CL. Conseil du Commerce. Bonnassieux, 2 juillet

2. Nièvre B. Police in. — Cf. aussi Conseil du Commerce. Bonnassieux.

3. L'arrêt de 1740 reconnaît aux marchands le droit de visiter « toutes Les marchan= dises de draperie et autres qui arriveront dans lad. ville, même dans le temps desd loires, les saisir en cas de contravention aux règlements, pour les défauts de qualité. largeur, longueur, plomb ou marque de fabrique et contrôle, et en poursuivre la GPAÉRSANOR avec amende, ainsi que des marchandises prohibées, par devant les juges de police »,

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devient à peu près libre. Drapiers et merciers nivernais sont trés mécontents. Quand l’édit d'avril 1777 ordonne de rétablir les corporations, ils réclament avec insistance l'application de lédit. Dans une requête au pouvoir ducal ils exposent qu'ils perdent le bénéfice de l'arrêt de 1740 et que leur ruine est proche, si la situation provisoire se prolonge encore, car la ville de Nevers, étant maintenant la seule dans tout le ressort du Parlement de Paris où le régime de la liberté du travail se maintienne encore, devient le refuge de tous les forains@). Si cette affluence fait bien l'affaire ‘les aubergistes et de toute la population en général, elle ne facilite pas certains commerces locaux.

Le règlement ducal, enfin élaboré en 1783, divise en deux catégories ceux qui fréquentent les foires de Nevers. Il distingue les habitants des campagnes ou localilés voisines, et les véritables lorains ou marchands étrangers qui viennent de régions souvent très éloignées concurrencer les merciers, drapiers et autres marchands de Nevers. Il reprend à l'égard des étrangers les principales dispositions de l'arrêt de 1740 : inspection des svndics el adjoints, limitation de la vente aux périodes de foire@), mais avec certaines exceptions. Par exemple les forains, qui vendent des marchandises en gros, bénéficient d’un délai supplémentaire de 3 jours après chaque foire, à condition de vendre seulement aux marchands de la ville @). De même aucun déiai n’est imposé aux forains, € qui amènent par bateaux ou cabanes des marchandises où provisions dans les ports » de la ville. Il n’est pas possible en effet d'imposer des dates fixes à une navigation aussi incertaine que celle de la Loire(®., Quant aux habitants des campagnes voisines, dont le rôle économique est encore plus considérable, paysans, artisans ou petits marchands, qui vendent leurs-produits, leurs droits se trouvent sauvegardés non seulement les jours de foires, mais les jours de marchés. Les corporations de Nevers ne pourront « sous prétexte des privilèges qui leur sont accordés » les empêcher « d’apporter, vendre et débiter aux jours et heures de marchés tous fruits

1. « Les marchands coureurs, disent-ils, exclus de toutes les autres villes sont déjà venus se réfugier dans celle-ci en si grand nombre que les auberges ne peuvent plus les contenir ». ;

2. Ch. vrit, art. 11. « Faisons défenses à tous marchands merciers, csiporteurs ct porteballes forains et étrangers de vendre ni débiter aucunes marchandises en me ville de Nevers et dans les faubourgs d'icelle, sinon la veille, peRdAn la ne et < lendemain des foires ordinaires de lad. ville, et après que leurs mac han see au on! été visitées par les syndic et adjoint de la communauté re à Fe pro Co à l'effet de s’assurer de leur bonne qualité, le tout à peine de 50 1. d'amende conformement à l'arrêt du Conseil du 19 avril 1740 ». MR 2 x ù ER >. « Il sera cependant loisible auxd. marchands forains et étrangers pendant les 5 Fees i iv tlesd. foires de vendre aux marchands seulement des marchandises dou za Il leur sera encore permis d'apporter en même temps dans

en pièces et à la douzaine 5 Ù ide telles marchandises en gros qu’ils aviseront sous balles et sous cordes,

È à la communauté pour être vendues et loties en à ve de les déposer au bureau de , pour être ve lies ( de entre les maîtres de la communauté, sans qu ils puissent les déposer

dans les hôtelleries, cabarets ou autres maisons particulières à peine de 100 1. d'amende » (art. 12).

4, Is « continueron l teaux ou cabanes » (art. 13).

tcomme par le passé de vendre en tout temps dans lesd. ba-

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el denrées et autres comestibles, les filatures, les menus ouvrages en bois, osier et autres, qui se font dans les campagnes » (art. 1%).

Les statuts de 1786 sont à la fois plus précis el plus rigoureux. L'édit de Turgot a bouleversé tous les anciens règlements. De fàcheuses habitudes de liberté s'implantent dans le commerce el l'industrie, Il importe de les combattre. Les statuts imposent aux forains des limites de temps, qui leur fixent les jours el même les heures de vente. Les boulangers, traiteurs et rôtisseurs forains sont admis « les jours de foire et de marché seulement jusqu’à cinq heures de relevée en hiver et jusqu'à six en été». À la fin des marchés ils ne peuvent même pas disposer librement des produits qui leur restent. Les boulangers imposent à leurs concurrents du dehors l'obligation de « remporter chez eux le pain qu’ils n'auront pas vendu, sans pouvoir en resserrer nientreposer aucune partie ». Les traiteurs-rôtisseurs, bien que groupés dans la même communauté que les boulangers, adoptent une tactique différente et peutêtre plus habile. IIS interdisent aux forains de €remporler leur marchandise ou celle d’autres marchands forains comme non vendue, sous peine de saisie et confiscation et de 50 1. d'amende ». C'était un moven de les écarter d'une ville, où ils se trouvaient exposés à liquider leurs denrées à vil prix (art. 2 et 49).

