Tome LXV

des draps, et cela à la demande des courtiers et de certains drapiers. Il révoqua de ses fonctions de mesureur de la guède* Daniel Van Hamme, qui avait juré de rester en prison jusqu'à ce que l'amman eût pris une décision à son égard. Or, à rencontre de son serment, il s'était enfui de la Vroente et s'était réfugié dans une église, sacrifiant ainsi sa foi et son honneur. Comme les marchands de Bruxelles ne pouvaient plus désormais avoir confiance en lui, la gilde le destitua et le remplaça par Guillaume van Coudenberghe, tils naturel de sire Guillaume van Coudenberghe, prêtre.

Elle ne fut guère plus heureuse dans le choix qu'elle fit de Gérard van der Goten comme hallier à Paris. Les drapiers se plaignaient de lui et ses garants avaient dû payer la grosse somme dont ils s'étaient portés cautions. De plus, aucun marchand de Bruxelles n'osait plus lui confier des draps ou les laisser à la halle de Paris. La gilde dut le révoquer, et le remplaça par Jean Davantin, qui fournit dûment caution avant d'aller prendre possession de son emploi 2. Une des victimes de l'ex-hallier de Paris fut Jean Butens. Il s'était porté garant pour une somme de 200 couronnes d'or, qui avait été inscrite dans le registre de la gilde. Pierre Boetsier le poursuivit en paiement de sa créance s'élevant à 188 couronnes d'or et 10 plaques. Il fut pleinement satisfait, comme il le déclara devant les chefs de la gilde, le 1er septembre 1416. La caution consigna en outre, au comptoir de change de la ville, 11 couronnes et 40 plaques au profit de celui qui le premier élève- 'rait une plainte contre Gérard van der Goten. Jean Butens fut ensuite déclaré entièrement libéré 3.

Nous avons conservé la liste des emplois qui, au XVe siècle, étaient à la collation de la gilde. Les uns étaient annuels, les autres à vie 4.

* dwou ende dweeiveghen (?).

2 Registre de 1416-1417, fol. 23 v°.

3 Ibidem, fol. 38 v°.

* Cette liste est antérieure à 1460, puisqu'elle mentionne l'office du

Ce sont les offices que la gilde de la draperie confère annuellement :

Item, les fonctions de jurés des métiers qui ressortissent à ladite gilde;

Item, la charge de sergent de la gilde ;

Item, la warde des draps aux lices, mais la loi les nomme et la gilde les présente et les reçoit au serment;

Item, la warde aux Bogards des draps légers, de la même manière;

Item, les fonctions de trésorier de la gilde, de la manière susdite;

Item, la warde des draps de Merchtenen;

item, le scellage des draps à la halle au pain.

Ce sont les offices que ladite gilde de la draperie donne à vie :

Primo, les fonctions de clerc de la gilde;

Item, celles de clerc de la halle ;

Item, la garde de la halle;

Item, la garde des lices;

Item, les fonctions de courtier en draps ;

Item, le pesage de la laine;

Item, le repassage des draps (tstrycken van den lakenen) * ;

pesage de la laine, supprimé par l'ordonnance du 27 janvier 1466, § 65, qui met à la place huit wardeurs de la laine. Registre aux privilèges delà gilde, fol. 15.

1 Dans la formule du serment du repasseur juré des draps à Cologne (geschivorene Streicher), il est dit qu'il prélèvera 2 gros vieux sur les draps écarlates de Brabant et de Flandre. W. Stein, Akten zur Geszhichte der Yerfassung und Verwaltung der Stadt Kôln. Bonn, 1893-1895, Bd II, SS. 25 und 29. — Dans les lettres écrites par ceux de Bruxelles à ceux de Saint-Omer, le 29 novembre [1365, on parle du strijker etdustrijkgelt. Archives de Saint-Omer, CXXXIV, 8.

Item, le plombage des draps (tbeslaen van den lakenen); Hem, le mesurage et le pesage des produits tinctoriaux ^dweemeten ende dwoudeweghen) *.

