Tome LXV
diminua les droits perçus sur les draps bruxellois par les mesureurs des draps : au lieu de 1 plaque, on ne paierait plus que 12 mites par pièce *.
On prit enfin une mesure radicale, et l'on défendit purement et simplement l'importation des draps anglais, sous peine de la confiscation des étoffes et d'une amende de 10 sous de gros vieux par pièce importée 2.
Cette rigueur protectionniste finit par s'étendre à la fabrication étrangère en général. En 1497, on détermina nettement les droits du marchand bruxellois qui se livrait au négoce des draps étrangers. Il pouvait les importer en vue de la réexportation, sans vendre les tissus en ville, si ce n'est aux deux foires de l'année, époque à laquelle il était permis à un chacun d'acheter pour revendre et à tout bourgeois d'aller au marché pour y acheter ce dont il avait besoin pour son usage personnel et pour celui de sa famille. En dehors de ce temps de foire, le commerce en détail, c'est-à-dire la vente à l'aune, du drap étranger était sévèrement interdit, même le jour du marché hebdomadaire, sous peine d'une amende de 20 sous. On exceptait certaines espèces de draps de petite valeur et ceux dont l'aune ne se vendait guère au delà de 4 sous 3. On exceptait également les draps étrangers blancs et gris, qui pouvaient être vendus après avoir acquitté les droits d'assise *.
1 Registre aux privilèges de la gilde, fol. 49, § 32.
2 Boeck metten Hare, fol. 122. — Placards de Flandre, t. I, p. 592.
3 « de gewrevene, de frijese, de stockbreydde ende mantellakenen, » geldende délie omtrent 4 stuvers ende nyet daerenboven ».
* Ordonnance de 1497, §§ 91 à 95. Roodtprivilegieboeck, fol. 329 et 330. Il devait y avoir des villes pour lesquelles on faisait exception, en vertu du droit de réciprocité. C'est ainsi qu'à Provins, où les draps étrangers étaient proscrits en 1390, on faisait exception pour ceux de Bruxelles. Il était établi qu'on ne vendrait que les draps « faiz et drappez en ladicte ville de Prouvins et selon la loi et ordonnance d'icelle, excepte toutesvoies draps des villes de Malines, Bruisselles, Moustievillier, Lyere et Douay ». Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 333.
Tout en protégeant l'industrie locale contre l'invasion étrangère, on se désista en même temps de cette antique rigueur, dont les drapiers bruxellois avaient fait preuve jusque-là dans la fabrication de leurs tissus. Lorsqu'on avait toléré la fabrication des genres ordinaires, on avait maintenu, pour les draps écarlates et pour les draps à trois pas, la sévérité des principes. Le 16 novembre 1467, pour diminuer le prix de la main-d'œuvre, on décréta la suppression du noppage et son remplacement par une simple inspection des draps *. En 1469, on rapporta la peine qui consistait à couper la pièce non jugée conforme, et « pour mieux sauvegarder les intérêts du drapier », dit l'ordonnance, on laissera la pièce entière et on la marquera tout simplement du sceau appliqué aux draps dits bellaerts 2. La même année, on supprima l'obligation de faire étirer aux lices les draps teints, destinés à être débités à l'aune à l'intérieur de la ville, et on ne la maintint que pour les draps à trois pas et pour les draps à poil 3. On abolit en même temps une série de mesures susceptibles d'entraver la libre expansion du petit négoce local 4.
Cependant tous ces adoucissements, pas plus que le système protectionniste, ne devaient sauver la draperie en décadence. Quelques esprits clairvoyants remarquèrent même fort bien où ce protectionnisme devait conduire. Au lieu de relever la draperie, il en accélérait la ruine. En 1467, comme il n'y avait plus de peigneurs, la gilde fut forcée de déclarer la corporation ouverte jusqu'à ce que cinq compagnons se trouvassent réunis. Ceux-ci entreraient gratuitement, et les cardeurs seraient obligés de se joindre à eux. Les trois premiers wercgesellen entreraient également sans payer. Le nombre huit
1 Registre aux privilèges de la gilde, fol. 34 v°, § 15. Voir plus haut , p. 202 et p. 257.
2 Ibid., fol. 46, § 22.
s Ibid., fol. 42, § 10.
Voir p. 257.
une fois atteint, la corporation serait de nouveau fermée et fonctionnerait d'après les anciens usages *..
