Crouzet, op. cit., p

Justice, qui présidera en son absence ». Les échevins désignent ces Juges deux fois par an avec le concours des conseillers de ville. Ces élections sont très analogues à celles des échevins. Les Juges se recrutent parmi les conseillers ou anciens conseillers. L’une de ces nominations coïncide toujours avec les élections municipales, mais l’autre nomination est très irrégulière et les juges souvent prorogés d'office.

L'autorité des échevins est déjà très limitée au xvire siècle par le procureur du roi, magistrat qui n’est plus élu, mais reçoit de la royauté ses lettres de provisions. Dans toutes les délibérations c'est le procureur qui propose el qui en somme décide. Les échevins discutent les affaires ordinaires avec le conseil de ville. Par exception, quand il s’agit de questions très importantes, ils consultent la population et convoquent des assemblées généralesavecl’autorisation de l'intendant de Moulins. Des publications sont faites par tous les carrefours et places publiques, afin d’avertir les habitants(). La convocation s'adresse aux clercs, « doyen, chanoines, Chapitre, curés, prêtres, religieux, communautés ecclésiastiques, gens nobles, corps et compagnies de Judicature, bourgeois, mar-chands, corps d'arts et méliers, artisans et généralement tous häbitans de cette ville de quelque qualité et condition qu'ils soient, pour délibérer ». C’est donc bien tout le peuple qui est appelé à donner son avis. Au programme de ces assemblées figurent, suivant les circonstances, diverses questions d'administration, de religion, de finances. Ces assemblées sont convoquées en semaine aussi bien que le dimanche. Quelquefois la population répond avec Si peu d'enthousiasme à l'appel des échevins que le referendum est impossible. Quand les gens de métiers veulent bien perdre leur temps et se déranger, ils n’ont aucune peine à faire la Majorité. À la suite de certaines délibérations figurent de nombreuses signatures d'artisans, les jurandes étant représentées par leurs jurés ou syndics. Mais ici encore influence du Tiers-Etat est très restreinte. Les habitants sont consullés par ordre de préséance. Les plus riches ou les plus honorés donnent leur avis les premiers au nom du corps municipal, du clergé, du bailliage, de l'élection, du grenier à sel et des autres juridictions. Artisans et marchands viennent ensuite et presque toujours se bornent à dire qu’ils adoptent teile ou telle opinion. Par suite de la docilité des classes inférieures, il n’y a jamais désaccord entre les habitants. En d’autres occasions les échevins se bornent à convoquer avec les conseillers quelques notables habitants, ecclésiastiques ou laïques.

Les libertés municipales, déjà très diminuées par les lettres patentes de 1512, sont encore entravées au xvrie siècle par la politique ducale. En souvenir de la charte de 1231 les échevins sont

l. Nevers BB: 34, f. 80 v.

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lenus après leur élection de prêter serment devant les ducs, el à leur défaut devant le bailli de Nivernais ou le lieutenant général du bailliage(), Les Mancini trouvent cette formalité insuffisante. [ls prétendent être Consullés dans la nomination des échevins, bien que cette prétention soit absolument contraire à la tradition.

\ la fin du xvrre siècle, tous les ans avant chaque élection, les échevins sortants écrivent au due et lui demandent le nom de ses “‘audidats. En 16800) le Procureur du roi fait surseoir à l'élection, afin de laisser au pouvoir ducal le temps de faire connaître ses volontés. À l’unanimité les conseillers de ville déclarent « qu’ils Sont dans une parfaite soumission d'exécuter les volontés de Monseigneur ». Toutefois ils trouvent cette Ingérence excessive el déclarent qu'ils supplieront très humblement le duc de laisser au Conseil la liberté de ses su frages, comme ses prédécesseurs l’ont toujours fait dans le passé, et comme lui-même a bien voulu le faire l’année précédente. Mais le pouvoir ducal ne tient aucun compte de cet avis. Désormais la coutume est établie, Philippe- Julien Mancini désigne à sa fantaisie un ou deux candidats. Quelquefois il affecte d'être bon prince et prétend navoir en vue que les intérêts de la ville. En 1684 il propose le médecin Prisve et Je Marchand Maslin, dont il a apprécié l'esprit de justice. Il prétend qu’ainsi les pauvres seront soulagés. En 1699 il nomme le sieur Pinet de Mantelet. Mais on lui fait observer que Pinet, fermier des octrois, est en procès avec la ville. Alors il permetaux conseillers d’élire qui bon leur sem blera, et promet d’avoir pour agréable celui qui sera élu G@),

Il n'est pas toujours aussi bien disposé. En 1696 il désigne l’un des échevins et déclare qu’il nommera l'autre, quand il sera mieux informé. L'élection est remise à huitaine. Aucun ordre n'arrive. Le corps municipal suppose que le prince lui laisse le choix, comme il fait Certaines années. Un fonctionnaire ducal Michel Cornu, procureur au bailliage, est élu. Mais le duc n’admet pas du tout ce procédé et se déclare très: mécontent de cette nomination@). Aussitôt la ville se hâte de présenter des excuses, que Philippe-

1. Nevers BB. 2. Convocations aux échevins nouvellement élus. CHENE VETS BR SE ERP 301 48 3. Nevers BB. 32, f. 42, 1684. - 34, [. 190, 1699.

