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En 1732, notamment, le Conseil d'Etat publie un arrêt très important et très minutieux relatif à toutes les étoffes de bourgeteries et de sayetteries qu'on fabrique à ce moment. |
Le magistrat, dans ses réglementations ultérieures, ne pourra s’écarter des principes posés par ce règlement. Plus d’une fois, en les transgressant, il se fera rappeler à l’ordre.
Le magistrat statue spontanément ou à la requête des égards. Le plus souvent c’est à la requête des égards, qui ne sont que l'interprète des manufacturiers. C’est toujours le désir, le besoin des intéressés qui est à la source de l’évolution de la fabrique. Ainsi les statuts eux-mêmes n'avaient été que l’homologation du projet conçu et rédigé par les manans de l’époque.
Roubaix attacha toujours une grande importance aux règlements de fabrique.
Il tint à ce qu’ils fussent très précis, surtout à ce qu'ils fussent strictement observés. Persuadé que garantir effectivement la qualité de ses produits était la seule façon d'attirer et de conserver quelque crédit, il attachait à cette observance la fortune de sa manufacture. Aussi surveilla-t-il toujours de très près l’exécution des règlements.
Cinq égards, choisis parmi les maitres, étaient particuliérement chargés de ce soin.
C'est de leur vigilance et de leur probité que devait
dépendre l'acquisition d’une réputation et la conquête d'une clientèle. k
Création et nomination des égards. — L'absence d'égards à Roubaix avait été un des prétextes invoqués par Lille, en 1553, quand elle avait tenté d’y faire interdire, par le Conseil privé du roi Charles-Quint, la fabrication des tripes de velours et des bourgeteries : “ On y pourrait abuser ainsi, disait-elle, les simples gens et étrangers » (1).
Le roi n’accorda pas l'interdiction mais il prescrivit la création d’égards-jurés : « Seront tenus lesdits de » Roubaix avoir des eswards, lesquels visiteront les » pièces et ouvraiges faictes audict Roubaix, afin que » fraudes ne se commect en iceulx. »
Les égards avaient d’autres fonctions que leurs fonctions de surveillance. On ne peut négliger d'en faire mention.
Ils ont été créés en 1554. Ils sont au nombre de cinq. Is ont été la première fois désignés par le seioneur et le magistrat. Chaque année, deux d’entre eux se retirent. Ils font place à deux nouveaux venus qui rempliront la charge avec les trois maîtres restants, « les trois vieiles maistres qui demeureront ». C'était
Ses
toujours le bailli, représentant du seigneur, et les échevins qui procédaient à ce renouvellement partiel avec le concours des égards en fonctions.
En 1609, au moment de l'ordonnance des archiducs autrichiens (1}, les cinq égards furent remplacés. Ils sont nommés par le même pouvoir, par le baïlli du seigneur et les gens de loi. On les voit prêter serment devant les Président et gens de la Chambre des Comptes de Lille.
Puis le mode des renouvellements partiels reprend comme par le passé.
En 1697, un changement très important se produisit : les égards furent nommés par l’échevinage qui eut aussi le pouvoir de les révoquer. Mais il ne semble pas que leur indépendance en souffrit.
Dès ce moment, on peut distinguer parmi les égards
deux catégories : les égards comptables et les autres.
Les égards complables. — Le magistrat indique dans son ordonnance que deux d’entre eux seront chargés de tenir « registre des dépenses et des recettes » relatives au corps de métier. Trois « plus expérimentés au fait de la manufacture + ne sont « tenus qu’à la direction du scel et à mettre à exécution notre
ordonnance » (2).
(C0 ss PPS NN CES EEE 2) Archives de Roubaix, H. H., 11, No G.
Le nombre réglementaire ne se maintint pas réguliérement. Î[l descendit à quatre, à trois, parfois à deux ütulaires, surtout au début du dix-huitiëème siècle (n.
Ce n'est pas que les fonctions de police des égards devinssent moins lourdes.
C'est qu'à ce moment les égards se sont presque complètement renfermés dans leurs attributions de comptables. Des aides les remplacent presque completement dans leurs fonctions de police.
Nous voyons dans leurs comptes que les égards, chargés de l'examen des chefs d'œuvre, touchaient les droits de maitrise. C’est eux aussi qui encaissaient les sommes payées pour l'apprentissage. Les droits de scel, les amendes complétaient l’ensemble des recettes.
Les égards avaient à payer le salaire de leur valet, des auneurs et des jurés ambulants qui les aidaient dans leurs fonctions de police.
