Les marques d'origine

Ces marques, principalement en usage dans l'industrie drapière, consistaient en des lisières diverses tissées aux étoffes,

1 Ordonnance du 2 mars 1475 (n. s.). Ordonnantien der Ambachten, fol. 131 v°.

2 lbid., fol. 133.

s lbid., fol. 109.

' lbid., fol. 109 v°.

ainsi que dans une longueur et une largeur déterminées des pièces.

La lisière coloriée fut introduite à Bruxelles ou du moins rendue obligatoire vers 1375, à la suite de l'imitation dont les draps avaient été l'objet en France. En février 1375, le roi Charles prit sous sa protection la draperie bruxelloise, et pour prévenir la fraude, promulgua les ordonnances élaborées par notre gilde, établissant que « en chascun drap de Brouxelle » de la grant moison aura les deux lisières au lonc du drap » royees de fils divers et desparaux, et au chascun drap de la » petite moison aura une lisière au lonc du drap royee de » divers filz et desparaulz ». Il édicta une série d'amendes contre ceux qui vendaient « les draps autres que de Brou- » xelles, esquels Ion contreferoit ou metlroit doresenavant » les lisières royees pareilles ou a la semblance desdis draps » de Brouxelje 4 ». iMalgré cet édit royal, la fraude ne cessait pas, et les drapiers bruxellois furent obligés de se plaindre de nouveau de ce « que pluseurs de noz subges — nous rapportons le texte des lettres royales du 21 décembre 1379, — » marchans de draps, vendans en gros et a datail, tant en » nostre bonne ville de Paris, comme en pluseurs autres villes » et parties de nostre royaume sestoient entremis et efforciés » en vendant leurs draps aux bonnes gens et tesmoingner et » affermer que luers draps quil vendoient estre dicelle ville de » Brouxelles, en grand moison ou en petite ja soit ce que » lesdis draps nen fussent pas ». Sur l'ordre du roi, le prévôt de Paris convoqua au Châtelet tous les drapiers pour leur faire savoir « que doresenavant aucuns vendan drap en gros ou a » détail... ne puissent en vendant les draps quil vendront » doresenavant tesmoingner ou affermer quil soient de la » façon ou de la moison grant ou petite que ont les propres » draps de Brouxelle, se il nen sont véritablement et que il » aient les cognoissance derrenierement faites et ordenes par

1 Lettres de février 1375, vidimées le 21 décembre 1379. A T/iymo, II, fol 262 v° et suiv.

» les echevins, les doyen et jurez et par les marchans de la » drapperie et de commun conseil de Brouxelle pour ce que » chascun puist doresenavant clerement cognoistre les draps » de Bruxelles et que il ny ait fraude ». Il leur fit connaître les différentes lisières dont les draps bruxellois étaient munis et dont l'imitation était strictement défendue *.

C'était non seulement contre les drapiers parisiens, mais aussi contre les fabricants de Monteviliers que nos marchands avaient dû réclamer. Ils avaient fait observer au roi « que aucuns de Moustierviller ou autres se sont efforciez ou » veullent efforcier de faire de jour en jour draps a lisière » de filz divers et desparaux au lonc de la lisière ou lisières, » si près de la façon et a la semblance des lisières des draps » de Brouxelles que simple gens ne puent ou pourroient m bonnement avoir cognoissance ». Le roi décida que les draps fabriqués en France auraient une lisière unie, àja différence de la lisière bruxelloise qui était de « filz divers et despa- » raux 2 ».

La fabrication des draps gris mêlés, fort demandés à Bruxelles dans le courant du XVe siècle, fut autorisée par l'ordonnance de 1448, et il fut établi que s'ils étaient faits de bonne laine, ils devaient avoir une lisière bleue, s'ils étaient fabriqués avec des déchets, une lisière verte 3.

