LA JURIDICTION CONSULAIRE

Au xvure siècle la juridiction contentieuse du commerce el de l'industrie n’est pas à Nevers séparée des juridictions ordinaires.

É ici :oncernai les villes comme “hi elles S 265 ‘ipales ne concernaient pas ( . Les nouvelles assemblées munic HODGOMCELDE les < A da dtent depuis longtemps une municipalité. Cf. Labot: Convocation des Etats Généraux, p. 34.