4. « Vous n'ignorez pas, messieurs, dilil aux échevins, le droit et l'autorité, que je dois avoir dans vos assemblées de vrile et dans la nomination des échevins Jusqu'à présent on n'a pas entrepris d'en nommer aucun sans mes ordres, OU sans avoir su mes intentions par des gens à moy, et pour cette fois, ayant bien voulu vous donner la liberte d'en non ner un à votre volonté, pourvu que ce fust un sujet tel qu'il le faut pour les intérets du roy, à l'exclusion d'un seul qui m'est suspect, cependant j'ai appris avec étonnement que vous aviez nommé celuy que j'en avois exclu, dans une assemblée précipitée et dans un jour extraordinaire. C'est pourquox j'enlencs que mon exclusion subsiste dans son entier, et mesme si vous ne nomimez incessaminent| un autre sujet digne de remplir cette place, je révoque dès à Présent la liberté que je vous ai donnée pour cette fois seulement, et je ne manquerai d’y pourvoir, vous donnant avis que je veux à l'avenir être informé, et de bonne heure, de tout ce qui.se passera, afin de vous donner mes ordres nécessaires, sans quoy vous naurez point mon approbation ». Paris, 8 octobre 1696.

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Julien veut bien agréer(). Les conseillers désignent lavocat Pierre Bernard, et cette fois l'élection est homologuéel®).

Toute la correspondance ducale à propos des élections est fort savoureuse. Elle montre que les Mancini en prennent fort à leur aise avec les droits politiques de leurs sujets. Leurs accaparements deviennent très vite des droits légitimes et incontestables. Pour maintenir leur inflience dans la ville, ils choisissent parmi leurs amis ou leurs créatures, membres du bailliage et de la chambre des comptes. Quelquefois Philippe-Julien nomme des bourgeois, des marchands. Mais il ne respecte guère les arrêts du Conseil. intervenus en faveur de ceux-ci. Le commerce disparaît souvent de Péchevinage. En 1701 % l'inspecteur des manufactures Michel Billot, qui arrive à la veille des élections, est obligé d’intervenir. @ Faisant sa visite générale chez tous les inarchands et drapiers drapants, il a appris qu'il n’y avoit aucun marchand drapier-mercier échevin, ce qui est contraire aux règlements sénéraux du 43 août 1669 sur le fait des manufactures. » Il exige q ue l’on nomme cette année un € marchand drapier-mercier, qui aura fait au moins six ans de marchandise ». Les conseillers sont alors très embarrassés, car ils n’osent pas entrer en conflit avec le prince. [ls remettent à plus tard les élections. Ils écriront au duc, en lui envoyant copie de la requête de Billot, et lui feront de très humbles remontrances. Le pouvoir ducal est cette fois obligé de céder. La ville désigne en octobre un médecin et un marchand.

Les échevins, nommés par Philippe-Julien, sont d'ordinaire très indépendants et très pénétrés de leur importance, quand ils se recrutent dans les cours ducales. Conseillers du bailliage ou de la chambre des Comptes ne se considèrent pas corome les élus du peuple de Nevers, mais comme les représentants des Mancini à l'hôtel de ville. Es défendent les intérêts de leurs maîtres plutôt que ceux des habitants. Dans les conflits entre la ville et le duc, ceux de ces échevins, qui sont consciencieux, peuvent tout au plus s'abstenir et se mettre à l'écart.

Avec l'apparition des offices municipaux, c’est le roi qui va restreindre encore les libertés municipales. À partir de 1690 Louis XIV, entrainé dans les guerres de la ligue d'Augsbourg el de la Succession d’Espagne, essaie de combler le déficit de ses finances en ruinant celles des villes, 11 peuple toutes les administrations d'officiers, qui achètent leurs charges. En 1692 appa-

1. «J'ai reçu, Messieurs, vos lettres « les soumissions que vous m'y faites qui ont été sause de ce qui s’est p tobre.

que j'ai toutes eues pour agréables, touchant Je crois volontiers qu'il ya eu des contretemps, assé. Ainsi je veux bien l'oublier... ». Paris, 22 oc-

«J'ai fort approuvé votre conduite, Messieurs, snr la nouvelle élection du sieur

Bernard. Je n'ai voulu différer à vous en marqu 8 isfacli S Bernard. £ F 2 er ma satisfaclion...». Sur toute cette élection Cf Nevers BB. 34, 1. 85 v. et 99.