‹ L'Organisation du Travail Industrie et commerce à Nevers aux XVIIe et XVIIIe sièclesChapitre 358 sur 482 · Conformément à un arrêt du Conseil du 28 août · texte numérisé non relu

Conformément à un arrêt du Conseil du 28 août

5. De Villars du Chaumont, bourgeois, Moisy, notaire et procureur, Follereau, marchand.

6. Maran lat, marchand, officier de bourgeoisie, ancien juge-consul, Millaud, procureur en l'élection, Nicot, maître partieulier des Eaux et Forêis, Dubois, notaire.

7. Ils disent « qu’ils ont tous les respects et soumissions imagi! ables pour Monseigneur le comte de Nevers, et qu'ils croient qu'il n'aura pas sujet de se plaindre de leur conduite, quand il aura réfléchi sur la fidélité avec laquelle 11s ont exécuté lesd. édits el déclarations de Sa Majesté et arrests de son Conseil ».

conseiller, le sieur St-Clinier, curé de St-Victor, ét proteste contre ces procédés, « sans sortir du respect dû à mond. seigneur le comte de Nevers, dont la religion a été sans doute surprise par des gens mal intentionnés au bien public ». Mais les violences continuent. Le 23 octobre l’échevin Dubois, qui est l’homme le plus énergique de la nouvelle municipalité, est mis en prison et reste captif jusqu’au 11 novembre. Puis, sur l'ordre du comte,les archives de l'hôtel commun sont misesau pillage nuitamment par les « prétendus échevins », qu’il a désignés. Tous les documents que la ville pourrait invoquer dans son procès avec le pouvoir ducéal sont enlevés@),

Les échevins se défendent avec peine. Le procureur du roi fait défection. Pierre Dubois doit le remplacer. L’intendant ne veut pas se comproinettre. Après le pillage des archives il ne veut rien « connoistre de cette affaire ». La ville envoie des députés à Moulins, à Paris. Mais il faut payer à ces délégués, sur les deniers d'octrois, tous les frais de voyage et de séjour. L'intendant refuse de viser les mandements. Son subdélégué n’est pas plus complaisant. Il refuse de présider les réunions électorales. Le corps municipal doit procéder seul à l'élection de deux juges de police. Puis, par esprit de conciliation, il nomme à la place de ’échevin Nicot, qui s’est fait exempter, l'avocat Dollet de Solières. candidat ducal. Pendant ce temps, l'affaire est allée au Conseil d'Eiat. Les mémoires justificatifs se croisent et se répondent. Le comte s'efforce d'établir que les seigneurs de Nevers, en tant que ducs et gouverneurs du Nivernais, ont le droit d'intervenir dans les élections. Il attaque les nouveaux élus, gens de peu, incapables el sans garantie financière. Parmi les conseillers, il accuse trois curés, en particulier le sieur de St-Clinier, d’être « séditieux et du nombre de ceux qui résistent à leur évêque », Les échevins réfutent ces arguments. Ils n’ont fait qu’appliquer les lettres patentes de 1512, base des droits électoraux des citoyens de Nevers. IIS invoquent aussi « l'Histoire du Nivernois par le judicieux Coquille ». Si les habitants ont laissé le duc au xXvire siècle diriger les élections, c'est par « honnesteté» et par faiblesse. Les nouveaux élus sont honorables, leurs moyens sont suffisants et répondent de leur gestion financière: Le conseil d'Etat ne pouvait guère hésiter entre ces plaidoyers. Un arrêt du 9 novembre 1717 @) casse ordonnance du Comte, homologue les élections du 26 septembre

el fait défense de troubler les nouveaux échevins sous peine de 500 |. d'amende.

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