Comme toutes les gildes brabançonnes 2, la gilde bruxelloise étendait sa compétence à tout ce qui concernait la draperie, à la fabrication et à la vente des draps comme à la liquidation des créances. Elle tenait sous sa surveillance les artisans qui s'occupaient du travail de la laine, et avant la constitution des métiers, elle exerçait sur eux une autorité souveraine. Le privilège du 12 juin 1306 l'investit du droit de réglementer exclusivement les tisserands, les foulons et les teinturiers, les cardeuses et les fileuses. Son action s'affaiblit à mesure que s'affermit le régime corporatif, mais les métiers sortis de son sein ne parvinrent cependant pas à se soustraire complètement à son autorité 3. L'ordonnance de 1497 lui reconnut non seulement le droit d'appliquer les statuts et d'exiger, à sa convenance, le serment de ceux qu'elle soupçonnait d'avoir enfreint les règlements, mais elle décréta en outre ce principe, que la

1 P.erquementboeck mette taitsen, fol. 127 v°. Archives de la ville. Consultez également dDoec der gulden, 1416-1417, fol. 23 v°, man. n° 395 aux mêmes Archives. — De l'office dit dweemeten ende dwoudeweghen, rapprochons ce texte emprunté au privilège confirmatif du privilège de Malines, du 20 mai 1316 : Excepta mensura... herbarum tinctoriaram, quae weedt et mede vocautuT. — Brabantsche Yeesten, I, p. 756.

2 Pour Louvain, cf. Brabantsche Yeesten, I, p. 747. — H. Van der Linden, Les gildes marchandes, p. 55; pour Anvers, Mertens et Torfs, p. 561. — Brabantsche Yeesten, I, p. 737 ; pour Lierre, Coutumes, I, § 16, dans les Coutumes d'Anvers, V, p. 418; pour Malines, Coutumes de cette ville.

5 Pages 40 et suiv. — Le préambule des coutumes des foulons, consignées par écrit pour la première fois le 7 juillet 1453 par la gilde, contient une proclamation de dépendance : « pointen... bij denwelcken » de volders te Bruessele bij der genaden van der gulden huer ambacht » gehouden hebben ende gheregeert... » et plus loin « der gulden, daer- » onder dambacht voirs. geregeert wordt ende behoirt... » Piivilegien ende register der laekengulde, 1392 à 1562, man. n° 397, fol. 53 et 55 v°.

gilde pouvait juger les cas non expressément prévus, en appliquant ia disposition la plus rationnelle, ou en recherchant dans le droit ancien quelque article utile *.

Afin de veiller plus efficacement aux intérêts de la gilde, les chefs devaient se réunir de quinzaine en quinzaine ensemble avec les wardeurs. Dans cette séance, on échangeait mutuellement ses vues sur la marche générale de l'administration et on se concertait sur les mesures à prendre pour la bonne conservation de la gilde. L'assemblée ne pouvait cependant rien innover ni réglementer sans l'intervention du magistrat de la ville 2.

Outre ces séances périodiques, où l'on n'entendait pas les parties et où l'on ne rendait aucune sentence 3, la gilde siégeait

1 Roodtprivilegieboeck, fol. 330 v°. — M. H. Van der Linden, op. cit., p. 47, exprime l'idée que « l'autorité que la gilde exerce sur les métiers de » l'industrie drapière ne provient pas d'une concession de la part des » pouvoirs publics; elle apparaît partout comme une véritable usurpa- » tion... A Bruxelles, le métier des foulons se trouve complètement sub- » ordonné à la gilde (texte de 1282) ». Nous sommes sur ce point d'un avis différent. La gilde s'est constituée en même temps et indépendamment des pouvoirs publics. Elle était à l'origine pouvoir public au même titre que la magistrature urbaine. Comme nous l'avons dit plus haut (p. 10) en parlant du texte des foulons allégué par M Van der Linden, il faut interpréter le conflit entre les foulons et la gilde comme une manifestation de l'esprit d'indépendance, qui se réveille chez les artisans. L'obstacle apporté par la gilde à la constitution de métiers par les ouvriers de la draperie dénote non une autorité usurpée, mais une autorité traditionnelle, en vertu de laquelle elle agit et qu'elle veut sauvegarder à tout prix. D'autre part, l'autorité de la gilde se borne aux seuls métiers s'occupant de la fabrication des draps, les autres relèvent du pouvoir urbain. Fait naturel, si l'on songe qu'au moment de la constitution officielle des métiers, ils n'auraient pas su constituer des gildes dans le sens large du mot, comme l'avaient fait les drapiers deux siècles auparavant. Dès qu'ils arrivent à l'existence, ils tombent forcément sous la puissance du pouvoir urbain constitué de toutes pièces.

* Article 71 de l'ordonnance de 1497. lioodtprivilegieboeck, fol. 32(5. Archives de la ville.