En 1490, certains tondeurs s'alarmèrent à leur tour et firent remarquer à la gilde qu'il n'y avait plus dans leur corporation que quinze ou seize maîtres et cinq ou six compagnons. Il était urgent de donner un regain de vitalité à leur métier et de recevoir librement dans la ville les compagnons étrangers. Ils savaient très bien qu'une ordonnance du temps passé défendait l'engagement des étrangers, mais ils firent remarquer que cette défense s'appliquait à une époque où il n'y avait pas moins de soixante tondeurs dans la ville. Ils étaient d'avis qu'il fallait inaugurer un régime plus libéral. Cette demande, au fond si sage et si raisonnable, souleva l'indignation des chefs de la corporation, qui firent observer à la gilde qu'il était impossible de la prendre en considération. Ils exhumèrent triomphalement un ancien statut, défendant au maître d'engager un compagnon qui n'avait pas appris son métier à l'intérieur de la ville. Résultat : rejet à l'unanimité de la demande introduite 2.
On protégea avec une égale sollicitude les métiers qui étaient restés le plus longtemps ouverts, à raison même de leur but, les métiers préposés à l'alimentation publique. En 1419, on décréta pour la seconde fois l'enrôlement obligatoire chez ]es graissiers. On n'exceptait que les cabaretiers et les gens du plat pays, autorisés à venir vendre leurs produits en ville 3. Comme l'ordonnance avait été trop peu explicite, cabaretiers et campagnards s'associèrent pour frauder les droits du métier.
1 Ordonnance interprétative du 17 janvier 1467 (n. s.), § 17. Registre de la gilde, n° 3%, fol. 27.
2 Privilegien ende register der laekengulde, fol. 119 v°. Décision du 1er mars 1490 (n. s.). Archives de la ville, man. n° 397.
3 Ordonnantien der Ambachten, fol. 4. — Le § 1er de l'ordonnance du 7 novembre 1386 avait promulgué déjà le principe de l'affiliation forcée, mais sans grand résultat. L'ordonnance du 20 décembre 1419 revint longuement sur cette matière.
( soi )
Les gens du dehors, qui amenaient par chariots en ville leurs fromages, le vendredi, qui était leur jour franc, déposaient la partie non vendue chez des habitants qui ne faisaient pas partie de la corporation. Ceux-ci se chargeaient de la vendre pendant la semaine, et ils prélevaient un tantième convenu En présence de cette manœuvre, les jurés des graissiers se plaignirent auprès des magistrats, et il fut établi que ceux qui venaient en ville, le vendredi, pour débiter leurs fromages, pouvaient remettre à des tiers le restant non vendu. Ils devaient renfermer leur marchandise dans une armoire, dont ils emporteraient la clef, jusqu'au prochain jour de franc marché *.
En 1471, les mêmes graissiers se plaignirent de la concurrence des marchands du dehors, appelés cutseneers, qui venaient débiter journellement en ville toute espèce d'articles qui faisaient partie de leur monopole. Ces cutseneers concentraient tous les produits dans un rayon de 2 milles autour de Bruxelles, et ce qui aggravait leur cas, c'est qu'ils arrêtaient les villageois en route vers le marché de la ville. Par son ordonnance du 2 mai, le magistrat défendit aux cutseneers d'acheter les produits dans la limite de 2 milles autour de la ville, sous des peines diverses. Il leur fut interdit de déposer leurs marchandises dans un endroit déterminé de la ville et de les y laisser jusqu'au moment où ils en obtiendraient le prix exigé. Ils devaient, au contraire, exposer en vente au marché la totalité de leurs marchandises, devant eux et sur leurs tables. S'ils ne parvenaient pas à les vendre, ils devaient lès remporter avec eux jusqu'au prochain jour de marché. En outre, ils devaient se soumettre au contrôle, conformément au vindersbrief, et payer au métier des graissiers une redevance annuelle de 1 sou 2.