L'ordonnance de 1497, qui décrit en détail la fabrication du drap, mentionne tout spécialement la composition des différentes lisières. Les beaux draps écarlates et à trois pas auront une lisière composée de huit fils, à l'avers six fils noirs et deux fils blancs entre ces fils noirs, au revers huit fils noirs. Les autres dits « brunette blauw ende andere » auront à l'avers six fils blancs mêlés de deux fils noirs, et au revers huit fils blancs 4.

• A Thymo, II, fol. 262 v°.

2 Idem, II, fol. 262 v° et suiv.

3 Boeck met (en Hare, fol. 456.

4 Roodtprivilegieboeck, fol. 3JT. Ordonnance du 8 juin 1497, § 6.

Les draps à lisière bleue seront reconnaissables par huit fils d'un beau bleu, avec des variantes, suivant la qualité du drap 1.

Les draps à lisière verte auront à la lisière six fils d'un beau vert 2, et les draps à lisière rouge, trois beaux fils rouges 3,

La longueur de la pièce de drap ou la moison, comme on disait, était une autre caractéristique, destinée à faire connaître le lieu d'origine de l'étoffe. La première mention que nous en trouvons à Bruxelles remonte à 1282. 11 s'agit de la réglementation du salaire du foulon, et on proportionne ce salaire à la longueur des pièces. Le drap écarlate mesurait alors 48 aunes, le drap long 42 aunes et le drap court 37 1/2 aunes *. Au XVe siècle, la mesure était changée. L'ordonnance sur la nouvelle draperie, du 22 juin 1443, prescrit pour le drap entier une longueur de 42 aunes, pour le demi-drap 21 aunes, et pour la pièce (stuck) 16 aunes et au-dessous. Quant aux draps à lisière bleue, dont parle l'ordonnance du 20 mars 1444, ils mesuraient, le drap entier 28 aunes, le demi-drap 14 aunes et le stuck 12 aunes au maximum et 5 aunes au minimum ». D'après l'ordonnance de 1497, les draps écarlates et à trois pas devaient mesurer 42 aunes ; les draps à lisière bleue 30 aunes le drap entier, et 15 aunes le demi-drap ; les draps à lisière verte avaient la même longueur. Quant aux draps à lisière rouge, leur aunage devait être de 38 aunes au tissage, et de 29 au moins quand ils arrivaient devant les wardeurs, après avoir été foulés 6.

La largeur des draps était de 2 aunes t. Les draps à lisière rouges avaient 7 1/3 quarts de largeur «.

1 §§ 15 et 22 à 25. Nous avons vu déjà (p. 290) que ces draps étaient répartis en quatre catégories.

1 Wauters, Preuves, p. 268. Voir page 2j2.

3 Witcorrectieboeck, fol. 90 v°. Archives de la ville. 8 Roodtprivileyieboeck,îo\. 317 à 321. Même dépôt.

7 Ordonnance du 22 juin 1 4 43 . Witcorrectieboeck, fol. 183 v°. — Ordonnance du 20 mars 1444. Ibid., fol. 90 v°.

8 Ordonnance du 8 juin 1497, § 43, Roodtprivilegieboeck, fol. 321.

§ 7. — Les droits sur la production *.

La ville frappait la production de certains droits appelés accises. Elle les affermait périodiquement au plus offrant.

Le fermier devait payer le montant du fermage à quatre échéances, à Noël, à la mi-mars, à la Pentecôte et au 1er octobre. 11 recouvrait les droits sur les particuliers et pouvait exiger en paiement la monnaie qui servait à payer les arrérages des rentes -.

