S 4. — LA POLICE INTÉRIEURE

Les syndies et jurés ont aussi une compétence judiciaire et un droit de police.

Ils font des visites chez les maitres de leur jurande, afin de veiller à l'application des règlements. C'est pour les jurés un droit ou plutôt un devoir, car certains d'entre eux cherchent à éluder cette fonction, sous prétexte qu'elle leur fait perdre un temps précieux. Les règlements des apothicaires leur ordonnent de faire des visites en temps utile dans les boutiques de leurs collègues, d'inspecter les drogues, compositions et marchandises, en compagnie de deux médecins de la ville et de tels autres maîtres apothicaires qu'ils voudront (art. 3). Les jurés dénoncent tout ce qu'ils voient de « vitieux et répugnant à leurs statuts » (art. 6). En 1708 la boucherie jmpose aux maitres en charge une surveillance si absorbante sur lexercice de tout le métier), qu'ils doivent être tentés de s'y soustraire et que des sanctions sont prévues contre eux, en cas de négligence ®.

Le règlement de 1783 est plus précis encore. « Les syndics et adjoints seront tenus de faire chaque année 4 visites au moins chez tous les maîtres et agrégés de leur connmunauté, à l'effet de reconnaitre s'ils se conforment aux règlements et S'informer de la conduite de leurs apprentis, Compagnons où garçons de boutique. Ils auront soin d'en rendre compte à la 1e assemblée de la communauté ou de ses députés » (eh. vi, art. 1er), La législation ducale est conciliante à l'égard des coupables. « Les maitres qui auront été trouvés en faute seront pour la première fois cités à l’assemblée de la communauté ou de ses députés, pour v recevoir une remontrance, el en cas de désobéissance où non comparution, ils seront cités à la police el amendés de 3 1. » (art. 2). En cas de récidive seulement l’indulgence fait place à des poursuites (ar£. 3).

Afin d'encourager le zèle des maitres en charge, les corporalions

1. Vérification du bétail, des viandes... (art. 3 et suiv.). 2. IIS seront « condamnés pour leur refus et négligence .…. à 101, d'amende pour cha-

cune fois sur la dénonciation du syndic » (art. 7).

leur accordent des droits de visite. Mais ces redevances sont a ai 6 d. a ter el par maitre chez les menuisiers en - Le règlement de 1783 introduit ici encore un tarif uniforme. « Il sera paré auxd. syndiés et adjoints par tous les maitres et asréges pour chacune visite 10 s. [l en sera remis deux tiers dans les coffres de la communauté et l’autre tiers sera partagé entre le syndic et l’adjoint qui auront fait les visites »C. Cette augmentation dépasse, semble-t-il, les moyens de certains maitres beso-. gneux G), et surtout elle se heurte aux résistances de quelques récalcitrants. Plusieurs ordonnances de police en 1787 (9 sont nécessaires pour imposer cette redevance à des maîtres de métiers autrefois lurés et surtout de métiers récemment astreints au régime Corporatif. À cette époque les syndics et adjoints ont des registres « pour servir à inscrire les visites » qu'ils font chez leurs collègues, et les droits qui leur sont dûs. Nous possédons ainsi le registre de visite des « menuisiers et autres ouvriers en bois » du 22 mars 1784 au 21 août 17876), À chaque visite les maitres sont énumérés et classés par métier, suivant qu'ils sont maitres ou agrégés. Mais c’est en somimne une affaire de comptabilité plus encore que de surveillance intérieure. Si le règlement de 1783 parvient pour un temps à réagir contre quelques habitudes de négligence et donne sur ce point comme sur d’autres un peu d'activité au régime corporatif, il est certain que dans les périodes qui précèdent, les jurés oubliaient leurs obligations. Les maîtres des métiers n’en étaient pas fâchés et laissaient dormir tous les articles de leurs statuts, qui réglementatent la fabrication et la vente.

Les contraventions, quand les jurés font leur devoir, sont dénoncées aux officiers de police, échevins et magistrats du bailliage, groupés sous la prépondérance du lieutenant général de la cour ducale. La convention de 1655 sur l'administration de la ville de Nevers donne à ces magistrats un droit général de contrôle sur le commerce et l’industrie. Ils réglementent la vente du pain (art. v) et de la viande (art. vir), combattent les monopoles des marchands (art. XX), fixent le taux des denrées (art. x) et des salaires (art. XI), vérifient les poids et mesures (art. 1x). Is promulguent des ordonnances de police, qui assurent l’application des règlements corporatifs ou précisent des questions que les statuts laissent de côté®). [ls interviennent dans l'aménagement des boutiques, avec les métiers libres aussi bien que les métiers jurés. Le 19 février 1778) une ordonnance de police réglemente surtout dans les