l'ordonnance générale de police de la fin du XIV0 siècle. A Tlujmo, II, fol. 213.

4 « Omme quaetheijt ende aercheijt die men te hanteei ne plach in den » voirs. ambacht. » Ordonnanlien der Ambachten, fol. 1, §7 de l'ordonnance.

2 Liasse du métier aux archives de la ville.

3 Ordonnanlien der Ambachten, fol. 47, Ordonnance du 18 avril 1450. * Ibid., fol. 94. Ordonnance du 21 octobre 1469.

5 Ibid., fol. 183 v°. Ordonnance du 9 juin 1475.

6 « Item soe wie den gesworenen of den clerck van den ambachte » leelicheit dade in worden oft in werken in wat manieren dat waere om » des voirs. ambachls wille, dat zelen sij bringen bi den hère ende bi » der stad, die dairop versien selen na gelegenheit der zaken. » Ordonnanlien der Ambachten, fol. 45.

7 Witcorreciieboeck de 1430-1453, fol. 26°. Archives de la ville.

est condamné à un pèlerinage à Aix-la-Chapelle*. Est puni d'un pèlerinage à Saint-Ceorge-sur-Mer, le vannier Aert Wageman, pour avoir prononcé toute espèce de vilains mots à l'adresse de ses jurés 2.; Pierre de Costere, plafonneur, est condamné a un pèlerinage à Rome ainsi qu'à des dommages et intérêts pour avoir injurié et attaqué le juré du métier 3, et le plafonneur Gilic de Molackere à une même peine pour avoir injurié ses jurés, disant qu'ils étaient parjures et qu'ils n'avaient pas appliqué loyalement les règlements de la corporation 4.

Les jurés représentaient officiellement le métier dans la vie publique. A cet effet, ils étaient obligés de se mettre en uniforme de même couleur. Le règlement des serruriers prescrit aux chefs de rehausser le prestige de la ville et du métier en portant tous un même tabbard dans les processions, dans les ommegangen ou dans toute autre circonstance solennelle •>. Si le traitement des jurés couteliers est porté au double, c'est à condition pour eux de faire faire un costume 6. Les chefs de la corporation des cordonniers, au nombre de quatre, sont obligés, par l'ordonnance du 4 novembre 1489, de se pourvoir d'un tabbard de drap neuf, d'une couleur à déterminer de commun accord, et de porter ce vêtement dans les grandes circonstances. Le tabbard serait prêt pour la prochaine procession de Saint-Michel, et les jurés recevraient de ce chef une indemnité de 1 écu vieux. Celui qui n'aurait pas son uniforme le jour venu, perdrait cette indemnité et paierait en outre une amende de 1 écu vieux7. Les jurés des tailleurs de

1 Witcorrcctieboeck de 1430-1453, fol. 30 \°. 11 rapporta la preuve de Son pèlerinage, accompli le 23 février 1434.

* Ibid., foî. 30 v».

s Ibid., fol. 42.

* Ibid., fol. 94. — Pour les métiers dépendant de la draperie, consulter les rôles judiciaires dans les regislres de la gilde du XVe siècle, n08 395 à 397 des manuscrits aux archives de la ville.

5 Ordonnanlien der Ambachten, fol. 76. Ordonnance du 29 mai 1466.

6 Ibid., fol. 94. Ordonnance du 21 octobre 1469.

7 Ibid., fol. 168. Archives de la ville.

pierre reçoivent successivement 10, puis 20, puis 40 sous par an comme masse d'habillement*. L'ordonnance du 1er avril 1493 (n. s.) accorde 9 escalins de Brabant aux jurés des tisserands en laine, argent destiné à l'achat d'un habit de même couleur. Le messager touche la môme somme sous la même obligation. Ils seront tenus de garder cet habit pendant deux ans, et en temps de procession ^le marcher devant les nouveaux jurés2.