De même le trafic des forains est limité aux emplacements des foires et marchés. « Défenses sont faites aux boulangers forains d'exposer en vente ni débiter dans les rues ou dans les maisons le pain qu'ils apporteront pour le marché, le tout sous peine de conliscation et de 20 1, d'amende » (art. 3). Les traiteurs et rôtisseurs font aux marchands de volaille et de gibier les mèmes interdictions, « comme aussi de faire aucun envoi où entrepôt dans les hôtelleries » (art. 18). Les bouchers interdisent € à tous particuliers habitants des environs de Nevers, d'apporter, colporter et débiter dans lad. ville et les faubourgs aucune viande de boucherie et charcuterie, même par morceaux, en panier où autrement » (art. 4).

La nature ou la qualité des produits est également surveillée, Les boulangers forains ne peuvent vendre que «du pain de pâte ferme, cuit le jour ou la veille, dans lequel pain il ne pourra en- Lrer ni lait, ni beurre, ni autre mélange ». Les traiteurs et rôtisseurs ne penvent € exposer en vente aucune marchandise de volaille défectueuse, vuidée, dégraissée, écrêtée ou écourtée » (art. 2 et 19). D'ailleurs tous ces produits restent soumis au Contrôle. Les syndic et adjoint de la communauté des boulangers, traiteurs et rôtisseurs inspectent les diverses denrées de leurs concurrents étrangers, même le gibier, la volaille, les agneaux et chevreaux qu'ils amènent (art. 20).

De même les épiciers obligent leurs concurrents à « déposer préalablement lesd. marchandises d’épicerie et droguerie au bureau de leur communauté pour y être visitées par les syndic et adjoint,

à l’effet de s'assurer de leur bonne qualité; et sera payé par lesd. marchands forains 30 sols par chaque jour d'occupation dud. bureau » (art. 19). € Interprétant autant que de besoin » le règlement de 1783, les épiciers de Nevers mettent des restrictions sérieuses à la liberté des forains qui viennent « par bateau ou cabane ». Ces Marchands ne peuvent désormais rester dans les ports de la ville de Nevers « plus de 8 jours, compris celui de larrivée et celui du départ, ni v revenir avant un mois à compter du jour de leur sortie de lad. ville ». IIS ne doivent pas quitter leurs bateaux. Ils ne vendent au détail que certains de leurs produits (art. 20). Ils ne sont admis à laisser aucune marchandise à Nevers, sinon dans les bureaux de la communauté, en convenant du prix de la location avec les syndic et adjoint (art. 21). Ceux-ci ont le droit de « visiter les marchandises dans les bateaux el cabanes, pour constater leur bonne qualité, mème de s'assurer de la justesse des poids et balances » (art. 29). En conséquence les étrangers, qui s'arrêtent sur les quais de Loire, doivent toujours donner avis de leur arrivée. Les statuts ajoutent cependant que ces précautions multiples ne sont pas destinées à entraver la liberté des forains@).

Si les marchandsdrapierselmerciers n'ont pasalorsle tempsd'obtenir des statuts particuliers, qui sans doute auraient encore limité la concurrence des forains, ils prennent du moins leur revanche des tribulations qu'ils ont subies avant 1783. La visite des produits étrangers recommence. En 1784 ils prennent un nouveau local qui leur servira de bureau et de magasin®). Le 30 juillet 178700 ils obtiennent du pouvoir ducal Pautorisation de faire payer aux forains un droit sur les marchandises entreposées dans ce bureau à raison de 30 sols par jour comme chez les épiciers.

Dans les foires et marchés les forains se placent en divers endroits, suivant leur spécialité. Pendant longtemps les marchands d’étoffes, mercerie, quincaillerie, bijouterie, qui arrivaient surtout les jours de foires, s'étaient établis à la Revenderie. Mais ils étaient encombrants. Une ordonnance de police du 5 mars 17676) leur

enjoint de se placer désormais sur la place des Récollets. Ceux qui resteront à la Revenderie seront gratifiés d’une amende de 20

1. «Ne pourront également les vendre qu'en gros et jusqu'au poids de 12 livres au moins pour toute espèce de marchandise autre que le poivre, les épices, dont il leur sera pérmis de vendre en détail jusqu'au poids de 4 livres, le tout à peine de confiscation et de 100 1. d'amende, dont moitie applicable à la communauté ».

>, « Sous prétexte des ? articles précédents (20 et 21) ne pourront les syndic, adjoint de lad. communauté troubler lesd. marchands forains dans la vente et le les temps ci-dessus indiqués. Défenses leur “sont à les éloigner en leur suscitant des contestations s-intérêts et de telle amende qu’il appartiendra sui-

el maîtres débit de leurs marchandises dans faites de les vexer et de chercher injustes, sous peine de dommage vant l'exigence du cas ».

3. Le 29 juin 1784 (Min. Barre marchands-drapiers, pour une d maison qu’il habite place St-Père, 2 mag reau, abriter les marchandises foraines €