La fabrication drapière était frappée dans tout son parcours de différentes taxes, depuis la matière première consommée jusqu'au complet achèvement du tissu et sa livraison au consommateur. Pour chaque sac de laine, qui pesait 20 pierres (stene) ou plus, il fallait acquitter 1 denier gros argent de rente (lijftochi g elt) 3. Le drap tissé, foulé et tondu, transporté aux lices pour y être étiré, payait un droit de 8 sous par drap entier, et de 3 deniers par aune lorsqu'il s'agissait d'une pièce ou stuck dont l'aunage pouvait varier. A la perception de ce droit, on appliquait le principe non bis in idem, de sorte que le drap, passant des lices à la teinturerie pour revenir ensuite aux lices, ne devait plus acquitter un second droit. Étaient déclarés exempts de l'accise les moines d'Aftlighem, de Dieghem, de Grimberghe, les frères mineurs, les- frères de Notre- Dame, les nonnes de Forest, de la Cambre, d'Auderghem, de Cortenberg, du grand et du petit Bigard, de Sainte-Claire, les Dames blanches et les religieuses des hôpitaux, à condition de s'engager, sous la foi du serment, à ne faire servir le drap qu'à leur usage personnel. Quiconque apportait aux lices des draps qui n'avaient pas payé le droit d'accise, était puni d'une

1 Nous entendons le mot production dans un sens très large. Ainsi nous comprenons dans ce paragraphe les denrées alimentaires.

2 Voyez le règlement de l'affermage des accises dans le 7 Boeck mette Rooskens oft Verpachtboeck begonst 27 september 1447. Archives de la ville.

3 Ibid., fol. 12.

amende de 5 escalins de gros vieux. Les nouveaux draps, dont la fabrication avait été introduite en 1443, étaient soumis aux mêmes droits. Le drap dit bellaert payait par pièce 3 plaques t.

En 1497, on établit un droit d'accise tixe de 8 tournois pour un drap entier, quel que fût son genre, et de 4 tournois pour un demi-drap2.

Dans la fabrication des toiles, le blanchissage était soumis au droit d'accise. On devait payer 2 sous pour 100 aunes de toile de lin; 12 deniers pour 100 aunes de toile de chanvre. La toile de matelas, y compris le traversin, payait 18 deniers; sans le traversin, 12 deniers seulement 3.

Les bières et les vins acquittaient des droits d'accise, précisés et discutés dans de multiples et interminables ordonnances. L'argent provenant de l'accise de la bière devait être versé dans une caisse dont chacun des quatre trésoriers de la ville détenait une clef. Les fonds étaient ensuite remis au changeur de la ville par ces mêmes trésoriers. Afin de s'assurer que le produit de l'impôt sur la mouture correspondait exactement à la consommation réelle, on établit un double contrôle. D'un côté les trésoriers, accompagnés des clercs de la ville, se transportaient dans les brasseries pour annoter ce que chaque brasseur avait brassé dans le mois; de l'autre, un fonctionnaire attaché au moulin devait inscrire à son tour la quantité de grain apportée. On comparait ensuite ces doubles annotations et on vérifiait si la proportion était exacte *.

Le brasseur devait payer 3 sous 5 deniers de gros vieux par brassin de bière dite wayhebaert, qui était faite avec 6 setiers de blé, 10 4/2 setiers d'orge, le tout bouilli dans 18 aimes d'eau. Le brassin de bière, dite dunder Hoppe, n'acquittait qu'un droit de 2 sous de gros vieux, parce qu'elle était de moindre qualité. Le brassin comportait, il est vrai, le même nombre de setiers

1 't Boeck mette Rooskens begonst 1447, fol. Il v°. Archives de la ville.

- Roodtpriviteyieboeck, fol. 32:2 v°

3 '/ Boeck mette Rooskens, fol. 16 v°.

* Swertboeck, fol. 340 à 342. Ordonnance du 22 juin 1467.

de grain, mais la quantité d'eau employée était plus forte, 24 aimes d'eau au lieu de 18 *.

Les établissements religieux étaient exempts du droit d'accise sur les bières. Le 22 juin 1441, à la prière de la duchesse Isabelle, la ville concéda une nouvelle franchise au couvent de Saint-Elisabeth, que la princesse venait de fonder dans la rue aux Herbes-Potagères. Elle exempta de tout droit la bière brassée dans l'enclos du couvent, à condition de ne faire servir cette bière qu'à un usage personnel et de ne pas la vendre à des particuliers 2.

