Nevers BB. 37, f. 184 v. et sq. à FPE

4. Le 25 août Antoine Faure, devant les notaires du Châtelet de Paris, verse la somme à M. de Commerev, intendant du comte. C’est une avance que le sieur Faure

consent à la ville,

vale

à la mauvaise administration, aux vexations et ressentiments desd. officiers ». La bonne gestion des octrois par les échevins électifs donnant alors un bénéfice de 7 à 8.000 1. par an, la ville demande l'autorisation de rembourser toutes les principales charges maire et lieutenant de maire anciéns, échevins perpétuels, procureur du roi, greffier, receveurs et contrôleurs des octrois. Le total cles finances atteint presque 90.000 1. Le paiement se fera sans imposition nouvelle, à condition que le roi maintienne le nouvel octroi, récemment accordé(), et que des taxes de supplément ajoutent aux droits de péage. Le principe de Pélection serait ainsi partout rélabli. Mais la rancune du second Mancini était tenace. Pour nuire aux habitants, il n’hésite pas à défendre tous les officiers en général, même ceux qu'il a précédemment combattus. Diverses intrigues vout paralyser les bonnes intentions de la ville de Nevers. Les échevins sont d'abord avisés qu'un arrêt du 23 avril 1718@) continue le sieur Jean Flament dans les fonctions de contrôleur des deniers patrimoniaux et le sieur de la Girondière dans celles de receveur alternatifG@). La ville fait opposition mais sans aucun succès. La défaite est consommée par l'arrêt du 17 janvier 1719, qui maintient encore d’autres officiers : receveurs des octrois et deniers patrimoniaux, procureur du roi, greffier, concierge et autres petits officiers de l'hôtel de ville. Un nouvel arrêt du 21 avrii rétablit même Coquelin de St-Vincent dans 6es fonctions de lieutenant de maire ancien. Il est difficile d'imaginer de la part de la royauté attitude plus illogique et plus contradictoire. Menacés de perdre tous leurs droits, les échevins font alors de nouvelles et pressantes démarches. Îls adressent au roi un mémoire sollicitant la prorogation du nouvel octroi. L'opposition sournoise du comte apparaît encore ici. Dans une requête il combat ce projet sous prétexte de favoriser le commerce et l’industrie. Mais ce qu’il veut en réalité, c’est enlever à la ville tout moyen matériel de poursuivre ses revendications. [l ne dissimule pas sa haine personnelle à l'égard des conseillers et des échevins 4). Enfin l'arrêt du 22 septembre 1719 clôt toute cette procédure. Le nouvel octroi est accordé. Mais la ville remboursera seulement les offices d’échevins, de maire et lieutenant de maire ancien 6).

Après tous ces incidents les Mancini recommencent à imposer leurs candidats à l’échevinage, comme si laffaire de 1717 ne s'était pas produite. Dès l’année 1719 le corps municipal a cessé d’être

1. Cf. le chapitre des obligations financières, $ 3, les octrois de Nevers.

2, Nevers BB. 38, f. 6 v. et sq.

3 Ce dernier cumulait d'ailleurs cette fonction avec celle de maire alternatif et de fermier des octrois, ce qui facilitait la dissipation des finances municipales.

4. I1 dénonce « une partie des habitants, qui s’élisent teur à tour échevins et conseillers de ville, voulant usurper un pouvoir presque despotique, s’accoutumant à faire tout de leur teste, sans la’ participation des autres habitants, et s’appropriant yne partie des revenus de la ville », — Nevers BB, 88, f. 43.

5, Nevers CC, 352

indépendant. Il demande au prince, comme par le passé, de lui désigner ses candidats(). L’un des échevins est désormais à la désignation des ducs. Ils donnent trois noms, les conseillers de ville choisissent@®). Les Mancini affectent, il est vrai, de traiter ce droit avec désinvolture et quelquefois abandonnent. C’est à peu près le même régime électoral qu'à la fin du xvne siècle.

Mais après 1719 le trouble reste profond. Même en dehors des officiers municipaux la question des collecteurs d'impôts, étroitement liée à celle des offices, agite l’opinion®, Du jour où la désagréable corvée de la collecte a élé épargnée aux officiers en titre, les autres échevins ne s’en chargent plus qu’avec répugnance. On se dérobe à l’échevinage, sous les prétexies les plus divers, pour éviter la collecte. Les magistrats des diverses cours royales sollicitent et obtiennent des dispenses®), Les gentilshommes, qui acceptaient d’être échevins en titre, n'acceptent plus d’être échevins collecteurs (6). Les candidats eux-mêmes du pouvoir ducal ne sont pas toujours flattés de cet honneur). Le recrutement des échevins devient très difficile ef nécessite l'intervention constante des intendants.