[is versaient aussi une certaine somme au balli, pour la surveillance de la manufacture, aux échevins pour leurs vacations, au greffier et aux sergents pour services rendus à la manufacture. Le bailli et les échevins recevaient aussi une rémunération spéciale le jour où ils assistaient à l « audition du compte ».
Les Egards eux-mêmes touchaient un salaire sur toutes les pièces qu’ils marquaient du scel. [ls avaient droit à une portion des amendes et à des droits de
maîtrise.
) Ordonnance du 12 mai 1*54. Le billet de 1469 parlait déjà d’un.
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Ils touchaient une somme exceptionnelle pour certaines vacations extraordinaires, pour le surcroit de travail qu'exigeaient certaines ordonnances (1
Un autre article annuel était la messe du jour de la Transfiguration ; le prix des torches portées à la procession de la dédicace.
Enfin, les grosses dépenses consistaient dans le paiement des impôts, dans les sommes consacrées à payer les revenus et l'amortissement des emprunts, dans les démarches, mémoires, présents, frais de procédure et honoraires d'avocats à l’occasion des
procès avec Lille.
Les égards et leurs fonctions de surveillance. — Comment les égards exerçaient-ils leurs fonctions de surveillance ?
Aucune pièce ne pouvait sortir des mains du fabricant sans porter le scel de la manufacture.
Les égards ou, avant 1697 etseulement sur les pièces autorisées par la concession de 1554 un agent du baïlli étaient chargés d'appliquer ce scel aux pièces faites en conformité des règlements. Ainsi toute la fabrication devait leur passer sous les yeux. C’étaient les ouvriers qui devaient apporter leurs pièces aux égards, pour les faire visiter et sceller, « si faire se doit, d’un fer aux armes de Roubaix » (2).
() Surveillance relative au déchet ou pluquin. Compte de l’année 1735 (2) Sceau ou marque,
“ee né
Cette visite se faisait en un lieu et à des jours désignés. Jusqu'au début du XVII siècle légarderie se tient dans une tourelle de la halle indépendante du château. Puis un local distinet lui est affecté (1). Enfin, une maison est louée sur la place, et vers 1750 et les années qui suivent une construction spéciale est élevée pour cet usage.
En dehors des jours désignés, fixés à deux par les règlements de 1554 et de 1609, les égards ne seront tenus d’apposer le scel que moyennant une double rétribution. L'obligation de se présenter à la visite n'était pas toujours scrupuleusement remplie par les fabricants. Pour éviter la mise en circulation de pièces qui ne fussent pas revêtues de leur scel, il fallait que les égards, quittant leur chambre de contrôle, fissent des tournées de surveillance. Dès 1554, on voit que les « cuvriers devaient ouvrir leurs maisons aux égards et déclarer le nombre de leurs outils. » Et dans les comptes des égards se retrouvent la trace des dépenses faites par eux en allant visiter les outils.
Ils étaient guidés dans leurs visites peut-être par le juré-ambulant; aussi par des dénonciations intéressées. L'article 11 de l’ordonnance de 1697 affecte, en effet, au dénonciateur un quart des amendes qui
seront appliquées.
() Les comptes des égards mentionnent le prix de location de ce
bureau.
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Les archives offrent en quantité des exemples de saisies faites chez des particuliers (1).
Ni les visites à l’égarderie, ni les descentes et les saisies domiciliaires ne suffirent à empêcher les fraudes. Aussi voyons-nous les égards tenter de les réprimer même après la mise en circulation des marchandises. C’est ainsi qu'ils vont jusqu'à faire le guet pour saisir les contrevenants.
Sur avertissement donné au bureau de la manufacture, les égards, le 10 juillet 1733 « se rendent au carfour par où passent les voitures de Roubaix pour Lille, dans l'endroit appelé Grand-Chemin, proche le bourg, où étant ils interpellent un voiturier de dire ce qu'il y avait de caché dans un sac sur son chariot, lequel répond que ce sont des joliettes étoffes appartenant à un manufacturier de Roubaix et que c'étoit la troisième fois qu’il en menoit à Lille ». Le sac ouvert, on y trouve cinq pièces de « camelots blancs, avec des fleurs parsemées et figurées defil de lin blanc ». Or, ces étoffes n'étaient point plombées et d’ailleurs la fabrication en était interdite à Roubaix. Les égards saisirent les pièces et appelerent le fabricant devant la justice de Roubaix qui le condamna à cent florins d'amende (2).
Les égards poursuivent la fraude plus loin encore.
(2) V. une saisie à Mouvaux. Pièces justificatives. (2) Compte des égards de la manufacture (Archives de Roubaix, H. H., 25). Aussi H. H , 41, fo 40 verso.