1 Ordonnance du 10 mars 1427 (n. s.). Ordonnantien der Ambachten, fol. 6.
2 Ordonnantien der Ambachten, fol. 100. Ordonnance du 2 mai 1471.
Les fruitiers tirent observer qu'il leur était impossible de continuer à remplir leurs obligations vis-à-vis du duc et de la ville, en présence de la concurrence des étrangers qui venaient en ville, non seulement le vendredi, mais tous les jours de la semaine, pour y débiter les fruits au poids et au nombre, se réservant une situation de loin meilleure à celle qui était faite aux membres de la corporation. Il fut décidé que les étrangers continueraient à jouir de leur franc marché du vendredi, mais aux autres jours de la semaine, ils ne pourraient vendre les cerises ou les autres fruits qu'au quart et au demi-quart sans pouvoir charger des tierces personnes de les vendre en leur nom. Le délinquant serait obligé d'entrer de suite dans la corporation. Celle-ci conserverait en outre, vis-à-vis des étrangers, son droit de mcsurage (meetgclt) *. Cette ordonnance fut octroyée le 1er juillet 1465. Bientôt après, il en fallut une autre contre les bourgeois mêmes, qui s'en allaient à la campagne acheter les fruits pendants, puis venaient les débiter en détail en ville 2. Nous avons signalé déjà le différend qui éclata entre la corporation des fruitiers et les jeunes filles cherchant dans le négoce des fruits un moyen d'existence 3.
Ce protectionnisme des corporations n'eut pour le public consommateur d'autre résultat que de le faire dépendre en réalité de l'arbitraire des maîtres privilégiés. Aussi il fut attaqué ouvertement lors d'un différend qui s'éleva entre les Malinois et les corporations des légumiers et fruitiers de notre ville. Celles-ci, s'appuyant sur l'ordonnance du 1er juillet 1465, voulaient interdire aux Malinois la vente en détail des fruits, sauf au jour du franc marché, à moins de ne les vendre qu'au quart. Les Malinois excipèrent de l'intérêt public pour justifier leur négoce. Ils déclarèrent que « le consommateur serait
1 Ordonnantien der Ambachten, fol. 64. Ordonnance du 1er juillet
2 Ibid., fol. 88. Ordonnance du 9 mars 1468 (n. s.).
3 Voir plus haut, pp. 108 et suiv.
dupe de la mesure restrictive que le magistrat prendrait éventuellement à leur égard, attendu qu'il serait impossible pour les fruitiers bruxellois, qui ne vendraient dans ces conditions que de seconde main, de laisser les marchandises au même prix qu'eux ». Cette objection fort sérieuse donna à réfléchir au magistrat. Aussi, les édiles, tout en décidant le maintien de l'ordonnance du 1er juillet 1465, autorisèrent les Malinois à débiter leurs produits tous les jours de la semaine, non seulement au quart, mais aussi au demi-quart, et établirent qu'en aucune manière les fruitiers bruxellois ne pourraient leur acheter directement des fruits dans l'intention de les revendre *. Cette fois, l'intérêt corporatif dut s'incliner devant l'intérêt du public consommateur.
Les bouchers, les poissonniers et les boulangers prétendaient pourvoir seuls à l'alimentation de la ville. Les boulangers notamment obtinrent des mesures de répression contre les béguines, qui se permettaient de faire du pain pour des gens étrangers au béguinage 2. Les bouchers s'arrogèrent le monopole de la vente de la viande, sans toutefois réussir à détruire le privilège des bouchers de Ninove, qui de temps immémorial avaient le droit de venir débiter leur viande en ville. Le magistrat lui-même tenait au maintien de ce privilège dans l'intérêt des consommateurs 3.
Les laverniers durent réagir à leur tour contre la liberté du négoce. En 4405, ils avaient obtenu des statuts forçant tout marchand de vin, qui débitait pour son compte ou pour le compte d'autrui, à entrer dans la société des garçons taverniers, sous peine d'une amende de 3 sous de gros, monnaie de Flandre. Toutefois, le marchand de vin (wijnman) et le buvetier (wijntapper) pouvaient parfaitement se faire assister dans
1 Ordonnantien der Ambachten, fol. 92. Décision du 29 juin 1469.
2 Ordonnance du 26 janvier 1422. Perquementboeck mette taitsen, fol. 26. Archives de la ville.
2 Voir plus haut, p. 88, note t.
leur débit par les domestiques habitant sous leur toit (huijsgesinde in sijnen broode). Ces mots huisgezinde ou gens de la maison étaient trop vagues et trop susceptibles d'une interprétation élastique pour ne pas donner lieu à des abus. On se crut autorisé à prendre à son service des compagnons, appartenant à un métier autre qu'à celui des taverniers et n'habitant pas sous le toit du maître. On les engageait au jour, au mois, à l'année ou pour le temps que durait la vente d'un tonneau. Ces compagnons ainsi engagés débitaient librement le vin, criaient zegeleere, et se plaçaient au marché à côté des garçons taverniers affiliés. Les jurés dénoncèrent aux magistrats cette pratique intolérable et capable de mener leur corporation à la ruine. Le 25 mai 1464, les magistrats interprétèrent les statuts de 1405 en ce sens que personne ne pouvait vendre du vin pour le compte d'autrui ou se rendre au marche sans être membre du métier, à moins qu'il n'eût loue ses services pour une année au moins et qu'il n'habitât réellement chez son patron, exactement comme les domestiques et les servantes. L'amende de 3 sous de gros fut maintenue et les jurés furent autorisés à exiger le serment de celui qu'ils soupçonneraient d'agir à l'encontre de l'ordonnance i.
