COURS

Le second met encore moins de ménagements dans lexercice des droits qu’il a ou même qu’il n’a pas. En 1717, lors de sa grande qûerelle avec le pouvoir municipal, il prend ouvertement une attitude violente. Il parle de complots organisés contre lui par des criminels et des révoltés. Mais c’est lui qui fait cerner l'hôtel de ville, tandis que ses partisans se conduisent comme des cambrioleurs, mettent

au pillage les archives municipales et s'introduisent avec effraction

dans un magasin de l'hôtel commun. Au xvuie siècle Parbitraire ducal est d’ailleurs un peu limité et n'intervient plus après 1765 que dans la nomination des maires.

Il est vrai qu'à cette époque le bailliage a dépossédé la ville de ses attributions judiciaires les plus importantes. La juridiction criminelle des échevins avait d’abord été réduite par certains réglements comme celui de 1659@, À cette époque le baïlliage avait imposé sa collaboration aux magistrats municipaux, qu'il ne trouvait pas sans doute assez documentés sur les questions juridiques. La justice ducale instruisait les procès. Les échevins prononçaient'les jugements. Ce compromis conservait à la ville une part que le bailliage trouvait trop considérable. Après 1655 les querelles ne cessent pas, jusqu’au jour où les magistrats des cours ducales, devenus officiers de l'hôtel Commun, laissent le pouvoir féodal accaparer toute la juridiction eriminelle.

Avec le droit de police lPévolution est à peu près analogue. D'abord le réglement de 1655. partage aussi cette juridiction @). Désormais les officiers du bailliage s’assemblent à lPhôtel de ville de huitaine en huitaine avec les échevins et les deux juges de

police, pour € délibérer et ordonner sur le fait de la police ». Le :

lieutenant général du bailliage préside, ses officiers ont la droite, et les échevins la gauche.

A la fin du Xvre siècle le pouvoir municipal tente il est vrai un retour offensif, car il tient à son droit de police plus qu’à la Justice criminelle, Le sieur Arvillon de Sozay, qui devient maire perpétuel en 1692 et n’appartient pas à la coterie ducale, entreprend de jouer de mauvais tours au bailliage. Une première fois, il se prétend supérieur en dignité au lieutenant général. Il veut présisider les assemblées de police et mettre les échevins à sa droite. Mais il se heurte à la résistance de l'intendant et finalement à un arrêt du Conseil du 22 juin 16946), qui maintient, conformément

mesmes les taxes auxquelles ils seroient imposés.Ce que je vous mande est une vérité constante, malheur à ceux qui ne le croiront pas... ». Nevers BB. 31, f. 80.