5 Ibidem.

comme tribunal à des jours déterminés, afin de juger les litiges qui étaient de sa compétence. Un des doyens présidait, ayant à ses côtés quatre huit de part et d'autre *. L'affaire entendue, plaidée et examinée, il semonçait les huit et les sommait de faire jugement. Ceux-ci, après avoir délibéré en commun et pris éventuellement conseil des échevins, prononçaient leur sentence -.

La compétence la plus intéressante exercée par la gilde en matière commerciale était celle relative aux obligations, aux dettes et aux créances. Elle fonctionnait sous ce rapport à la fois comme juridiction gracieuse et comme juridiction répressive.

La gilde avait le droit de rédiger des lettres de créance et de les authentiquer, pouvoir exceptionnel qui n'était réservé en Flandre qu'à la seule juridiction urbaine 3. La lettre certifiée par elle avait une force exécutoire égale à celle des lettres échevinales, et l'on plaçait sur la même ligne les créances reconnues per litteras scabinorum bruxellensium, vel a guida draperye, seu per alias litteras autentieas 4. Celui qui faisait la promesse solennelle devant la gilde de payer une dette à une

1 Privilège du 10 juin 1423. Swertboeck, fol. 329. Archives de la ville.

- Roodtprivilegieboeck, fol. 40 v0. — Voir également le privilège de 1326 qui établit que l'exécution d'une saisie doit se faire par sentence des huit. Luijster, I, p. 89. — Pour la procédure, consultez les jugements rendus par la gilde dans les registres de la gilde du XVe siècle, man. 395, 396 et 397 des archives de la ville.

5 Voyez notre Lettre de foire à Ypres au XIIIe siècle. Contribution à V étude des papiers de crédit. Bruxelles, 1901, pp. 17 à 21. — A Gand, les Halleheeren enregistrent la reconnaissance de dettes, comme le fait remarquer J. Lameere dans son rapport sur notre mémoire : Bulletin de V Académie royale de Belgique, 1900, p. 137.

4 Privilège accordé par Jean IV à Bernard Mercandel, marchand de Luques, le 20 février 1422 (n. s.). A Thymo, III, fol. 375 à 376. — Sur les lettres scellées accordées par la gilde, voir également les §§ 7 et 17 des statuts du 11 mai 1374. Sur les lettres échevinales, la décision du 17 août 1379. Boeck metten Hare, fol. 73 v°, de même le § 9 du privilège de 1290. Luyster, I, p. 50.

époque déterminée et ne s'exécutait pas à l'échéance, était passible d'une amende s'élevant au dixième denier de la somme, et s'il ne liquidait pas en entier, au dixième denier du restant de la créance. Le créancier était obligé de dénoncer le débiteur en retard sous peine de payer personnellement l'amende *.

Nous avons conservé un jugement hautement intéressant rendu dans un conflit entre différents drapiers, dont les uns étaient armés dune lettre de la gilde, les autres d'une lettre échevinale. Le procès se déroule en 1380 entre Siger van den Heetvelde et Jean Clutinc d'une part, et Gille dit Wambeke, Michel dit Beeselinc et consorts, défendeurs, d'autre part. Les demandeurs réclament l'exécution forcée sur certains immeubles qui leur avaient été concédés en gage par feu Gille van 't Zelle en sûreté de plusieurs rentes perpétuelles. Les défendeurs s'opposent à cet envoi en possession, alléguant qu'avant la constitution de gage faite devant les échevins, et dont les demandeurs excipent, le constituant avait déjà donné ces mêmes biens en gage conformément au droit de la gilde, concluant que les biens de Gille van 't Zelle et ceux de sa femme étant ainsi valablement hypothéqués, le débiteur ne pouvait ni les aliéner ni les engager une seconde fois avant d'avoir payé sa première dette, fis invoquent à l'appui de leur thèse le cas du fermier de l'impôt public et de celui qui se constitue caution. Les échevins, les doyens et les huit de la gilde, après avoir consulté le conseil communal, les anciens et les sages de la ville, décident que, vu la date respective des deux constitutions de gage, les lettres échevinales ne pouvaient préjudicier en rien aux intérêts des drapiers, dont les créances avaient été garanties conformément au droit de la gilde; par conséquent, ils renvoient les demandeurs de leur demande2.

En matière de saisie, les anciens convoqués par la gilde déclarent que si quelqu'un prend gage, sans jugement du tribu-

1 Paragraphe 109 de l'ordonnance de U97. Roodtprivilegieboeck, fol. 332. Archives de la ville.

•2 A Thymo, II, fol. 264. Archives de la ville.

nal de la draperie, et qu'un tiers survient ayant jugement pour faire la même saisie, ce dernier doit l'emporter *.