Le vicomte de Bruxelles prélevait à son tour un droit sur la fabrication de la bière. Il exigeait le tolbier ou bière de tonlieu. Il réclamait un pot de bière par brassin de 16 setiers, et il pouvait exiger, s'il le voulait, un pot de bière dite stillebier, mise en tonne au moins depuis trois jours. Ensuite, sur les bières importées, hollandaise, hambourgeoise , allemande, anglaise, il prélevait un poi par tonneau 3.

Le boucher devait acquitter un droit par tête de bétail abattue. Une ordonnance du 12 mai 1463 autorisa les jurés à percevoir 12 mites de Brabant par bête à cornes, 6 mites par porc et 2 mites par mouton 4. Le vicomte de Bruxelles avait droit aune 1/2 livre de viande par bœuf abattu, à une i/2 livre par deux porcs et à une égale quantité par quatre moutons. Si le boucher vendait en entier la bête abattue, il devait prélever la viande due au vicomte sur la bête vendue au détail. C'était le tolvleesch 5.

1 '/ Boeck mette Rooskens, fol. 7. Ordonnance du 27 septembre 1447. Archives de la ville.

2 Boeck mettcn Hare, fol. 143. Archives de la ville.

3 l'erquementboejk mette taitsen, fol. 219 v° et 220.

* Ordonnantien der Ambachten, fol. 58. — Voir également 't Boeck mette Rooskens, fol. 13 v°.

5 Perquementbocck mette taitsen, fol. 219 v°. — Ce tarif avait été arrêté par accord intervenu entre les bouchers et le vicomte, le 23 janvier 1364 (n. s.), à la suite d'un différend au sujet du paiement du tolvleesch. Ibid., fol. 88.

Le boulanger, de son côté, devait au vicomte 2 livres de paiement par an , et celui qui achetait du pain pour le revendre ad f'enestram devait le même droit. C'était le tolbroot i. II devait en outre à la ville pour chaque cuisson 3 deniers 2.

Ce paragraphe trouvera son complément dans le § 5 du chapitre V, que nous consacrons à l'étude des droits sur la vente et la consommation.

§ 8. — La sanction de la réglementation du travail.

Pour assurer l'observation des nombreuses ordonnances émises par les pouvoirs publics en matière de réglementation du travail, on édictait pour chaque infraction une peine spéciale.

Les pénalités étaient établies par les magistrats de la ville, c'est-à-dire par l'amman, représentant du duc, et par les échevins, représentants de la ville. La gilde, à l'époque de sa puissance, était investie du droit non seulement de légiférer, mais de veiller en personne à l'exécution de ses règlements. La validité des amendes, établies par elle de concert avec la magistrature urbaine, était reconnue par le duc 3.

Le système pénal comportait les peines les plus diverses. Dé j li cà et là nous avons eu l'occasion d'indiquer la sanction donnée aux statuts des métiers. Exposons ici systématiquement cette matière.

Une première peine était la destruction de l'objet réprouvé. S'il s'agissait de denrées alimentaires, de viande, de poisson, on jetait la marchandise à l'eau ou bien on l'enfouissait ■*. S'il s'agissait d'un objet fabriqué, on le brisait ou on le mutilait, ou bien on le marquait d'un signe qui avertissait le public de sa qualité. Le privilège des orfèvres du 30 novembre 1400

1 Ibidem. Ce sont là autant d'anciennes justices ou exactiones. - 't Boeck mette Rooskens, fol. 12. Vers 1450. 3 Voir plus haut, p. 5.

ordonne de briser tout ouvrage d'orfèvrerie fait contrairement aux prescriptions *. Les draps non conformes étaient troués ou bien on leur coupait le bord ou bien une pièce entière, qui ne mesurait pas l'aunage réglementaire, était réduite à une demi-pièce et le restant coupé en deux 2, Le drap à lisière verte qui n'avait pas 2 aunes de longueur, avait la lisière enlevée 3.

