Nièvre B, Police vi

leur nom, surnom et adresse, Avec les gens du dehors ou forains les exigences de la police sont encore plus vexatoires.

La Coutume du Nivernais et les divers statuts des Cor porations limitent strictement leur trafic aux foires et marchés, aux «lieux et heures accoutumés où ordonnés à vendre en public » et sous le contrôle des jurés. Les statuts des chaudronniers ne permettent aux forains que les veille, jour et lendemain des loires établies à Nevers d’amener et vendre librement leurs marchandises, sur lesquelles les syndic et jurés ont d’ailleurs droit de visite (D, Dans les statuts des apothicaires un article plus original ordonne non seulement aux forains de faire appel aux jurés, mais aux jurés de répondre à l'appel des forains, car ici comme dans la police intérieure des métiers la négligence des maîtres en charge est chose fréquente ®). Les jurés signalent à la police les étrangers qu'ils trouvent en défaut, ce qui arrive souvent, car les marchands venus du dehors se moquent volontiers de tous les règlements.

Avec les métiers de la manufacture de drap les conditions ne sont pas différentes. Les forains sont tolérés les jours de foire, mais doivent apporter leurs étoifes au bureau, les faire contrôler et marquer. Inutile de dire que les moindres contraventions sont dénoncées aux échevins. Comme les forains se dispensent volontiers de venir au bureau, les gardes marchands et les jurés drapiers ont le droit de visiter les marchandises mises en vente dans les foires, non seulement à Nevers mais dans les localités qui dépendent de la manufacture®), Quelquefois même ils perquisilionnent dans les hôtelleries. [ci encore les contraventions sont nombreuses. Il semble d'ailleurs que les échevins laissent aux forains de grandes libertés, pourvu qu’ils amènent des produits de bonne qualité. C’est pourquoi les marchands drapiers ne tardent pas à trouver cette protection insuffisante. Mécontents des échevins, ils s'adressent à la police en 1734 et 1738, mais ils sont encore plus mal accueillis qu’à l'hôtel de vilie 4. Les officiers de police, dont les principaux appartiennent au baïlliage et sont mal disposés à l'égard de la manufacture, répondent à ces doléances en disant que les drapiers et merciers de Nevers n'ayant aucune jurande, statut ni règlement particulier, tous les étrangers ont le droit de vendre en cette ville leurs marchandises pourvu qu'elles soient marquées et de bonne qualité. Les marchands nivernais adressent alors des requêtes à Paris, au Bureau du Commerce 6), et dénoncent le trafic

2 qu 2 20 ne LEE RES 1j. Staluts de 1675. Une sentence du bailliage le 20 aoùt 1765 confirme ces dispositions (Nièvre B. Pairie de Nevers; liasses).

2. Art. 7, «Nul marchand forain ne pourra exposer en vente les drogues, qu'il aura apportées en notred. ville, qu’au préalable la visite n’en ait été faite par lesd. jurés, laquelle ils seront tenus faire incontinent qu’ils auront été requis au moins 6 heures

après, sous peine d'amende arbitraire contre les défaillants et confis cation desd. £ ,; SOUS

Me apte aux foires de Magny. — Nevers HH. 18, 16 novembre 1672, 4. Nièvre B. Police nr, 27 janvier 1734, 24 juillet 1738.

5, Cf. Conseil du Commerce. Bonnassieux, 26 juin 1738.

des juifs et forains, qu'ils accusent d'apporter à Nevers, en dehors «es foires toutes sortes de marchandises prohibées, même de Parsenterie volée dans les églises ou chez les particuliers, ce qui empêche de découvrir et de punir les coupables. Ces faits sont contraires à l’édit de mars 1586, qui interdit aux forains de rien vendre dans les villes en dehors des foires, ainsi qu'à celui de février 14731, qui interdit aux juifs de rien vendre en dehors de leur propre ville. D'ailleurs, S'il faut en croire les marchands nivernais, la concurrence des juifs et des forains est en elle-même injuste el inadmissible. Ces étrangers ne paient pas d'impôts à Nevers, landis que les habitants paient leur part de toutes les contributions. Les forains vendent au comptant el ne sont exposés à aucun mécompte, tandis que les gens du pays sont obligés de faire crédit et s’exposent à des faillites. Ceux-ci ne vendent que de bons produits, fabriqués dans les manufactures du royaume, tandis que les étrangers, échappant facilement au contrôle et n'ayant pas de clientèle attitrée, vendent des produits qui viennent on ne sait d’où et sont de mauvaise qualité. En 173900 les merciers nivernais reviennent à la charge. Ils accusent les juges de police de ne pas tenir la main à l'exécution des édits et règlements, concernant les juifs et les lorains, [ls obtiennent contre eux une suspension de trois mois. Enfin Parrêt du Conseil du 19 avril 17460® prescrit l'application rigoureuse des ordonnances, c'est-à-dire qu’il permet aux forains de vendre leurs marchandises seulement les jours de foire, la veille et le lendemain ; en dehors de ces trois jours il leur interdit de rien melire en vente, sinon «en balles et sous cordes et en pièces enlières ». Ceux qui feroni vendre au détail par des intermédiaires seront sévèrement punis. Défense est faite aux juifs étrangers de trafiquer à Nevers, € le tout à peine de confiscation et de 4.000 1. d'amende ». Les 4 gardes-jurés de la nouvelle communauté visiteront dans leur bureau les ballots des forainsG@).

Si les marchands de Nevers en 1740 se groupent en communaulé, C'est donc dans un but égoïste. Leur adhésion au régime corporatif n’a pas d'autre motif que de permettre une lutte plus efficace contre les forains et les juifs. Après 1740 iis usent large- . ment des droits que la royauté leur à officiellement reconnus. Dans les registres de police nombreuses sont les confiscations prononcées à leur demande aux dépens de marchands élrangers. En 1774 ces avantages disparaissent avec l’édit de Turgot. Dans tous les métiers jurés ou non jurés la concurrence des forains