Non seulement la gilde contre-balançait le pouvoir échevinal par l'octroi de lettres de créance authentiques, mais, ce qui est non moins remarquable, elle exerçait la juridiction foncière en lieu et place des échevins, lorsqu'il s'agissait d'immeubles vendus, aliénés, dressés, engagés ou grevés pour cause commerciale par des drapiers ou artisans de la draperie. Celte compétence, qui lui avait été solennellement reconnue en 1356 2, explique le jugement intervenu en 1380 dans le procès soutenu par Victor van den Heetvelde contre Cille Wambeke, Michel Beeselinc et consorts, au sujet de la constitution de gage dont certains immeubles avaient été l'objet, une première fois devant la gilde, une seconde fois devant l'autorité échevinale 3. Dans le livre journalier de la gilde de 1416-1417, nous trouvons un poste spécial consacré aux mutations immobilières 4, et au même poste est inscrit un acte hautement intéressant. Il s'agit d'une exécution forcée sur immeuble au profit de Barthélémy Cambier, créancier de Henri van Banstvort pour une somme de 9 couronnes d'or. Le créancier est envoyé en possession et déclaré propriétaire. Cela fait « conformément au droit de la gilde », le même Barthélémy comparaît en personne devant les doyens et huit et rapporte entre les mains du seigneur foncier ledit immeuble pour que Gérard van den Bossche en soit investi 5.

1 Registre de la gilde, fol. 73, man. n° 398. Archives de la ville.

2 Privilège du mois de septembre 1326, publié dans le Luyster, I, p, 89, § 9. Cette disposition consacre l'envoi en possession et la mutation des immeubles devant la gilde.

3 Voir ci-dessus, p. 435.

4 « Dijt sijn goedijnghen van goede voer de gulden ghedaen ende ghegoet binnen desen jaere. » fol. 4 v°. '

5 Acte du 12 janvier 1417 (n. s.). Ibid. Voyez, fol. 24 v° et 25 du même registre, huit autres exécutions forcées, sous le titre : Dit sin de toeleydinghen van alrerhande goede.

Au mois de mai 1416 intervint un record, relatif aux charges foncières grevant un immeuble, acheté devant la gilde par un drapier, Guillaume van Wambeke. Celui-ci avait acquis en 1414 l'hôtellerie de Jean Retens avec les diverses maisons y attenantes, et dans l'acte tous les cens dont le bien-fonds était grevé avaient été indiqués en détail. Or, voilà qu'après coup, différents seigneurs fonciers réclament le paiement de certaines redevances non déclarées par le vendeur lors de la vente, le seigneur du Bigard 4 sous et 4 deniers, les Frères- mineurs 12 livres et 10 sous de paiement, la dame Van Houtem 12 livres et 10 sous de paiement, Jean van der Achtere 12 deniers, ceux de Saint-Géry 6 ingelsche, Thomas Henkenshoet 1 chapon, la dame De Bruyne 20 sous de paiement et la dame Yneiensoene 2 ingelsche vieux. L'acheteur réclame la convocation de la gilde, en fonctions en 1414, et devant les doyens et les huit actuellement en fonctions, les anciens membres convoqués font record et attestent qu'ils se rappellent parfaitement la vente de l'immeuble de Retens et la déclaration des cens faite à ce moment *. La gilde de 1416, éclairée, décide qu'on défalquera du prix d'achat, dont une partie restait à payer, toutes ces charges inconnues à l'acquéreur lors de la vente, et que cette décision serait inscrite dans le registre de leur gestion par le clerc-juré de la draperie 2.

1 « ... hebben eendrechtelec ghetuijcht ende ghedieghen in vormen » van enen racorde dat huen vvael kennelec ijs ende dat sij ter waerheijt » wel weten dat binnen hueren vors. jare voer huen met den vonnisse » ende na der gulden recht de vors. Willem cofte ende ghecrech met » sinen penninghen... ». Registre de la gilde de 1416-1417, fol. 38. — Sur ces records en matière de mutation immobilière, voir notre Histoire de la propriété foncière dans les villes du moyen âge, p. 153 — Spécialement en matière d'obligation, notre livre : La lettre de foire à Ypres au XIIIe siècle, p. 20.

