Simonin Duvernay, tres ance, 3 der

: Te n'eut qu'une session de quelques jours, qu elle “ADIÿe Ann r. Ensuite elle ne fut plus convoquée en raison de l'imminence des E Fe ; rs ,

n Cf. les chapitres-sur les transports par terre, N 1, et sur PEtal mat pis

appartenant au commerce et à l'industrie, deux maîtres de

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[Il n'ya pas alors de juges-consuls dans la région. Les-procès de caractère industriel ou commercial sont portés devant les tribunaux, qui suivant Pordonnance de 1667 doivent juger les causes sommairement et dans les formes les plus simples. Les Nivernais se partagent entre les magistrats du bailliage et ceux du présidial, qui les uns et les autres s’intitulent juges-consuls de la province ®, D'ailleurs on est peu satisfait de leurs services. Is conservent leurs méthodes habituelles, coûteuses et interminables. Is s'opposent à tout projet de juridiction nouvelle.

De bonne heure cependant {es marchands de Nevers réclament une juridiction consulaire et les intendants appuient leurs revendications. En 1688® lintendant d'Argouges écrit au Contrôleur général que le commerce n'est pas aussi prospère qu'il devrait être. € La difficulté que les marchands trouvent à obtenir justice les uns des autres, faute de juridiétion consulaire, les retient et empesche un plus grand débit. S'ils ont procès où quelque compte à faire ensemble, ils sont obligés d'aller devant les juges ordinaires, qui nentendent pas le commerce comme feroient d'anciens négocians et rendent des sentences avec de grosses épices. Il arrive souvent que, bien loin de régler les parties, ils les embrouillent davantage et les consomment en frais »6), De plus certains marchands «sont actuellement traduits en huit où dix sièges ordinaires différens, pour raison de leur négoce, et estant forcés de quitter leurs maisons el leurs magasins pour Sy transporter, il est certain qu'ils souffrent et que leur débit diminue ». Profitant du passage de M' Daguesseau, conseiller d'Etat, ils ont osé se déclarer malgré les représailles possibles des anciennes juridictions®). Il n'existe aucun juge-consul dans toute la généralité. Or cette juridiction, conelut d’Argouges. est nécessaire, si Fon veut éviter la désolation et la ruine entière du commerce et de Findustrie. |

Ces doléances n'ayant pas été écoutées, les marchands de Nevers prennent souvent le parti de recourir à la juridiction consulaire de Bourges(6r, Mais les juges ordinaires ne se laissent pas évincer sans résistance. Cest ainsi qu'au début du xvine siècle le sieur Faure de Nevers a des démêlés avec le présidial de St-Pierre-le- Moutier(®, Créancier d’un certain Marin Baudrion en vertu d’un

1. (Ch. des Not. min. Chevallier) 1° février 1682, affaire portée devant le bailliage. — (Nièvre B. Présidial de St-Pierre, Supplément) 10 février 1700, affaire portée devant le présidial.