Ainsi commença, dès le XVe siècle, la lutte du régime corporatif contre la liberté du négoce et de l'industrie. Cette lutte devait durer trois siècles, mais la liberté, née au moment même où la corporation triomphait, devait vaincre parce qu'elle représentait l'avenir en présence du passé. En désaccord avec les besoins sociaux, la corporation n'aurait pu s'arrêter au bord du précipice. Elle creusait elle-même inconsciemment sa propre tombe par la pratique d'un système économique incompréhensible. Elle paralysait l'initiative de l'individu, dont elle s'emparait de force, sous prétexte de vouloir le protéger. Elle
1 Ordonnantien der Ambachten, fol. 61 v°. Archives delà ville.
ne tolérait ni les inventions ni l'activité inégale de ses membres de crainte de compromettre le rythme de sa vie. A force de vouloir tout réglementer, elle supprimait les énergies et arrêtait par la complexité de ses lois l'essor des meilleures volontés.
Malgré tout cependant, l'énergie individuelle devait imposer son action. Vouloir arrêter un fleuve dans sa course à travers la plaine, c'est folie. Il se détourne mais ne remonte pas. L'industrie contrariée dans l'expansion de ses forces ne se résigne ni à l'inaction ni à l'indifférence. Elle cherche une autre voie. Elle la trouve, et comme l'humanité ne reste jamais un instant stationnaire, elle se fait l'écho empressé de ses besoins nouveaux, de ses désirs de sensations nouvelles, de sa volonté de devenir sans cesse meilleure.
Dans la chaleur des luttes sociales qui avaient rempli tout le XIVe siècle, l'ouvrier s'était déclaré partisan enthousiaste du régime de l'association. Spontanément il s'était tourné vers lui et il avait trouvé en lui cette solidarité des forces nécessaire au triomphe. Arrivé au pouvoir, par une conséquence logique et rationnelle de ses longs efforts, il rendit obligatoire le syndicat corporatif. Cependant comme au moment même l'axe des aspirations sociales se déplaçait, il ne trouva dans le régime réalisé que l'amertume de la désillusion. La collectivité corporative ne fut pas pour lui la tutrice zélée et dévouée qu'il avait rêvée. Sa protection lui apparut comme la plus dure des tyrannies, et tout ce qui lui avait semblé jadis idéalement beau, lui paraissait à présent devoir paralyser ses efforts. La corporation officielle et obligatoire n'était pas pour lui ce qu'avait été le syndicat volontaire. Il se rendit compte que le travail collectif ne pouvait être vraiment efficace et productif que si la collectivité était composée d'individus d'égale valeur, librement recrutés. Il comprit — mais trop tard — qu'une collectivité, dans laquelle la loi embrigade forcément tous les travailleurs d'une même industrie, ne pouvait qu'opprimer l'élite au profit de la médiocrité. Lui, qui avait combattu jadis
pour la réalisation du régime corporatif, trouvait absurde maintenant que la corporation pût lui commander, au son de la cloche, de commencer et de finir ses travaux. Il ne pouvait comprendre davantage comment lui, qui travaillait deux fois plus vite que son voisin, devait s'arrêter dans son activité de crainte qu'une production trop intense ne rompît l'équilibre des intérêts et ne nuisît à un confrère indolent, paresseux ou moins inventif. Enfin, il se demandait avec étonnement comment il avait pu se faire que les métiers, qui avaient lutté pendant deux siècles contre l'exclusivisme de la gilde, avaient pu proclamer autant de monopoles industriels qu'il y avait de corporations, décréter l'enrôlement obligatoire de l'individu dans les cadres corporatifs et réaliser ainsi exactement le contraire de la liberté.
Du jour où l'ouvrier d'élite et d'initiative fit cette pénible découverte, il répudia sur le-champ le régime corporatif et vit dans la liberté commerciale et industrielle une solution meilleure. Une lutte nouvelle s'ouvrit dès lors devant lui, lutte dont il devait sortir vainqueur, parce qu'il avait l'évolution sociale en faveur de sa cause.