S 1. — LES ELECTIONS MUNICIPALES

Au xvne siècle artisans et marchands conservent des droits politiques et administratifs assez étendus.

À Nevers les libertés communales ont pour origine la charte du 27 juillet 1231, accordée par le comte Gui et la cointesse Mathilde®. Cette charte permet aux habitants d’élire tous les ans quatre bourgeois, qui s’occuperont de la justice et de l’administration, avec le conseil de quelques autres bourgeois qu’ils appelleront auprès d'eux. Au moyen âge le régime électoral était démocratique. Le suffrage était en principe universel et direct. Artisans et gens de métiers, en raison de leur nombre,imposaient quelquefois aux bourgeois et au clergé des échevins de leur choix. Mais au début du xvi° siècle bourgeois et ecclésiastiques adressent des requêtes au roi, sous prétexte que des séditions populaires troublent les assemblées électorales. Alors Louis XII, par les lettres patentes de 15126), diminue les droits «du menu peuple ». I! institue des élections à deux degrés. Dans chacun des quatre quartiers les habitants éliront des conseillers de ville. Ces conseillers réunis désigneront les échevins. Une deuxième restriction enlève aux artisans l’éligibilité, les conseillers de ville ne pouvant être élus que parmi « les clercs, licenciés ès lois, bourgeois, marchands, habitants de la ville, non faisant œuvre mécanique() ».

1. Parmentier (Archives de Nevers, t. 1) donne dans l'ordre chronologique tous les principaux faits concernant les maires, les échevins, les conseillers de ville. L’exposé s'arrête aux réformes de 1765. Crouzet, Droits et privilèges de la commune de Nevers, donne sous la forme dun véritable cartulaire tous les principaux textes concernant

. les libertés municipales.