Nevers RB.35, f 52: Cf aussi BR

f. Sur toutes ces créations d'offices Cf. Parmentier, op. cit

“sl.

raisseut quatre conseillers assesseurs en la mairie et hôtel de ville de Nevers. Ces assesseurs doublent les conseillers. Ils ont droit aux mêmes honneurs et exemptions,avec « séance et voix délibérative en toutes assemblées générales et particulières ». Un édit de janvier 1704 transforme en «offices perpétuels et hérédilaires la moitié des places d’eschevins, consuls, capitouls ou jurats dans toutes les villes où communautés du royaume ». Il ne reste plus désormais que deux échevins électifs, second et quatrième, ce qui réduit de moitié les droits électoraux des habitants. Puis par un artifice très employé à cette époque, deux nouveaux offices d'échevins alternatifs ne tardent pas à faire double emploi avec les échevins perpétuels et anciens.

L'arrêt du mois d'août 1692 avait doté d’un maire la municipalité nivernaise. Pour exlirper de nouvelles sommes, un lieutenant de maire est créé en 1702. Enfin, à partir de 1706, deux nouveaux personnages, maire et lieutenant de maire alternatifs et triennaux, suppléent les deux premiers. Ge n’est d’ailleurs que l'application d’une politique générale. À Nevers comme partout une foule d’offices inutiles apparaissent : receveurs et contrôleurs des deniers patrimoniaux et d’octrois, greffiers, officiers de bourgeoisie. Tous ces offices héréditaires et perpétuels sont supprimés en 1717, puis tour à tour rétablis et supprimés de 1722 à 17240), de 1733 à 1735, de 1771 à 1773 suivant les nécessités financières de la, royauté.

Ces créations d'offices ne diminuent qu’en apparence l'autorité féodale. Les ducs de Nevers ont le droit de présentation à tous les offices@). [ls peuvent évincer tousles candidats qui leur déplaisent. lis peuvent aussi acheter les charges. Cest ainsi qu’un arrêt du Conseil du 6 septembre 1707 réunit à la seigneurie de Nevers les offices de maire et lieutenant de maire alternatifs, moyennant la somme de 12.000 1.5). Le pouvoir ducal délègue aussitôt cesemplois à ses amis les sieurs Robichou de la Girondière et Alixand de Maux, qui deviennent maire et lieutenant alternatifs. Arvillon de Sozay était devenu maire ancien en 1692, et son beau-frère Engilbert Coquelin de St-Vincent, lieutenant ancien en 1702. Nobles ou anoblis n’ont plus alors aucune raison de mépriser les fonctions municipales. Avec les créations suivantes, les marchands également

1. Les quatre échevins sont alors des échevins en titre. 2, Cf. Introduction, ch. 11, les conditions administratives.

3. Le roi prétend réparer ainsi des torts à l'égard des Mancini. Il déclare que la création des offices «a nui beaucoup à feu le duc de Nevers (le premier Mancini), dont les officiers n’a voient jusqu'alors aucun concurrent dans l'exercice de la justice et police » Afin de réparer cette prétendue injustice et pour éviter de nouvelles contestations, ces charges demeureront Qunies, jointes et annexées à la terre de Nevers, pour estre exercees par les officiers tant du Bailliage, Chambre des Conseils et des Comptes de Nivernois et Dorziois que des Eaux et Forests ». Le chancelier de Pontchartrain donne, il est vrai, de ces textes en 1712une appréciation moins bienveillante.

— Nevers BB. 37, f. 11.

alléchés concurrencent les anoblis.(?. Le commerce regagne alors une partie des droits qu'il a perdus. |

Il est clair qu'avec ces offices toute représentation populaire disparait. Mais c'est encore le moindre inconvénient. Tous ces magistrats, dont les finances remplissent les caisses royales, épuisent les caisses municipales. Ils recoivent des gages sur Îles deniers d’octrois, sont exemptés des impôts et de toutes les charges ordinaires. Ils sont indépendants el se permettent des actes d’arbitraire. Les magistrats de la première créalion laissent après eux le plus mauvais souvenir(?. En 1718 on parle de cette « domination insupportable des officiers municipaux, qui à fait gémir tous les habitants. Ils se conduisoient en inaistres, ils faisoient jouir induement de leurs éxemptions leurs parents, amis et pensionpaires, qui comptoient cependant parmi les plus aisés de la ville, ce qui amenoit la ruine et la désertion des autres habitants ». On leur reproche aussi leur gestion financière. « Depuis la création de ces offices les deniers patrimoniaux et d’octrois ont été entièrement divertis, sans que l’on aie pu savoir qu’il en ait été fait aucun emploi utile et que l’on ait pu obliger Jusqu'à présent lesd. officiers d'en rendre compte ». Certains de ces officiers sont très impopulaires, en particulier Coquelin de St-Vincent et Alixand de Maux).

À l'hôtel commun le désordre est complet. Les maires anciens voudraient avoir de l'autorité. Leur édit de création leur donne la direction des affaires municipales. C'est devant eux désormais que les échevins doivent prêter serment. Toutefois A rvillon de Sozay el Son successeur Arvillon de St-Baudière ne peuvent se faire écouter. Ils sont en conflit avec certains échevins électifs d'origine ducale(#, ïls sont en butte aux vexations des maire et lieutenant de maire alternatifs, qui soutenus par les Mancini prétendent conduire l'hôtel de ville, organisent contre leurs adversaires loutes sortes de complots et s'efforcent de les discréditer(®).

1. Après 1720 le marchand François Portepain esl receveur du patrimoine, le fajencier Charles Moreau est assesseur ancien, l'orfèvre Robert Sionnest et le marchand Pierre Lévèque assesseurs alternatifs, - Nevers BB. 3.