L'artisan coupable d'un délit grave, de dol, de fraude, de détournement des matières premières, perdait son métier à toujours ou pour un temps déterminé. Chez les graissiers, celui qui était rayé des registres pour mal fait ne pouvait plus jamais exercer le métier *.

L'amende pécuniaire était d'application générale. Elle variait infiniment quant au montant. Il existait cependant un maximum. L'amende la plus élevée qu'un membre de la gilde pouvait encourir, ne pouvait dépasser 30 marcs. L'amende de 5 escalins était considérée comme une amende inférieure, abandonnée aux corporations sorties successivement du sein de la gilde.

L'amende en nature était plus exceptionnelle. Elle consistait en cire destinée à l'entretien de la chapelle du saint honoré par la corporation, ou bien en vin attribué aux jurés. L'orfèvre qui ne se rendait pas à l'assemblée était punissable d'une amende consistant en un pot de vin 3.

La peine corporelle était appliquée lorsque le délit était d'une gravité exceptionnelle. Le chaudronnier qui se permettait d'appliquer une serrure était condamné à être marqué à la joue d'une clef 6. Le tisserand en laine qui fraudait rece-

1 § 2. Liasse du métier aux archives de la ville.

2 Voir ci-dessus, page 291.

5 § 38 de l'ordonnance du 8 juin 1497. Roodtprivilegieboeck, fol. 321. Archives de la ville.

4 « Van quaden fayten », § 5, de l'ordonnance du 9 juin 1365. Ordonnantien der Ambachten, fol. 1.

3 § 24 du privilège du 30 novembre 1400.

(i Statuts du 10 mai 1380. Ordonnantien der Ambachten, fol. 27.

vait la marque de la gilde au menton et était banni à tout jamais du pays de Brabant*. Henri Ingelkens, garçon tavernier, ayant présenté a goûter aux clients un vin différent de celui qu'on tirait à la cave, eut le pouce coupé et fut banni pour deux ans. La même peine fut appliquée a Thomas Thomassijn, garçon à la taverne du Corbeau, coupable de la même faute 2.

Le pèlerinage était une peine qu'on imposait très fréquemment aux délinquants. Au XVe siècle, la peine était convertie en une somme d'argent, et nos cartulaires contiennent le tarif de la conversion des différents pèlerinages Le Witcorrectieboeck de la ville, qui contient une série de condamnations prononcées entre 1430 et 1453, indique par une note marginale si le condamné a réellement exécuté le pèlerinage ou bien s'il l'a racheté. Au XVIIe siècle, le pèlerinage disparaît du système pénal 3.

Le serment joue, comme preuve de culpabilité ou d'innocence, un rôle considérable. Dans tous les statuts des métiers, nous rencontrons cette disposition expresse accordant aux jurés le droit d'exiger, soit personnellement, soit à l'intervention d'un sergent juré de la ville, le serment de celui qu'ils soupçonnent d'avoir enfreint les règlements. L'énormité de la peine encourue par le parjure, bien plus encore que la crainte de la vengeance divine, empêchait les artisans de jurer à la légère. Cependant au XVe siècle, d'aucuns eurent déjà une conscience assez élastique, et le magistrat fut même obligé de supprimer le serment des brasseurs et de rétablir les jaugeurs jurés « afin que les naïfs et les honnêtes ne fussent pas plus longtemps dupes de la mauvaise foi et de la malhonnêteté des méchants » 4.

Le montant des amendes pécuniaires devait être acquitté en

1 Statuts de la gilde du 26 mai 1385, § 12. Voir plus haut, p. 151.

2 Witcorrectieboeck, fol. 90 v°. Condamnations prononcées en juin 1442. Archives de la ville.

s 11 en est de même en Flandre. La coutume d'Alost, rubrique VII, §9, prononce expressément la suppression du pèlerinage. Voir p. 150. * Voir plus haut p. 277.

monnaie courante ou borsegelt, comme l'indiquent expressément certains textes *.