A l'expiration de leur mandat, les jurés étaient obligés de rendre compte de leur gestion devant le métier réuni et de remettre à leurs successeurs tous les objets qui se trouvaient en leur possession. Chez les savetiers, la reddition des comptes se faisait en détail, en pleine assemblée, dans le mois qui suivait la fin du mandat 3, et chez les brasseurs dans les quarante jours qui suivaient l'élection des nouveaux jurés, sous peine d'un pèlerinage à Cambrai ou d'une amende de 1 écu vieux 4. Chez les tailleurs de pierre, de sérieuses mesures furent prises en 1467 contre les malversations des jurés. Le métier s'étant plaint des dépenses exagérées faites par ses chefs, le magistrat décida que dorénavant les jurés ne pourraient ni donner ni aliéner, sans le consentement des jurés sortants, alors même que la dépense ne dépasserait pas le prix de 2 lots de vin. Si elle excédait ce taux, le consentement de tous les anciens, c'est-à-dire de tous ceux qui avaient été jurés, était nécessaire. Tous les ans, les jurés devraient rendre compte publiquement devant le métier assemblé, dans les deux mois au plus tard de l'expiration de leur mandat, sous peine de 10 sous de gros de Brabant, et pour les empêcher de prétexter que c'était la faute du clerc, on déclarait celui-ci punissable au même titre. Les jurés devraient se contenter de leur salaire, fixé à 40 sous,

1 Ordonnanlien der Ambachten, fol. 85. Ordonnance du 21 juin 1467. Même dépôt.

2 Privilegien ende register der lackengulde, fol. 70, man. n° 397. Archives de la ville.

3 Ordonnanlien der Ambachten, fol. 42 v°. Ordonnance du 18 juin 1450. * Hrid., fol. 107 v\ Ordonnance du 9 juin 147:2.

et si quelque circonstance exceptionnelle surgissait réclamant une augmentation d'indemnité, il faudrait le consentement de tous les membres du métier, et s'il n'était pas possible d'arriver à une entente, le magistrat serait appelé à apprécier le cas *.

Nous savons que dans la période moderne, les jurés devaient non seulement justifier leur gestion devant le métier, mais aussi devant la ville. Il en était probablement déjà ainsi au XVe siècle, puisque les métiers dépendant de la draperie devaient rendre compte devant la gilde, et celle-ci devant les trésoriers de la ville. Cependant le mémoire historique de 1772 nous dit, en parlant des blanchisseurs, qu'ils rendaient compte « par devant un échevin et un conseillant de cette ville », mais il ajoute que c'était là une innovation, grâce à « une direction aussi mauvaise et qui n'étoit surveillé par aucun commissaire du magistrat, puisqu'ils ne rendoient les comptes avant l'an 4745 que par-devant les enciens du métier, ne pouvoit produire qu'une courtresse... » 2.

Les tisserands en laine, les foulons, les tondeurs, les chapeliers, les tapissiers, les tisserands en toile, les chaussetiers, bref tous ceux qui travaillaient la laine ou s'en servaient, rendaient compte de leur gestion devant la gilde 3. L'ordonnance du 9 juin 1475 prescrit aux jurés des tisserands en toile de remettre leurs comptes dans les six semaines qui suivent la fin de leur mandat 4 ; l'ordonnance du 27 juin 1478 nous apprend que la reddition des comptes des tisserands en laine se faisait au local situé près des Rogards, en présence des chefs de la gilde, qui touchaient 3 sous de gros, monnaie de Brabant; elle

1 Ordonnantien der Ambachten, fol. 85.

2 Archives de la ville. Fonds : Métiers.

3 Ce sont en réalité les métiers compris dans les nations Saint-Laurent et Saint-Christophe, comme le constate avec raison une note trouvée dans un recueil (n° 1168 des cart. et man. aux Archives du royaume) : « Dat al » de ambachten synde in Ste Lauwreijs natie ende in S16 Cristoffels natie » staen in prima instantia te rechte voor de Laeckengulde ». Voir p. 166.

1 Ordonnantien der Ambachten, fol. 143 v°. Déjà l'ordonnance du 19 avril 1450 prescrivait cette mesure. Ibid., fol. 47 v°.