2 « Soe heeft de guide, die nu ijs, ghetermijneert ende ghesloeten na » tghetuyghenisse ende racort vors. dat de vors. Willem opgherecht sal » worden ende afghecort van den gelde dat hij noch daeraf sculdich ijs » allet tselve dat uut den vors. goeden gheet ende van rechts weghen » sculdich ijs te gane, boven den cheyns daer op hem de vors. goede

La liquidation des créances fait l'objet de diverses ordonnances, dont le but manifeste est de régulariser le recouvrement des créances et surtout, pensons-nous, d'empêcher le monopole du trafic des laines et des draps au profit de quelques riches drapiers à même de traiter à long crédit. Le 26 juin 1360, il est établi que le paiement d'une créance doit se faire au plus tard dans les trois semaines qui suivent la vente, sous peine d'une amende de 10 escalins de gros, et la même ordonnance prive de tout droit à sa créance le vendeur qui accorderait un plus long terme 4. Ce point du règlement devait être mal observé par les doyens et les huit, puisque, le 14 août 1368, le magistrat crut utile de leur enjoindre expressément de ne pas tolérer qu'il fût accordé un délai de paiement dépassant les trois semaines fixées par l'ordonnance du 26 juin 1360 2.

Le règlement des comptes entre drapiers devait être une matière bien délicate, puisque les statuts du 26 mai 1385 reviennent longuement sur cette matière et distinguent nettement les diverses créances : celles des marchands de laine, des marchands de draps, des marchands de guède et des teinturiers en bleu. Le marchand qui vient offrir sa laine en vente doit le faire par l'intermédiaire d'un courtier, et il ne peut accorder un crédit dépassant une année. Si la dette n'est pas payée à l'expiration de ce terme, elle devra l'être au plus tard dans les trois semaines qui suivent cette expiration, au moyen d'une lettre de change, payable à Bruxelles, sous peine d'encourir la même amende que ceux qui achètent du drap à trois semaines et ne s'exécutent pas en temps utile. On excepte de cette mesure les bourgeois de la ville et ceux qui descendent de bourgeois, ainsi que les gens qui résident en ville. Ceux-ci

» vercoft waeren. Welke zaken ende stucken de guide nu ter tijt beveien » heft bij hueren ghezwoeren clerc int dboec van hueren vc-rs. jaere te » doen teken ende te regysteren. » Registre de la gilde de 1416-1417, fol. 38.

1 Boeck met den Ketinck, fol. 54. Archives de la ville.

8 Coren van Brusscl, fol. 85. Même dépôt.

s'arrangeront avec le vendeur comme ils le voudront, saut' qu'ils sont tenus de payer dans les trois semaines qui suivent l'échéance stipulée. Le vendeur, l'acheteur et le courtier sont obligés de faire connaître les créances au clerc de la gilde pour être inscrites par lui dans un registre ad hoc. Le vendeur non payé dans les trois semaines qui suivent l'échéance doit dénoncer le débiteur en retard à un doyen et à deux huit, sous peine de 10 escalins de gros d'amende et de la perte de la créance.

Le teinturier et le marchand de guède peuvent accorder à leurs clients un crédit ne dépassant pas treize mois, de manière que la liquidation se fasse dans le courant du treizième mois ou dans le mois qui suit l'échéance, si celle-ci avait été fixée à moins d'une année. A l'expiration de ce délai de grâce, on signifiera jour au client pour le paiement de la facture arriérée, et le paiement devra se faire intégralement et par lettre de change payable en ville. Ces dettes seront pareillement inscrites dans un registre spécial par le clerc, et le créancier non satisfait doit dénoncer lé retard dans les mêmes conditions que le marchand de laine.

Des dispositions identiques sont prises pour le recouvrement du salaire du teinturier.

Quant au prix des draps achetés à Bruxelles par un marchand de laine, de guède ou par un teinturier, il sera payé dans les trois semaines qui suivent l'achat.

Pour assurer la bonne observation de cette ordonnance, les doyens et les huit doivent faire tous les quatre mois une enquête en présence des trésoriers de la ville. Ils interrogeront les vendeurs, les acheteurs, les courtiers, les teinturiers et leurs clients. Us s'assureront également de l'honnêteté des transactions commerciales faites par les courtiers *.

* Statuts du 26 mai 1385, §§ 2 à 5 et § 10, A Thymo, II, fol. 276. Archives de la ville. — C'est sans doute ce règlement qui suscita les plaintes des marchands des villes de la Baltique. Ceux-ci avaient écrit collectivement à Malines et à. Bruxelles pour demander raison des nouveaux règlements

L'ordonnance de 1497 règle la liquidation des dettes des marchands de drap détaillants et des chaussetiers, et déclare que la gilde leur appliquera le droit qui régit les marchands de drap en général l.