A cette époque le pouvoir royal ne laisse plus aucune initiative aux municipalités. Les intendants contrôlent toutes leurs réunions et tous leurs actes, De nouvelles atteintes sont portées à l'élection des conseillers et des échevins. En 1724 avec la suppression des offices municipaux de la seconde création, les habitants avaient repris leurs droits électoraux avec un tel empressement, que des cabales s'étaient produites®. L'arrêt du 28 novembre 1724 restreint désormais le choix des habitants. Le roi « veut et entend

2 ( RE PEN dope disent-ils, très humblement, Monseigneur, de nous honorer de votre protection, etde nous faire la grâce d'estre persuadé, que nous chercherons avec empressement1es occasions de marquer à votre Excellence le profond respect ee lequel nous avons l'honneur d’estre.., ». 10 Septembre 1719. — Nevers BB. 28 * 2, Comme par hasard nous retrouvons parmi ces candidats les Coquelin de St- Vincent et de la Girondière. Ce sont de nouvelles vexations à l'égard du pouvoir municipal et populaire. Cf. Elections de 1719. Nevers BB. SAC 72 ET 0 04 3. En 1721 le duc charge l’intendant de prés di Ve EE ë nda esenter des candidats à s Ë — Nevers BB. 38, f.123 v. A 4. CF. le chapitre des obligations financières, 1, Impôts royaux, impôts directs ox En 1718 Charles Paillard, premier élu en l'élection, ne veut pas être échevin Ceux qui l'ont nommé protestent, en disant que «les officiers de l'élection forment un corps considérable, qui fait honneur à la ville », et qui doit figurer dans l’échevi nage. — Nevers BB. #8. — 1717-1718. TE RE 6. Par exemple en 172? l'écuyer Pierre Brisson. Les conseillers blâment cette attitude. Is prétendent que « tout bon citoyen doit ses services à sa patrie, et que toutes les histoires sont pleines de personnes, qui ont sacrifié jusqu’à leur vie pour s'acquitter d'un devoir essentiel, et que c'estoit par là que brilloit la grandeur romaine. et FR d tout temps pate d échevin a toujours esté regardé comme honorable dans la ville . Never ù b FRS le sieur Brisson père a été échevin avec « honneur », même après avoir acheté des provisions d'écuYer. Il n’en est pas moins vrai ue le fils estexen DE — Nevers BB. 38, . 168. TE See:

7. Quelques-uns demandent aussi des ex i 7 RU i exemptions. Cf. en 1726. — Nevers BB. 39, 8. Le 24 septembre, « jour de la nominati j . L s :mbre ( ination des con A i i i habitants de lad. ville ont prétendu estre en droit den de Se Re ES par autre acte d'assemblée, tenue led. jour en lad viHe Se ou AUD ait eu 24 conseillers de ville nommés par les habitants et enregistrés nr Mn Y l'hostel de ville », — Nevers BB. 88, f. 971 v. et sq. Ne

que les conseillers soient nommés et pris dans les différents Corps et communautés de lad. ville, dans les quatre quartiers d’icelle. Savoir six dans chaque quartier, du nombre desquels il y aura un ecclésiastique séculier, un officier de Judicature ou avocat, un procureur où notaire, un bourgeois et deux marchands, attendu que leur communauté est plus nombreuse en lad. ville que toutes les autres, et qu’il en soit usé de même à l'avenir ». Cel arrêt, qui prétend favoriser les marchands, leur est au contraire défavorable, ar la part du commerce et de l’industrie était devenue plus Hnportante. LH est probable que les marchands essayèrent de résister, Car un nouvel arrêt en 1795 limite strictement à huit leur nombre dans le conseil de ville).

Après ces modifications de détail une série de mesures en1 764, 65 et 69, tranforment à Nevers comme ailleurs le régime municipal@), Dans les localilés de plus de 4.500 habitants le corps de ville Sera composé à l’avenir d’un maire, de quatre échevins, de siX conseillers de ville, d’un syndic receveur et d’un secrétaire greffier. Le procureur du roi disparait, le maire est rétabli. Les élections se feront à trois degrés. Les Nivernais auraient préféré conserver les anciens usages avec un premier échevin faisant fonction de maire. Toutefois le contrôleur général, consulté à cet effet en juin 1765, ordonne l'application immédiate des édits dans la ville de Nevers. En juillet les habitants procèdent d’abord aux opérations du premier degré, c’est-à-dire à la nomination des députés, qui doivent représenter les différents corps ou communautés de la ville. Les principales catégories d’électeurs délibèrent séparément. Artisans et marchands forment une assemblée électorale, sous la présidence du lieutenant de police®), L'exercice des députés est en principe perpétuel. Le 19 juillet ces délégués, réunis au uombre de 28 à l'hôtel de ville, élisent par billets les notables. Ces élus du deuxième degré, choisis au nombre de 14 parmi les députés pour quatre ans et rééligibles, Comptent seule-

-ment cinq représentants du commerce et de l’industrie : Moreau,

Baudon et Jacquemin, délégués des marchands, David et Rondeau, délégués des artisans#). Le 23 et le 30 juillet ces notables procèdent à de nouveaux scrutins. D'abord ils nomment trois candidats aux fonctions de maire. Le roi choisira entre les sieurs Prisye, Blandin de Vignault et Lévesque, lous trois avocats. Ils désignent