Bibliothèque nivernaise, 578 F

billet du 20 janvier 1707, il fait condamner son débiteur le 18 mars 1709 par les consuls de Bourges. Mais le présidial intervient avec d'autant plus d'âpreté que ce Baudrion est apparenté à un procureur de St-Pierre. La sentence de Bourges est annulée. Toutefois le jugement du présidial est lui-même cassé par un arrêt du Conseil d'Etat, qui donne raison à Jean Faure.

C'est sur ces entrefaites que l'édit de mars 1710 organise de nouvelles juridictions consulaires dans un certain nombre de villes, en particulier à Nevers. Le 98 juillet les principaux groupes de marchands: merciers, drapiers, épiciers, apothicaires, orfèvres el marchands de fer, assemblés en présence du subdélégué, désignent un prévôt et quatre consuls. Nicolas Pinet, sieur du Deffend, est élu juge ou prévôt. Jean Faure, Jean Cabanne, Jacques Devillars, sieur de Chaumont, et Antoine Moireau sont élus 1e, 2e, 3e et 4e consuls. Pinet et Devillars s'étaient enrichis dans le commerce des fers ; Cabanne était épicier, Moireau apothicaireet Faure drapier ®. L'intendant homologue l'élection et vient à Nevers le 12 octobre recevoir le serment des élus®), Antoine Moireau fera fonction de procureur du roi. La première séance est ouverte le 13 novembre, surlendemain de la St-Martin. Désormais les élections se feront tous les ans aux Jacobins le jour ou le lendemain des Morts. Les élus prêtent serment à l'audience qui suit la St-Martin:

Cette juridiction nouvelle est d'abord assez mal accueillie par les anciennes. Le bailliage considère naturellement ces juges comme des,rivaux. Les questions de préséance, si importantes sous l’ancien régime, sont âprement discutées entre consuls et officiers de bourgeoisie par exemple(@. Le public au contraire fait aux juges le meilleur accueil. Dans la plupart des marchés de caractère industriel ou commercial une clause spéciale est introduite en vertu cle laquelle les contractants s'engagent, en cas de difficulté ou de conflit, à ne pas reconnaitre d'autre juridiction que la ju ridiction consulaire. Ses décisions sont écoutées sans trop de résistance®). La dignité de prévôt ou de juge parail enviée et donne un réel prestige aux veux de tous les artisans et marchands. Les plus grands noms du commerce local se rencontrent sur les registres de la juridic-

1. C'est le même que précédemment. Son élection avait un caractère de protestation évidente à l'égard des juges de St-Pierre-le-Moutier Win UNE |

2. Le personnel subalterne de la juridiction est ainsi compose: Greffier en chef: Pierre Dubois, notaire. — Premier huissier audiencier : François Batailler, également notaire. — Huissiers audienciers : François Gauthier, Jean Chopin. | Fe

3. Le sieur Pinet du Deffend, qui est officier et noble, prête serment à condition que cela ne puisse nuire à ses privilèges. « Ce serment ne pourra, dit-il, le faire regarder comme faisant partie du corps des marchands ».

4. En 1711 les officiers de bourgeoisie prétendent 3 juin (Parmentier I, p. 158), veille de la Fête-Dieu, usages des autres villes, en particulier de Clermont, deront la bourgeoisie dans les céremonics publiques, € St-Sacrement, ce qui n’est pas admis Sans résistance. E nouvel incident avec la milice bourgeoise. Venere

5, Les consuls savent d’ailleurs se faire respecter. Le 9 rat | certe 2 ie les Bompois, qui à calomnié le juge Gaspard Breu ct mis ou out sa bonne foi, es obligé de paraître et de se rétracter solennellement (min. Barreau).

avoir le pas sur les marchands. Le les échevins se conformant aux décident que les consuls précéel notamment à la procession du n 1719 aux obsèques de l'évêque

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lion: les manufacturiers de faïence à’ peu près sans exception, des marchands merciers comme les Faure et les Gasque, des marchands de bois comme Carimantrand ou Favot, des orfèvres comine. Callot ou Sionnest, des droguistes comme Bonfils, des apothicaires comme Vialav.

Les consuls siègent à l'hôtel de ville. Toutefois en 17590 ils trouvent leur salle d'audience en dangereux état, ainsi d’ailleurs que tout lédifice municipal. Des étais soutiennent la charpente, dont une pièce s'est rompue. [ls demandent alors à siéger provisoirement dans la salle du corps de ville, mais sur le refus du maire ils prennent le parti de se réunir chez l’un d’entre eux, ce qui est très incommode, car le publie encombre Pappartement et doit même se tenir debout jusque dans la rue. Les consuls avant réclamé un local, composé au moins de deux pièces, une salle d'audience et une chambre de conseil, les échevins, sur l'ordre de l'intendant, les installent dans une maison appartenant aux sœurs de charité, On y transporte les tapisseries, les bancs et tous les objets appartenant à la juridiction consulaire. Il en est ainsi pendant quelque temps, ensuite les juges retournent à l'hôtel de ville. À la fin du siéele les audiences ordinaires ont lieu le lundi et le jeudi à 2 heures de l'après midi, D'après l’almanach de 1788 les sieurs Thuillier, Barreau, Leblanc de Neuilly, Rouderon, Rérolle sont agréés par arrêt du Parlement pour porter la parole aux audiences.

Les Consuls de Nevers semblent avoir été très occupés. [Is donnent beaucoup de travail à leurs subordonnés. Dès l’année 1712) ils sévissent contre leurs huissiers audienciers, qui ne sont pas assidus, el ne s'occupent pas de maintenir l'ordre ni d'imposer le Silence dans la salle d'audience. Désormais les huissiers devront être présents conformément à leur tableau de service, € à peine cle 10 1. d'amende la première fois et d'interdiction ensuite ». Le 9 août 17660) un arrêt du Parlement précise leurs fonctions et plus particulièrement celles du premier huissier audiencier, à la requête de Claude Verger fils, qui occupe alors cel emploi),

La compétence des consuls s'étend à toute la province de Niverhais, Villes et campagnes. Ils ont à résoudre toutes les difficultés concernant le commerce et l’industrie. 11 faut toutefois mettre à part la métallurgie qui ne larde pas à avoir ses Juges spéciaux, avec la juridiction de la marque des fers@. Dans leg registres de la juridiction consulaire il est surtout question de débiteurs, qui

1, Nevers BB. 43, [. 246 v.