Bien que protégés déjà par cette législation, prescrivant un terme extrême de paiement, les créanciers exigent néanmoins du débiteur des garanties complémentaires : la reconnaissance solennelle de la dette devant la gilde, inscrite dans le registre, et la constitution de gage.

Dans le livre journalier de 1416-1417 sont enregistrées de nombreuses promesses de paiement. Il suffit de relever quelques exemples intéressants.

Le 4 août 1416, Corneille van Leuwe promet, coram communi guida, de payer en bonne monnaie, à Jean Boete, la somme de 36 nobles, la moitié à la prochaine foire de Francfort, et l'autre moitié à la Saint-Martin, sous peine d'une amende de 5 sous de gros.

Le 1er octobre de la môme année, Henri de Wevere se déclare débiteur, coram communi guida, de Jean Coppens pour une somme de 6 couronnes d'or, payables à raison de 3 plaques par semaine. Il remet en gage son métier à tisser jusqu'à l'époque du complet paiement, et stipule qu'il encourra une amende de 2 plaques s'il laisse écouler plus de trois semaines sans faire le paiement promis.

Le même jour comparaît Mathilde Roekelloos, promettant de payer à diverses échéances à Jean van Speelberg la somme de 6 couronnes, comptées à raison de 40 gros chacune, sous peine d'un dédit de 12 plaques. Elle remet en gage à son créan-

sur la vente de la laine et la liquidation des dettes. Restés sans réponse, ils chargèrent Lùbeck de leurs intérêts. En réponse à la lettre de ceux: de Lùbeck, les Malinois répondirent le 13 août 1387, et les B'-uxellois le 28 août 1387, qu'aucun règlement nouveau n'avait été élaboré sur la vente de la laine, mais qu'en ce qui concernait la liquidation des dettes, ils avaient, en effet, pris certaines mesures devenues nécessaires. Voir ces lettres dans Ru bel, Dortmunder Urkundenbuch, Bd II, nos 544 et 545. 1 Roodtprivilegieboeck, §§ 101 et 102, fol. 331. Même dépôt.

cier trois lits, cinq pots, trois écuelles, cinq poêles, une demidouzaine de plats d'étain et divers autres objets de ménage.

Le 9 décembre, Roger van Kockenbosch et sa femme Elisabeth s'engagent solidairement à payer à Henri van der Poelt la somme de 18 couronnes, dans un délai de trois ans, à raison de 4 couronnes par an. Quant aux 6 couronnes qui restent, ils les paieront en travail manuel {verwercken met hareu ambachte) à la Pentecôte et à la Saint-Bavon (1er octobre) de chaque année. Le tout sous peine de 24 plaques d'amende J.

Les promesses de paiement que nous venons de citer sont accompagnées de la stipulation d'un dédit ou de la constitution, d'un gage.

Cependant, le gage peut être constitué, indépendamment de toute reconnaissance de dette proprement dite, en sûreté d'une créance ou en garantie d'une obligation quelconque. On engage généralement des draps ou de la laine, des ustensiles ou des outils servant à l'exercice de son métier, son mobilier, parfois sa fortune tout entière, tant mobilière qu'immobilière.

Le 24 septembre 1416, sans doute à la suite d'une demande de paiement, intentée devant la gilde par la ville, celle-ci obtient en gage : de Marguerite van Assche, dix pièces de drap; de Marguerite Meerman, dix-huit pièces; de Nicolas de Schrijvere, seize pièces; d'Alix Vlassarts, quatre pièces; d'Elisabeth Smeets, trois pièces; de Marguerite de Pape, dix pièces; d'Elisabeth Heuselijn, quatre pièces; de Marguerite Backeniets, douze pièces; de Henri Knoop, dix pièces ; de Jacques van den Cloestere, quatre pièces; de Henri van Molenbeke, trois pièces; de Henri van der Straten, six pièces; de Lambert van der Bossche, dix-sept pièces; de Henri Kerstiaen, une pièce; d'Elisabeth van Huesden, quatre pièces ; enfin de Wautier Pijllen, six pièces.

Les pièces engagées sont remises entre les mains de Pierre de Bloc, Jean Colin, Renaud tSerhuijs, George van Steenhout,

* Registre de 1416-1417, fol. 28.

