Nevers BB. 38, [. 27 ét BB. 16. — Crouzct, op. cit

=. Parmentier qui rapporte ces faits est très embarrassé pour les apprécier. Il n'ose pas dire ce qu’il pense, car il est fonctionnaire ducal, et son embarras est comique ; « Ce que l’on peut remarquer, dit-il, c'est que de ces articles (du traité de 1655) au nombre de 62, il n’y en à pas un seul dont la ville n’eût pu prouver la possession exclusive la plus ancienne. Mais sans doute que la nature des circonstances et le bien commun exigcaient cel arrangement, sur l'exécution duquel nous nous condamnons à un respectueux silence, car par la fatalité des choses humaines les établissements les meilleurs ne sont pas toujours les plus respectés ». Parmentier, op. cit. |, Pr 175,

3, Sur tous ces démêlés Cf. Nevers BB. 34, £. 208 et sq.

ps

à l'acte de 1655, le lieutenant général et ses officiers dans toutes leurs prérogatives. Arvillon de Sozay cherche alors d’autres arguments. Se basant sur l’édit de 4699, il soutient qu'une des principales fonctions de sa charge de maire perpétuel est de convoquer les assemblées de l'hôtel de ville, de les présider et de faire des réglements de police. Le 7 novembre 1693 avec le concour$ des échevins il donne un réglementaux boulangers. Aussitôt ie bailliage proteste et donne aux boulangers un autre réglement. L'affaire est renvoyée devant lintendant, qui n’est pas pressé de donner raison au maire. Celui-ci ne se tient pas encore pour battu. L'édit d'octobre 1699 avant créé des offices de lieutenants généraux de police dans les principales villes du rovaume, il demande au roi d'accorder à la ville de Nevers un office, qui movennant une somme de 20.000 T. sera incorporé à l'hôtel! commun. La manœuvre était habile el mettait en danger le pouvoir ducal. Mais le due se hâte d’intervenir. Il s'efforce de démontrer au roi qu'en vertu de Pédit de création, ces lieutenants de police doivent être établis dans les villes qui possèdent des parlements, bailliages, sénéchaussées où autres juridictions royales, et non pas des juridictions seigneuriales®, En même temps il attaque Arvillon de Sozay, qu'il accuse d'être € un esprit fort dangereux ». Finalement le roi donne satisfaction au duc. Un arrêt du 15 décembre 1699 décide qu'à Nevers le lieutenant du bailliage conservera toutes ses attibutions, conformément à l'arrêt de 1694 et au réglement de 1655.

Désormais la ville n’a plus qu'à s’incliner. Bailliage et municipalité siégeront côle à côte jusqu'à la Révolution. Le bailliage ne cherchera pas à évincer les échevins de la police comme de la juridiction criminelle, car il n'a pas intérêt à le faire. Le lieutenant oénéral dirige les séances. Le procureur ducal impose ses avis. Au xvrre siècle Les officiers de police se réunissent le jeudi matin à 9 heures ou le mercredi soir à 2 heures, quand le jeudi est un jour férié®. Leur compétence est extrêmement étendue). Is réglementent l’industrie et le commerce ; ils veillent à l'entretien de la ville et au maintien de l’ordre ; ils font respecter les obliga-, tions religieuses ; ils ont même le droit de visite et d'inspection chez les habitants. Les audiences, bien que tenues à lhôtel de ville, relèvent des greffiers du bailliage et les affaires judiciaires sont généralement évoquées devant la justice ducale.

Quant au droit de surveillance sur la manufacture de drap, il disparaïitra avec la ‘manufacture elle-même, que le bailliage s'est efforcé de faire rentrer dans le régime Commun.

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1. « C’est, dit-il, une maxime incontestable, que les seigneurs qui ont droit de haute, justice, et encore plus ceux qui ont des terres de dignité comme les anciennes duchés-pairies ont droit de faire exercer la police par leurs officiers, parce qu'en effet la police fait partie de la justice ordinaire. C'est le sentiment de tous les auteurs qui ont écrit de la matière. (Loiseau el autres légistes) ».

9, Cf. l'Almanach de Nevers, annce 1718.