A la gilde, le recouvrement se faisait par certains percepteurs à ce nommés, qui faisaient périodiquement leur tournée, accompagnés par le clerc et les sergents de la gilde. Ceux-ci étaient sans nul doute chargés de l'exécution par la prise de

gage.

Dans les métiers, c'étaient les jurés qui recouvraient

l'amende. Chez les graissiers, les jurés ordonnaient le paiement, et en cas de refus faisaient saisir les biens du débiteur par le sergent du duc 2. Les maîtres des orfèvres, qui devaient visiter périodiquement les orfèvreries et les boutiques de merceries, devaient en même temps recouvrer les amendes encourues, et le délinquant qui s'opposait à la saisie d'un objet était puni d'une amende de 1 marc d'argent 3. Les jurés des tapissiers faisaient savoir aux débiteurs qu'ils avaient à payer leur amende, et on était tenu de se mettre en règle dans le mois qui suivait ce commandement 4. Le batelier qui refusait de payer à la réquisition des jurés, était attrait devant la juridiction urbaine pour s'y entendre condamner 5.

Dans quelle caisse versait-on le montant des amendes?

D'après le principe généralement appliqué, l'amende était divisée en trois parties : un tiers au duc, un tiers à la ville et un tiers au métier. Les statuts des graissiers du 9 juin 1365 énoncent expressément ce partage dans leur paragraphe 8 : « Et de toutes les amendes susdites, le seigneur aura la tierce partie, et la ville l'autre tierce partie, et le troisième tiers restera à la corporation pour l'entretien et l'achat de ses

1 § 1 du règlement des graissiers du 9 juin 1365. Ordonnantien der Ambachten, fol. \.

2 Ibidem,

3 Privilège du 30 novembre 1400. Liasse du métier aux archives de la ville.

* Ordonnantien der Ambachten, fol. 45 v°. Ordonnance du 7 avril 1451. 5 lbid., fol. 64. Ordonnance du 4 février 1465-

tentes » ^ . Le règlement des serruriers contient la même énonciation -.

Les amendes pécuniaires prélevées par la gilde étaient versées originairement dans la caisse de l'association drapière. Quand la ville s'infiltra dans la gestion intérieure de la gilde, dès la seconde moitié du XIVe siècle, elle se réserva une part des amendes, et en outre la totalité des amendes à prononcer dans les affaires que la gilde refusait de juger. A la fin du XVe siècle, les trésoriers de la draperie étaient obligés de remettre le produit intégral des condamnations aux trésoriers de la ville. En retour, la ville se chargeait des dépenses de la gilde 3.

La formation de corporations séparées par les artisans de la draperie avait entraîné nécessairement un premier partage des amendes. La gilde ne pouvait plus se réserver la totalité du produit, mais devait abandonner une part à la corporation pour les besoins de son administration. Le métier des foulons, par exemple, touchait la moitié des amendes *. Cette moitié était encore divisée en deux parties, une partie était versée dans la caisse commune, l'autre était attribuée aux jurés en guise de traitement 3.

La société des orfèvres, telle qu'elle avait, été constituée par le privilège de 1400, pouvait se réserver le produit de ses amendes pour payer l'entretien de ses tentes et pourvoir à tous ses besoins. Dans la suite, quand la société devint corporation ou métier, en 1423, on lui appliqua le droit commun, c'est-àdire la division de l'amende en trois parties.

Dans certains métiers, une part était attribuée au dénonciateur.

Les jurés des métiers, chargés d'encaisser les amendes, devaient rendre compte de leur gestion au duc et à la ville et

1 Ordonnantien der Ambachten, fol. 1.

* Ibid., fol. 76.

3 Voir plus haut, pp. 38 et suiv.

4 Privilegien der laekengulde, fol. 55 v°, man. n° 397.

5 Voir plus haut, p. 38.

remettre le tiers, qui revenait à ces deux autorités. La remise de ce tiers devait se faire par les jurés des tapissiers dans les six semaines qui suivaient la Saint-Jean, date du renouvellement du magistrat 4.