Vrancke de Weert, Laurent van den Dale et Ympen van den Broeke. Ce sont des personnes interposées pour le recouvrement des créances de la ville. En effet, Ympen van den Broeke s'oblige à payer dans la quinzaine aux trésoriers de la ville la somme de 19 couronnes d'or, qui proviendront de la vente des draps engagés. Nous constatons, en outre, que le 28 novembre suivant, Pierre de Bloc, et avec lui Pierre van Maezensele, Renaud tSerhuijgs, George van Steenhout et Jean Colin, promettent, quant aux draps qui leur ont été remis par les débiteurs de la ville, qu'ils remettront aux trésoriers de la ville l'argent provenant de la vente de ces draps ou ces draps euxmêmes, sous peine d'une amende de 1 livre de gros1.

Le 19 janvier 1417, la dame Marguerite Boninx, épouse de Jean van Leefdale, remet à Rodolphe Strael une rente viagère d'une d/2 nvre ^e Sros sur ^a ^or®t de Soigne, avec stipulation que le créancier prélèvera les arrérages de la rente en recouvrement d'une somme de 26 couronnes, comptées à 16 gros. Jean van Leefdale, en sa qualité de mari et de tuteur légal, intervient pour approuver la convention 2.

Le 5 septembre 1416 a lieu l'engagement de toute une fortune mobilière. Un acte spécial est dressé. La gilde, dans la personne de son doyen Henri de Hertoghe et de deux de ses huit, Thierry Stuevere et Meniart de Hondeloose, fait savoir que devant elle ont comparu en personne Henri Beekman et Marguerite Reespelliers, sa femme, lesquels ont déclaré devoir à Corneille van den Houte dit Keersken, et à Catherine Wildrecht, sa femme, la somme de 200 couronnes d'or, à payer à

* Registre de 1416-1417, fol. 40 v° et 41. Cela résulte de certains textes combinés. Ces dépositaires ne sont rien d'autre que les pijlhouders, dont nous parlerons au paragraphe des Intermédiaires du trafic. Le rapprochement des noms, trouvés dans le registre de 1416-1417, nous a fourni cette conclusion.

2 Ibid., fol. 42 v°. Le 28 novembre 1416, Jean Hoste remet à son créancier Vrancke de Paepe six draps et trois titres de propriété (erfbrieven), relatifs à des cens fonciers, dus au débiteur par différents immeubles de la ville. Ibid., fol. 26 v°.

Noël dans deux ans. Ils constituent en gage tous leurs biens meubles'1, savoir : quatre lits garnis, chaque lit comprenant une couverture en laine, deux paires de draps, la boiserie du lit, deux paires de rideaux avec leur ferraille ; deux douzaines de coussins, une douzaine et demie de taies d'oreiller, trois vêtements de soie, un vêtement de dessus 2, trois armoires, trois vêtements de femme doublés de fourrure 3t un boa *, trois failles, un vêtement de dessus 5 de futaine, deux vêtements de dessus, larges, garnis de fourrures, un chaperon rouge orné de quinze boutons en argent, deux autres chaperons, un ceinturon de soie verte garni de deux pièces en argent et incrusté de lettres d'argent, un coffre, deux coupes en argent de 7 onces et une cuiller en argent, deuxtabbards d'homme, une cuirasse et un chapeau de fer, deux jambières en fer 6, deux épaulières, six pots d'étain, un pot à bouillir, un lavoir, une anse?, quatre poêlons d'étain, deux poêlons en fer et une panne à oie, trois chaudrons blancs (en fer-blanc), six chaudrons noirs (en fer), un trest (?), deux grilles, une crémaillière, des pincettes, un hueijssche, un kijerijser 8, deux

1 La minute porte aile hare hâve,, erve ende leen, et comme immeuble est cité un cens d'un setier de seigle à Steenhuffel, considéré comme bien féodal. La mention des immeubles a été effacée après coup.

2 Doercleet.

3 Vrouwenkerels. Nous employons encore en Flandre ce mot dans slaepkerel, robe de nuit.

4 Peels. Nous traduisons par boa. C'est une fourrure pour mettre au cou.

5 Le texte donne roc, ce qui peut s'appliquer également à un vêtement d'homme. En allemand, on dit encore Ueberrock pour redingote. Le mot jupon, qui fait songer à un vêtement de femme, serait inexact. Nous "traduisons tout simplement par vêtement de dessus.

G Yseren pijpen. Ce mot, encadré entre cuirasse d'un côté et épaulière de l'autre, doit désigner une partie de l'armure, très probablement la jambière (beenpijp)*

7 Hantvat.

8 y est mis pour e. Keerijser serait donc un fer à retourner. Serait-ce un fer à gaufres?

broches en fer, deux pelles de foyer en fer, une bouteille contenant 1 lot (gelte), deux bouteilles contenant Va lot, une bouteille à un waelpot*, trois flacons contenant un derdendeel (tiers de mesure), un bassin en étain, quatre plats à rôti 2, trois douzaines de plats d'étain, quatre petits bassins3, une douzaine et demie d'assiettes, un pot à eau en étain 4, un chandelier à deux picots, trois autres chandeliers, deux salières, une armoire garde-manger élevée 5, quatre sangles 6, douze chaises à trois pieds, deux buffets, une table à deux pieds, cinquante aunes de nappes de table, cinquante aunes de linge de table 7, cinquante aunes de toile, 1 V2 moût de bois, douze cuves de guède, quatre tonneaux de cendre blanche, un mille de cendres dites samayscher asschen.

Les susdits comparants, Henri Beekman et Marguerite Reespelliers, déclarent en outre qu'ils consentent à ce que leurs créanciers reçoivent les objets en gage conformément au droit de la gilde, et qu'ils s'en servent à leur meilleur profit et au moindre dommage des constituants 8.

Unie Tilman, s'étant porté caution pour Henri de Witte et Hedwige, sa femme, d'une somme de 128 nobles, payable à la foire de Francfort à Loenys Scotelvat ou à Henri de Kemmere, reçoit en gage tout leur avoir tant meuble qu'immeuble 9.

1 Mesure de capacité. Voir plus loin le § Poids et mesures. - Roestscoetelen.

5 Commekcn. C'est ce que nous appelons un légumier.

* WaterpoL. Nous employons ce mot pour désigner le vase de nuit. *> lloeghe scaprijeede.

6 Seel. Probablement pliant à sangles.

7 11 y a ammelaken et dwelen. Nous employons les deux mots indifféremment pour nappe, en attachant cependant au mot ammelaken le sens d'un linge plus fin et ne s'employant pas toujours. La dwaele, au contraire est une étoffe coloriée, à carreaux, plus ordinaire.

8 « De vors. goeden aenverden ende hantplichten tôt haeren scoenslen » ende ter minster scaden des vors. Heins ende Magrieten. » Registre de la gilde de 1416-1417, fol. 29. La guède et les cendres indiquent qu'il s'agit d'un mobilier de teinturier.

9 « Aile haer goede, hâve ende erve, totwat staten sy gheleghen selen » sijn. » 20 août 1416. Ibidem, fol. 24 v°.

D'après le droit existant, le créancier gagiste entrait directement en possession des objets engagés, qu'ils fussent meubles ou immeubles *. L'usage de la gilde nous révèle une situation particulière. Les objets engagés étaient généralement remis aux pylhouders, chargés de leur vente à la Halle et responsables du prix 2. Déjà précédemment nous avons vu une foule de débiteurs de la ville consigner leurs draps entre les mains de tiers, qui promettent de satisfaire en tout la ville, en lui payant le prix de vente provenant de la licitation des gages ou bien en lui remettant les pièces d'étoffe, si celles-ci n'ont pu être vendues 3. On pourrait croire à première vue que la ville avait recours à ces intermédiaires pour s'éviter l'embarras de la conservation et de la vente des gages et simplifier ainsi son administration. Cependant, un examen plus attentif montre que ces dépositaires se chargeaient des affaires des simples particuliers. Jean Colin, en possession de nombreux gages concédés à la ville, reçoit trois draps bleus, deux draps verts et trois autres pièces de la main de Guillaume Timmerman, condamné à payer 100 nobles à Jean van Beringhen. Ce même Jean van Beringhen, créancier de Gauthier van Malder pour une somme de 84 nobles, fait déposer chez ledit Colin, sept draps que son débiteur lui constitue en gage 4.

Le débiteur lui-même retient parfois le gage par devers lui. C'est le cas de Gille Sanders, condamné à payer 48 nobles à Jean van der Elst. Il consigne en gage un drap écarlate, qui se

1 Voir notre ouvrage : La lettre de foire à Ypres au XIIIe siècle, pp. 54 et suiv.

2 Voir § : Les intermédiaires du trafic. 5 Voir p. 142.

4 30 avril 1417. « Eodem die, soe claegde Jan van Beringhen over » VVouter van Malder over Lxxxiiij nobele ende hadde sin vonnis coram » omni guida, III lb... Ter selver tijt, soe sette Wouter den vors. Janne » in handen, na der gulden rechte, tôt Jans Colijns huys, VII laken, » II swerte, II roede, I coerenblaeu, ende I saudereye, ende I gruen. » Registre de 1416-1417, fol. 11 v°. Sur ce même Colin, voir la note 1 de la page 147.